Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

jeudi 5 novembre 2020

5 novembre 2020 : les titres

 Bonne lecture !

V&T





➤ Aisne : Jean-Louis Doucy, technique et fervent détracteur de l’énergie éolienne
Extrait : A 65 ans, Jean-Louis Doucy, ex-directeur de communauté de communes est mordant ! La France gronde, les Français sont en colère contre les éoliennes.
La plupart des projets se préparent dans l’ombre et les futurs riverains des « parcs éoliens » sont toujours les derniers informés. Dans cette vidéo de “ÉoliennesInfoSanté”, Jean-Louis Doucy s’explique longuement sur les éoliennes.

➤ Ardèche : Le repowering du parc éolien de Cham Longe en voie d’achèvement (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Boralex a lancé au 2e trimestre le chantier du repowering de son parc éolien de Cham Longe en Ardèche. 12 des 14 éoliennes du site seront remplacées par d’autres permettant un quasi doublement de puissance.

➤ Moselle : Des menaces sur un lieu de mémoire
Extrait : Le Ban Saint Jean, commune de Denting, en Moselle, à 30 km de Metz : 23 000 prisonniers ukrainiens y sont morts dans les pires conditions. Une stèle inaugurée en juin 2012, après 12 ans d'attente, a été érigée pour qu'on n'oublie pas cet épisode noir de la dernière guerre. En projet, 6 éoliennes et un parc photovoltaïque de 26 ha qui vont, dans un avenir proche, défigurer ce site mémoriel., vaste nécropole de 115 ha. Des voix s'élèvent et une association se bat.

➤ Indre : Cluis : Le conseil municipal opposé à la ferme éolienne des Besses
Extrait : Ferme éolienne des Besses. Le conseil émet un avis défavorable à l’implantation d’une ferme éolienne au lieu-dit « Les Besses », à Orsennes.

➤ Vienne : Boivre-la-Vallée : Éoliennes de Beaulieu : avis défavorable
Extrait : Projet éolien de Beaulieu. Par délibération du 9 janvier 2020, le précédent conseil municipal avait émis un avis défavorable au projet défendu par la Société Nordex. Notamment, en lui présentant, en sa séance du 8 septembre dernier, un projet retravaillé, Nordex a sollicité du (nouveau) conseil municipal qu’il émette un avis favorable à celui-ci. Le conseil municipal émet un avis défavorable. 

➤ Deux-Sèvres : Près de Thouars. Éoliennes : vent de contestation des habitants de Brion-près-Thouet
Extrait : L’association Nature et Vie 79 organise la contestation contre le projet d’installation de trois éoliennes à Brion-près-Thouet.

➤ Côtes d'Armor : Saint-Juvat : Les anti-éoliennes ne faiblissent pas
Extrait : Fort de ses 168 membres à ce jour, dont une majorité d’habitants de Saint-Juvat toujours déterminés à s’opposer au projet d’éventuelles éoliennes dans la commune, et soutenus par d’autres habitants des communes voisines, le groupe s’appelle désormais L’association contre les éoliennes du Pays des Faluns. Elle lance un appel à ceux qui souhaiteraient les rejoindre, « Plusieurs communes sont impactées par ce projet, qui plus est dans le futur Parc naturel régional (PNR) Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude. C’est une gageure qu’il nous faut dénoncer avec force. Nous invitons donc tous les habitants des communes du Pays des Faluns et au-delà, à rejoindre notre association afin de dénoncer la folie de ces projets qui dénaturent nos campagnes, ainsi que le scandale politique, économique et écologique qui lui est lié », alerte Hubert Boüan du Chef du Bos, président de l’association.
Contact, par mail acepdf@outlook.com ou Facebook : Contre les éoliennes au Pays des Faluns.

➤ Côtes d'Armor :  Plémet : Vent Debout fait appel suite à l'autorisation d'un parc éolien
Extrait : En plein confinement et malgré les avis défavorables, le Préfet a autorisé la construction d'un nouveau parc de cinq éoliennes à Plémet. Vent Debout grogne et se mobilise.

➤ Côtes d'Armor : À Gurunhuel, deux éoliennes en cours de montage
Extrait : Les deux éoliennes du parc, porté par Abo Wind, sont en cours de montage, à Saint-Jean, en Gurunhuel. L’électricité produite sera injectée dans le réseau de distribution, un kilomètre plus loin. Le bruit des pales sera atténué par une innovation. 😄

➤ Mazamet. Éoliennes industrielles : un état des lieux dans le Tarn
Extrait : Créé il y a quatre ans à Albi, le collectif régional Toutes Nos énergies – Occitanie environnement (TNE-OE) a tenu très récemment une réunion plénière proche de Mazamet. L’occasion de faire un état des lieux des éoliennes industrielles dans le Tarn.
Le collectif réunit 160 fédérations départementales, collectifs et associations de la région Occitanie qui agissent pour la qualité de vie des habitants et la protection de l’environnement, pour une transition écologique et énergétique solidaire et respectueuse des territoires ruraux.

➤ Allemagne  

➻ Des «lois d'urgence» pour l'industrie éolienne? Le projet EEG 2021 viole le droit européen

➤ Ecosse  
➻ ERG augmente la capacité du duo éolien écossais

➤ Irlande  
➻ Trois aigles tués par des éoliennes dans le Kerry
Extrait : Trois aigles de mer à queue blanche ont été tués dans des impacts d'éoliennes à Kerry depuis qu'un projet mis en place pour surveiller les victimes de rapaces dans le pays a été lancé en 2011.

➤ Suède
➻ "L'énergie éolienne doit être arrêtée"
Extrait : L'exploitation s'est intensifiée au-delà du sens et de la raison, écrit le contributeur d'aujourd'hui.

➻ C'est ainsi que le besoin d'énergie éolienne peut être réparti
http://vindkraftcentrum.se/index.php/arkiv/736-sa-kan-behovet-av-vindkraft-foerdelas?fbclid=IwAR1qAkN1uzt4oy_S-1Y5VYMrHFoVcPYG97q7sLRbbn0GHJopG0wwdwNeNHo

➤ Danemark  
➻ Le vent et le soleil poussent Apple vers la neutralité carbone
Extrait : Apple investira dans la construction de deux éoliennes le long de la côte danoise, qui seront parmi les plus grandes au monde.


Offshore
➤ Côtes d'Armor : Parc éolien en mer : le « oui, mais » des élus de la baie de Saint-Brieuc

➤ L’ambitieux plan européen pour démultiplier l’éolien en haute mer
Extrait : Pour que le vent produise d’ici à 2050 autant d’électricité que 300 centrales nucléaires, la Commission européenne prévoit d’installer un vaste réseau d’éoliennes en mer du Nord et dans la Baltique, en Atlantique et en Méditerranée.
“La Commission européenne s’engage à renforcer l’éolien en haute mer.” C’est ce qui ressort d’un plan que présentera la Commission le 18 novembre et qu’a pu consulter le quotidien économique allemand Handelsblatt. Le projet prévoit de multiplier par 25 la production d’énergie éolienne d’ici à 2050.


Associations
➤ Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement Collectif contre la prolifération de l'industrie éolienne dans nos territoires ruraux

Un guide de résistance…



➤ Ille-et-Vilaine : Vent d'inquiétude
Extrait : C'est un avis DEFAVORABLE ! Pour le projet de parc industriel éolien de Branfeul sur la commune de Noé-Blanche.
Suite à l'enquête publique du 31 août au 3 octobre 2020, le commissaire enquêteur Mr APPERE a émis un avis DEFAVORABLE pour l'autorisation d'exploiter par la société P&T Technologies.
De l'avis du commissaire, il y a plus d'inconvénients que d'avantages.



Pétitions
➤ Côtes d'Armor : Erquy
Révélations sur les éoliennes

➤ Morbihan : Groix et Belle Ile
NON AUX PROJETS DE CENTRALES EOLIENNES AU LARGE DE GROIX ET DE BELLE ILE
https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/aux-projets-centrales-eoliennes-large-groix/113824?valid=true&fbclid=IwAR1268wnllI11iAbA5tCbSzz3YmTLAvZIQHWHIpZjVhfDfDvX7lHRWfn544



Journaux, magazines, revues, livres
➤ P. O. 



Divers
➤ Les compagnies européennes préparent l’après-pétrole
Extrait : Les géants de l’or noir européens investissent des milliards dans les énergies renouvelables, tandis que leurs concurrents états-uniens s’accrochent aux combustibles fossiles.

➤ Siemens Gamesa perd 918 millions d’euros en raison de l’effondrement des marges mais voit une amélioration à venir
Extrait : Le fabricant d’éoliennes hispano-allemand Siemens Gamesa a déclaré jeudi une perte nette de 918 millions d’euros au cours de son exercice 2019-2020, un chiffre qui contraste avec le bénéfice attribuable de 140 millions enregistré un an plus tôt, lors de son entrée négativement ses marges dans un marché très concurrentiel qui a subi un bouleversement supplémentaire en raison de la pandémie de coronavirus.

➤ Éolien : Vestas annonce un recul de son bénéfice net au 3e trimestre
https://www.connaissancedesenergies.org/afp/vestas-le-benefice-net-recule-au-3t-201104

➤ La vulnérabilité des réseaux électriques inquiète l’AIE
Extrait : Pour l’Agence internationale de l’énergie, la transition qui passe par une augmentation rapide de la consommation et de la production d’électricité et le développement des renouvelables, dont la production est intermittente pas nature, représente un véritable danger pour les réseaux électriques. Ils doivent absolument se moderniser et devenir plus robustes en additionnant les sources de production, en étant plus flexibles et en se renforçant face aux cyber attaques et aux catastrophes naturelles.


Archives
➤ Éoliennes Info Santé : L'arnaque de l'éolien : entretien avec Jean-Louis Doucy -2017-



Hydrogène
➤ L’Europe et la Chine rêvent de dominer un marché à plus de 600 milliards d’euros



Sur les réseaux sociaux
➤ Cantal 

➤ Eoliennes flottantes

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Photos
➤ Allemagne : passages de grues (04/11/2020)
Photos Hermann Dirr


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mercredi 4 novembre 2020

4 novembre 2020 : les titres

  Bonne lecture !

V&T





➤ Ce qu'il faut savoir sur le projet de parc éolien à La Renaudie (Puy-de-Dôme), qui suscite déjà des inquiétudes
Extrait : Un projet d’implantation de cinq à huit éoliennes, dans une zone boisée de La Renaudie (Puy-de-Dôme), inquiète des habitants. Si le démarchage des propriétaires est lancé, les études seront très longues avant d’aboutir.

➤ Maine-et-Loire : Nanteuil. « Notre action aura informé »
Extrait : Environnement, cadre de vie, Nanteuil et alentours, association contre l’installation d’un parc éolien à proximité des habitations, poursuit ses démarches et actions auprès des collectivités.

➤ Sarthe : Dissay-sous-Courcillon. Un mât, prémices d’un futur parc éolien
Extrait : C’est la société David énergies d’Angers (Maine-et-Loire) qui a été retenue pour les diverses études. Vendredi, un mât de 100 m a été implanté pour mesurer les vents dominants, leur orientation pour assurer une meilleure production électrique.
Il est prévu l’installation de deux à quatre éoliennes, qui seront distantes, comme, le veut la loi de 500 m des habitations. 

➤⛔ Maine-et-Loire : Longuenée-en-Anjou. Les Ailes de Longuenée relancent le projet éolien
Extrait : L’association relance son projet éolien participatif. Pour elle, il y a urgence à aller vers des énergies propres, et il est temps de passer aux actes.

➤ Vendée : Fontenay-le-Comte. Les pales d’une éolienne en convoi exceptionnel
Extrait : Ce projet de parc éolien, d’une puissance totale de 37,8 MW, est une extension d’un ensemble éolien situé le long de l’autoroute A83. Il est porté par la société Énergie de Val d’Oise. Le projet avait été présenté en novembre 2016 au conseil municipal d’Auchay-sur-Vendée par Michaël Dubois-Boget, responsable de l’agence WPD, en charge de la faisabilité et de la conduite du projet.

➤ Côtes d'Armor : Saint-Juvat : l’association des opposants au projet éolien change de nom
Extrait : L’association Les Amis de Saint-Juvat, opposée au parc éolien en projet pour 2024, au nord de la commune de Saint-Juvat, prend le nom d’Association contre les éoliennes au Pays des Faluns.

➤ Pyrénées Orientales : Projet éolien de Brouilla/Banyuls : "Ça va être une verrue"
Extrait : À la veille de la concertation préalable autour du projet, qui se tient du 4 au 18 novembre 2020, les détracteurs des éoliennes affûtent leurs arguments. Le copropriétaire du domaine viticole du Château Planères, Gilles Jaubert, et l'ancien joueur de l'Usap Christophe Pérarnau, qui a aménagé un gîte sur le secteur, sont notamment vent debout.

➤ Pyrénées-Orientales - projet éolien de Brouilla/Banyuls : pourquoi les maires des deux villages y sont favorables
Extrait : Engie Green compte implanter, en partenariat avec la société coopérative locale CatEnR, six éoliennes de 140 mètres de haut à cheval entre les communes de Brouilla et de Banyuls-dels-Aspres. Les maires des deux villages concernés précisent leur position sur le projet et leurs arguments en faveur des éoliennes.

➤ Royaume-Uni
➻ Le Royaume-Uni à terre pourrait doubler d'ici 2030 et atteindre 30 GW

➻ Pays de Galles : Awel y Mor ouvre une consultation publique virtuelle

➤ Espagne 
➻ Une éolienne flottante chavire en Espagne (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : C’est le genre de publicité dont se serait volontiers passé Saitec Offshore Technologies. Son prototype d’éolienne flottante a chaviré la semaine dernière en raison de l’ouragan Epsilon qui a provoqué une forte houle. L’information a été confirmée par Saitec qui s’attèle désormais à récupérer sa plateforme installée dans le golfe de Gascogne pour la remorquer à terre.

➤ Canada  
➻ Hydro-Québec conserve l'option d’un parc éolien à Havre-Aubert malgré la grogne
Extrait : Depuis le début des consultations publiques sur la transition énergétique madelinienne, le scénario d’implanter un parc éolien sur l’île du Havre Aubert polarise le débat, au point où Hydro-Québec a tenu à faire une mise au point, sans toutefois retirer cette option de l’étude en cours.
Mardi matin, Hydro-Québec a publié un message sur sa plateforme servant à mener les consultations auprès des Madelinots, pour faire le point face au tollé soulevé depuis que le société d'État a dévoilé qu’un des sites étudiés pour implanter un potentiel parc éolien se trouvait dans le secteur de Bassin.
Alors que les commentaires d’opposition à ce scénario fusent par centaines sur les réseaux sociaux, la conseillère aux relations avec le milieu chez Hydro-Québec, Geneviève Cloutier, indique "qu’il est encore trop tôt"  pour retirer cette option des scénarios envisagés et qu’elle demeure à l’étude.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1746616/eolienne-havre-aubert-bassin-opposition-hydro-quebec-iles-madeleine-consultation


Offshore
➤ Côtes d'Armor : Éolien en mer : des installations à terre à Pleudaniel
Extrait : Ailes Marines porte le projet de parc éolien au large de la baie de Saint-Brieuc. Mais montage des engins, maintenance et ingénierie vont s’installer sur la zone de Kérantour, en Pleudaniel. 1 000 m² de bâtiments seront opérationnels en mars 2021.
Depuis lundi, c’est un gros chantier qui a démarré dans la zone de Kérantour, à Pleudaniel.

➤ Morbihan : Un collectif s’oppose aux éoliennes visibles depuis Groix
Extrait : Un collectif d’habitants permanents de l’île de Groix, et d’intermittents, tient à exprimer son point de vue sur le projet de ferme éolienne flottante au large de Groix et de Belle-Ile.

➤ Débat public « EolMer Normandie » : “il faut restaurer la confiance” 😏



Assemblée Nationale
➤ Question N° 28027 de M. Gaël Le Bohec
Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage
Question publiée au JO le : 07/04/2020 page : 2536
Réponse publiée au JO le : 03/11/2020 page : 7719
Extrait : Concernant les éoliennes, un avis de l'Anses sera rendu à la fin du premier semestre 2021 sur l'éventuel impact du parc éolien des 4 seigneurs, en Loire-Atlantique, sur des élevages de ruminants situés à proximité. De plus, la ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ont sollicité une mission conjointe du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Cette mission, sollicitée en date du 9 juin 2020, synthétisera les expertises conduites sur ce site éolien et sur les élevages situés à proximité. Dans ce cadre, il a également été demandé que la mission se rapproche de certaines exploitations dans lesquelles des troubles similaires surviennent. Un retour est attendu avant la fin de l'année 2020. Par ailleurs, pleinement conscient des besoins de recherche complémentaires sur l'impact des lignes haute tension et très haute tension ainsi que des éoliennes sur les animaux d'élevage, le ministère chargé de l'agriculture encouragera, auprès des instituts de recherche compétents, la conduite d'études sur ces thématiques. Ainsi, des mesures pourront être envisagées en fonction des conclusions rendues, notamment par l'Anses et la mission conjointe CGAAER-CGEDD, et permettront d'envisager un encadrement des risques d'ordre électromagnétique et éolien.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28027QE.htm


Divers
➤ Éolien et trouble de voisinage : quelques précisions et démentis sur une action possible sous conditions
Par Théodore Catry, Avocat
Extrait : On a pu lire, à l’occasion de la publication d’un arrêt de la cour de cassation rendu le 17 septembre 2020 (Civ. 3e, 17 septembre 2020, 19-16.937), que la présence d’une éolienne ou d’un parc éolien ne pouvait pas constituer de trouble de voisinage indemnisable pour les victimes qui ont le malheur d’avoir à vivre à proximité.
Cette lecture, médiatique, s’est largement méprise sur la portée de cette décision qui n’est en aucun cas venue poser le moindre principe d’exclusion.
Saisissons cette occasion pour rappeler que l’action en trouble anormal de voisinage demeure possible contre les nuisances d’une installation éolienne (I.) avant de préciser les véritables apports de la récente jurisprudence de la cour de cassation (II.).

➤ Reciclalia, la start-up qui recycle les pales d’éoliennes
Extrait : Comme chaque année, le concours EDF Pulse récompense les pépites françaises et européennes qui répondent aux défis de demain. Douze finalistes ont été sélectionnés dans trois catégories, et un Prix du Public sera décerné à la start-up ayant remporté le plus de votes.

... et pour complément d'info, ce recyclage est prévu en obligation légale par l'arrêté du 22 juin 2020, en plus de l'enlèvement de la totalité des fondations :
«-après le 1er janvier 2024, 95 % de leur masse totale, tout ou partie des fondations incluses, réutilisable ou recyclable ;
«-après le 1er janvier 2023, 45 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable ;
«-après le 1er janvier 2025, 55 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable. »
L'incinération n'étant d'ailleurs pas à proprement parler un recyclage, mais l'un des 4 modes de gestion des déchets.
Jean Pierre Riou

➤ Le tarif moyen de l’appel d’offres éolien baisse pour de mauvaises raisons, selon la CRE (article complet réservé aux abonnés)

➤⛔Les énergies renouvelables à la ferme en 5 graphiques

➤ IMPORTATION D’ÉLECTRICITÉ : POUR QUELLES RAISONS LA FRANCE SE DISTINGUE ?

➤ La France produit-elle encore assez d’électricité ?
Extrait : En septembre, la France a dû importer du courant électrique, notamment d’Allemagne. Selon l’ingénieur Maxence Cordiez, la fermeture de Fessenheim et les faibles rendements de l’éolien expliquent en partie que nous n’ayons plus de marges suffisantes en matière de production électrique.



Sur les réseaux sociaux
➤ Belle-Île

➤ Ille-et-Vilaine


Hydrogène
➤ Train hydrogène : de qui se moque la SNCF ?
Par Michel Gay
Extrait : Avec cette lubie hydrogène coûteuse pour le contribuable et l’économie française, déjà dénoncées en 2014 par France Stratégie, de qui se moquent le gouvernement, les élus et la SNCF ?

➤ Vers une guerre de l'hydrogène entre l'Europe et la Chine?
Extrait : Chacun veut se tailler la plus belle part d'un gâteau estimé à 700 milliards de dollars.
Pour de plus en plus d'acteurs privés et publics, l'hydrogène sera une composante importante de la transition énergétique. Le marché mondial de l'hydrogène pourrait représenter 700 milliards de dollars (près de 600 milliards d'euros) d'ici 2050, selon Bloomberg.


Hors sujet
➤ Des majors pétrolières s'associent pour transporter et stocker du CO2 en mer du Nord
Publié par à

Éolien et trouble de voisinage : quelques précisions et démentis sur une action possible sous conditions

 Par Théodore Catry, Avocat


reproduction de l'article avec l'accord de l'auteur (V&T)

Les éoliennes sont-elles constitutives d'un trouble anormal de voisinage ? A l'heure où les exploitations se multiplient sur le territoire, au détriment de la préservation de la qualité du cadre de vie, est grand temps de faire le point sur cette question et de rappeler les conditions dans lesquelles une action indemnitaire est permise en la matière.

On a pu lire, à l’occasion de la publication d’un arrêt de la cour de cassation rendu le 17 septembre 2020 (Civ. 3e, 17 septembre 2020, 19-16.937), que la présence d’une éolienne ou d’un parc éolien ne pouvait pas constituer de trouble de voisinage indemnisable pour les victimes qui ont le malheur d’avoir à vivre à proximité.

Cette lecture, médiatique, s’est largement méprise sur la portée de cette décision qui n’est en aucun cas venue poser le moindre principe d’exclusion.

Saisissons cette occasion pour rappeler que l’action en trouble anormal de voisinage demeure possible contre les nuisances d’une installation éolienne (I.) avant de préciser les véritables apports de la récente jurisprudence de la cour de cassation (II.). 

I. L’implantation d’un parc éolien à proximité de mon domicile peut constituer un trouble anormal de voisinage donnant lieu à indemnisation de mon préjudice

Juridiquement, une telle demande est recevable car elle est fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage, principe établi en jurisprudence selon lequel « nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage » (Civ. 2e, 23 octobre 2003, Elissondo et autres c/ SA Intercoop, n° 02-16.303).

Le trouble est caractérisé en fonction de son intensité et ce indépendamment du respect ou non de règlementations applicables (Cass. 3e civ., 9 mai 2001, n° 99-16.260). Autrement dit, une installation pourtant légale sur le plan administratif peut être source d’un trouble de voisinage qui justifie le versement de dommages et intérêts. L’illégalité, tout comme la faute de l’exploitant, n’ont donc pas véritablement de place dans le débat (en tant que condition d’action en tout cas). 

Il est possible d’intenter une action sur ce fondement devant la juridiction judiciaire même lorsqu’est en cause une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) comme le sont les méthaniseurs, les scieries industrielles, les décharges, ou encore les éoliennes (T. confl., 13 octobre 2014, n° 3964 M ; CA Rennes, 7 mai 2019 / n° 17/03596).

Plus précisément, en matière d’exploitation de parc éolien, le trouble a pu être reconnu dans les cas suivants :

  • Bien que la conservation d’un paysage de campagne intangible ne constitue pas un droit acquis, en cas de d’impact visuel permanent et dégradation de la qualité du paysage par la transformation de l’environnement par l’installation (CA Douai, 16 avril 2009, n° 08/09250 ; TGI Montpellier, 4 février 2010, n° 06/05229 ; TGI Montpellier, 17 septembre 2013, n° 11/04549)
  • En cas de nuisance auditive altérant la vie quotidienne, même en l’absence d’infraction caractérisée à la règlementation, mais à condition de prouver le niveau sonore réel de l’ouvrage (CA Caen, 23 septembre 2014, n° 13/03426 ; TGI Montpellier, 4 février 2010, précité)
  • En cas de trouble économique tel que perte d’exploitation ou dépréciation de la valeur du bien immobilier (TGI Montpellier, 4 février 2010, précité), notamment sur le fondement de la perte de chance (CA Rennes, 25 mars 2014) ;
  • En cas de préjudice d’atteinte à la vue dû au balisage créant une tension nerveuse et des phénomènes stroboscopiques et de variation d’ombre (TGI Montpellier, 17 septembre 2013, précité). 

L’atteinte à la santé peut également entrer en jeu bien que la jurisprudence soit d’ordinaire réticente. Cela implique un effort supplémentaire quant à la justification à la fois du dommage et du lien de causalité directe. Le combat n’est toutefois pas vain, d’autant que la santé des populations locales est une problématique qui connaît des développements récents sur le plan scientifique. Plusieurs études ont notamment pu constater l’existence d’un lien de causalité entre fonctionnement de parcs éoliens et dégradations de l’état de santé relevées sur des populations humaines et animales, tenant à la présence et la diffusion de terres rares dans des quantités excédant les tolérances, aux infrasons ou encore aux vibrations générées dans le sous-sol.

Sur la stratégie procédurale, il peut être nécessaire, notamment dans ce cas, de demander une mesure d’expertise judiciaire pour se constituer la preuve de la teneur du trouble. Cette procédure préalable permet la désignation, en référé, d’un expert judiciaire indépendant qui a pour mission de donner, sur le plan technique, les éléments de réponse à cette problématique à l’aide de toute investigation qu’il jugera utile. Les opérations sont effectuées au contradictoire, ce qui garantit l’opposabilité de l’analyse expertale. L’Expert procède ainsi à des constats sur les manifestations du dommage, des analyses sur la dévaluation immobilière, ou encore des campagnes de mesure (acoustique par exemple). Les frais d’expertise et les frais d’avocat sont à la charge du demandeur qui peut toutefois obtenir leur remboursement en cas de succès de leur action judiciaire au fond.

Toujours est-il que sur ce fondement, l’indemnisation à laquelle une victime peut prétendre est essentiellement financière : le retrait des éoliennes ne peut être demandé à un juge civil dans la mesure où il s’agit d’une mesure de police administrative spéciale en matière de production énergétique (Civ. 1re, 25 janvier 2017, n° 15-25.526) qui reste donc l’apanage de l’administration et de la juridiction administrative.

D’autres mesures peuvent également être mobilisées pour prouver la réalité du trouble :

  • Bornage par géomètre pour s’assurer du respect des distances entre le projet et les limites séparatives de votre propriété ;
  • Constats d’huissier ;
  • Témoignages de proches ou du voisinage
  • Certificats médicaux ou analyses en laboratoire (par exemple sur la présence de terres rares en quantités anormales dans les cheveux ou sur le diagnostic d’un syndrome type éolien).

Une attention particulière sera enfin portée à l’estimation de la dévaluation du bien immobilier. Une baisse de valeur n’est pas en elle-même suffisante à établir le trouble anormal de voisinage. Tel est en effet l’un des apports, certains, de l’arrêt du 17 septembre 2020 dont les médias ont livré une interprétation bien trop extensive. 

II. L’apport de l’arrêt de la cour de cassation du 17 septembre 2020

Soyons clair d’emblée : par cette décision la Cour de Cassation n’a posé aucun principe d’exclusion des parcs éoliens du champ des troubles anormaux de voisinage. Elle s’est contentée, tout au plus, de confirmer une appréciation de l’espèce dont on peut au mieux tirer quelques conséquences pour l’avenir. En d’autres termes : un parc éolien peut toujours générer un trouble anormal de voisinage, ce qui s’apprécie en justice en fonction des circonstances propres à chaque dossier.

Dans cette affaire, le litige portait sur l’installation d’un parc éolien à proximité d’une maison d’habitation dont les propriétaires ont estimé subir un préjudice. Pour prouver la réalité du dommage, ils ont dépêché un huissier pour constat et ont fait diligenter une expertise judiciaire.

L’Expert a conclu, dans son rapport, au constat que les émissions sonores de l’installation étaient inférieures aux seuils réglementaire (il s’agissait d’éoliennes nouvelle génération), que le parc était à distance réglementaire de la propriété et qu’un bois entre le parc et la maison formait un « écran sonore et visuel réduisant les nuisances occasionnées aux habitants d'un hameau, certes élégant et paisible, mais situé dans un paysage rural ordinaire. »

La dépréciation immobilière a été estimée de l’ordre de 10 à 20 %, ce que l’expert a considéré comme ne dépassant pas les inconvénients normaux de voisinage dès lors que le développement de l’éolien répond à un objectif d’intérêt général et que le marché de l’immobilier était déjà en berne au niveau local.

Sur ce, la cour d’appel d’Amiens a rappelé que :

  • nul n’a de droit acquis à la conservation de son environnement (principe déjà acquis en droit et qui n’empêche pas la caractérisation du trouble de façon absolue) ;
  • « le trouble du voisinage s'apprécie en fonction des droits respectifs des parties », formulation de la cour d’appel qui renvoie à l’impératif d’appréciation objective des troubles. 

La cour a entériné le rapport d’expertise et a donc écarté la caractérisation du trouble. La Cour de cassation n’a fait que confirmer cette appréciation.

Il n’y a donc aucune règle qui viendrait empêcher l’action en trouble de voisinage contre les parcs éoliens. L’affaire dont la Cour de cassation a été saisie n’a fait que mettre en jeu la balance des intérêts selon la technique classique de jurisprudence. En d’autres termes, la solution serait toute autre si on modifiait certain des paramètres de ce litige : si le parc éolien avait été plus visible, si la dévaluation immobilière avait été évaluée à plus de 20 %, ou encore si le contexte immobilier local avait été plus prospère, il n’est pas certain que les juges auraient rendu le même jugement. 

Quant au fait que l’éolien répond à un objectif d’intérêt général, c’est un poids dans la balance en faveur des promoteurs, certes, mais il ne ferme certainement pas la porte aux actions en dommages et intérêt. C’est, au reste, une affirmation de plus en plus discutable, et que votre serviteur ne se lassera pas de discuter.  


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