parue le 04 mai 2017
En France, un label « transition énergétique et écologique pour le climat » a été créé en 2015 afin de définir les activités éligibles aux fonds levés dans le cadre d’obligations vertes(1).
Une obligation « verte » (« green bond » en anglais) est une obligation, c’est-à-dire un titre de créance, émise sur le marché par une entité publique ou une entreprise afin de financer des projets liés spécifiquement à l’environnement et s’inscrivant souvent dans le cadre d’une transition énergétique : développement des énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique, développement d’infrastructures de transports faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, etc.
Une obligation verte se distingue d’une obligation classique par le fait que son émetteur s’engage à présenter un reporting détaillé sur les investissements réalisés pour attester l’affectation de ceux-ci à des projets liés à l’environnement. Les entités publiques et les entreprises peuvent ainsi, avec ces emprunts, communiquer sur leur stratégie environnementale et séduire les gérants de fonds « ISR » (Investissement Socialement Responsable) et de nouveaux investisseurs désirant contribuer à la transition énergétique.
Notons toutefois qu’aucun critère précis ne permet à ce jour de caractériser de manière standardisée la dimension environnementale des projets financés. Cette absence de définition des projets « verts » et les différents modèles de reporting entre les émetteurs d’obligations vertes entretiennent un certain flou autour desdites obligations.
Les obligations vertes ont été développées à l’origine par de grandes institutions à l’image de la Banque mondiale qui a émis sa première obligation verte dès 2008 et mobilisé depuis lors des milliards de dollars dans des projets de développement des énergies renouvelables. Plus récemment, la France a émis en janvier 2017 sa première obligation verte portant sur un montant total de 7 milliards d’euros sur une échéance de 22 ans(2). Les entreprises sont également de plus en plus présentes sur le marché des obligations vertes(3). Mi-mars 2017, Engie a notamment émis une deuxième obligation verte d’un montant de 1,5 milliard d’euros(4).
Le placement annuel relatif aux obligations vertes a avoisiné 55 milliards de dollars(5) au niveau mondial en 2016(6).
Sources / Notes
1 - Le label transition énergétique et écologique pour le climat.
2 - Pour rappel, chaque obligation est associée à une durée de vie.
3 - En octobre 2012, Air Liquide a été la première entreprise à émettre des obligations répondant aux critères des investisseurs « ISR» (investissement socialement responsable), avec un emprunt obligataire de 500 millions d'euros (coupon à taux fixe de 2,125%, terme fixé au 15 octobre 2021). Communiqué d’Air Liquide, 8 octobre 2012.
4 - Cette obligation verte comporte deux tranches : une tranche de 700 millions d’euros à 7 ans (portant un coupon de 0,875 %) et une deuxième de 800 millions d’euros à 11 ans (1,5 %).
5 - Notons que « les projets financés actuellement par les obligations vertes étaient auparavant financés par le financement général de l’entreprise ou des financements dédiés. Il n’y a donc pas nécessairement d’additionnalité en termes de montants d’investissement », précise Claire Tutenuit, Délégué général d’Entreprises pour l’Environnement (EpE).
6 - « Entretien : Le marché des obligations vertes ou green bonds », Natixis.
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Autres articles :
13/01/2017
La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a annoncé la semaine dernière le lancement de la première obligation verte de l’État français, lors d’un déplacement.
Cette opération, selon le ministère, bise à permettre « le financement responsable et innovant des politiques climatiques et environnementales de la France. »
Mais de quoi s’agit-il exactement ? Une obligation verte est en réalité un emprunt émis sur le marché par un entité ou une entreprise, l’État français dans ce cas.
Les fonds ainsi obtenus seront ensuite utilisés pour financer les projets de transition énergétique. Selon le ministère, la France est le premier État à émettre une obligation verte, et cela montre son leadership en matière de finance verte.
Par exemple, la France est aussi le premier pays au Monde à rendre obligatoire la publication des objectifs écologiques des investisseurs.
Les fonds levés grâce à cette première obligation verte serviront à financer les investissements du troisième programme d’investissements d’avenir.
Cette opération, selon le ministère, bise à permettre « le financement responsable et innovant des politiques climatiques et environnementales de la France. »
Mais de quoi s’agit-il exactement ? Une obligation verte est en réalité un emprunt émis sur le marché par un entité ou une entreprise, l’État français dans ce cas.
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- La France lance les obligations vertes, une première mondiale !
27/09/2016
Le G20 s’est déroulé, les 4 et 5 septembre 2016, à Hangzhou en Chine. Le Président de la République française, François Hollande a profité de cette occasion pour annoncer le lancement de l’obligation verte. « C’est la première fois au monde que l’Etat va lancer ce type d’emprunt pour financer des investissements qui visent à lutter contre le réchauffement climatique. ». Le gouvernement avait évoqué l’idée lors de la 4ème Conférence environnementale. Le projet se concrétise donc. Un groupe de travail, qui mobilise les administrations du ministère des Finances, le Commissariat Général au Développement durable et le Commissariat Général de l’Investissement, va être créé. Son rôle consistera à définir leur mise en œuvre. Ce titre d’emprunt sera émis, en 2017, par l’Agence France Trésor, tout comme pour les autres obligations souveraines françaises.
Le principe de l’obligation verte
L’obligation verte, également nommée « green bonds », constitue une aide pour financer des projets mais, pas n’importe lesquels ! Ils doivent favoriser la transition écologique et plus particulièrement les investissements en infrastructures. Par exemple, le développement des énergies renouvelables, la gestion durable des déchets et de l’eau, l’amélioration de l’efficacité écologique ou encore le déploiement des transports propres.
10 milliards de dollars mobilisés
Le gouvernement souhaite débloquer la coquette somme de 10 milliards de dollars afin de concrétiser son projet « sous réserve des conditions de marché » souligne le communiqué de presse. Une partie de cet argent servira notamment à financer les investissements « verts » du troisième Programme d’Investissement d’Avenir (PIA3). Ce programme figurera dans le projet de finance 2017.
Organisatrice de la COP21 en avril dernier, la France souhaite jouer un rôle de leader dans le domaine de la finance verte. L’hexagone sera, en effet, le premier pays à émettre des obligations vertes.
Les obligations vertes, la promesse de la COP21Le G20 s’est déroulé, les 4 et 5 septembre 2016, à Hangzhou en Chine. Le Président de la République française, François Hollande a profité de cette occasion pour annoncer le lancement de l’obligation verte. « C’est la première fois au monde que l’Etat va lancer ce type d’emprunt pour financer des investissements qui visent à lutter contre le réchauffement climatique. ». Le gouvernement avait évoqué l’idée lors de la 4ème Conférence environnementale. Le projet se concrétise donc. Un groupe de travail, qui mobilise les administrations du ministère des Finances, le Commissariat Général au Développement durable et le Commissariat Général de l’Investissement, va être créé. Son rôle consistera à définir leur mise en œuvre. Ce titre d’emprunt sera émis, en 2017, par l’Agence France Trésor, tout comme pour les autres obligations souveraines françaises.
Le principe de l’obligation verte
L’obligation verte, également nommée « green bonds », constitue une aide pour financer des projets mais, pas n’importe lesquels ! Ils doivent favoriser la transition écologique et plus particulièrement les investissements en infrastructures. Par exemple, le développement des énergies renouvelables, la gestion durable des déchets et de l’eau, l’amélioration de l’efficacité écologique ou encore le déploiement des transports propres.
10 milliards de dollars mobilisés
Le gouvernement souhaite débloquer la coquette somme de 10 milliards de dollars afin de concrétiser son projet « sous réserve des conditions de marché » souligne le communiqué de presse. Une partie de cet argent servira notamment à financer les investissements « verts » du troisième Programme d’Investissement d’Avenir (PIA3). Ce programme figurera dans le projet de finance 2017.
