Extrait :
Article 5 : L’arrêté n° 2013114-001 du 24 avril 2013 du préfet de la région
Languedoc-Roussillon arrêtant le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de Languedoc-Roussillon et son annexe, le schéma régional de l’éolien, est annulé.
👉 https://drive.google.com/file/d/1ytrjwg28tgJcpJPGZynY84M5Vsdo8-hg/view?usp=sharing
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Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable :
Paris le 11 novembre 2017
La Cour Administrative d’Appel de Marseille a annulé le “Schéma Régional Climat Air Energie” et le "Schéma Régional Eolien Languedoc-Roussillon"
Par arrêt en date du 10 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le “Schéma Régional Climat Air Energie” et le "Schéma Régional Eolien Languedoc-Roussillon" (SRE) qui avait été validés par le tribunal de Montpellier.
Cette annulation fait suite à quatorze autres annulations de SRE, en Aquitaine, Ile de France, Basse-Normandie, Rhône Alpes, Bretagne, Limousin, Paca, Lorraine, Pays de Loire, Auvergne, Picardie, Bourgogne, Midi-Pyrénées partiellement, et le Nord-Pas-de-Calais.
Ces sanctions sont en grande majorité prononcées pour défaut d’évaluation environnementale préalable en violation du droit européen. Ce défaut d’évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux.
Ces multiples annulations par la justice de notre pays, révèlent au grand jour la politique de déréglementation désastreuse en faveur de l’industrie éolienne, menée à "marche forcée" par les gouvernements de la France et au mépris des avis des citoyens.
Les objectifs du nouveau ministère de l'environnement qui a désigné une "nouvelle commission" pour accélérer le programme éolien démontre l'obstination des pouvoirs publics à ne pas vouloir regarder la vérité en face c'est à dire l'échec de cette industrie du vent.
Les industriels du vent espèrent à nouveau pouvoir avec l'aide de l'Etat s'exonérer des intérêts environnementaux légalement protégés : le cadre de vie et la santé des riverains, la sécurité, les paysages, les monuments historiques, la faune et la flore et plus généralement la biodiversité.
Pourtant cette industrie, sous perfusion publique depuis 2001, ne crée pratiquement pas d'emplois, engendre un coût exorbitant pour les consommateurs d'électricité, au mépris du principe de concertation, et sans même tenir compte de nombreuses et pertinentes recommandations de certains services de l’État confrontés quotidiennement à la réalité du terrain.
Contacts presse
J.L. Butré
contact@environnementdurable.net
H.Texier
vdcenpb@yahoo.fr
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
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📜 Presse :
➽ Languedoc-Roussillon : la justice annule en appel le schéma régional éolien (13/11/2017)
La cour administrative d'appel de Marseille a annulé le schéma éolien du Languedoc-Roussillon donnant raison aux associations de riverains qui s'élèvent contre ce plan de développement de l'énergie éolienne.
La cour administrative d'appel de Marseille a annulé le schéma éolien du Languedoc-Roussillon donnant raison aux associations de riverains qui s'élèvent contre ce plan de développement de l'énergie éolienne.
En première instance deux ans plus tôt, les associations de riverains avaient été déboutées de leur demande par le tribunal administratif de Montpellier.
Dans son arrêt en date du 10 novembre, la cour administrative d'appel de Marseille a estimé "qu'aucune évaluation environnementale n'a été réalisée préalablement à la décision du 24 avril 2013 du préfet de la région Languedoc-Roussillon arrêtant le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et son volet relatif à l'énergie éolienne".
Elle ajoute "qu'une telle omission est susceptible d'avoir exercé une influence sur le sens de l'arrêté contesté et a privé tant le public que les collectivité territoriales concernées d'une garantie", ce qui constitue "une irrégularité de nature à justifier son annulation".
Echec de l'industrie du vent ?
La Fédération environnement durable (Fed), qui regroupe des associations et des particuliers hostiles à l'éolien, s'est félicitée de cette décision judiciaire samedi.
Dans un communiqué, la Fed indique que le "défaut d'évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l'éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux".
Elle déplore que "les objectifs du nouveau ministère de l'environnement qui a désigné une nouvelle commission pour accélérer le programme éolien démontre l'obstination des pouvoirs publics à ne pas vouloir regarder la vérité en face c'est à dire l'échec de cette industrie du vent".
Fin octobre, le gouvernement a annoncé pour janvier "de premières décisions" pour simplifier les règles entourant le développement de l'éolien. Les industriels se plaignant des recours qui induisent un temps de développement des projets de six à huit ans, beaucoup plus long que chez nos voisins européens.
Un marché de plus de 500 millions d'euros
Le schéma régional de Languedoc-Roussillon représente "un marché de plus de 500 millions d'euros (...) en jeu sur les 10 prochaines années pour les entreprises régionales de construction", selon le plan présenté par le conseil régional. Il fixe un objectif de puissance éolienne installée de 2000 MW pour la région à l'horizon 2020 (pour une puissance installée de 399 MW en 2010).
Dans son arrêt en date du 10 novembre, la cour administrative d'appel de Marseille a estimé "qu'aucune évaluation environnementale n'a été réalisée préalablement à la décision du 24 avril 2013 du préfet de la région Languedoc-Roussillon arrêtant le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et son volet relatif à l'énergie éolienne".
Elle ajoute "qu'une telle omission est susceptible d'avoir exercé une influence sur le sens de l'arrêté contesté et a privé tant le public que les collectivité territoriales concernées d'une garantie", ce qui constitue "une irrégularité de nature à justifier son annulation".
Echec de l'industrie du vent ?
La Fédération environnement durable (Fed), qui regroupe des associations et des particuliers hostiles à l'éolien, s'est félicitée de cette décision judiciaire samedi.
Dans un communiqué, la Fed indique que le "défaut d'évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l'éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux".
Elle déplore que "les objectifs du nouveau ministère de l'environnement qui a désigné une nouvelle commission pour accélérer le programme éolien démontre l'obstination des pouvoirs publics à ne pas vouloir regarder la vérité en face c'est à dire l'échec de cette industrie du vent".
Fin octobre, le gouvernement a annoncé pour janvier "de premières décisions" pour simplifier les règles entourant le développement de l'éolien. Les industriels se plaignant des recours qui induisent un temps de développement des projets de six à huit ans, beaucoup plus long que chez nos voisins européens.
Un marché de plus de 500 millions d'euros
Le schéma régional de Languedoc-Roussillon représente "un marché de plus de 500 millions d'euros (...) en jeu sur les 10 prochaines années pour les entreprises régionales de construction", selon le plan présenté par le conseil régional. Il fixe un objectif de puissance éolienne installée de 2000 MW pour la région à l'horizon 2020 (pour une puissance installée de 399 MW en 2010).
La cour administrative d'appel de Marseille a annulé le schéma éolien du Languedoc-Roussillon (avant fusion avec Midi-Pyrénées), donnant raison aux associations de riverains qui s'élèvent contre ce plan de développement de l'énergie éolienne.
En première instance deux ans plus tôt, les associations de riverains avaient été déboutées de leur demande par le tribunal administratif de Montpellier. Dans son arrêt en date du 10 novembre, la cour administrative d'appel de Marseille a estimé "qu'aucune évaluation environnementale n'a été réalisée préalablement à la décision du 24 avril 2013 du préfet de la région Languedoc-Roussillon arrêtant le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et son volet relatif à l'énergie éolienne".
Elle ajoute "qu'une telle omission est susceptible d'avoir exercé une influence sur le sens de l'arrêté contesté et a privé tant le public que les collectivités territoriales concernées d'une garantie", ce qui constitue "une irrégularité de nature à justifier son annulation". La Fédération environnement durable (Fed), qui regroupe des associations et des particuliers hostiles à l'éolien, s'est félicitée de cette décision judiciaire samedi. Dans un communiqué, la Fed indique que le "défaut d'évaluation environnementale la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l'éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux".
Elle déplore que "les objectifs du nouveau ministère de l'Environnement, qui a désigné une +nouvelle commission+ pour accélérer le programme éolien, démontre l'obstination des pouvoirs publics à ne pas vouloir regarder la vérité en face c'est à dire l'échec de cette industrie du vent". Fin octobre, le gouvernement a annoncé pour janvier "de premières décisions" pour simplifier les règles entourant le développement de l'éolien. Les industriels se plaignent des recours qui induisent un temps de développement des projets de six à huit ans, beaucoup plus long que chez nos voisins européens. Le schéma régional de Languedoc-Roussillon représente "un marché de plus de 500 millions d'Euros (...) en jeu sur les 10 prochaines années pour les entreprises régionales de construction" selon le plan présenté par le conseil régional. Il fixe un objectif de puissance éolienne installée de 2000 MW pour la région à l'horizon 2020 (pour une puissance installée de 399 MW en 2010).
En première instance deux ans plus tôt, les associations de riverains avaient été déboutées de leur demande par le tribunal administratif de Montpellier. Dans son arrêt en date du 10 novembre, la cour administrative d'appel de Marseille a estimé "qu'aucune évaluation environnementale n'a été réalisée préalablement à la décision du 24 avril 2013 du préfet de la région Languedoc-Roussillon arrêtant le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et son volet relatif à l'énergie éolienne".
Elle ajoute "qu'une telle omission est susceptible d'avoir exercé une influence sur le sens de l'arrêté contesté et a privé tant le public que les collectivités territoriales concernées d'une garantie", ce qui constitue "une irrégularité de nature à justifier son annulation". La Fédération environnement durable (Fed), qui regroupe des associations et des particuliers hostiles à l'éolien, s'est félicitée de cette décision judiciaire samedi. Dans un communiqué, la Fed indique que le "défaut d'évaluation environnementale la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l'éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux".
Elle déplore que "les objectifs du nouveau ministère de l'Environnement, qui a désigné une +nouvelle commission+ pour accélérer le programme éolien, démontre l'obstination des pouvoirs publics à ne pas vouloir regarder la vérité en face c'est à dire l'échec de cette industrie du vent". Fin octobre, le gouvernement a annoncé pour janvier "de premières décisions" pour simplifier les règles entourant le développement de l'éolien. Les industriels se plaignent des recours qui induisent un temps de développement des projets de six à huit ans, beaucoup plus long que chez nos voisins européens. Le schéma régional de Languedoc-Roussillon représente "un marché de plus de 500 millions d'Euros (...) en jeu sur les 10 prochaines années pour les entreprises régionales de construction" selon le plan présenté par le conseil régional. Il fixe un objectif de puissance éolienne installée de 2000 MW pour la région à l'horizon 2020 (pour une puissance installée de 399 MW en 2010).
https://www.ladepeche.fr/article/2017/11/11/2682776-ex-languedoc-roussillon-justice-annule-appel-schema-regional-eolien.html
La cour administrative d'appel de Marseille a annulé le schéma éolien du Languedoc-Roussillon (avant la fusion avec Midi-Pyrénées), donnant raison aux associations de riverains qui s'élèvent contre ce plan de développement de l'énergie éolienne.
En première instance, deux ans plus tôt, les associations de riverains avaient été déboutées de leur demande par le tribunal administratif de Montpellier. Dans son arrêt en date du 10 novembre, la cour administrative d'appel de Marseille a estimé "qu'aucune évaluation environnementale n'a été réalisée préalablement à la décision du 24 avril 2013 du préfet de la région Languedoc-Roussillon arrêtant le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et son volet relatif à l'énergie éolienne". Elle ajoute "qu'une telle omission est susceptible d'avoir exercé une influence sur le sens de l'arrêté contesté et a privé tant le public que les collectivités territoriales concernées d'une garantie", ce qui constitue "une irrégularité de nature à justifier son annulation".
"L'obstination des pouvoirs publics"
La Fédération environnement durable (Fed), qui regroupe des associations et des particuliers hostiles à l'éolien, s'est félicitée de cette décision judiciaire samedi. Dans un communiqué, la Fed indique que le "défaut d'évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l'éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux". Elle déplore que "les objectifs du nouveau ministère de l'Environnement qui a désigné une +nouvelle commission+ pour accélérer le programme éolien démontre l'obstination des pouvoirs publics à ne pas vouloir regarder la vérité en face c'est-à-dire l'échec de cette industrie du vent".
De nouvelles règles en janvier 2018
Fin octobre, le gouvernement a annoncé pour janvier "des premières décisions" pour simplifier les règles entourant le développement de l'éolien. Les industriels se plaignant des recours qui induisent un temps de développement des projets de six à huit ans, beaucoup plus long que chez les voisins européens.
Le schéma régional de Languedoc-Roussillon représente "un marché de plus de 500 millions d'euros (...) en jeu sur les 10 prochaines années pour les entreprises régionales de construction", selon le plan présenté par le conseil régional. Il fixe un objectif de puissance éolienne installée de 2000 MW pour la région à l'horizon 2020 (pour une puissance installée de 399 MW en 2010).
➽ Ex Languedoc-Roussillon : la justice annule en appel le schéma régional éolien (11/11/2017)
http://www.midilibre.fr/2017/11/11/ex-languedoc-roussillon-la-justice-annule-en-appel-le-schema-regional-eolien,1586195.php
La cour administrative d'appel de Marseille a annulé le schéma éolien du Languedoc-Roussillon (avant fusion avec Midi-Pyrénées), donnant raison aux associations de riverains qui s'élèvent contre ce plan de développement de l'énergie éolienne.
En première instance deux ans plus tôt, les associations de riverains avaient été déboutées de leur demande par le tribunal administratif de Montpellier. Dans son arrêt en date du 10 novembre, la cour administrative d'appel de Marseille a estimé "qu'aucune évaluation environnementale n'a été réalisée préalablement à la décision du 24 avril 2013 du préfet de la région Languedoc-Roussillon arrêtant le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et son volet relatif à l'énergie éolienne". Elle ajoute "qu'une telle omission est susceptible d'avoir exercé une influence sur le sens de l'arrêté contesté et a privé tant le public que les collectivités territoriales concernées d'une garantie", ce qui constitue "une irrégularité de nature à justifier son annulation".
En première instance deux ans plus tôt, les associations de riverains avaient été déboutées de leur demande par le tribunal administratif de Montpellier. Dans son arrêt en date du 10 novembre, la cour administrative d'appel de Marseille a estimé "qu'aucune évaluation environnementale n'a été réalisée préalablement à la décision du 24 avril 2013 du préfet de la région Languedoc-Roussillon arrêtant le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et son volet relatif à l'énergie éolienne". Elle ajoute "qu'une telle omission est susceptible d'avoir exercé une influence sur le sens de l'arrêté contesté et a privé tant le public que les collectivités territoriales concernées d'une garantie", ce qui constitue "une irrégularité de nature à justifier son annulation".
"Une "nouvelle commission" pour accélérer le programme éolien"
La Fédération environnement durable (Fed), qui regroupe des associations et des particuliers hostiles à l'éolien, s'est félicitée de cette décision judiciaire samedi. Dans un communiqué, la Fed indique que le "défaut d'évaluation environnementale la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l'éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux". Elle déplore que "les objectifs du nouveau ministère de l'Environnement, qui a désigné une "nouvelle commission" pour accélérer le programme éolien, démontre l'obstination des pouvoirs publics à ne pas vouloir regarder la vérité en face c'est à dire l'échec de cette industrie du vent".
Fin octobre, le gouvernement a annoncé pour janvier "de premières décisions" pour simplifier les règles entourant le développement de l'éolien. Les industriels se plaignent des recours qui induisent un temps de développement des projets de six à huit ans, beaucoup plus long que chez nos voisins européens. Le schéma régional de Languedoc-Roussillon représente "un marché de plus de 500 millions d'Euros (...) en jeu sur les 10 prochaines années pour les entreprises régionales de construction" selon le plan présenté par le conseil régional. Il fixe un objectif de puissance éolienne installée de 2000 MW pour la région à l'horizon 2020 (pour une puissance installée de 399 MW en 2010).
➽ Le schéma régional éolien du Languedoc Roussillon annulé (10/11/2017)
http://collectifterredepeyre.blogspot.fr/2017/11/le-schema-regional-eolien-du-languedoc.html
Nous venons d'apprendre que la Cour d'Appel Administrative de Marseille vient de confirmer l'annulation du schéma régional éolien du Languedoc Roussillon.
La Fédération environnement durable (Fed), qui regroupe des associations et des particuliers hostiles à l'éolien, s'est félicitée de cette décision judiciaire samedi. Dans un communiqué, la Fed indique que le "défaut d'évaluation environnementale la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l'éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux". Elle déplore que "les objectifs du nouveau ministère de l'Environnement, qui a désigné une "nouvelle commission" pour accélérer le programme éolien, démontre l'obstination des pouvoirs publics à ne pas vouloir regarder la vérité en face c'est à dire l'échec de cette industrie du vent".
Fin octobre, le gouvernement a annoncé pour janvier "de premières décisions" pour simplifier les règles entourant le développement de l'éolien. Les industriels se plaignent des recours qui induisent un temps de développement des projets de six à huit ans, beaucoup plus long que chez nos voisins européens. Le schéma régional de Languedoc-Roussillon représente "un marché de plus de 500 millions d'Euros (...) en jeu sur les 10 prochaines années pour les entreprises régionales de construction" selon le plan présenté par le conseil régional. Il fixe un objectif de puissance éolienne installée de 2000 MW pour la région à l'horizon 2020 (pour une puissance installée de 399 MW en 2010).
➽ Le schéma régional éolien du Languedoc Roussillon annulé (10/11/2017)
http://collectifterredepeyre.blogspot.fr/2017/11/le-schema-regional-eolien-du-languedoc.html
Nous venons d'apprendre que la Cour d'Appel Administrative de Marseille vient de confirmer l'annulation du schéma régional éolien du Languedoc Roussillon.
