De plus en plus fort, l’escroquerie éolienne en Belgique

Une question que beaucoup de gens se posent : mais pourquoi les promoteurs éoliens remplacent-ils leurs éoliennes après 15 ans ?

Par Claude Brasseur,
mathématicien, chercheur dans le domaine des énergies renouvelables
brasseurvossen@skynet.be

Une question que beaucoup de gens se posent : mais pourquoi les promoteurs éoliens remplacent-ils leurs éoliennes après 15 ans ? Pourquoi les remplacer alors qu’elles sont remboursées et pourraient enfin leur assurer un bénéfice en pillant moins les citoyens ? La réponse est simple : la corne d’abondance appelée « Certificats verts » cesse de verser 6,5 eurocents « en plus » par kWh après 15 ans !

Ce que la population doit savoir, c’est que, après 15 ans, les éoliennes sont en moyenne en parfait état et que, même sans certificats verts « écolo », elles rapportent gros : environ 100 % par an de bénéfice net (1). Ni impôts ni taxes !
Les promoteurs favorisés par la Région ne supportent visiblement pas que leurs éoliennes ne restent pas « l’escroquerie du siècle » (2) et les citoyens n’apprennent pas que ces engins « écologiques » polluent... polluent d’autant plus qu’ils sont nombreux (3).
Un petit nombre d’éoliennes peut apporter un petit complément d’électricité, un grand nombre est une catastrophe financière, écologique et sanitaire (4) !

1Le citoyen investisseur dans l’éolien obtient des intérêts assez modestes.
Les promoteurs, eux, peuvent s’offrir jusqu’à 500 % de bénéfices par an, comme l’a démontré (et que tout le monde peut vérifier car les chiffres sont disponibles sur Internet) le député socialiste Claude Eerdekens.

2Le Sénat australien a ainsi désigné l’éolien il y a quelques mois.

3Nombreuses, les éoliennes doivent absolument être accompagnées par la même puissance de centrales pour les — très nombreux ! — moments sans vent.
Il existe des centrales au gaz-vapeur qui ont un rendement de 60 % mais qui ne peuvent être couplées aux éoliennes car elles comportent une chaudière à eau dont l’inertie est de plusieurs minutes. Les centrales à turbine directe au gaz ont un rendement de 40 % et peuvent varier rapidement de régime. Elles conviennent aux éoliennes... MAIS on consomme moins de gaz avec des centrales gaz-vapeur seules qu’avec des centrales au gaz directes + éoliennes. Il serait donc nettement plus écologique d’installer uniquement des centrales gaz-vapeur plutôt que des éoliennes + centrales au gaz directes ! Qui en parle ?

4Beaucoup de personnes vivant à proximité d’éoliennes se plaignent de nausées, manque de sommeil, problèmes cardiaques... et les fuient pour retrouver la santé.
Le lobby éolien parle de « problèmes psychologiques ». La santé des animaux est atteinte ! Une étude statistique pourrait trancher la question. Cette étude simple, quasi gratuite, facile à faire, n’intéresse guère les responsables...

Article de Claude Brasseur - 31 août 2016

http://fr.friends-against-wind.org/realities/de-plus-en-plus-fort-l-escroquerie-eolienne

La Guerre des Éoliennes

Un film de la chaîne de télévision allemande ARD - Das Erste - 1er août 2016

http://fr.friends-against-wind.org/films/der-kampf-um-die-windraeder

« Quelques-uns font de gros profits aux dépens des citoyens et de la nature. »

Dans ce film de 29 minutes de la 1ère chaîne de télévision publique allemande, tous les thèmes essentiels ont été abordés :

• la destruction de l'environnement par les éoliennes
• leur inutilité
• les prises illégales d'intérêts des élus
• les nuisances des éoliennes
• la collusion entre la fédération de protection de la nature et le lobby éolien
• la pauvreté énergétique
• la révolte du lobby éolien contre la réforme de la loi sur les énergies renouvelables
• la pression du lobby éolien sur les décideurs

6 raisons pour lesquelles l’éolien est inutile et nuisible

Article de Contrepoints - 23 août 2016

L’implantation d’éoliennes en France n’obéit qu’à une volonté idéologique qui profite à quelques affairistes astucieux sans aucun gain écologique, financier ou climatique en retour pour la collectivité.

L’éolien est INUTILE

1 Inutile, parce que la France produit déjà un excédent d’électricité.

En 2015, la France a exporté 11 % de sa production électrique, le plus souvent pendant les pointes de productions éoliennes qui ne correspondent pas à la demande d’électricité.

Quand la France cherche à se débarrasser d’un excédent d’électricité (dû notamment aux éoliennes), ses voisins qui ont aussi des éoliennes (comme l’Allemagne) ont le même problème au même moment.

2 Inutile dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Dans notre pays, la production thermique fossile est déjà une des plus basses d’Europe (6,2% seulement du total de l’électricité produite en 2015) et donc les émissions de CO2 sont aussi parmi les plus faibles (autour de 45 grammes par kilowattheure). Cette production fossile minimum doit être conservée, pour pallier les creux des productions éoliennes (et photovoltaïques), notamment lorsque la consommation est importante pendant les nuits froides et sans vent d’hiver, par exemple.

En réalité, l’objectif des partisans des éoliennes n’est pas de remplacer l’électricité d’origine fossile qui émet des gaz à effet de serre, mais la production nucléaire… qui n’en émet pas. Du point de vue de la lutte contre le réchauffement climatique, cet objectif est dépourvu d’intérêt.

3 Enfin, inutile pour améliorer l’emploi en France

Les éoliennes sont fabriquées en Allemagne, au Danemark et en Espagne. De plus, les équipes de montage viennent surtout de pays de l’Est, sous le régime des travailleurs détachés. La part du travail français est faible.

L’éolien est aussi NUISIBLE

1 Nuisible au marché de l’électricité en faisant chuter artificiellement les prix de gros.

La production subventionnée des éoliennes en Europe a provoqué un effondrement des cours de l’électricité, et donc des recettes pour financer les futurs investissements. Cette baisse des prix ne profite pas au consommateur / client qui paie les subventions dans sa facture d’électricité. Le jour de Pâques 2016, par exemple, la production éolienne excédentaire a fait chuter le cours de l’électricité sur le marché de gros au dixième du prix garanti par l’État aux producteurs éoliens grâce aux subventions des consommateurs et des contribuables.

2 Nuisible par son intermittence qui nécessite un couplage avec du gaz ou du fioul.

En France, les éoliennes ne tournent en moyenne sur l’année qu’à 24 % de leur puissance installée. La plupart du temps, elles fonctionnent au ralenti, ou bien les pales tournent à vide sans rien produire, ou elles sont à l’arrêt.

Or, la production d’électricité doit en permanence égaler la consommation sinon le réseau s’effondre. Qui prend le relais ?

En France, les centrales hydroélectriques existantes, ou à venir, ne peuvent pas et ne pourront jamais jouer ce rôle. Seules des turbines à gaz ou à fioul (combustibles importés et polluants), sont suffisamment souples pour être actionnées rapidement.

Les statistiques publiées par le Réseau de transport d’électricité (RTE) indiquent que la puissance fournie par les éoliennes en France varie d’environ 1% (souvent) à 80 % (rarement) de la puissance installée.

Par conséquent, tout pays qui demande à l’éolien une part importante de son alimentation électrique doit créer ou maintenir en parallèle des installations fossiles de secours d’une puissance égale à celle de l’éolien. Ces centrales à combustibles fossiles, peu utilisées, ne seront pas rentables, et donc leurs productions auront un coût élevé. Les exploitants européens de centrales à gaz ont déjà averti les pouvoirs publics qu’ils ne les maintiendraient pas en fonctionnement sans subventions. Si l’éolien devait assurer une part importante de l’alimentation électrique, il y a là un coût caché potentiellement très élevé qui n’est jamais présenté au public.

L’éolien couplé avec le gaz est une fausse énergie propre.

3 Nuisible par ses inconvénients visuels, sonores et financiers pour les habitants proches.

Les éoliennes implantées aujourd’hui en France mesurent jusqu’à 180 mètres de haut en bout de pales. En Belgique et en Allemagne, des engins de 200 mètres apparaissent (soit les deux tiers d’une tour Eiffel). Il en résulte une altération du cadre de vie et une dépréciation des habitations proches. Des décisions de justice ont admis des pertes de valeur allant jusqu’à 40 %.

De plus, ces engins risquent de ne jamais être enlevés. La caution réglementaire n’est aujourd’hui que de 50 000 € par éolienne. Or, le coût d’enlèvement est d’environ 150 000 € par éolienne de 2 MW (le socle de béton restant enfoui). Aux États-Unis, 14 000 éoliennes sont abandonnées et rouillent sur pied.

Accepter un projet éolien c’est donc, probablement, dégrader le paysage et la qualité de vie pour longtemps.

Enfin, les ressources engrangées par les communes sont artificielles. C’est l’ensemble des contribuables et des consommateurs français qui s’appauvrit en finançant les revenus versés aux promoteurs des éoliennes.

La loi transition énergétique de 2015 prévoit le remplacement du tiers de la production nucléaire par des énergies renouvelables à l’horizon de 2025. Cet objectif est une folie, en raison :

• de son coût monstrueux,
• de l’insupportable densité d’éoliennes qui en résulterait (il faudrait implanter 22 000 engins de 2 MW supplémentaires, à ajouter aux 6 000 éoliennes de puissances diverses qui existent déjà),
• de son intermittence qui obligerait à reconstruire des centrales thermiques fossiles pour assurer la continuité de l’approvisionnement les jours (et les semaines) sans vent.

Au nom de quoi ces sacrifices pseudo-écologiques et financiers devraient être acceptés ?

L’implantation d’éoliennes en France n’obéit qu’à une volonté idéologique antinucléaire qui profite à quelques affairistes astucieux sans aucun gain écologique, financier ou climatique en retour pour la collectivité. Son développement inutile et nuisible doit être arrêté.

http://fr.friends-against-wind.org/realities/l-eolien-est-inutile-et-nuisible

LA GRANDE ARNAQUE DES ÉOLIENNES

LA GRANDE ARNAQUE DES ÉOLIENNES

29/07/2014

http://www.contribuables.org/2014/07/la-grande-arnaque-des-eoliennes/

La multiplication des éoliennes ruine les contribuables et enrichit des groupes industriels, pour la plupart étrangers.

Super profits pour quelques-uns, super factures pour tous : la multiplication des éoliennes ruine les contribuables et enrichit des groupes industriels, pour la plupart étrangers.

 Elles sont moches, bruyantes, ruineuses et commencent à avoir mauvaise presse, y compris dans les pays où le parc est dense : le ministre danois de l’Environnement a reconnu en 2012 qu’entre 4 et 11 % des riverains de parcs éoliens sont incommodés par les pulsations caractéristiques de ces gigantesques machines.

En France, chaque année 500 éoliennes sont implantées sur le territoire. Le parc compte déjà 5 000 unités. Il devrait atteindre 20 à 25 000 machines d’ici à quelques années, plus 1 000 à 1 500 éoliennes marines. Selon la Fondation Environnement Durable, 100 milliards d’euros d’investissements seront nécessaires pour atteindre cet objectif. Installées le long du littoral, les éoliennes off-shore fourniront 6000 MW à condition de tourner 24h/24 et 12 mois/12, ce qui ne sera évidemment pas le cas. En juillet 2011, le gouvernement a lancé un appel d’offres international pour leur construction. Coût prévu : 20 milliards d’euros pour 1 200 éoliennes à horizon 2020. L’installation des 600 premières est prévue d’ici 2015 au large des côtes de la Manche et de l’Atlantique.

Cette énergie bien plus onéreuse que celle produite de manière conventionnelle entraînera une hausse de 13 % du tarif de l’électricité alors que 3 millions de ménages ne peuvent déjà plus payer leur facture. D’accord, ou pas, ce sont les contribuables, embringués malgré eux dans le mythe écolo de la transition énergétique qui régleront la facture. Le rachat de l’énergie éolienne par EDF à un tarif fixé par l’Etat constitue une aide publique que les contribuables financent à travers leurs impôts et la CSPE ( contribution au service public de l’électricité), cette taxe que les usagers acquittent en payant leurs factures d’électricité. Selon certains experts, le besoin de financement de la CSPE pourrait dépasser 8 milliards d’euros à horizon 2020, ce qui représentera un malus annuel de 500 euros à la charge de chaque ménage français.

Les dizaines de milliards engloutis jusqu’à présent l’ont été pour pas grand-chose puisque les 5000 éoliennes terrestres implantées sur le territoire fournissent à peine 3 % de la production nationale. Faute de vent, ces machines dont les derniers modèles atteignent 200 mètres de haut, ne tournent en moyenne que durant 24 % du temps.

Leur installation ne ruine pas seulement les contribuables. Elle déséquilibre aussi la balance commerciale française. Dans le top 6 des fabricants mondiaux, on trouve deux constructeurs chinois, Sinovel et Goldwing. Les autres grands fabricants sont américains ( General Electric) ou danois ( Vestas). Les groupes industriels français ( Areva, EDF, GDF Suez) se sont associés à ces géants mondiaux éoliens. Sans les perfusions de l’Etat, les 11 000 salariés du secteur éolien tricolore seraient déjà au chômage. D’après la Fédération Environnement Durable, aux 10 000 nouveaux emplois qui devraient accompagner l’expansion de la filière correspondra une prime de 2 millions par job créé !

Outre les industriels, l’installation d’éolienne est une aubaine pour les agriculteurs qui mettent leurs champs à disposition et à qui elles peuvent rapporter plusieurs dizaines de milliers d’euros par an. Elles font aussi les choux gras de municipalités qui touchent 25 % de la taxe que rapportent les éoliennes. Certains édiles jouent sur les deux tableaux. Les opposants à l’énergie éolienne font la chasse aux maires qui ont accepté l’installation de parcs sur leur commune tout en étant propriétaires des parcelles sur lesquelles elles sont installées.

Il y a quelques mois, le parquet d’Arras a été saisi pour poursuivre le maire d’une petite bourgade du Pas-de-Calais propriétaire de terrains sur lesquels cinq éoliennes sont implantées depuis 2007. Avec une rentabilité de 900 euros mensuels par éolienne, l’élu visé par la requête au procureur gagnerait 54 000 euros par an. Certains cas ont déjà été sanctionnés. En juillet 2013, rapporte Le Figaro, la maire d’Ally ( Haute-Loire), et deux conseillers municipaux ont notamment été condamnés à une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 8 000 euros.

Article extrait de L’écologie, oui! Les écolos, non! – Les enquêtes du contribuables

« L’écologie, oui ! Les écolos, non ! ». Les Enquêtes du contribuable n°6, août/ septembre 2014

http://www.contribuables.org/2014/07/la-grande-arnaque-des-eoliennes/

AGRICULTURE ET €OLIEN INDUSTRIEL

AGRICULTURE ET €OLIEN INDUSTRIEL

Implanter un site éolien suppose, cela va de soi, que l’on dispose d’un terrain sur lequel ces monstres géants seront érigés. Comme les promoteurs ont bien compris qu’on ne pouvait les installer au coeur de nos villages, ces terrains sont donc, dans la très grande majorité des cas, des terrains agricoles.
Il se trouve que de nombreux propriétaires et fermiers donnent volontiers leur accord. On peut légitimement se demander ce qui motive cette autorisation.
Les arguments des agriculteurs qui ont dit oui :
L’argument qu’ils avancent en premier, c’est de participer à l’effort national de lutte contre l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Le discours des promoteurs, si erroné soit-il, donne aux agriculteurs qu’ils contactent, le sentiment qu’en acceptant une éolienne sur leurs terres, ils vont pouvoir être perçus de façon plus favorable par une population locale qui les taxe trop souvent de destructeurs de la nature (productivisme, utilisation exagérée de pesticides, etc.).
Le second argument est financier : la location de 10 ares de terrain à un prix défiant toute concurrence agricole ; même avec un rendement exceptionnel, jamais la culture de 10 ares ne rapportera autant que les loyers, parfois démentiels, proposés par les promoteurs. Le prix du loyer est très variable, tant en raison de la localisation du nombre de candidats agriculteurs, comme de celui des promoteurs cherchant à s’implanter dans la région, et aussi l’art de l’agriculteur à faire monter les enchères.
Normalement, c’est au propriétaire de signer le bail avec le promoteur, mais conseillé par Mr Antolini, Président du Syndicat des Energies Renouvelables (S.E.R.), la FNSEA, avec l’accord du Ministre de l’époque, a conçu un bail qui peut être signé par le fermier seul. L’objectif était de protéger les fermiers en place, mais les conséquences, en sont aujourd’hui désastreuses.
Découlant de l’argument qui précède, l’exploitant agricole concerné conclut généralement son argumentation en vous disant : « de toute manière, il y aura des éoliennes sur le village, alors autant que cela soit chez moi ! ».
Que pouvons-nous répondre à cela ? Voyons la chose point par point.
Mieux aurait valu réfléchir avant d’agir :
Concernant la lutte contre l’augmentation des émissions des gaz à effet de serre, il est facile de répondre car nous savons tous que l’éolien industriel en France, bien loin de participer à cette lutte, aura un effet totalement inverse puisqu’il induit, de par son intermittence, la mise en service de centrales thermiques et que, de ce fait, la production d’un KW éolien, entraîne la production de deux à trois KW thermiques.
On constate d’ailleurs sur le terrain, l’hostilité grandissante des populations envers les agriculteurs qui acceptent des éoliennes sur leurs terres. Car, non seulement l’éolien industriel a un effet négatif pour ce qui est du réchauffement climatique, mais de plus il apporte des nuisances écologiques non négligeables. Loin d’être perçus comme des défenseurs de la nature, on considère souvent ces agriculteurs comme d’affreux profiteurs, qui se soucient moins de cultiver, que d’amasser de l’argent à peu de frais.
Le deuxième argument serait-il donc plus solide ? Loin s’en faut ! Les promoteurs ne sont pas de généreux mécènes de l’agriculture française ; s’ils payent c’est uniquement parce qu’ils s’y retrouvent très bien. Mais s’ils payent c’est aussi parce que ce terrain, qui leur est absolument indispensable, ils ne veulent en aucun cas l’acheter, ce qui pourtant leur coûterait certainement moins cher. Pourquoi cela ?
Simplement parce qu’une éolienne en fin d’exploitation risque de coûter très cher au propriétaire du terrain. Même si aujourd'hui la Loi fait obligation au promoteur de constituer, en cours d’exploitation, un dépôt de garantie, permettant le démantèlement de l’éolienne (les décrets d’application n’ont toujours pas été publiés), il n’en reste pas moins qu’il y a peu de chance que ce dépôt couvre à terme les frais à engager. En effet, c’est le promoteur qui va commander l’étude fixant le prix du démantèlement. Comme pour l’étude d’impact, il veillera à ce que cette étude lui soit favorable, c'est-à-dire minimise les frais de « remise en état du site ».
Or, puisque la parcelle appartient à un tiers, c’est ce tiers qui devra, si la société (ce qui est prévisible) disparaît dans la nature, réaliser le démantèlement. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle le propriétaire peut être contraint. On sait que l’administration fait hélas peu de cas de la bonne foi des gens et là, il y aura eu en plus une indemnité financière perçue. Le complément de coût prévisible risque fort d’être un multiple non négligeable de 15 K€.
En outre, les fonds ne concernent pas réellement la remise en état du site. On ne fait pas revivre d’un coup de baguette magique, un sol d’où la vie a été bannie par 300 m3 de béton au minimum (il s’agit plus souvent aujourd’hui de 600 m3). Il suffit pour s’en convaincre, de se rappeler les photos aériennes prises après la sécheresse de 1976, qui mettaient en évidence les traces de constructions disparues depuis parfois bien plus d’un siècle. D’autant plus que ce qui est prévu légalement ne concerne actuellement que le démantèlement de l’éolienne et le « retrait » sur une profondeur d’un mètre du béton. Une terre qui restera donc totalement impropre à la culture.
Un peu de bon sens suffirait pour que nombre d’agriculteurs comprennent que l’argent amassé pendant dix ou quinze ans, sera bien peu face aux dépenses que la société leur demandera d’engager alors. Non messieurs, ce n’est pas par hasard que les promoteurs ont fait le choix de louer les terrains d’implantation.
Sans compter que le gain annuel pourrait bien être revu à la baisse. Les sociétés d’exploitation, créées pour chaque nouveau site ont parfois une durée de vie très limitée. Non que l’éolien soit d’une mauvaise rentabilité pour les promoteurs, mais bien plutôt parce qu’un bon montage financier permet des gains encore plus importants. On voit donc certaines sociétés se mettre de façon très artificielle, en faillite. Une autre société vient alors « au secours » du site, mais les contrats seront à renégocier. Et l’agriculteur qui a une éolienne sur ses terres, n’aura pas d’autre choix que d’accepter de signer un nouveau bail, au loyer très inférieur au précédent.
Alors le dernier argument tombe de lui-même, tandis que des voix s’élèvent pour dénoncer les effets pervers de l’éolien en zone rurale : destruction de sites souvent très beaux, parfois classés ; atteinte à un patrimoine faunistique, géologique et environnemental ; assèchement des sols ; changement des chemins naturels d’écoulement des eaux, alors que depuis plusieurs années, les collectivités investissent pour régler ce problème, etc. Sans compter que les agriculteurs sont souvent aussi des chasseurs, et que le bruit des éoliennes, on le constate, fait fuir le gibier. Chaque éolienne en moins, c’est de la vie en plus.
C’est en tant qu’agricultrice que j’écris ces lignes : je suis entrée dans le combat contre l’implantation de ces monstres industriels que d’aucun osent appeler « fermes éoliennes », lorsqu’un promoteur m’a proposé une indemnité de surplomb. Je ne crois pas au mécénat de ces messieurs et je me suis dit que s’il y avait indemnité, c’est qu’il y avait nuisance.
Une nuisance n’est acceptable ou tolérable que parce qu’en contrepartie, il y a quelque chose qui vaut le coup. Là, il n’y a que du vent. J’aime trop la terre pour accepter sans combattre qu’on cultive nos terres à coup de monstres de béton, en semant à la volée cet ennemi du cultivateur qu’on appelle l’ivraie, ou de son nom grec, la zizanie.
Propriétaires, agriculteurs, ne vous laissez pas berner. Les lobbyistes d’aujourd’hui changeront demain, sans aucun état d’âme, de cheval de bataille et c’est à vous que la société demandera compte du désastre écologique, dont nous serons tous victimes.
Pas de pays sans paysans…oui, mais…pas de pays sans paysages.
Hélène de Vaumas, Présidente de Vent de Colère dans l’Eure.
Administratrice de : « Vent de Colère ! » - FEDERATION NATIONALE

Eoliennes, le bail emphytéotique, ce que les propriétaires doivent savoir.

Éoliennes, devoir d’information, devoir de vérité !

http://chateau.guibert-les.pineaux-thorigny-eoliennes-non.over-blog.com/eoliens-eoliennes-le-bail-emphyteotique.html

« Installer une éolienne ce n’est pas planter un arbre »

Les choses sont bien plus complexes.et des questions se posent :

A qui appartient le terrain ? Dans quelle catégorie est-il classé ? Quel devenir pour les champs éoliens dans 15-20 ans ? Qui aura la charge de les démonter in fine ? L’intérêt économique au bout de l’opération ? Quelle importance écologique justifie de tels bouleversements ?

L’objet de cet article est d’informer, de chercher la vérité, d’alerter sur les désagréments présents et futurs.

Pourquoi tant d’attrait pour les éoliennes ?

Face à la baisse du revenu des agriculteurs, les promoteurs de projets éoliens promettent des milliers d’euros pour obtenir les signatures préalables et indispensables à tout projet. Les maires et propriétaires fonciers sont contactés en premier, au tout début du projet. On met en avant l’aspect écologique de l’éolien, soi-disant "absolument indispensable face au réchauffement climatique". La somme d’argent proposée à un propriétaire foncier pour louer un emplacement est, en Vendée pour une éolienne industrielle récente, de 6 000 € brut en moyenne par an. Face à l’annonce de l’abandon des soutiens agricoles en 2013, il devient urgent pour chaque agriculteur de trouver rapidement une compensation. Quelle aubaine de se voir proposer une ou plusieurs éoliennes sur ses terres ! Cette situation de privilégié, mise en avant par tous les promoteurs, incite les deux parties à un devoir de réserve réciproque car il n’y aura pas une éolienne pour chaque agriculteur !

Que cache un contrat éolien ?

• La surface occupée par une éolienne, 1.000 m2 environ reclassée en foncier bâti et fiscalisée comme tel, fait l’objet d’une nouvelle parcelle cadastrale classée en établissement industriel. Les frais de géomètre et d’enregistrement sont dans la plupart des cas pris en charge par le promoteur.
• Le chemin nécessaire pour la construction d’une éolienne : largeur, 6 m stabilisés, 10 m dans les virages, sans compter les talus en cas de pente, et l’emplacement de l’éolienne représentent des surfaces importantes prises sur les terres agricoles qui devront être déduites de la surface déclarée pour les primes annuelles (DPU, ICHN, etc.).
• Les loyers perçus sont soumis à l’impôt notamment la CSG et la CRDS. Leur incidence sur l’impôt sur le revenu, variable selon les situations, ne saurait être ignorée.
• Mais la vraie question est passée sous silence. Une éolienne a une durée de vie annoncée par tous de vingt ans. Alors, à qui appartient l’éolienne en fin de vie ? Le contrat liant le propriétaire terrien et le promoteur s’appuie sur la signature d’une promesse de bail à construction. Tout d’abord, la notion de promesse de bail, trompeuse, ne doit pas faire méconnaître le côté irréversible de la signature, une promesse de bail a valeur de bail.

A l’issue du bail, l’éolienne (ou ce qu’il en reste) devient propriété du propriétaire terrien :

Le bail à construction engage le promoteur à maintenir en état d’entretien la construction pendant la seule durée du bail. A son expiration, le propriétaire terrien, devient, sauf convention contraire, propriétaire de la construction. Ainsi, comme pour un bail agricole, lorsque celui-ci arrive à échéance et que le fermier a construit un bâtiment sur les terres du propriétaire, le bâtiment revient au propriétaire. Dans une vingtaine d’années, toutes les éoliennes de Vendée appartiendront donc en fin de bail aux propriétaires fonciers signataires.

Quand les contrats de rachat obligatoire de l’électricité éolienne par EDF, 15 ans garantis par l’Etat expireront, des éoliennes seront abandonnées pour non rentabilité par les promoteurs.  Dès aujourd’hui, ces mêmes promoteurs prévoyants incluent dans les contrats une clause de rupture de bail si EDF se désengage. En effet les coûts d’entretien devenant insupportables,      la maintenance ne sera plus assurée et l’on risque de voir bon nombre d’éoliennes définitivement à l’arrêt. Même sous maintenance les éoliennes tombent en panne.

Propriétaire ayant signé une promesse de bail.....

Lors de la signature de bail, vous n’aviez pas toutes les informations vous permettant de comprendre les enjeux de l’éolien industriel sur vos terres ?

Aujourd’hui, vous avez des doutes, vous le regrettez....

Sachez que vous n’êtes pas le seul !

Avis aux propriétaires démarchés par les promoteurs de l’éolien industriel.

Dans le cas d’implantation d’éoliennes, le propriétaire du champ dans lequel elles seront implantées doit signer un bail emphytéotique d’une durée de plus de 19 ans (pouvant aller jusqu’à 25 ans ou plus, sachant qu’au bout de 15 ans, l’éolienne ne sera plus exploitée). La particularité de ce type de bail est qu’il est cessible et nantissable, c’est-à-dire qu’il peut être apporté en caution garantie pour une banque, ou un autre créancier.

Il ne comporte aucune contrainte vis à vis du promoteur, en revanche  le bailleur est totalement responsable. En particulier une clause précise bien que le propriétaire du terrain (qui n’est plus alors considéré comme terrain agricole mais industriel) est responsable de l’éolienne à la fin du contrat (c’est à dire de son démantèlement) !

De ce fait si le promoteur (en fait une société écran créée pour l’occasion avec un très faible capital) dépose son bilan [1], avec des dettes, la banque ou un créancier peut se servir de cette caution. Cela signifie que le propriétaire de terrain (qui ne touche plus ses loyers), s’il souhaite récupérer son bail, devra rembourser les dettes du promoteur, ce qui lui sera probablement impossible et donc il ne pourra récupérer son bien.

Par contre il reste propriétaire des nuisances dues au pylône qui ne fonctionne plus. Et donc il pourra être mis en demeure de le démonter.

S’il n’en a pas les moyens, la commune pourra se retourner contre lui, et exiger le démontage et l’obliger à vendre du terrain pour ce faire.

Si la commune a les moyens financiers pour le faire, elle demandera au propriétaire de rembourser et pourra le mettre en faillite si son actif est insuffisant.

Dans tous les cas le propriétaire se trouvera à terme dans une situation très délicate, avec une friche industrielle dont il aura la responsabilité, des terrains qui ne vaudront plus rien et qui seront inutilisables (et donc invendables !).

Ne JAMAIS signer aucune autorisation que ce soit auprès d’un promoteur, même pour simplement effectuer des mesures, cela aurait valeur de bail et on ne pourra jamais revenir dessus !!!

[1] Probabilité non négligeable car l’obligation de rachat par EDF de l’électricité produite ne dure que 15 ans et au-delà l’éolienne n’étant plus rentable, la solution pour la société écran qui gère le parc éolien est de cesser toute activité et de se mettre en faillite ! Ce qui aussi peut se produire encore plus rapidement car, compte tenu du développement de nouvelles technologies, l’éolien peut devenir très rapidement obsolète..

SE POSER LES BONNES QUESTIONS AVANT DE SIGNER UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE

Information aux Propriétaires Fonciers :

    « Celui qui n’entend qu’une cloche, n’entend qu’un son. »

Ce proverbe est plus que jamais d’actualité en matière de démarchage à domicile d’installations éoliennes. Avant de signer une promesse de bail, il faut lire le contrat entre les lignes. Le promoteur dit avoir besoin d’une signature, rapidement, pour faire les études d’impact du projet éolien. C’est vrai. Mais cette signature est un engagement.
Oui, la lecture approfondie du bail proposé prend du temps.
Oui, certains termes sont difficiles à comprendre.

Raison de plus pour ne pas se presser, pour s’informer. On ne doit pas croire sur parole le démarcheur qui a réponse à tout. Est-il prêt à confirmer ses affirmations par écrit ? N’est-il pas là avant tout pour lui, pour ses intérêts financiers ?                  
Combien de propriétaires fonciers nous ont déclaré s’être ``fait avoir‘’, ne pensant pas s’être engagés à vie avec cette simple signature ?                     

      Or, Promesse de bail vaut bail. Cette signature est irrévocable. Le délai de rétractation n’est que de 7 jours.

Comment imaginer qu’un bail emphytéotique, analysé par les meilleurs avocats de France, soit rédigé uniquement par le promoteur, qui en fixe lui seul le contenu et les conditions, et qu’il soit proposé à un propriétaire foncier, sans qu’il ait à en modifier une virgule ?                                   

Comment ne pas soupçonner alors que ce bail puisse cacher des surprises ?            

Pourquoi ces signatures sont-elles entourées du plus grand secret par les promoteurs, qui demandent aux signataires et aux élus de garder le silence sur le projet ?

Ce manque de transparence dénote bien qu’il y a trop de choses à masquer et un manque de clarté prémédité. Comme ce maire qui a caché à un jeune couple à qui il vient d’attribuer un permis de construire, un projet d’implantation de 3 éoliennes en face sa future maison. Comment se fait-il qu’un propriétaire foncier, par sa signature, ou les communes, en donnant leur accord, puissent accepter de faire aux autres ce qu’ils ne voudraient pas qu’on leur fasse à eux ?

Le fait d’être propriétaire foncier ne donne pas le droit d’imposer des nuisances sonores et visuelles aux voisins du parc éolien surtout quand on habite soi-même à plusieurs dizaines de kilomètres du lieu d’implantation.

Mais quand le projet devient public, les choses se compliquent.  

On commence à éviter les réunions, les rencontres, les rassemblements, on ne parle plus du sujet. Dans les équipes municipales, les familles, les associations, les groupes d’entraide, les cumas, les relations se dégradent peu à peu et s’installent pour la vie, si le projet de parc se réalise, car l’objet du conflit est là, tous les jours sous les yeux.

 Les nuisances générées par des machines de 160 m. de haut, dont le bout des pâles tourne à 300 km/h, flashant jour et nuit, sont réelles. Le riverain signataire, habitant dans un rayon proche des éoliennes ou dans le sens des vents dominants, ne percevra pas un chèque suffisant pour atténuer les préjudices causés par cette proximité. Il n’aura pas le droit de se plaindre !    

L’argent de l’éolien ne rend pas sourd, mais il rend muet !!                       

La perte de valeur de sa maison ou de celle de ses voisins sera bien réelle. Plusieurs tribunaux en France l’ont confirmé.

Le paysage est un patrimoine commun que les promoteurs n’ont pas le droit de s’approprier à des fins purement mercantiles. C’est aussi le fond de commerce d’un tourisme créateur d’emplois en Vendée, alors qu’au pied des éoliennes tout projet reste à l’état de dossier dans les tiroirs, et les éoliennes rebutent de nouveaux arrivants, qui iront voir ailleurs.                 

Notre principale richesse, ce sont les hommes, or l’éolien fait fuir les hommes et pour longtemps

L’éolien c’est du raisonnement à court terme. De nombreux  parcs éoliens  ont déjà revendus 2 ou 3 fois, ce qui laisse sans réponse le problème du démantèlement. Depuis 2011, les éoliennes dépendent du régime des installations classées ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’environnement). Ce classement engage le propriétaire à dépolluer son terrain (béton compris) en cas de désertion du locataire exploitant.

Si on prend le temps de réfléchir sur le long terme, le bail emphytéotique qui est proposé, engage le propriétaire et ses héritiers pour 18 à 99 ans. Il confère au preneur un droit réel, susceptible d’hypothèque. Celui-ci aura tous les droits, car tout est prévu d’abord pour lui. C’est pour ça que de nombreux propriétaires fonciers, après avoir lu en détail le contrat, après avoir obtenu des informations relatives à ce que vivent des riverains de parcs éoliens, ont refusé des éoliennes chez eux. Ils veulent garder la liberté de transmettre leur bien, en toute sérénité, à qui ils veulent, à leurs enfants ou autres acquéreurs potentiels.

Il faut réfléchir et s’informer, avant de signer, car après c’est trop tard. Seul le promoteur, devenu locataire du terrain, aura le droit de poursuivre ou d’arrêter le projet, dans un délai prévu sur le contrat. Il aura aussi le droit de le revendre avant ou après sa construction, de l’exploiter lui-même ou pas, selon ses seuls intérêts et les opportunités financières qui se présenteront. C’est ainsi qu’EDF Energies Nouvelles vient de revendre son parc éolien de Fontfroide, dans l’Hérault, à l’assureur allemand Allianz, qui pourra ainsi revendre des droits à polluer aux professionnels de l’énergie en Allemagne pour sortir du nucléaire avec le charbon ! Signer, c’est en fait cautionner tout ce business.

On est bien loin de l’Ecologie que l’on nous présente lors des démarchages...

LA PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE

Une Promesse de bail emphyteotique à première vue très alléchante, vous a été proposée ou pourrait vous être proposée pour installer des éoliennes sur une ou plusieurs de vos parcelles dont vous êtes propriétaire. Prenez garde, si le démarcheur vous presse de signer rapidement, et vous recommande de garder le silence sur le projet.

• Pourquoi tant d’empressement et de discrétion ?
  Il faut lire le contrat entre les lignes : « La durée de la promesse de bail est de 5 ans et pourra être prorogée de 2 ans maximum automatiquement. C’est seulement à l’issue de ce délai, qu’elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, six mois avant le terme par lettre recommandée, si, et seulement si le promoteur n’a pas commencé les travaux. »
• Cette promesse de bail emphytéotique engage la surface totale cadastrée de la parcelle concernée par le projet éolien, (appelé site), et cette promesse de bail vaut bail. Sa signature est irrévocable. Le délai de rétractation n’est que de 8 jours.
  De nombreux propriétaires fonciers refusent désormais de signer la promesse qui leur est proposée après s’être informés sur les clauses d’un bail emphytéotique, auprès de leur notaire ou de juristes indépendants, pour ne pas s’engager pour leur vie et celle de leurs héritiers. Certains signataires nous ont même déclaré s’être « fait avoir ».

LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE ou emphytéose (du grec emphyteusis « implantation »)

LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE (d’une durée de 18 à 99 ans, précisée sur le contrat) vous est ensuite proposé à la signature, après le début des travaux. Il précise le plan de division et d’encombrement périphérique établi par un géomètre expert. Il fait apparaître l’emprise au sol du projet, avec de nouveaux numéros de parcelle, sur
votre matrice cadastrale.

• Ce bail est rédigé uniquement par le promoteur locataire, dans son seul intérêt,
  et vous devrez en accepter toutes les clauses.
  « À compter de la date de signature du bail emphytéotique, le propriétaire foncier, appelé Promettant, et l’éventuel fermier agricole en place, appelé Exploitant, s’engagent à résilier purement et simplement le bail rural qui les lie, sauf sur le surplus de la parcelle divisée. »
• La principale caractéristique d’un bail emphytéotique, c’est qu’il confère au bénéficiaire (promoteur locataire, appelé emphytéote) un droit réel, susceptible d’hypothèque, comme s’il en était propriétaire.
  C’est d’ailleurs lui qui paiera l’impôt foncier. Son pouvoir est quasi absolu. De plus il pourra céder le bail à qui bon lui semble.
  Certains parcs industriels éoliens ont déjà été revendus 2 ou 3 fois.
• Le démantèlement de ces énormes machines devrait en principe être assuré par le promoteur, mais depuis 2011 les éoliennes dépendent du régime des installations classées ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).                     
• Ce classement, qui concerne tout site industriel, engage le propriétaire foncier à démonter les installations industrielles et à dépolluer son terrain (béton compris) en cas de faillite ou de désertion du locataire exploitant !

LA PROMESSE DE BAIL SIGNÉE, IL SERA TROP TARD

Seul le promoteur aura le droit de poursuivre ou d’arrêter le projet, de le revendre avant ou après sa construction, de l’exploiter lui-même ou pas, selon ses seuls intérêts, et les opportunités financières qui se présenteront.

• EDF Energies Nouvelles a revendu le 10 novembre 2013 sa centrale éolienne de Fontfroide (commune de Fraïsse sur Agout dans l’Hérault),inaugurée le 17 Mai 2013, à l’assureur allemand Allianz. Ce dernier pourra ainsi négocier les droits à polluer récupérés auprès des professionnels de l’énergie en Allemagne, afin de permettre à ce pays de sortir du nucléaire avec leur charbon de surface très polluant.
• Signer un bail éolien, c’est aussi cautionner tout ce business, dont personne ne peut plus ignorer qu’il n’a rien d’écologique !
  En France, 4000 éoliennes produisent 2,7 % de la consommation, de façon intermittente, compensée par des centrales au gaz, importé à 94% du Maroc et de Russie !
• Par ailleurs si vous devez habiter près des futures éoliennes, ou dans le sens des vents dominants, ne sous-estimez pas les nuisances sonores ou visuelles générées par des machines de 160 m de haut dont le bout de pales tourne à 300 km/h, flashant jour et nuit, ainsi que la perte de valeur de votre maison ( 30 à 50%, confirmée par de nombreux tribunaux). Le parc éolien une fois construit, vous n’aurez plus le droit de vous plaindre...
• Attention également à l’argent facile, car si l’argent de l’éolien ne rend pas sourd, il rend muet : louer votre terrain pour construire des éoliennes, c’est entrer en conflit avec tous vos voisins, en leur imposant des nuisances à votre seul bénéfice, d’autant plus égoïstement si vous habitez loin des machines.
  Dès que le projet est ébruité, la division s’installe à tous les niveaux : amis, famille, associations, équipe municipale, groupes d’entraide, Cuma... Alors même si certaines communes n’hésitent pas à sacrifier un autre village riverain en préservant leur bourg principal, vous, allez-vous faire aux autres ce que vous n’aimeriez pas qu’on vous fasse ?

Enfin, le paysage et l’environnement sont générateurs d’un tourisme créateur d’emplois.     

Mais qui viendrait habiter une campagne avec vue sur un site éolien industriel ?         

Notre principale richesse, ce sont les hommes ; or l’éolien repousse de nouveaux arrivants et anéantit tout projet..

Propriétaire ayant signé une promesse de bail.....

Lors de la signature de bail, vous n’aviez pas toutes les informations vous permettant de comprendre les enjeux de l’éolien industriel sur vos terres ?

Aujourd’hui,
vous avez des doutes,
vous le regrettez....

Sachez que vous n’êtes pas le seul !     

http://chateau.guibert-les.pineaux-thorigny-eoliennes-non.over-blog.com/eoliens-eoliennes-le-bail-emphyteotique.html

Bail emphytéotique : voir dans la rubrique "documents, presse, ..." de ce blog


A savoir aussi : 


Le bail emphytéotique est remis en cause

http://www.lafranceagricole.fr/article/le-bail-emphyteotique-est-remis-en-cause-1,0,72378972.html

L'insertion dans l'emphytéose d'une clause contraire aux règles qui le régissent, entraîne sa requalification en bail rural soumis au statut du fermage.

Lorsqu'un propriétaire foncier souhaite mettre des biens agricoles à disposition d'un exploitant, sans risquer de se voir opposer le statut du fermage, il peut consentir un bail emphytéotique (article L. 451-1 et suivants du code rural). Mais il ne suffit pas de qualifier le contrat de bail emphytéotique pour qu'il le soit. Il risque toujours d'être requalifié en bail rural. Tout le monde sait qu'il doit d'abord porter sur une durée minimale de 18 ans. Mais cet élément n'est pas suffisant. Le bail doit aussi comporter la fixation d'un loyer modique, c'est-à-dire inférieur à ce que serait le loyer légal du fermage. De plus, le preneur a une quasi-propriété provisoire sur le bien objet du bail, puisqu'il peut consentir une hypothèque sur celui-ci. Une autre des caractéristiques du bail emphytéotique est la liberté absolue de cession et de sous-location. Sur le plan économique, non seulement le locataire a toutes les charges d'entretien, mais il peut réaliser des travaux sans que le bailleur soit tenu de le dédommager pour les améliorations apportées. Enfin, à défaut de stipulation contractuelle, le locataire utilise les biens à sa convenance.

L'indivision X., dont aucun des membres ne réside dans la région où se trouve la propriété viticole de famille, doit en assurer l'exploitation. Comme aucun des membres n'envisage de se consacrer à la viticulture, mais que la famille entend pouvoir disposer de ses biens à un moment déterminé et que les vignes sont à replanter, un bail emphytéotique est conclu avec Justin Y. Un acte en bonne et due forme est passé devant notaire et publié à la conservation des hypothèques. Rien n'est laissé au hasard pour être de la nature du contrat. La durée est fixée à 30 ans. Le preneur pourra céder sans la moindre intervention des bailleurs et remplacer les vignes avec des droits de plantation, qui seront la propriété des bailleurs. Tous les travaux d'entretien y compris les bâtiments seront à la charge du preneur. Il en sera de même pour la taxe foncière. Par contre, il faudra qu'ils renoncent à tirer le revenu substantiel qu'ils espéraient de cette location. Au titre du loyer, il sera stipulé seulement un hectolitre de vin par hectare alors que le loyer réglementaire des baux à ferme est fixé à 8 hl/ha par le préfet. Mécontents, les propriétaires interviennent dans la rédaction du contrat. Ils demandent, sans que le locataire y fasse obstacle, l'inclusion d'une clause, qu'ils ont l'habitude d'insérer dans leurs contrats de location d'habitation. Elle prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul terme de loyer, un mois après un commandement demeuré infructueux, le bail sera résilié de plein droit. En fin de discussion, tout le monde est d'accord. La clause résolutoire est insérée.

Le conflit est né lorsque le locataire, en difficulté financière, n'a plus payé son loyer et n'a pas exécuté les travaux de plantation prévus dans le contrat. Forts des termes du contrat, les bailleurs entendent faire jouer la clause résolutoire. Ils ont tort et la justice le leur dit. La clause qu'ils invoquent est contraire au bail emphytéotique, car le défaut de paiement de la redevance est strictement réglementé par l'article L. 451-5 du code rural. En effet, pour engager l'action en résolution, il faut que la redevance soit restée impayée deux ans. A la demande du locataire, le tribunal, constate que le contrat contient cette clause contraire à l'existence d'un bail emphytéotique. Il requalifie alors la convention en bail rural soumis au statut du fermage. Non seulement le preneur n'est pas tenu d'exécuter les travaux sans indemnité, mais il bénéficie du droit de préemption. Justement, l'indivision se propose de vendre la propriété. Rien ne dit, du reste, que si le preneur est en redressement judiciaire, le bail ne pourra pas être cédé à un repreneur accepté par l'administrateur. Ainsi, pour une clause accessoire, toute la construction juridique et économique en place s'effondre. Piètre consolation. Les bailleurs auront peut-être la possibilité de faire fixer le fermage en conformité avec l'arrêté préfectoral. Rien n'est moins certain étant donné les exigences de la loi.

A lire : 

Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement

Objet : définition des garanties financières nécessaires à la mise en service d’une installation d’éoliennes et des modalités de remise en état d’un site après exploitation.

http://www.igsz.eu/WEK/WK-plus/Decret_2011-985.pdf