Morbihan : Belle-Île-en-Mer : Ferme éolienne flottante. Le projet inquiète l’Ubed

https://www.letelegramme.fr/morbihan/belle-ile-en-mer/ferme-eolienne-flottante-le-projet-inquiete-l-ubed-25-09-2018-12089002.php?vptoken=3267a26070ef9bdf6b52e20cb415650c0a7e114c

Alors que l’enquête publique préalable aux demandes d’autorisation sollicitées par les sociétés Ferme Éolienne Flottante de Groix & Belle-Île (FEFGBI) et Réseau de Transport d’Électricité (RTE) pour démarrer le projet de la ferme pilote d’éoliennes flottantes au large de Lorient, arrive bientôt à terme, l’Union belliloise pour l’environnement et le développement (Ubed) veut faire entendre son point de vue.

« L’enquête publique pour l’implantation de quatre éoliennes au large de Belle-Ile (20 km) et de Groix (13 km) s’achèvera le 28 septembre prochain, expliquent Jean Daumas et Micheline Lockwood-Daumas, respectivement président et secrétaire de l’association. Or, pour l’instant, tous les conseils municipaux n’ont pas encore donné leur avis. Approuver ce plan est très tentant pour les communes, car 50 % de la taxe sur l’éolien en mer leur serait reversés. Mais nous pensons que beaucoup de questions restent floues ».

En 2001 déjà, l’Ubed s’était opposée à l’implantation de six éoliennes, cette fois en pleine terre, dans le centre de Belle-Ile.

Considérant que leur campagne d’information de l’époque avait pesé dans la balance pour décider l’ancien maire de Locmaria, Jean-Yves Banet, et le conseil général, à refuser le projet, l’association entend à nouveau donner de la voix.

« Concernant l’environnement, on est très inquiets, notamment au sujet des anodes, dont le métal va se dissoudre dans la mer ».

« Concernant l’environnement, on est très inquiets, notamment au sujet des anodes, dont le métal va se dissoudre dans la mer. Là-dedans, il y a de l’aluminium, du cuivre, du cadmium, etc. Sans compter le risque accru de marées noires, vu que ça ajoute des obstacles sur la route des tankers ».

Pour ce qui est de l’aspect économique, le couple Daumas s’inquiète de ce que, selon eux, rien n’a été prévu pour le démantèlement des éoliennes en fin de vie, après 20 ans d’usage.

Pour l’heure, seule la commune de Palais a donné son avis, positif, sur le projet. Concernant les trois autres municipalités belliloises, la question figurera à l’ordre du jour des prochains conseils municipaux.

Pratique
Pour toute information concernant le dossier et le déroulement de l’enquête, consulter le site https://www.registre-dematerialise.fr/876 ou s’adresser à sa mairie.

Charente : Saulgond

EOLIEN : LA CURÉE SUR L'ENVIRONNEMENT

http://www.economiematin.fr/news-france-eolien-secteur-energie-environnement

par LUDOVIC GRANGEON

L’avidité est sans limite. L’Amazonie est massacrée par des spéculateurs sans vergogne, mais ce massacre existe beaucoup plus près de nous, chez nous tout simplement en France.

Il faudrait aujourd'hui au moins une taxe de 18 €/MWh sur l'éolien et le solaire pour simplement compenser les perturbations causées par les énergies renouvelables sur les autres activités, que nous payons à leur place, soit environ 400 millions € par an, qui peuvent doubler d'ici trois ans. Il y a urgence.

Deux immenses dégâts: précarité du réseau et atteinte de la biodiversité

Notre réseau électrique est au bord de l'infarctus à tout moment par la prolifération anarchique d’éoliennes loin des villes.  Leur coût caché est d'environ 400 miilions € par an en raison des distances et des opérations de redistribution. Cette subvention indirecte va directement dans la poche des promoteurs. Une taxe sur le solaire et l'éolien d'au moins 18€ par MWh livré au réseau sera nécessaire dès 2019 pour compenser les coûts véritables de réseau des énergies renouvelables.  La simple analyse du dispositif tarifaire TURPE(réseaux électriques) le démontre puisque celui ci ne comporte pas de paramètres de distance, à part  la CACS sur les réservations de secours. Les énergies renouvelables sont le seul dispositif à bénéficier du rachat obligatoire de leur production. Cette mesure procèdera donc de la justice fiscale.

Confirmation de la nécessité de cette taxe éolien-solaire: RTE vient de lancer un avis d’alerte solennel devant les parlementaires.La mégapanne de Montparnasse n’est que le début de la série. L’aéroport d’Orly vient à son tour d’être plongé dans le noir. Cinq équipements majeurs du pays peuvent tomber en panne à tout moment. Des dizaines d’autres sont menacés, aéroports, centres hospitaliers, gares, centres administratifs, etc….    Notre réseau électrique peut lâcher à tout moment. A force d’être obligé d’installer des réseaux en rase campagne pour des installations d’éoliennes faciles,  les équipements essentiels des agglomérations ont été délaissés faute de crédits. RTE n’a pas été dédommagé suffisamment par ces spéculateurs des énergies renouvelables. Les programmes sont à sec. Le coût de ces dysfonctionnements est également vécu en Allemagne (source BDEW) en raison des énergies renouvelables, et lui coûte  670 millions de dédommagement, plus 1 milliard € d'ajustement par an, avec en prime un doublement des tarifs d'électricité pour l'usager. Le même phénomène s'installe en France de façon identique si rien n'est rectifié avant 2020. La facture moyenne des ménages passerait rapidement sinon en France de 1000 à 2000 € par an, alors que déjà 13 à 15 millions de Français vivent dans la précarité énergétique, selon l'observatoire de la Précarité.

La liberté pour les promoteurs des énergies renouvelables d’implanter des solutions inefficaces n’importe où, les a incités à le faire là où c’est le plus facile, dans de petites communes isolées, loin des besoins, mieux cachés pour y faire leurs affaires, Il a fallu construire pour eux d’immenses réseaux électriques, inutiles 80% du temps., pour acheminer le courant dans les villes , les rares jours où ça marche, un jour sur cinq sur l'année, et pour seulement 6% de notre électricité nationale.Les distances sont immenses, chères et inutiles, avec une constante incertitude qui désorganise les autres productions stables.

Massacre de la biodiversité française

Alors que des projets faussement dénommés d’énergie renouvelable sont déployés n’importe où en France, leur instruction est peu sérieuse. Des dossiers de centaines de pages noient leurs  carences par le volume.  Les espèces végétales protégées ne sont pas recensées sur des dizaines de sites. Les dépouilles d’animaux détruits ne sont recensées que rarement. Le milieu agricole, déjà en crise, subit de plein fouet les atteintes de ce phénomène spéculatif sur plus du tiers du territoire national: stérilisation des terres, perturbation du bétail, migrations détournées. Les atteintes de nappes souterraines sont incertaines avec des milliers de tonnes de béton ferrailé enfoui par appareil. Alors que ces installations sont classées ICPE, les inspections de sécurité subissent d’importants retards ou ne sont pas effectuées, faute de moyens. Les propriétaires qui louent leur terrain aux promoteurs éoliens peuvent se faire du souci: ils paieront dix fois les loyers perçus le moment venu. C'est bien pour cette raison que les promoteurs éoliens n'achètent jamais les terrains de leurs installations, alors que ça leur couterait bien moins cher. Le Ministère du Développement Durable pousse ces projets aveuglément au nom d'intérêts obscurs, avec complaisance pour de petits lobbies affairistes,  et au mépris des missions dont il est investi par la Nation. Quand va cesser ce marché de dupes ?

Anecdote :  De passage par hasard à proximité d’éoliennes en Auvergne, un célèbre botaniste allemand tombe à genoux devant une espèce végétale particulièrement rare. Cette plante a échappé par miracle au passage d’un convoi exceptionnel en pleine forêt pour l’acheminement d’une pale d’éolienne, après l'abattage de centaines d'arbres pour élargir un sentier sur plusieurs kilomètres, en toute impunité à l'abri des regards citadins. Ce convoi reviendra à nouveau massacrer le sol d'ici trois à cinq ans pour changer la pale d'éolienne en résine de plusieurs tonnes qui ira rejoindre le stock dont le recyclage est en attente sur plusieurs millions de tonnes. Il s’interroge à voix haute sur la barbarie d’un tel acte, sur le cynisme d’un promoteur éolien qui revendique « le sauvetage de la planète » pour s’enrichir à nos dépens. Et pourtant, cette plante est protégée par un arrêté officiel du Ministère de l’Agriculture depuis plus de trente ans. Une tolérance suspecte entoure ce milieu d’affaires des énergies renouvelables. Entretemps, un cercle de perturbation des sols s'élargira progressivement autour de chaque éolienne en raison des milliers de tonnes de béton ferraillé de son socle invisible, qui se comportera comme une pile acide au fil des ans, et qu'il n'est pas prévu d'enlever. La dispersion des lanthanides de l'alternateur, les fuites des 500 litres d'huile du réducteur, compléteront le tableau.

Il existe en France une biodiversité unique en Europe en plantes, animaux, écosystèmes, normalement protégés par un impressionnant dispositif réglementaire. Nous sommes tous les jours interpellés par le sauvetage de la planète. Un certain nombre de spéculateurs financiers se sont emparés de ces peurs pour proposer des solutions inefficaces mais très lucratives. La filière éolienne-solaire en est l’un des exemples les plus criants. 50 milliards d’investissements, dix ans d’efforts à marche forcée pour à peine 6% de l’électricité française et indisponible 80% du temps… On peut difficilement faire pire comme désastre.  Dans un bêtisier étonnant, une chercheuse française, Maya Beauvallet, a illustré avec talent la longue liste des stratégies absurdes dont notre pays a souffert.  La filière éolien-solaire s’y place au hit parade.

Académie des sciences : La question de la transition énergétique est elle bien posée dans les débats actuels ?

ARCHIVES 
Avril 2017

http://appgecomiac.for-lac.com/medias/files/acad-sciences-190417.pdf
Extraits :

Le recours aux énergies renouvelables est a priori attrayant, mais il ne faut pas oublier les réalités. Rappelons d’abord que l’électricité ne représente que 25 % de notre consommation d’énergie et qu’il faut donc bien distinguer le mix énergétique qui concerne l’ensemble de nos activités du mix électrique. Pour les éoliennes, le facteur de charge moyen en France (rapport entre l’énergie produite et celle qui correspond à la puissance maximale affichée) est de 23 % ; il est de 13 % pour le solaire photovoltaïque. Pour obtenir un niveau d’énergie donné, il faut donc mettre en place des puissances plusieurs fois supérieures à la valeur répondant à la demande. En termes de puissance, la situation est encore plus défavorable puisque le rapport de la puissance installée à la puissance garantie est de l’ordre de 20 pour l’éolien. C’est ce qui ressort des chiffres de production éolienne en France, montrant que la puissance disponible issue de l’ensemble des éoliennes réparties sur le territoire tombe souvent à 5 % de la puissance affichée. Ainsi, un ensemble qui peut en principe fournir 10 GW ne délivre qu’un demi GW pendant une partie du temps. Cette variabilité des énergies renouvelables éoliennes et solaires nécessite la mise en œuvre d’énergies alternatives pour pallier cette intermittence et compenser la chute de production résultant de l’absence de vent ou de soleil. On pourrait penser que les échanges d’énergie au niveau européen pourraient pallier ce problème. Or les nuits sont partout longues à la même période en Europe, et les anticyclones souvent simultanés chez nous et nos voisins.

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Le simple bon sens conduit à conclure qu’une production d’électricité qui garantit la consommation du pays nécessite la disponibilité des énergies « à la demande », celles qui ne souffrent pas de l’intermittence et auxquelles on peut faire appel en permanence. De sorte qu’il n’existe aucun pays qui, en l’absence de solution de stockage répondant à la variabilité de ces productions renouvelables, recourt significativement à ces dernières sans faire appel à des productions mobilisables et pilotables (centrales thermiques, nucléaire). Le cas de l’Allemagne est exemplaire. En 2011 l’Allemagne décide de sortir du nucléaire, dont la contribution à la production électrique n’était que de 22 % en 2010, sortie qui en conséquence ne représente pas les mêmes défis qu’une sortie du nucléaire en France. Six ans plus tard, la part du nucléaire est de 13 %, celle des renouvelables de 30 %, ce qui est remarquable, mais la part des combustibles fossiles reste de 55 %. C’est la croissance de l’offre intermittente d’électricité produite par les renouvelables qui a nécessité l’ouverture de nouvelles capacités de production thermiques à charbon (13 GW) et un développement de l’exploitation du lignite. De sorte que l’Allemagne continue à être l’un des pays européens les plus gros émetteurs de CO2 pour un prix de l’électricité le plus élevé. On ne peut pas parler d’un succès.

Maladie vibroacoustique

ARCHIVES 2017

http://fr.friends-against-wind.org/health/medical-testimony-of-dr-coussons

Témoignage médical du Docteur Herb Coussons

« La maladie vibroacoustique a maintenant été prouvée par autopsie montrant que la prolifération des tissus conjonctifs est responsable des problèmes cardiaques et de l’hypertension. Ceci ne s’applique pas uniquement aux éoliennes. »

Traduit de l’anglais par Friends Against Wind :

15-02-17

Réunion du conseil de surveillance du comté de Brown

Commentaires du public

Président Moynihan :

Dr Coussons, s’il vous plaît, précisez vos nom et adresse pour l’enregistrement.

Dr Coussons :

Herb Coussons, 6649 Ledgetop Drive à Greenleaf.

Tout d’abord, je voudrais me présenter et expliquer pourquoi je suis ici. Je suis en activité à Green Bay depuis 2002. Je suis originaire de Louisiane et ai terminé mes études de médecine en 1992. J’ai donc 25 ans de pratique en médecine générale. Avant d’être en activité à Green Bay, j’étais dans le Nord-Ouest Pacifique, à la faculté de l’Université de l’Idaho et de l’État de Washington. J’enseigne au nouveau collège ici à Green Bay, au collège de médecine du Wisconsin.

Je suis aussi pilote d’avion depuis 1992 et ai passé tous les examens de pilote de grandes lignes. J’ai un intérêt orienté vers la physiologie et les sciences de la désorientation spatiale. J’enseigne et suis consultant dans de nombreux endroits aux États-Unis.

Je mentionnerais que je n’ai pas d’intérêts personnels ni financiers. Je ne suis pas rémunéré pour faire cette présentation et je ne représente personne.

J’aimerais ajouter, puisque nous sommes sur le thème de l’énergie éolienne et que c’est un sujet de controverse, que je suis pour l’énergie du pays, que ce soit l’énergie fossile ou l’énergie renouvelable, mais j’ai quelques opinions particulières à ce sujet. Je vous fais cette présentation au titre de la science, elle est reliée aux problèmes de santé existants dans la région de Shirley et plus au sud, vers Fond du Lac. Comme cela concerne cette Commission Shirley, dont sont issues les plaintes, je mentionne que j’ai moi-même reçu en consultation et soigné six de ces plaignants.

Je vais faire la différence entre un syndrome et une maladie. Un syndrome est un ensemble de symptômes qui ne sont pas nécessairement reliés les uns aux autres. Ceci explique pourquoi il y a tant d’incompréhension, quand le syndrome de l’éolienest le sujet à traiter.

J’aimerais faire remarquer que cette maladie est maintenant une maladie reconnue qui a une explication pathologique ou physiologique. Nous la classifions comme la maladie vibroacoustique et avec les nouvelles directives du CMS (Centers for Medicare & Medicaid Services, NDT), elle a le code T75.2, un code attribué aux effets de la vibration avec, comme mention, les vertiges des infrasons. C’est un diagnostic et c’est une maladie.

J’ai quelques extraits pour vous, dont le plus important concerne la maladie vibroacoustique. Cette maladie a maintenant été prouvée par autopsie montrant que la prolifération des tissus conjonctifs, particulièrement le collagène et les tissus fibro-élastiques sont responsables des problèmes cardiaques, de l’hypertension et d’autres découvertes physiologiques. Ceci ne s’applique pas uniquement aux éoliennes. C’est le résultat d’une exposition chronique aux bruits de basse fréquence, aux infrasons comme on les appelle. Cela s’applique aussi à l’aéronautique et c’est la raison pour laquelle le sujet a attiré mon attention.

Ce bruit de basse fréquence provoque l’épaississement des structures cardiovasculaires, et potentiellement une mort précoce. De plus on constate des lésions chromosomiques et une augmentation d’affections malignes chez ces patients. J’admets qu’il y a une insuffisance d’études liant cela au bruit du vent, mais il ne fait aucun doute que les fréquences qui affectent les personnes et les animaux, d’après les études qui ont été menées, sont les mêmes que celles qui ont été mesurées avec le projet « Shirley ».

Le second point indique que ces fréquences sont comprises entre 0 et 20 Hz. Infrasons ou basses fréquences, peu importe, et je n’entrerai pas dans les détails. Vous pouvez lire ces informations et je peux vous en envoyer une copie si vous le désirez. Elles sont prouvées par des échographies cardiaques, des IRM cérébrales et histologiquement dans des autopsies d’animaux et d’humains.

Autres preuves à l’appui : les troubles du sommeil sont aussi la cause de problème de santé. C’est pourquoi nous avons la CPAP (Continuous Positive Airway Pressure — Ventilation en pression positive continue, NDT) pour traiter les patients atteints du syndrome d’apnée du sommeil parce qu’ils deviennent obèses, sont en hypertension, ont une insuffisance cardiaque droite, ainsi que d’autres désordres d’ordre psychologique.

Ensuite, la théorie pour expliquer certains désordres physiologiques dus aux émissions d’infrasons venant de centrales éoliennes comprend des mesures de notre site à Shirley parce que c’est le projet le plus étudié de la région.

Le document suivant a été publié au Canada et je vais indiquer les conclusions de l’étude qui a été faite. Maintenant que beaucoup d’indications montrent les effets nocifs des infrasons, comme un agent potentiel de problèmes de santé, il est essentiel de réexaminer l’approche de cet aspect du fonctionnement des éoliennes, de réviser immédiatement la réglementation et de mettre en œuvre des mesures de protection de la santé publique fondées sur le principe de précaution.

Quant à l’épidémiologie ? Elle est mise de côté. Pourquoi n’y a-t-il pas d’études épidémiologiques alors que nous avons besoin de davantage de recherches sur les études qui ont été faites.

Ainsi en premier, la FDA (Food and Drug Administration — Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux, NDT) est responsable de la sécurité et de l’efficacité des dispositifs portant atteinte à la santé. Cela peut être un appareil chirurgical, un médicament, tandis que l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration, NDT) est responsable des choses qui concernent l’environnement, auxquelles les personnes sont exposées. Il y a donc un peu de conflit et de lutte au niveau fédéral entre la FDA et l’OSHA.

Ensuite, il y a des organisations telles que l’IRB (Institutional Review Board — Comité de protection des personnes, NDT). Auparavant, les recherches médicales n’étaient pas soumises à des vérifications concernant la protection des personnes. Il y a des études sur les animaux, il y a des modèles et d’autres types d’études, mais en toutes circonstances il est très difficile de pointer un lien de cause à effet, ou la cause d’une maladie, et je traiterai ceci dans une autre présentation.

Alors, quels modèles d’étude avons-nous ? Des rapports de cas – ceci m’ennuie. Ensuite, des enquêtes transversales – on fait des recherches sur un grand nombre de personnes dans une même région. Ensuite, des études cas-témoins – on mesure les individus affectés et ceux qui ne le sont pas. Des études de cohortes – des groupes d’individus contre des groupes d’individus, éventuellement dans des régions différentes ou dans des États différents. Ensuite, un essai randomisé contrôlé puis une méta-analyse pour rassembler les groupes d’études et obtenir ainsi un nombre substantiel permettant de prouver ce qu’un petit nombre ne peut pas prouver.

Qu’avons-nous avec les éoliennes ? Nous avons des rapports de cas, des enquêtes transversales, des études cas-témoins, des études de cohortes y compris croisées, mais nous n’avons pas d’essais randomisés contrôlés. Ce qui est intéressant, c’est que l’industrie du vent n’a pas non plus d’essais randomisés contrôlés qui soient indépendants et non financés par l’industrie elle-même et qui soient évalués par des pairs. Concernant la sécurité, ils manquent donc autant de preuves que ce qu’ils reprochent aux personnes qui souffrent d’effets nocifs sur leur santé.

En fait, nous ne verrons jamais d’étude randomisée contrôlée au sujet de l’éolien. La raison en est qu’il y a des préoccupations d’ordre éthique à propos de ces études. On a toutes les raisons de dire qu’il y a des effets nocifs potentiels sur la santé.

Il n’y aura jamais d’étude. Voulez-vous un exemple  ? Un exemple, ça pourrait être — j’ai imprimé quelque chose venant d’une revue de néphrologie qui montre pourquoi il n’y a pas d’études randomisées contrôlées pour certaines pathologies, et l’exemple pris, c’est le tabac. Il n’y a pas d’études randomisées contrôlées qui démontrent que le tabac est responsable d’effets nocifs sur la santé, aucune, zéro. Mais on avertit les gens, on les taxe, ils sont poursuivis en justice, il y a de nombreuses informations et il est couramment admis qu’il y a un lien direct entre le tabac et le cancer du poumon.

En résumé maintenant, je crois que nous avons trois décennies de rapports sur les effets nocifs sur la santé, la recherche a démontré que les infrasons et les basses fréquences sont responsables de troubles du sommeil et ont des effets physiologiques, en lien direct avec la cause ; les bruits de basse fréquence qui ont été démontrés être à l’origine de tout ceci sont mesurés dans le développement éolien ; la maladie vibroacoustique est maintenant établie, et plus de 90 professionnels ou chercheurs en médecine du monde entier, qui n’ont aucun conflit d’intérêt avec l’industrie, sont d’accord et ont signé cette déclaration. Et maintenant « Shirley Wind » est l’un des sites éoliens industriels les plus étudiés et documentés des États-Unis et nous avons ces personnes affectées que nous voyons à notre porte.

Donc la conclusion, qui me préoccupe, basée sur les patients que j’ai vus, est que les habitants de notre territoire sont exposés à un risque très réel de bruit à basse fréquence, et certains d’entre eux risquent de ne pas être vus ni connus pendant des années ou pendant dix ans. Un exemple semblable, c’est le soleil. C’est une énergie sous forme d’onde, et personne n’irait contre le fait que les rayons UV ou les infrarouges n’affectent pas tout le monde de la même façon. Je suis beaucoup plus susceptible d’attraper des coups de soleil que certains d’entre vous dans la salle, parce que j’ai la peau très pâle. Donc, il y a des gens qui sont plus sensibles, mais cela ne nie pas le fait que tout le monde est affecté. Et je suis aussi préoccupé par le fait que, malgré les preuves apportées dans notre petit territoire, le conseil et le comté feront courir un risque par leur négligence et leur dispositions, malgré la somme d’informations qui ont été présentées ici au cours des cinq dernières années.

J’ai parlé pendant quinze minutes et je suis ouvert aux questions ou à la discussion pour clarifier certains points car je suis passé très vite sur le sujet.

Version en anglais

Nord : Haucourt-Walincourt : Le projet éolien annulé par le conseil d’état

https://www.lobservateur.fr/cambresis/2018/09/24/haucourt-walincourt-le-projet-eolien-annule-par-le-conseil-detat/

La justice a pour l’instant décidé d’annuler l’installation d’éoliennes dans les 2 communes. Même si rien n’est fini, c’est déjà une belle victoire pour les opposants au projet.

Dans un jugement du Conseil d’Etat datant du 7 septembre dernier, l’arrêté préfectoral prononçant l’installation d’un parc éolien a été annulé. L’Etat a été condamné à verser la somme de 1500€ pour les frais de justice. La société Les Vents du Sud Cambrésis, le promoteur qui doit installer ces éoliennes, peut encore faire appel de cette décision dans un délai de deux mois.

Les faits

Depuis 2009, il était question d’installer un parc éolien sur ce secteur du Cambrésis. Un vote favorable a été fait par Walincourt-Selvigny, et le conseil municipal d’Haucourt en Cambrésis a voté contre. L’association « Non au parc éolien de Haucourt et Walincourt-Seylvigny » a alors été créée en 2014. Elle est présidée par Julien Lalaux et compte environs 40 membres. Son but étant de défendre l’environnement et de s’opposer au projet.

Une longue bataille

Depuis, c’est un long combat qui s’est mis en place. « C’est un peu David contre Goliath » , nous explique Philippe Sarmouk, le trésorier de l’association. Le dossier a été tout d’abord porté au tribunal administratif de Lille par Maître Monamy. Ce tribunal a sollicité l’avis du Conseil d’Etat. C’est Maître Garreau qui a représenté l’association le 11 juillet dernier. C’est la décision du tribunal administratif qui est considérée comme une victoire pour les opposants aux éoliennes…

Drôme : COL DE LA BATAILLE - PLUS DE 300 PERSONNES ÉTAIENT RASSEMBLÉES CE DIMANCHE

https://www.ledauphine.com/drome/2018/09/24/vent-debout-contre-le-projet-eolien

Vent debout contre le projet éolien

La Fête du vent… sans éolienne était organisée, dimanche, au col de la Bataille, à Léoncel, par un collectif de six associations (Sauvons Léoncel, la Ligue pour la protection des oiseaux, Mille Traces, Lysandra, Vercors nature et l’association de chasse de Léoncel), ainsi que la fédération des chasseurs de la Drôme. Tous s’opposent au projet éolien voulu par l’entreprise RES sur ce site. Cette organisation a déjà remporté une bataille puisqu’à l’origine, 14 éoliennes étaient prévues. Aujourd’hui, leur nombre évolue entre 6 et 8, pour 150 mètres de hauteur.

Au final, plus de 300 personnes se sont rassemblées, parmi lesquelles le maire de Crest, Hervé Mariton (LR). Si l’ensemble des participations à cette journée sont globalement favorables aux éoliennes, tous sont d’accord pour ne pas les installer n’importe où, et surtout pas au col de la Bataille. Le collectif souhaite protéger ce qui est « un site de migration unique en France pour des milliers d’oiseaux et de chauves-souris, en plus de proposer des paysages somptueux à randonneurs et touristes ».

Réponse à l’automne 2019

Le programme de la journée avait pour thème la célébration de la nature et proposait des balades, des animations et autres jeux. Des temps d’échange étaient également prévus et, pour les plus courageux, la découverte de la migration des chauves-souris en nocturne.

Désormais, plusieurs étapes importantes décideront du futur du projet éolien. À commencer par le dépôt du permis de construire par la société RES. Puis une commission d’enquête publique sur les conséquences sur l’environnement rendra son analyse, avant que le préfet de la Drôme autorise, ou non, l’implantation des éoliennes. Une décision finale est prévue pour l’automne 2019.

Autre article de presse :

26/09/18 : DRÔME : Léoncel : une hirondelle géante contre les éoliennes du Vercors
https://www.ledauphine.com/drome/2018/09/26/leoncel-une-hirondelle-geante-contre-les-eoliennes-du-vercors
La Fête du vent… sans éolienne était organisée, dimanche, au col de la Bataille, à Léoncel, par un collectif de six associations (Sauvons Léoncel, la Ligue pour la protection des oiseaux, Mille Traces, Lysandra, Vercors nature et l’association de chasse de Léoncel), ainsi que la fédération des chasseurs de la Drôme. Tous s’opposent au projet éolien voulu par l’entreprise RES sur ce site. A ce titre, ils ont formé, ensemble, une hirondelle géante ! Cette organisation a déjà remporté une bataille puisqu’à l’origine, 14 éoliennes étaient prévues. Aujourd’hui, elles seraient au nombre de 6 pour 150 mètres de hauteur.

Isère : Association Chambaran sans Eoliennes Industrielles

Communiqué de l'Association 

Bonjour à tous,

Nous faisons appel à vous aujourd'hui pour vous mobiliser pour la dernière ligne droite ! En effet, l'enquête publique est en cours, elle se termine le 5 octobre. Nous vous invitons à y contribuer au maximum et à faire participer tous vos proches, sensibles à la préservation du lieu et de la nature.

Vous pouvez poster votre contribution en ligne à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/projeteoliendionay

à la rubrique "déposer votre contribution". Vous pouvez également étudier sur les éléments du dossier qui sont en libre accès. Vous pouvez également vous rendre sur place, déposer un courrier en mairie et écrire sur le registre publique, lors de la présence du commissaire en quêteur mais aussi tous les jours d'ouverture de la mairie.

Merci d'avance à tous et l'on compte sur vous, c'est la dernière ligne droite pour se faire entendre auprès de la préfecture, après nous n'aurons plus de moyens d'actions alors MOBILISEZ VOUS !

Belle journée à tous

Suppression progressive des enquêtes publiques

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Une nouvelle atteinte fondamentale à la démocratie est en cours
Voici les analyses de 2 personnalités aux sensibilités très différentes, PATRICE CAHART, ancien directeur de la législation fiscale au ministère des Finances et Jacky Bonnemain écologiste porte-parole de l’ONG Robin de bois, qui donnent leur avis concernant les nouvelles mesures que les parlementaires viennent de voter sous le terme de « société de confiance » .
En réalité il s’agit d’enlever aux citoyens tous les moyens qui leur permettaient de contester démocratiquement des décisions prises par le pouvoir.
La prochaine étape risque d’être la suppression des tribunaux administratifs demandée par le ministère de l’environnement et la commission de son secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu.
Il s’agit d’une atteinte globale inadmissible à la démocratie
La Fédération Environnement Durable fera tout ce qui est juridiquement possible pour lutter contre de telles atteintes aux droits fondamentaux des citoyens

Jean-Louis Butré 

Président

Fédération Environnement Durable

http://environnementdurable.net

contact@environnementdurable.net

Vers la fin des enquêtes publiques

Analyse de Patrice Cahart

L’étiquette « société de confiance » a été utilisée pour retirer au public une partie de ses droits.
La loi qui porte cette étiquette a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018. Son article 58 prévoit qu’à titre d’expérience et pour trois ans, dans des régions désignées par décret en Conseil d’Etat, les enquêtes publiques pourront être remplacées par la « participation du public ».
Cette réforme ne concerne pas seulement l’éolien, mais toutes les enquêtes publiques.

La nouvelle procédure
Cette nouvelle procédure comprend deux phases :
a/ Une « concertation préalable », publique et régie par les articles L.121-15-1 et suivants du Code de l’environnement. Elle se situe normalement à une date à laquelle le projet n’est pas encore bouclé. Sa durée minimale est de quinze jours.
Il n’y a pas de commissaire-enquêteur, mais un « garant », qui fait la synthèse des observations recueillies, sans prendre parti. Les critiques émises par le public seront sans doute noyées dans un discours lénifiant. Le préfet et ses collaborateurs ne regarderont vraisemblablement que cette synthèse, sans se reporter aux observations elles-mêmes.
Il semble qu’aucune réponse ne sera adressée aux auteurs d’observations.
b) La « participation du public » à un projet entièrement élaboré (articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement). Sa durée est d’au moins un mois.
Les observations du public doivent être émises sur la Toile, ou à la rigueur, par la Poste. Pas de rencontres, pas de registres. Ni commissaire-enquêteur, ni garant, ni synthèse.
Les observations iront directement au préfet qui en fera ce qu’il voudra, sous le contrôle des tribunaux. Là encore, les auteurs d’observations ne recevront, semble-t-il, aucune réponse. Tout cela pour faire gagner du temps aux promoteurs.

Appréciation
Certains opposants à l’éolien considèrent que les enquêtes publiques actuelles ne servent à rien. En réalité :
+ chaque année, nous avons en ce domaine plusieurs avis défavorables de commissaires-enquêteurs, et le plus souvent les préfets les suivent, car ils ne veulent pas risquer d’être condamnés pour « erreur manifeste d’appréciation » ; parmi les cas de 2018 se trouve celui du projet éolien de Saint-Aignan (Sarthe), dont la réalisation porterait atteinte à un site majeur, celui de Ballon ;
+ les réponses que les commissaires-enquêteurs favorables aux projets éoliens font aux observations du public sont souvent maladroites ou manifestement partiales ; dans bien des cas, le commissaire approuve en bloc les réponses du promoteur sans les discuter une à une ; les opposants peuvent, alors, dans leurs mémoires aux tribunaux administratifs, montrer que le commissaire a manqué à sa mission, et ce motif d’annulation est   parfois retenu par lesdits tribunaux.
La réforme fait perdre aux opposants l’espoir d’obtenir un avis défavorable du commissaire, et, dans le cas contraire, la possibilité d’invoquer les manquements de ce commissaire. Pour les opposants à l’éolien, c’est un sérieux recul. 

 La généralisation probable de cette réforme « expérimentale ».
Un décret en Conseil d’Etat désignant les régions d’expérience devrait paraître prochainement. Les Pays de la Loire, région de François de Rugy, en seront probablement.
Mais il ne faut pas nourrir d’illusions en ce qui concerne les autres régions. Le recours à une « expérience » est un moyen de faire passer une réforme délicate. En effet, comment s’opposer à une expérience ? Tel avait aussi été le cas pour l’autorisation unique. Quelques mois plus tard, alors qu’on n’avait encore aucune idée des résultats de cette nouveauté expérimentale, Ségolène Royal a décidé de la généraliser. Le remplacement général des enquêtes publiques par la « participation du public » pourrait donc avoir lieu bien avant le terme de trois ans fixé par l’article 58 de la loi « société de confiance ».
En conséquence, il sera bon de noter toutes les anomalies engendrées par la nouvelle formule, de façon à pouvoir mobiliser le moment venu, avec des arguments précis, contre l’article de loi généralisant cette formule. Il ne faut pas non plus exclure un recours à la Cour européenne de justice, dont le fondement serait l’absence de réponse aux questions du public.  

Analyse et communiqué de presse de l'association Robin des bois      

Silence, on prend des risques

Robin des Bois soutient l’appel à la grève des services de l’Etat chargés d’instruire les dossiers de projets industriels et de surveiller l’exploitation des usines, des installations de gestion des déchets, des entrepôts et des élevages industriels, des centrales nucléaires, des barrages hydroélectriques et autres unités de production d’énergie.

Cet appel du 21 septembre arrive à point nommé, 17 ans après la catastrophe d’AZF.
Sous le prétexte de dynamiser l’essor économique, l’Elysée, les ministres et les parlementaires procèdent au dynamitage et au mitage de tous les organes, de toutes les compétences et de tous les boucliers normatifs et réglementaires veillant à la protection des travailleurs, des populations, de l’eau, de l’air, des sols et de la biodiversité.

Les enquêtes publiques sont sur la sellette, les avis des commissaires enquêteurs sont superflus, le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques est de moins en moins consulté et écouté, les CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) sont contournés, les informations sur les usines à risques dites Seveso sont désormais confidentielles.
Sous la pression des collectivités, des préfets de région et des entrepreneurs, les droits à l’expérimentation et les recours aux dérogations se généralisent.

200 postes à la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) et dans les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) dédiés à la maîtrise des risques technologiques sont menacés.

Les unités territoriales ou départementales des DREAL pourraient être directement rattachées aux services des préfectures, coupées de leur chaîne hiérarchique qui protège l’intérêt général et soumises aux pressions locales qui protègent les intérêts particuliers.
D’autres casses sont à venir, comme la « désurtransposition » des directives européennes qui pourrait par exemple dispenser d’enquête publique la plus grande partie des usines Seveso.

Cet été, une cinquantaine d’incendies industriels ont émis des panaches toxiques en France métropolitaine. Ces feux d’artifice d’hydrocarbures, de dioxines, de soufre et de suies qui retombent sur les productions agricoles, les milieux naturels, les maisons et les jardins privés auraient pu pour la plupart être évités si les services de l’Etat avaient plus de moyens pour inspecter et mettre en demeure les exploitants d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Au contraire de ce détricotage, la France en métropole et outre-mer a besoin d’une Autorité de la Sûreté Industrielle à l’image de ce que pourrait être l’Autorité de Sûreté Nucléaire si elle n’était pas elle-même harcelée par la pression de la filière et handicapée par des sous-effectifs chroniques.
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ROBIN DES BOIS
Association de protection de l'Homme et de l'environnement
Depuis 1985
www.robindesbois.org

Éoliennes : le vent de la corruption

ARCHIVES (16/12/2014)

http://www.lepoint.fr/editos-du-point/sophie-coignard/eoliennes-le-vent-de-la-corruption-16-12-2014-1890022_2134.php

Exploiter des éoliennes en France représente une telle rente qu'une entreprise du secteur a tenté d'acheter des châtelains qui contestaient une implantation.

Par Sophie Coignard

La scène se passe le 10 octobre 2014, en Haute-Normandie, à moins de 10 kilomètres des plages de la Manche. Le directeur du développement d'une société exploitante de parcs éoliens, filiale d'un groupe coté au CAC 40, se rend dans un petit village où il doit installer plusieurs éoliennes. Le projet n'avance pas à cause d'un château classé monument historique, dont les propriétaires veulent protéger l'environnement, et d'un groupe d'agriculteurs qui fait de la résistance. Ce directeur du développement a demandé à rencontrer les châtelains chez un voisin agriculteur. Une imprudence, puisqu'il y a plusieurs témoins de cette conversation.

Lorsqu'il a sollicité le rendez-vous, il a précisé qu'il avait des propositions à faire "de vive voix". De quoi s'agit-il ? D'une "mesure compensatoire". Mais encore ? "Une compensation qui permettrait de rénover une partie du château"... Les propriétaires du château sont outrés de cette démarche, qu'ils apparentent à une tentative de corruption. Plus choquant encore : les "compensations" ne s'adressent qu'à eux, pas aux autres habitants concernés, qui devront se contenter des nuisances.

Rentabilité "excessive"

Morale de l'histoire : que se passera-t-il le jour où un exploitant éolien voudra passer en force près d'un site classé au patrimoine de l'Unesco ? Un projet de "parc" dans la baie du Mont-Saint-Michel vient ainsi de ressortir des cartons. Quelles "compensations" sera-t-il alors question d'offrir ? Et à qui ? Les exploitants d'éoliennes, quand ils tombent sur un bon "gisement", sont prêts à (presque) tout pour que leur projet débouche. Pas par dévotion à l'écologie, non, simplement parce qu'il y a énormément d'argent à la clé.

Dans le rapport qu'elle a rendu au printemps 2014, la Commission de régulation de l'électricité (CRE) souligne une rentabilité "excessive", qui peut aller jusqu'à 50 % après impôts. C'est la conséquence d'un tarif élevé de rachat garanti par EDF. Chaque abonné à l'électricité le finance, à la ligne "CSPE" mentionnée sur sa facture. Et il ignore qu'une partie de cet argent peut être destinée à de coupables "compensations".

Ille-et-Vilaine : Pleugueneuc. Le conseil municipal dit oui au projet d'éoliennes 😠

https://www.ouest-france.fr/bretagne/pleugueneuc-35720/pleugueneuc-le-conseil-municipal-dit-oui-au-projet-d-eoliennes-5981911

Ambiance tendue à la réunion du conseil municipal de Pleugueneuc, entre Saint-Malo et Rennes, jeudi 20 septembre. Le projet d'éoliennes, sujet majeur de la soirée, a attisé les passions. Douze conseillers municipaux ont voté pour et quatre contre.

Quatre éoliennes de 145 m de hauteur pourraient être implantées sur le site du lieu-dit les Landes-de-Lauviais, à Pleugueneuc et Meillac, communes situées entre Rennes et Saint-Malo, non loin du parc de la Bourbansais.

Une enquête d'utilité publique est menée jusqu'au 8 octobre 2018.

C'est dans ce contexte que le conseil municipal de Pleugueneuc, jeudi 20 septembre, a dû donner son avis. Le maire, Loïc Régeard, a commencé par un historique de la situation qui remonte dans sa première version à 2009.

« Nombreuses nuisances »

Olivier de Lorgeril, conseiller municipal et propriétaire du domaine de la Bourbansais réagit. « En tant qu'élu, je considère que l'enquête d'utilité publique est le minimum légal. Ces machines provoquent de nombreuses nuisances : bruit, pollution lumineuse, nocivité sur le bâti, le paysage et la santé. Dans ce dossier, promoteurs et élus ont brillé par leur manque de communication vis-à-vis de la population. Concernant le château, je rappelle que j'avais effectué des tests en 2015, sous constat d'huissier, prouvant que les éoliennes seront bien visibles. Depuis, les Bâtiments de France ont apporté un avis très défavorable. »

« J'ai certains doutes »

Le conseiller estime que le projet aura aussi un impact considérable sur la vie des animaux de son zoo, les oiseaux de son spectacle.

D'autres éléments sont évoqués, des nuisances sur la flore et la faune, notamment sur les chauves-souris, ainsi que la destruction d'une zone humide.
André Lefeuvre, conseiller et président de la CCBR, réagit : « J'émets des doutes sur le covisibilité avec le château. Les tests effectués avec drone me paraissent beaucoup plus fiables que les vôtres. De plus, votre argumentaire me semble très subjectif. J'ai certains doutes sur les éléments que vous apportez ».

« Il faut vivre avec son temps »

« Des comptages de la faune et de la flore seront prévus au bois du Rouvre. Pour la destruction de la zone humide, elle sera compensée par la création d'une autre. Concernant les chauves-souris, les éoliennes devraient s'arrêter quatre heures durant la nuit pour les préserver ».

« Les machines ont considérablement évolué technologiquement, poursuit l'élu. On ne peut être contre le progrès. Il faut vivre avec son temps. »

Le maire conclut : « Nous comprenons l'inquiétude des riverains. N'oublions pas qu'avec l'arrivée de la quatre voies, les habitants des villages proches avaient le même genre d'inquiétudes. Aujourd'hui, tous ces villages sont pleins. »

Ce projet rapporterait « entre 120 000 et 130 000 € à la collectivité, qui en a foncièrement besoin pour développer les nouveaux services ».

Le conseil a voté oui au projet éolien: douze voix pour; quatre contre; trois blancs.

Pas-de-Calais : Azincourt : Vent debout contre des éoliennes pour préserver le champ de bataille

http://www.lavoixdunord.fr/454643/article/2018-09-23/vent-debout-contre-des-eoliennes-pour-preserver-le-champ-de-bataille

Alors que se précise le projet de parc éolien aux alentours du champ de bataille d’Azincourt, une association s’est constituée pour défendre les intérêts du site et charger « l’ennemi ». Elle estime qu’une décision rendue par la préfecture dix ans plus tôt pourrait lui donner raison.

Il s’est amené pas à pas, sans faire trop de bruit, le projet nourri par Nouvergies. Après l’accord délivré par l’ancienne com de com en 2012 (Canche-Ternoise) pour la conduite d’une étude par le promoteur, après que celui-ci s’est adressé ensuite à chaque commune concernée, les conseils ont parlé. Éclimeux ne s’est pas prononcé et Blangy-sur-Ternoise a voté contre l’implantation d’éoliennes sur son territoire ; Azincourt, début 2017, en a fait autant en invoquant « la sauvegarde du champ de bataille » entré dans l’histoire le 25 octobre 1415. « Pour la commune, ça s’arrête là », signale le maire, Nicolas Poclet.

Jusqu’à 50 éoliennes aux alentours ?

Pour l’Association de sauvegarde, de promotion et de défense du champ de bataille d’Azincourt – aussi appelée Vent de champ de bataille – en revanche, ça ne fait que commencer. Car d’autres villages ont ouvert leurs portes à cette nouvelle manne financière, à savoir Maisoncelle, Béalencourt, Wamin, Auchy-lès-Hesdin et Manin. Constitués d’une quarantaine de membres et de sympathisants, les « anti » entendent mener la fronde pour bouter le projet d’aérogénérateurs hors du secteur. Et s’en justifient dans un flyer : « Si rien n’est fait, en 2019 seront approuvées vingt éoliennes. Déjà, leur nombre à Ruisseauville et à Ambricourt va être doublé. »

« Ça n’est pas pour du terrain qu’on se bat mais pour une mémoire. »

Pas farouchement opposés au mode de production d’énergie, le président Patrick Fenet et l’association craignent cependant que les machines ne soient visibles depuis le champ de bataille. « Ça n’est pas pour du terrain qu’on se bat, argue-t-il, mais pour une mémoire. » Pendant les Journées du patrimoine, une campagne d’affichage a fleuri le long de la RD 939 ; un cahier de pétitions a été mis en place et une audience avec le préfet devrait être sollicitée. Une première demande déposée en 2003, par SIIF Énergies cette fois, avait d’ailleurs été rejetée par l’État au motif que les éoliennes risquaient de dénaturer un patrimoine naturel et bâti d’une grande richesse.

Ce précédent pourrait aujourd’hui servir les intérêts de l’association. « Comment imaginer qu’un État se déjuge une dizaine d’années plus tard ? », s’interroge Patrick Fenet. En attendant, deux mâts de mesure ont été plantés à Béalencourt (février 2017) et Maisoncelle (février 2018) ; le dépôt des demandes d’autorisation environnementale est prévu pour la fin de l’année.

« C’est un projet qu’on veut mener proprement »

Trois questions à Hervé Petit, chef de projets éoliens chez Nouvergies, en charge de ce projet.
– Comment se décline le projet éolien porté par Nouvergies ?
« On a fait le choix d’un projet raisonné en passant d’une trentaine de machines au départ à seize éoliennes, et c’est bien un maximum. On en a réduit le nombre et augmenté la puissance (3 mégawatts minimum, ndlr). Au départ aussi il y avait cinq zones d’implantation potentielles, ramenées à trois dans le souci de conserver une cohérence paysagère. On est dessus depuis 2012, c’est un projet qui s’inscrit dans la durée et qu’on veut mener proprement. »
– Que pensez-vous des arguments touristiques et historiques qui vous sont opposés ?
« Il n’y a pas un pour et un contre, en fait. À mon sens notre projet n’est pas incompatible avec le tourisme, ni avec le patrimoine dans la mesure où on a écarté le champ de bataille des sites d’implantation. Il n’est pas prévu d’installer des éoliennes sur le territoire d’Azincourt, là-dessus il faut être clair. On a fait le choix aussi de machines ne dépassant pas 150 mètres de hauteur parce qu’au-delà on considère que ça s’intégrera moins bien dans le paysage. »
– Aviez-vous connaissance d’un précédent projet rejeté par la préfecture du Pas-de-Calais ?
« En 2012 on s’est basé sur le nouveau schéma régional éolien qui définit les communes éligibles à des implantations. Le patrimoine a été analysé dans le cadre d’études d’impact, on a fait des photomontages depuis Fressin, depuis Wamin… Les services de l’État se feront leur avis aussi en fonction de l’ensemble des éléments qu’on peut fournir. »

Main basse sur l'énergie (I)

http://66.pcf.fr/108325

Episode n°1 :  Razzia sur l'hydrolique

https://www.youtube.com/watch?v=drargeYTbUk

Episode n°2 : Racquet sur l'éolien

Épisode n°3 : Le braquage du service public

Épisode n°4 : Des victimes à la pelle

Épisode n°5 : Les bas-fonds de la modernité

Épisode n°6 : Les brigades du service public

Exemple de bail proposé par un opérateur éolien

- C'est la mise sous tutelle  progressive par des promoteurs privés de toutes les communes de la France qui acceptent des parcs éoliens.

- C'est la perte de l'indépendance des communes au profit d'intérêts privés  au détriment de l'intérêt général.

- C'est une atteinte gigantesques à l'environnement

Jean-Louis Butré

Président

Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net

Publié par l'association Château-Guibert, Les Pineaux ,Thorigny NON aux éoliennes

Association "VENT de FURIE" CONTRE L'implantation des éoliennes dans NOS communes

http://chateau.guibert-les.pineaux-thorigny-eoliennes-non.over-blog.com/2018/09/exemple-de-bail-propose-par-un-operateur-eolien.html

télécharger le document PDF

PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ET DE CONSTITUTION DE SERVITUDES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

1. La société XXX, société par actions, au capital de ………… euros, ayant son siège social à………………………., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ……… sous le numéro ………, représentée par M. …….. , ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.

Ci-après dénommée la « SOCIÉTÉ »

2. Madame/Monsieur......................................................................................................

né(e) le .............................  à                              de nationalité.......................................

demeurant..................................................................................................................... 
Agissant en qualité de propriétaire - nu-propriétaire - usufruitier (rayer les mentions inutiles)

En cas de pluralité de « propriétaires » (au sens large) du terrain défini à l'annexe x, tous s'engagent, par les présentes, solidairement et indivisiblement au profit de la Société.

Ci-après dénommé(e)(s), de manière générique, le « PROPRIÉTAIRE »

3. Madame/Monsieur......................................................................................................

né(é) le.............................. à............................. de nationalité......................................

demeurant.......................................................................................

Agissant en qualité de titulaire d'un bail rural - de bénéficiaire d'une mise à disposition - de bénéficiaire d'un échange de cultures (rayer la mention inutile) — autres : (à préciser)

La société  .................................................................. , au capital de..................... euros,

ayant son siège social à …………immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de………….. sous le numéro..............   représentée par M. ………….

Agissant en qualité de titulaire d'un bail rural - de bénéficiaire d'une mise à disposition — de bénéficiaire d'un échange de cultures (rayer la mention inutile) — autres :(à préciser)
Ci-après dénommé(e)(s), de manière générique, le « FERMIER »
D'UNE TROISIEME PART

La SOCIÉTÉ, le PROPRIÉTAIRE et le FERMIER étant ci-après désignés ensemble les « Parties ».

LIRE :

http://chateau.guibert-les.pineaux-thorigny-eoliennes-non.over-blog.com/eoliens-eoliennes-le-bail-emphyteotique.html

Éoliennes, devoir d’information, devoir de vérité !

« Installer une éolienne ce n’est pas planter un arbre »