https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/aude/carcassonne/aude-promoteur-eolien-reclame-plus-million-euros-associations-defense-environnement-1571238.html
Un promoteur éolien audois, Valorem, réclame plus d'un million d'euros à des associations de défense de l'environnement. Selon lui, ces associations l'empêcherait de lancer la construction de plusieurs éoliennes, en raison du risque sur la faune.
1 017 986,38 millions d'euros, c’est la somme exacte que réclame le promoteur éolien Valorem. Il a assigné des associations de défense de l'environnement devant le TGI de Carcassonne pour des "recours abusifs" qui l'empêchent de lancer la construction de plusieurs éoliennes dans l'Aude.
A quoi correspond cette somme ?
Cette somme correspond notamment à "la perte de revenus" ainsi que "des investissements en moins" pour la société, "des frais de justice et honoraires", a dit à l'AFP le directeur du projet Valorem dans l'Aude, Max Grua.
Une somme astronomique pour la Ligue de protection des Oiseaux
"Une somme astronomique, choquante et indigne d'un acteur de la transition écologique", estime pour sa part la LPO dans un communiqué.
Selon M. Grua, les trois projets de construction sur les communes d'Alet-les-Bains, Saint-Polycarpe et Véraza remontent aux années 2000 pour un parc global de 14 éoliennes.
Un des projets ayant été revu à la baisse "en raison de son impact plus important" sur la faune, en particulier sur les rapaces, seules 12 machines ont finalement été envisagées.
Mais en raison des recours, "le projet n'est toujours pas construit", les associations se livrant à un "acharnement" à son encontre, selon M. Grua.
Des impacts réels sur la nature
Pour la LPO, les lieux d'implantation des éoliennes correspondent "à un site désigné au titre de Natura 2000". Les impacts attendus du parc "sur l'avifaune, grandement minimisés par le promoteur, seront sans précédent sur au moins trois espèces d'oiseaux parmi les plus menacées en France: le Vautour percnoptère, le Vautour fauve et le Gypaète barbu", assure-t-elle.
"On ne va pas détruire d'espèces protégées", a affirmé M. Brua qui "s'est engagé à équiper les éoliennes de dispositifs d'effarouchement" des rapaces, dispositifs capables de mettre à l'arrêt les machines.
Pour la LPO, l'action en justice de Valorem "est perçue comme une tentative d'intimidation à son endroit avec en filigrane un objectif de décrédibilisation de son action auprès du grand public".
A quoi correspond cette somme ?
Cette somme correspond notamment à "la perte de revenus" ainsi que "des investissements en moins" pour la société, "des frais de justice et honoraires", a dit à l'AFP le directeur du projet Valorem dans l'Aude, Max Grua.
Une somme astronomique pour la Ligue de protection des Oiseaux
"Une somme astronomique, choquante et indigne d'un acteur de la transition écologique", estime pour sa part la LPO dans un communiqué.
Selon M. Grua, les trois projets de construction sur les communes d'Alet-les-Bains, Saint-Polycarpe et Véraza remontent aux années 2000 pour un parc global de 14 éoliennes.
Un des projets ayant été revu à la baisse "en raison de son impact plus important" sur la faune, en particulier sur les rapaces, seules 12 machines ont finalement été envisagées.
Mais en raison des recours, "le projet n'est toujours pas construit", les associations se livrant à un "acharnement" à son encontre, selon M. Grua.
Des impacts réels sur la nature
Pour la LPO, les lieux d'implantation des éoliennes correspondent "à un site désigné au titre de Natura 2000". Les impacts attendus du parc "sur l'avifaune, grandement minimisés par le promoteur, seront sans précédent sur au moins trois espèces d'oiseaux parmi les plus menacées en France: le Vautour percnoptère, le Vautour fauve et le Gypaète barbu", assure-t-elle.
"On ne va pas détruire d'espèces protégées", a affirmé M. Brua qui "s'est engagé à équiper les éoliennes de dispositifs d'effarouchement" des rapaces, dispositifs capables de mettre à l'arrêt les machines.
Pour la LPO, l'action en justice de Valorem "est perçue comme une tentative d'intimidation à son endroit avec en filigrane un objectif de décrédibilisation de son action auprès du grand public".
07/11/18 : Aude : Le promoteur éolien réclame 1 M€ aux opposants
https://www.ladepeche.fr/article/2018/11/07/2901922-le-promoteur-eolien-reclame-1-me-aux-opposants.html
Une première en France.» Voilà bien le seul point sur lequel la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude (LPO) et le promoteur éolien Valorem sont d'accord. Hier, l'association a communiqué sur l'action engagée par une société qui a déjà porté la réalisation de plusieurs parcs dans l'Aude.
Mais c'est plus précisément sur un projet daté de 2008, dans les communes de Saint-Polycarpe et Véraza, que porte le différend. Au point que Valorem a assigné la LPO, deux autres associations (Avenir d'Alet et Aide à l'initiative dans le respect de l'environnement) ainsi que deux particuliers pour des «recours abusifs». Une action engagée devant le tribunal de grande instance de Carcassonne, en réclamant la somme d'1 017 986,38 € aux opposants, au motif des retards pris dans le chantier de construction d'un parc initialement prévu pour 15 engins en 2008.
Domaine vital pour des rapaces
Pour Thierry Rutkowski, coprésident de la LPO, aucun abus dans les procédures ou actions engagées à l'encontre du projet : «Si nous nous sommes opposés, c'est au regard des insuffisances manifestes de l'étude d'impact. On est sur un site Natura 2000 où règnent les plus hauts enjeux en matière de biodiversité». Dénonçant l'absence de sollicitations par le promoteur des services de l'Etat «pour solliciter des dérogations aux destructions d'espèces», Thierry Rutkowski rappelle que les éoliennes projetées à Véraza sont situées «sur un domaine vital pour des gypaètes barbus, des vautours percnoptères, des aigles royal ou botté».
Domaine vital pour des rapaces
Pour Thierry Rutkowski, coprésident de la LPO, aucun abus dans les procédures ou actions engagées à l'encontre du projet : «Si nous nous sommes opposés, c'est au regard des insuffisances manifestes de l'étude d'impact. On est sur un site Natura 2000 où règnent les plus hauts enjeux en matière de biodiversité». Dénonçant l'absence de sollicitations par le promoteur des services de l'Etat «pour solliciter des dérogations aux destructions d'espèces», Thierry Rutkowski rappelle que les éoliennes projetées à Véraza sont situées «sur un domaine vital pour des gypaètes barbus, des vautours percnoptères, des aigles royal ou botté».
Précision livrée avant d'assurer que la LPO ne se veut pas «anti-éolien sur le principe. Mais on ne peut tout simplement pas envisager de projets qui menacent la biodiversité». Une certitude livrée en rappelant avoir utilisé «les voies ouvertes par le droit français» pour s'opposer à sa réalisation.
«Tentative d'intimidation»
Et de voir dans l'action de Valorem «une tentative d'intimidation à son endroit avec, en filigrane, un objectif de décrédibilisation de son action auprès du grand public. La somme astronomique réclamée par le groupe Valorem est choquante et indigne d'un acteur de la ‘'transition écologique''». Un avis livré en regrettant les circonstances dans lesquelles la LPO se retrouve dans cette procédure inattendue : «Faute de planification de l'éolien par les pouvoirs publics, faute de cartographie opposable, on en arrive à des conneries pareilles...». Un sentiment livré en attendant une date d'audiencement de cette affaire, alors que le recours contre les trois machines projetées à Véraza sera prochainement examiné par la cour administrative d'appel de Marseille.
«On a cherché toutes les solutions intelligentes»
En charge de la communication pour Valorem, Camille Girard pose un préambule : «Il n'y a pas de volonté d'attaquer spécifiquement la LPO, avec qui, historiquement, on travaille très bien, même s'il est plus difficile d'œuvrer avec les antennes locales de l'Aude et de la Champagne». La précision livrée, il justifie l'assignation en donnant le nombre d'actions subies : «14, depuis 2008. Il y a des recours sur tout. Les éoliennes, bien sûr, mais aussi les raccordements, les postes de livraison... On considère que ces associations ne veulent pas d'éolien, qu'il soit bien fait ou non». Et de souligner les efforts livrés dans ce dossier : «On a baissé de 5 à 3 le nombre de machines à Véraza. Nous avons aussi proposé un bridage des machines, un suivi de comportement des chiroptères et oiseaux, et enfin un système de détection et d'effarouchement, voire d'arrêt des machines si les rapaces continuent d'approcher». Autant d'exemples pour assurer avoir «cherché toutes les solutions intelligentes. La question des enjeux sur les oiseaux, on l'a bien détectée. Si on en arrive là, c'est qu'il n'y a pas d'autre issue». Et de résumer la philosophie de l'action : «1 M€, c'est symbolique, peut-être aussi pour faire peur, et qu'on évite d'être confrontés à ces recours systématiques. Ce projet, il faut qu'on arrive à le sortir». Car depuis 2008, aucune des éoliennes n'est pour l'heure sortie de terre.
Depuis 2008
2008. Les sociétés St-Polycarpe Energies et Véraza Energies, avec Valorem pour promoteur, engagent un projet de 14 éoliennes. Le préfet autorise les neuf machines à Saint-Polycarpe, mais rejette les cinq de Véraza, au motif de l'impact sur les vautours.
2014. La préfecture délivre le permis de construire pour trois éoliennes à Véraza.
2015. Le Conseil d'Etat rejette les derniers recours d'Avenir d'Alet et d'AIRE), qui avaient attaqué les premiers permis de 2008.
2017. Le tribunal administratif de Montpellier rejette les recours des deux associations auxquelles s'est jointe la LPO et deux particuliers sur les trois éoliennes de Véraza.
«Tentative d'intimidation»
Et de voir dans l'action de Valorem «une tentative d'intimidation à son endroit avec, en filigrane, un objectif de décrédibilisation de son action auprès du grand public. La somme astronomique réclamée par le groupe Valorem est choquante et indigne d'un acteur de la ‘'transition écologique''». Un avis livré en regrettant les circonstances dans lesquelles la LPO se retrouve dans cette procédure inattendue : «Faute de planification de l'éolien par les pouvoirs publics, faute de cartographie opposable, on en arrive à des conneries pareilles...». Un sentiment livré en attendant une date d'audiencement de cette affaire, alors que le recours contre les trois machines projetées à Véraza sera prochainement examiné par la cour administrative d'appel de Marseille.
«On a cherché toutes les solutions intelligentes»
En charge de la communication pour Valorem, Camille Girard pose un préambule : «Il n'y a pas de volonté d'attaquer spécifiquement la LPO, avec qui, historiquement, on travaille très bien, même s'il est plus difficile d'œuvrer avec les antennes locales de l'Aude et de la Champagne». La précision livrée, il justifie l'assignation en donnant le nombre d'actions subies : «14, depuis 2008. Il y a des recours sur tout. Les éoliennes, bien sûr, mais aussi les raccordements, les postes de livraison... On considère que ces associations ne veulent pas d'éolien, qu'il soit bien fait ou non». Et de souligner les efforts livrés dans ce dossier : «On a baissé de 5 à 3 le nombre de machines à Véraza. Nous avons aussi proposé un bridage des machines, un suivi de comportement des chiroptères et oiseaux, et enfin un système de détection et d'effarouchement, voire d'arrêt des machines si les rapaces continuent d'approcher». Autant d'exemples pour assurer avoir «cherché toutes les solutions intelligentes. La question des enjeux sur les oiseaux, on l'a bien détectée. Si on en arrive là, c'est qu'il n'y a pas d'autre issue». Et de résumer la philosophie de l'action : «1 M€, c'est symbolique, peut-être aussi pour faire peur, et qu'on évite d'être confrontés à ces recours systématiques. Ce projet, il faut qu'on arrive à le sortir». Car depuis 2008, aucune des éoliennes n'est pour l'heure sortie de terre.
Depuis 2008
2008. Les sociétés St-Polycarpe Energies et Véraza Energies, avec Valorem pour promoteur, engagent un projet de 14 éoliennes. Le préfet autorise les neuf machines à Saint-Polycarpe, mais rejette les cinq de Véraza, au motif de l'impact sur les vautours.
2014. La préfecture délivre le permis de construire pour trois éoliennes à Véraza.
2015. Le Conseil d'Etat rejette les derniers recours d'Avenir d'Alet et d'AIRE), qui avaient attaqué les premiers permis de 2008.
2017. Le tribunal administratif de Montpellier rejette les recours des deux associations auxquelles s'est jointe la LPO et deux particuliers sur les trois éoliennes de Véraza.
06/11/18 : Un promoteur éolien réclame un million d’euros à la LPO de l’Aude
https://aude.lpo.fr/2018/11/06/un-promoteur-eolien-reclame-un-million-deuros-a-la-lpo-de-laude/?fbclid=IwAR3EiLnnyk1ItVAnRdhT_lXT4pcI5dNwsJufVE1E0dhMmdX_0BW_9G9NoVs
C’est une première en France. Le promoteur éolien Valorem (56 millions de chiffre d’affaire) attaque une association de protection de la nature, la LPO Aude, devant le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne et réclame 1 017 986,38 euros.
https://aude.lpo.fr/2018/11/06/un-promoteur-eolien-reclame-un-million-deuros-a-la-lpo-de-laude/?fbclid=IwAR3EiLnnyk1ItVAnRdhT_lXT4pcI5dNwsJufVE1E0dhMmdX_0BW_9G9NoVs
C’est une première en France. Le promoteur éolien Valorem (56 millions de chiffre d’affaire) attaque une association de protection de la nature, la LPO Aude, devant le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne et réclame 1 017 986,38 euros.
Depuis de nombreuses années, la LPO Aude mais aussi ses co-requérants, l’association Avenir d’Alet, l’association AIRE (Aide à l’initiative dans le respect de l’environnement) et deux particuliers font annuler des autorisations afférentes à la construction d’éoliennes sur les communes d’Alet-les-Bains, Saint-Polycarpe et Véraza dans l’Aude sur un site désigné au titre de Natura 2000. Site désigné en vue de la protection des oiseaux de la Zone de Protection Spéciale des Hautes-Corbières et en vue de la protection des chauves-souris sur le Site d’Intérêt Communautaire des grottes de Lavalette.
Ce projet de parc éolien a été conçu il y a plus de 10 ans sur la base d’une étude d’impact parfaitement lacunaire et en dehors de tout projet de territoire. Ses impacts attendus sur l’avifaune, grandement minimisés par le promoteur, seront sans précédent sur au moins trois espèces d’oiseaux parmi les plus menacées en France : le Vautour percnoptère, le Vautour fauve et le Gypaète barbu, qui chacun bénéficient d’un Plan National d’Actions.
C’est dans ce contexte tout à fait exemplaire et dans le strict respect de ses intérêts statutaires que la LPO a entendu dénoncer ce projet en utilisant les voies qui lui sont ouvertes par le droit français.
Or, le groupe VALOREM, porteur du projet, réclame aujourd’hui plus d’un million d’euros à la LPO et ses co-requérants au prétexte que cette action en justice aurait été de nature à retarder le chantier de construction du parc éolien, lui causant par là même un lourd préjudice financier.
Cette action en responsabilité du grand groupe de « l’énergie verte » est perçue par la LPO comme une tentative d’intimidation à son endroit avec en filigrane un objectif de décrédibilisation de son action auprès du grand public.
La somme astronomique réclamée par le groupe Valorem est du point de vue de la LPO Aude choquante et indigne d’un acteur de la « transition écologique ».
Si une association de défense de l’environnement à but non lucratif ne pèse pas bien lourd face à une société qui génère plusieurs millions d’euros par an, reste néanmoins la Justice, accessible à tous, et garante du respect des règles de droit.
Intérêt à agir de la LPO Aude
L’association LPO AUDE, selon ses statuts, a pour buts d’agir pour l’oiseau, la faune sauvage, la nature et l’homme, et lutter contre le déclin de la biodiversité, par la connaissance, la protection, l’éducation et la mobilisation. Elle est agréée dans l’Aude au titre de l’article L 160-1 du code de l’urbanisme et l’article 40 de la loi du 10 juillet 1976. Ce qui lui donne toute légitimité pour ester en justice devant les juridictions civiles et administratives pour exercer ses droits au regard de l’objet de ses statuts.
Positionnement de la LPO Aude sur l’éolien
Dès 2013, l’association a demandé qu’un moratoire puisse être mis en place dans l’Aude le temps que les outils de planifications partagés et prenant en compte les enjeux de biodiversité puissent être validés. Plus d’info : https://aude.lpo.fr/positionnements/
Eolien et Biodiversité
La LPO France anime un réseau d’acteurs autour de la problématique Éolien et Biodiversité. Des séminaires entre professionnels de l’éolien et acteurs de la conservation sont régulièrement organisés. Plus d’info : https://eolien-biodiversite.com/
Ce projet de parc éolien a été conçu il y a plus de 10 ans sur la base d’une étude d’impact parfaitement lacunaire et en dehors de tout projet de territoire. Ses impacts attendus sur l’avifaune, grandement minimisés par le promoteur, seront sans précédent sur au moins trois espèces d’oiseaux parmi les plus menacées en France : le Vautour percnoptère, le Vautour fauve et le Gypaète barbu, qui chacun bénéficient d’un Plan National d’Actions.
C’est dans ce contexte tout à fait exemplaire et dans le strict respect de ses intérêts statutaires que la LPO a entendu dénoncer ce projet en utilisant les voies qui lui sont ouvertes par le droit français.
Or, le groupe VALOREM, porteur du projet, réclame aujourd’hui plus d’un million d’euros à la LPO et ses co-requérants au prétexte que cette action en justice aurait été de nature à retarder le chantier de construction du parc éolien, lui causant par là même un lourd préjudice financier.
Cette action en responsabilité du grand groupe de « l’énergie verte » est perçue par la LPO comme une tentative d’intimidation à son endroit avec en filigrane un objectif de décrédibilisation de son action auprès du grand public.
La somme astronomique réclamée par le groupe Valorem est du point de vue de la LPO Aude choquante et indigne d’un acteur de la « transition écologique ».
Si une association de défense de l’environnement à but non lucratif ne pèse pas bien lourd face à une société qui génère plusieurs millions d’euros par an, reste néanmoins la Justice, accessible à tous, et garante du respect des règles de droit.
Intérêt à agir de la LPO Aude
L’association LPO AUDE, selon ses statuts, a pour buts d’agir pour l’oiseau, la faune sauvage, la nature et l’homme, et lutter contre le déclin de la biodiversité, par la connaissance, la protection, l’éducation et la mobilisation. Elle est agréée dans l’Aude au titre de l’article L 160-1 du code de l’urbanisme et l’article 40 de la loi du 10 juillet 1976. Ce qui lui donne toute légitimité pour ester en justice devant les juridictions civiles et administratives pour exercer ses droits au regard de l’objet de ses statuts.
Positionnement de la LPO Aude sur l’éolien
Dès 2013, l’association a demandé qu’un moratoire puisse être mis en place dans l’Aude le temps que les outils de planifications partagés et prenant en compte les enjeux de biodiversité puissent être validés. Plus d’info : https://aude.lpo.fr/positionnements/
Eolien et Biodiversité
La LPO France anime un réseau d’acteurs autour de la problématique Éolien et Biodiversité. Des séminaires entre professionnels de l’éolien et acteurs de la conservation sont régulièrement organisés. Plus d’info : https://eolien-biodiversite.com/
