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| Loiret |
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France
☸ Développement de l'éolien dans les Pyrénées-Orientales : cette carte qui hérisse les associations (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Dans le cadre de la concertation autour du développement de l'éolien dans le département, qui a débuté en décembre, les services de l'Etat viennent d'éditer une carte des zones favorables à l'implantation d'aérogénérateurs. Bien que non définitif, le document de travail inquiète les associations engagées dans la lutte contre des projets de parcs éoliens en pays catalan.
https://www.lindependant.fr/2022/02/24/pyrenees-orientalesdeveloppement-de-leolien-cette-carte-qui-herisse-les-associations-10131994.php☸ Haute-Garonne : Terres du Lauragais : l'intercommunalité fait le point sur le projet éolien de Cintegabelle
Extrait : Lors du conseil communautaire, le président Christian Portet a donc exposé ces différents points aux élus présents en précisant que la municipalité de Cintegabelle s’était montrée favorable majoritairement au projet à l’instar du village de Calmont dont il est le maire.
L’édile a ensuite consulté toutes les personnes dans la salle afin de convenir à l’approbation de ces futures installations. « Les territoires limitrophes notamment doivent exprimer leurs opinions à ce sujet, les administrés des communes voisines étant partiellement concernés », a-t-il ajouté.
Finalement, une majeure partie de l’assemblée s’est dit favorable à traiter le dossier dès maintenant tandis que quatre élus se sont prononcés contre en raison d’un manque d’informations. L’unanimité étant requise pour ce type de vote, Christian Portet a clôturé le débat en les encourageant à se renseigner davantage d’ici le prochain conseil communautaire.L’édile a ensuite consulté toutes les personnes dans la salle afin de convenir à l’approbation de ces futures installations. « Les territoires limitrophes notamment doivent exprimer leurs opinions à ce sujet, les administrés des communes voisines étant partiellement concernés », a-t-il ajouté.
☸ Saône-et-Loire : Marigny/Saint-Micaud – Projet éolien : des actes de vandalisme inquiétants
Extrait : Communiqué – Nous condamnons et dénonçons avec la plus grande fermeté les actes de vandalisme perpétré mercredi sur des appareils de mesures utilisés dans le cadre de nos études. C’est une agression dans une propriété privée, c’est inquiétant.
Nous tenons à rappeler que les auteurs de ce type d’infractions sont passibles de peines de prison et de fortes amendes.
Cet acte malveillant aurait pu par ailleurs avoir des conséquences désastreuses, les batteries
endommagées contenant en effet des produits susceptibles d’entrainer un départ de feu …
Nous ne comprenons pas la violence alors que nous sommes ouverts à la discussion et à toutes les explications possibles. Nous portons bien évidemment plainte et nous voulons être très clairs : cela ne nous intimide pas.
Ce que nous retenons c’est que selon un sondage Harris interactive pour le ministère de la Transition énergétique, plus de 70 % des Français ont une bonne image de l’énergie éolienne et sont même favorables à son développement.
Nous tenons à rappeler que les auteurs de ce type d’infractions sont passibles de peines de prison et de fortes amendes.
Cet acte malveillant aurait pu par ailleurs avoir des conséquences désastreuses, les batteries
endommagées contenant en effet des produits susceptibles d’entrainer un départ de feu …
Nous ne comprenons pas la violence alors que nous sommes ouverts à la discussion et à toutes les explications possibles. Nous portons bien évidemment plainte et nous voulons être très clairs : cela ne nous intimide pas.
Ce que nous retenons c’est que selon un sondage Harris interactive pour le ministère de la Transition énergétique, plus de 70 % des Français ont une bonne image de l’énergie éolienne et sont même favorables à son développement.
☸ Doubs : Sombacour : Une réunion publique sur « la face cachée de l’éolien » face au projet des crêts d'Usiers
Extrait : Pourquoi cette réunion publique sur le thème des éoliennes ?« Suite à la réunion organisée par la municipalité et les promoteurs en décembre dernier, un collectif, “Sauvons nos crêts d’Usiers” a vu le jour. Nous pensons qu’il est très important d’informer la population sur la face cachée de l’éolien et des dangers qui nous menacent directement. »
Qui seront les intervenants ?
« Marie-Christine Chanez, présidente du Crecep de Bourgogne-Franche-comté (collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine), Antoine Waechter, ingénieur écologue et directeur d’un cabinet de consultant en environnement et Eric Guyon, habitant de Sombacour et très impliqué dans notre collectif. »
Quand et où se passe cette réunion ?
« Ce samedi 26 février à partir de 14 h 30 à la salle des fêtes de Sombacour. .... »
« Ce samedi 26 février à partir de 14 h 30 à la salle des fêtes de Sombacour. .... »
☸ Haute-Savoie : Chablais: éolien, solaire, géothermie... Comment Thonon Agglomération envisage de produire de l’énergie (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Alors que les élus de Thonon Agglo se sont prononcés contre l’installation d’un parc éolien autour d’Yvoire, le Thononais Jean-Baptiste Baud et le Cervanais Gil Thomas ont appelé la collectivité à lancer davantage de projets autour de la production énergétique.
Les services de l’Etat ont donné trois semaines aux élus de Thonon Agglomération, qui regroupe les 25 communes de l’ouest du Chablais, pour accepter ou refuser l’aménagement d’un parc éolien dans le secteur de la Presqu’île. Ils se sont donc exprimés contre cette proposition vraiment soudaine voire surprenante car ils n’avaient jamais imaginé que le Chablais pourrait fabriquer de l’énergie avec des éoliennes.
https://www.lemessager.fr/37295/article/2022-02-25/chablais-eolien-solaire-geothermie-comment-thonon-agglomeration-envisage-de
Les services de l’Etat ont donné trois semaines aux élus de Thonon Agglomération, qui regroupe les 25 communes de l’ouest du Chablais, pour accepter ou refuser l’aménagement d’un parc éolien dans le secteur de la Presqu’île. Ils se sont donc exprimés contre cette proposition vraiment soudaine voire surprenante car ils n’avaient jamais imaginé que le Chablais pourrait fabriquer de l’énergie avec des éoliennes.
https://www.lemessager.fr/37295/article/2022-02-25/chablais-eolien-solaire-geothermie-comment-thonon-agglomeration-envisage-de
☸ Environnement : pourquoi l’éolien peine encore à déployer ses ailes en Île-de-France (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : La préfecture de région mène actuellement un travail d’identification des zones favorables à l’implantation de nouvelles éoliennes. Mais outre les contraintes paysagères, environnementales et aéronautiques, élus et habitants semblent plus que réticents à l’idée que d’autres parcs voient le jour.Avec ses 37 éoliennes, l’Île-de-France couvre à peine 0,4% de ses propres besoins en électricité. Elle est pourtant la région la plus consommatrice, avec 66,7 TWh (milliards de kilowattheures) par an. De quoi motiver le développement de nouvelles sources d’énergie. Depuis plusieurs semaines, le préfet de région actualise ainsi, avec la direction interrégionale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, la cartographie des « zones plutôt favorables à l’implantation d’éoliennes ». Et recueille, pour ce faire, l’avis des communes et des intercommunalités de petite et grande couronne sur le sujet, dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique. Le conseil départemental du Val-d’Oise a déjà répondu en opposant un « non » catégorique.
☸ En Seine-et-Marne, un projet éolien pourrait voir le jour : «C’est toujours mieux quand c’est loin de chez soi» (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : À Ichy, village de 161 âmes du sud-ouest de la Seine-et-Marne, un projet d’implantation de cinq éoliennes est en cours. Alors que la mairie a pris les devants pour avoir un droit de regard, chez les habitants, les avis divergent.☸ Val d'Oise / Eure : Les quatre points à retenir du conseil communautaire du Vexin Normand dans l’Eure
☸ Seine-Maritime : Axe Seine : Paris, Rouen et Le Havre lancent un catalyseur de renouvelables
Extrait : Parc éolien. La ville d’Éragny-sur-Oise, qui vient de voter pour la mise en place de 12 éoliennes, est pointée du doigt. À ce propos, une motion sera soumise au préfet, au département de l’Eure et à Allianse, l’association de défense pour l’environnement, motion qui servira à dénoncer et à demander le rejet du projet.
☸ Eure : Près de Conches-en-Ouche. Le comité Vent contraire s'élève contre les éoliennes de Burey
Extrait : Le projet d'implantation d'éoliennes à Burey (Eure), près de Conches-en-Ouche, ne passe toujours pas. Mais la mobilisation semble faiblir...
Après une distribution dans les boîtes à lettres des communes de La Croisille, Portes et Saint-Elier, une cinquantaine de personnes se sont réunies dans la salle des fêtes de Saint-Elier vendredi 18 février 2022 et ont exprimé leur opposition au projet d’implantation des éoliennes à Burey (Eure), près de Conches-en-Ouche.
☸ Manche : Saint-Patrice-de-Claids : conseil municipal
Extrait : Extension du parc éolien. Réuni le 17 janvier, le conseil a émis, à l’unanimité, (sept présents, dont un n’a pas participé au vote) un avis défavorable sur le projet d’extension du parc éolien de Gorges-Gonfreville.
Extrait : La création de la société d’économie mixte locale (SEML) appelée « Axe Seine Énergies Renouvelables » a été validée par le conseil de Paris le 9 février 2022, après avoir déjà reçu l’accord des villes de Rouen et du Havre.
Après un an de négociations et malgré les critiques de l’opposition parisienne, la SEML a finalement vu le jour pour un lancement effectif prévu au début du printemps 2022. Son objectif est de développer une cinquantaine de projets en matière d’énergie renouvelable dans le secteur de la vallée de la Seine pour atteindre une puissance installée de 250 mégawatts (MW) d’ici 2030.
Après un an de négociations et malgré les critiques de l’opposition parisienne, la SEML a finalement vu le jour pour un lancement effectif prévu au début du printemps 2022. Son objectif est de développer une cinquantaine de projets en matière d’énergie renouvelable dans le secteur de la vallée de la Seine pour atteindre une puissance installée de 250 mégawatts (MW) d’ici 2030.
☸ Morbihan : Une forêt bretonne détruite au nom de la transition énergétique
Extrait : Une forêt est sur le point de disparaître dans le Morbihan. La raison en est ubuesque : il s’agit d’implanter à sa place un parc éolien dans le cadre de la transition énergétique. Une décision pour le moins incompréhensible lorsque l’on sait que les forêts permettent de stocker du CO2 en plus de préserver la biodiversité. Mais à y regarder de plus près, derrière l’hypocrisie de la “croissance verte” se cache l’appât du gain d’une multinationale soutenue par l’État.
En Bretagne, dans le Morbihan, la forêt de Lanouée est victime d’une écologie industrielle et capitaliste ignorant la souveraineté des populations locales. La multinationale canadienne Boralex y construit un parc de 17 éoliennes de près de 200 mètres de haut.☸ Côtes d'Armor : À Plouguenast-Langast, le groupe Iberdrola fait le point sur les parcs éoliens
Extrait : À Plouguenast-Langast, le conseil municipal du mercredi 23 février s’est ouvert avec l’intervention d’une délégation du groupe Iberdrola. Les représentantes du leader mondial en énergie éolienne, en charge des deux parcs éoliens de la commune, ont présenté le planning prévisionnel du projet des Landes de Fanton. Julie Lassaulzais, en charge du projet, a expliqué que « la recevabilité du dossier devrait être constatée en décembre 2022. » Une enquête publique sera également conduite, au premier trimestre de 2023. Tout devrait s’enchaîner ensuite pour une mise en service du parc éolien au 4e trimestre 2024.
☸ Oise : «Il y a un risque de disparition» : comment les éoliennes menacent les chauves-souris (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : En plus des collisions directes avec les pales, les chiroptères sont victimes des variations de pression en survolant les parcs éoliens. Dans l’Oise, la préfecture vient de réclamer des «mesures correctives» après la découverte de plusieurs cadavres au pied de douze éoliennes implantées sur les communes d’Avricourt, Candor et Écuvilly.
Offshore
☸ Côtes d'Armor : Parc éolien offshore de Saint-Brieuc : la droite et le RN toujours vent debout
☸ Charente-Maritime
⭃ Île d’Oléron : la communauté de communes vote contre le projet d’éolien en mer (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : La collectivité s’est prononcée jeudi 24 février lors d’un bureau politique. Une position en adéquation avec celle de la plupart des communes qui se sont déjà exprimées
Alors que les élus saint-pierrais ont voté à l’unanimité une motion contre le projet d’éolien offshore au large de la Cotinière le 8 février dernier, la Communauté de communes de l’île d’Oléron a rejoint cet avis jeudi 24 février lors d’un bureau politique, avec un vote défavorable...
Alors que les élus saint-pierrais ont voté à l’unanimité une motion contre le projet d’éolien offshore au large de la Cotinière le 8 février dernier, la Communauté de communes de l’île d’Oléron a rejoint cet avis jeudi 24 février lors d’un bureau politique, avec un vote défavorable...
⭃ Projet éolien en mer d’Oléron : Francis Beaucire verra dans la décision de l’État si le débat public a été utile (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Le débat public sur le projet éolien en mer d’Oléron arrive à son terme. « Je serai déçu si, à l’arrivée, il était dit ‘‘on fait le parc comme imaginé’’, car je pense qu’il y a matière à changer de position », déclare le président de la commission qui a mené ces travaux durant cinq mois
☸ Calvados
⭃ VIDEO. Parc éolien en mer : plongée dans les coulisses du chantier sur la Côte de Nacre
Extrait : Les travaux de raccordement du futur parc éolien en mer, à 10 km au large de Courseulles-sur-Mer (Calvados), au nord de Caen, ont commencé il y a tout juste un an, en février 2021. Près de 40 km de câbles sont en cours d’installation, ils relieront les éoliennes au poste électrique de Ranville. En amont, la zone a été nettoyée et 77 engins explosifs qui se trouvaient sur le tracé, dont une bombe d’une tonne, ont été neutralisés.https://www.ouest-france.fr/normandie/bernieres-sur-mer-14990/video-parc-eolien-en-mer-plongee-dans-les-coulisses-du-chantier-sur-la-cote-de-nacre-2701b617-cfd1-3d42-ada7-e05be7c14a07
⭃ Parc éolien en mer : sous le sable, des câbles électriques surpuissants vont se faufiler (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Les travaux de raccordement du futur parc éolien en mer, à 10 km au large de Courseulles-sur-Mer, au nord de Caen, ont commencé il y a tout juste un an, en février 2021. Près de 40 km de câbles sont en cours d’installation, des éoliennes jusqu’au poste électrique de Ranville. Reportage sur la côte de Nacre, à Bernières-sur-Mer, où se rejoindront les câbles sous-marins et les câbles souterrains.
Extrait : Les travaux de raccordement du futur parc éolien en mer, à 10 km au large de Courseulles-sur-Mer, au nord de Caen, ont commencé il y a tout juste un an, en février 2021. Près de 40 km de câbles sont en cours d’installation, des éoliennes jusqu’au poste électrique de Ranville. Reportage sur la côte de Nacre, à Bernières-sur-Mer, où se rejoindront les câbles sous-marins et les câbles souterrains.
☸ Seine-Maritime : 50 nouveaux parcs en mer d'ici 2050 ? Les pêcheurs réaffirment leur opposition aux éoliennes, au Tréport
Extrait : Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire 50 parcs éoliens en mer d'ici 2050 en France. Au Tréport, les pêcheurs réaffirment leur opposition, pour des raisons environnementales.
« Aujourd’hui, plus rien ne nous surprend malheureusement ». Après que le président de la République a annoncé vouloir construire 50 parcs éoliens en France d’ici 2050, Olivier Becquet semble plus désabusé que jamais. Opposé depuis 15 ans à la construction d’éoliennes au large de la cité portuaire, le gérant de la Coopérative des artisans pêcheurs du Tréport (Seine-Maritime) et vice-président du comité régional des pêches en charge de l’environnement estime qu’un tel projet serait un désastre pour l’environnement marin.Extrait : Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire 50 parcs éoliens en mer d'ici 2050 en France. Au Tréport, les pêcheurs réaffirment leur opposition, pour des raisons environnementales.
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Ailleurs dans le monde➾ L'Europe installe 17 GW de nouvelle éolienne en 2021
Extrait : L'Europe a installé plus de 17 GW d'énergie éolienne en 2021, l'UE représentant 11 GW de ce montant, selon les statistiques annuelles 2021 de WindEurope.L'étude a révélé que la capacité supplémentaire en 2021 porte désormais la capacité installée totale de l'Europe à 236 GW.
La majorité de la nouvelle capacité, 81 %, en Europe en 2021 était l'éolien terrestre, mené par le Royaume-Uni, puis la Suède, l'Allemagne, la Turquie et les Pays-Bas.
Extrait : Le producteur indépendant français a émis une obligation verte d'un montant de 43,7 millions d'euros. La PME héraultaise vise 1 GW en opérations pour la fin de l'année et amorce une stratégie de diversification vers l'éolien offshore et l'hydrogène.
➾ Le lobby européen de l'énergie éolienne demande plus de permis pour réduire les goulots d'étranglement
☸ Belgique
➾ Province de Namur : Projet éolien entre Velaine et Balâtre, les communes se positionnent (article complet réservé aux abonnés)
➾ Province de Namur : Projet éolien entre Velaine et Balâtre, les communes se positionnent (article complet réservé aux abonnés)
➾ Le Premier ministre belge veut de l'électricité de Norvège
Extrait : La Norvège et la Belgique ont signé mercredi un accord de coopération énergétique. Il comprend l'éolien offshore, le captage et le stockage du carbone et la production d'hydrogène.➾ Dossiers éoliens : la Commune de Marche charge encore Nassogne (article complet réservé aux abonnés)
☸ Mer du Nord
➾ Émergence de structures hydrodynamiques à grande échelle due aux sillages atmosphériques des parcs éoliens offshore
☸ Suède
➾ Eolien offshore : les enchères de New York atteignent des sommets (article complet réservé aux abonnés)
➾ Ne noyez pas les insulaires dans des infrasons pulsés nocifs
Extrait : Environ 600 machines, les plus hautes de 370 mètres, dans les zones industrielles entre Öland et Gotland et à Kalmarsund ont un impact environnemental majeur et créent un bruit nocif.➾ Les éoliennes font baisser la valeur de votre maison
Extrait : La valeur de votre maison diminue fortement lorsque des éoliennes sont construites à proximité. C'est ce que montre une étude de Mats Wilhelmsson, professeur d'économie financière appliquée au KTH. Avec son collègue Hans Westlund, il a étudié les prix de vente de 100 000 maisons unifamiliales et comment la présence de l'énergie éolienne affecte le prix.
☸ Etats-Unis
➾ Éolien : plus de 3 milliards de dollars engagés dans les enchères américaines (article complet réservé aux abonnés)
https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/energies-marines/42670-etats-unis-les-encheres-pour-leolien-en-mer-en-route-vers☸ "Union des républiques socialistes soviétiques"
➾ En images : comment l'URSS est-elle devenue un leader dans la production d’énergie éolienne?
https://fr.rbth.com/histoire/87843-energie-eolienne-urss❈❈❈❈❈☙❈❈❈❈❈
Eolien et EnR☸ EDF Re leader du premier appel d’offres éolien PPE2 (article complet réservé aux abonnés)
☸ Le dernier appel d’offres éolien côtier de la France voit une allocation presque complète
Extrait : La quasi-totalité de la capacité de 700 MW disponible lors de la dernière vente aux enchères de parcs éoliens côtiers en France a été allouée, portant le total à 612 MW pour 37 projets.
Bien que la totalité des 700 MW n’ait pas été attribuée, l’enchère offrait plus de capacité que le dernier appel d’offres de la France. Seulement 404 MW ont été sélectionnés.
EDF Renouvelables (156 MW) a remporté plus du quart du volume livré, suivi d’un autre quart entre Enertrag (83 MW) et Boralex (61,9 MW).
Sur les 17 soumissionnaires qui ont remporté les prix, trois étaient des gagnants pour la première fois.
Les Hauts de France (206 MW) au nord et la Nouvelle-Aquitaine (157 MW) au sud-ouest captent 59 % de la capacité, avec 21 projets intermédiaires.
Bien que la totalité des 700 MW n’ait pas été attribuée, l’enchère offrait plus de capacité que le dernier appel d’offres de la France. Seulement 404 MW ont été sélectionnés.
EDF Renouvelables (156 MW) a remporté plus du quart du volume livré, suivi d’un autre quart entre Enertrag (83 MW) et Boralex (61,9 MW).
Sur les 17 soumissionnaires qui ont remporté les prix, trois étaient des gagnants pour la première fois.
Les Hauts de France (206 MW) au nord et la Nouvelle-Aquitaine (157 MW) au sud-ouest captent 59 % de la capacité, avec 21 projets intermédiaires.
... Tous les territoires français hors Corse sont concernés, les cinq régions Hauts-de-France, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et Occitanie représentant ensemble plus de 85 % de la capacité totale.
☸ Bouches-du-Rhône : La première centrale osmotique de France s'installe en Camargue
Extrait : La compagnie nationale du Rhône (CNR) va créer une première unité de production d'énergies qui utilise la réaction issue de la rencontre de l'eau douce et salée dans le delta du Rhône. Un démonstrateur qui s'appuie sur la technologie d'une start-up bretonne afin de proposer un prix compétitif.☸ Vaucluse : Que devient la première centrale solaire flottante de France ?
Extrait : Déployée sur une ancienne gravière, la centrale photovoltaïque flottante « O’mega 1 » de Piolenc (Vaucluse) produit de l’électricité bas-carbone depuis 2019. Akuo Energy, son propriétaire, nous a fait visiter le site à l’occasion d’un incendie survenu fin janvier 2022. Il explique les circonstances de l’avarie et dresse un premier bilan après deux années d’exploitation.https://www.revolution-energetique.com/que-devient-la-premiere-centrale-solaire-flottante-de-france/
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Associations
☸ Vosges : Collectif vigieoliennes
☸ Vosges : Collectif Vosges Horizon Durable
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Vidéos☸ Recyclage des éoliennes
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Loi 3DS
☸ Loi 3DS
LOI 3DS ET DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN : DONNE-T-ON ENFIN LA PAROLE AUX MAIRES ?
La loi 3DS accouche d’une nouvelle disposition qui permet d’intégrer dans les plans locaux d’urbanisme des zones où l’accueil de futures centrales serait exclu. Quelles sont désormais les marges de manœuvre ? Que faut-il espérer ou craindre de telles modifications des règlementations locales
Non sans débats et après maintes tentatives visant à offrir aux maires la possibilité de se prononcer sur l’ouverture du territoire de leur commune au développement de l’industrie éolienne, la loi 3DS est venue offrir un régime de compromis par l’introduction d’un nouvel article L. 151-42-1 du code de l’urbanisme rédigé comme suit :
« Le règlement peut délimiter les secteurs dans lesquels l’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est soumise à conditions, dès lors qu’elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l’usage des terrains situés à proximité ou qu’elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l’insertion des installations dans le milieu environnant. »
« Le règlement peut délimiter les secteurs dans lesquels l’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est soumise à conditions, dès lors qu’elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l’usage des terrains situés à proximité ou qu’elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l’insertion des installations dans le milieu environnant. »
Qu’on se le dise : ce n’est pas le droit de véto que beaucoup de maires espéraient. Néanmoins, ce texte n’est pas non plus « inutile pour la transition énergétique mais aussi pour les élus locaux » comme certains commentateurs le déplorent déjà (il est en tout cas plus utile aux élus que l’éolien l’est pour la transition énergétique).
I. CONTEXTE : L’ENCADREMENT D’UNE PRATIQUE PRÉEXISTANTE.
Tâchons de bien situer cette mesure pour savoir ce qu’il faut en conclure pour l’avenir. Antérieurement à ce nouvel article du code de l’urbanisme, les maires avaient déjà la possibilité — indirecte mais réelle — de réglementer le développement des sites éoliens sur le territoire de leur commune. Ainsi pouvait-on lire dans le guide « Éoliennes et urbanisme
« la définition des secteurs d’implantations des éoliennes au sein des zonages réglementaires du PLU. Le PLU devant, dans tous les cas, justifier des éventuelles interdictions qui pourraient grever certaines zones et montrer la proportionnalité des éventuelles règles encadrant les implantations acceptées. Une interdiction générale et absolue couvrant l’intégralité du territoire étant par nature difficile à justifier, elle est à proscrire. »
» édité à l’attention des élus en 2019 :
« la définition des secteurs d’implantations des éoliennes au sein des zonages réglementaires du PLU. Le PLU devant, dans tous les cas, justifier des éventuelles interdictions qui pourraient grever certaines zones et montrer la proportionnalité des éventuelles règles encadrant les implantations acceptées. Une interdiction générale et absolue couvrant l’intégralité du territoire étant par nature difficile à justifier, elle est à proscrire. »
L’arsenal classique du droit de l’urbanisme pouvait donc déjà être mobilisé pour justifier que des règlements de PLU interdisent, en totalité ou dans certains secteurs, l’installation d’éoliennes : par l’insertion d’impératifs de préservation des paysages dans les définitions de zonages sensibles, par le recours confortatif aux outils spécifiques (entités à préserver ou mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme par exemple), ou encore par le renforcement de la justification des choix retenus dans la liasse des documents du PLU.
Ceci étant, même en évitant le piège de l’interdiction générale et absolue, la mise en œuvre de règles restrictives ouvrait la porte aux recours, à tel point qu’aujourd’hui un maire qui fait le choix de poser de telles limites dans son PLU a une chance sur deux de se le voir contester devant le juge administratif.
Les recours ne terminent toutefois pas nécessairement en annulation de plans locaux d’urbanisme (Voir par exemple TA Montpellier, 15 octobre 2009, n°0705095, où une interdiction posée en zone A a été jugée légale car cette zone « recouvre des terrains à forte valeur agricole, concernés pour partie par une appellation d’origine contrôlée, et qui sont situés dans un site sensible près de l’abbaye de Fontcaude, qui présente un fort intérêt paysager et historique »).
Le nouvel article L. 151-42-1 vient exprimer le cadre de cette pratique pour lui donner un statut légal. Il ne protègera donc ni les promoteurs des velléités locales, ni les élus locaux de la vindicte des promoteurs.
Faut-il le déplorer ? Pas nécessairement, d’autant que le pragmatisme doit nous conduire à considérer la réalité de la situation telle qu’elle est aujourd’hui en matière de déploiement éolien. Sans doute parce que le cheminement procédural de l’instruction d’un dossier se passe du consentement des acteurs qui sont pourtant les plus concernés, à savoir les communes et leurs habitants puisque ce sont eux qui subiront au quotidien les effets des projets éoliens une fois installés, ceux-ci n’ont plus guère le choix que de forcer leur implication dans le processus décisionnel par l’exercice d’une sorte de « démocratie judiciaire » où il s’agit de saisir le juge, à défaut de trouver une autre entité décisionnaire, pour avoir la possibilité de faire entendre leur voix. Partant, on ne peut s’étonner, et encore moins s’offusquer, de ce que les autorisations environnementales données sur des centrales éoliennes fassent l’objet d’un taux de recours aussi élevé qu’actuellement (environ 70 à 80 % des décisions). Les promoteurs eux-mêmes semblent avoir pris acte de cette règle du jeu et n’hésitent plus à porter de façon de plus en plus systématique les refus préfectoraux devant les juridictions administratives pour en demander l’annulation (tout en continuant à regretter que les opposants fassent de même lorsque leur projet est autorisé).
Le nouveau cadre de la régulation de l’éolien par le truchement des plans locaux d’urbanisme ne pose donc pas de sécurité judiciaire et ne peut de toute façon pas le faire dans un tel contexte où les recours deviennent une étape « normale » (ou en tout cas attendue) en matière éolienne.
II. MÉTHODOLOGIE : SÉCURISER UNE MISE EN ŒUVRE EXPÉRIMENTALE.
S’il est délicat d’appréhender de façon prospective le sort qui sera réservé aux PLU qui font usage de l’outil de régulation offert par le nouvel article L. 151-42-1 du code de l’urbanisme, on peut toutefois anticiper certaines problématiques à l’aune des incertitudes de rédaction du texte et de la jurisprudence existant dans des sujets connexes.
D’abord, l’article vise comme justification possible à la limitation de l’implantation d’éoliennes le fait qu’elle soit « incompatible avec le voisinage habité ou avec l’usage des terrains situés à proximité ». Cette notion d’incompatibilité ouvre théoriquement un champ relativement élargi : il ne s’agit pas de prévenir un risque d’atteinte excessive mais d’éviter une coexistence incommode. On pensera, par exemple, au cas classique d’un secteur où l’installation d’une centrale éolienne créerait des visibilités ou covisibilités inévitables avec un site naturel remarquable ou un bien de valeur patrimoniale classé/inscrit aux monuments historiques. Mais ce rapport d’incompatibilité pourrait aller plus loin : il serait théoriquement possible d’imaginer de considérer le cas où une activité privée s’exercerait difficilement dans les mêmes conditions après implantation d’une exploitation éolienne. Ainsi, un lieu d’accueil touristique, une zone naturelle vierge de toute anthropisation, un site d’expression artistique ou culturelle, ou encore une activité économique, pourraient justifier l’impossibilité de voir s’implanter des aérogénérateurs dans leur voisinage en fonction de caractéristiques qui leur sont propres et qui rendent cette idée inconcevable.
Le défi est toujours le même : cette incompatibilité doit être prouvée. Cela rendra nécessairement la tâche plus complexe dans l’hypothèse où il serait envisagé d’éloigner les zones d’implantation d’éoliennes au motif que la distance légale de 500 mètres des habitations devrait être augmentée, ou encore que des élevages risqueraient d’être perturbés par le fonctionnement des exploitations. Le juge attendra nécessairement que l’incompatibilité soit prouvée, et donc que les justifications de l’éloignement s’appuient sur des considérations scientifiques.
Ensuite, l’article L. 151-42-1 vise le cas beaucoup plus classique des risques d’« atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l’insertion des installations dans le milieu environnant ». On retrouve ici la logique qui sous-tend la jurisprudence relative à l’appréciation des impacts paysagers, que l’on rencontre habituellement dans les contentieux portant sur l’article L. 511-1 du code de l’environnement (prévention des atteintes par les ICPE aux dangers et inconvénients pour divers intérêts dont la protection des paysages et « la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ») et l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme (ou les articles de PLU qui s’en inspirent, à savoir l’atteinte « au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales »).
Dans un cas comme dans l’autre, la méthodologie du juge administratif est commune et doit être connue dès l’élaboration des règles d’urbanisme pour anticiper les litiges qui en découleront. De jurisprudence constante, pour apprécier si un projet risque de porter de telles atteintes, il appartient à l’autorité administrative d’apprécier, dans un premier temps, la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d’évaluer, dans un second temps, l’impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur ce site (CE, 13 juillet 2012, Association Engoulevent, n° 345970).
On mettra donc en avant, comme le juge le recherche régulièrement en matière éolienne :
- La forte typicité du paysage en jeu (CAA Bordeaux, 18 février 2020) ;
- L’existence de points de vue depuis lesquels la perception de sites d’intérêt seraient altérés (CAA Bordeaux, 10 mars 2020) ;
- L’intensité des visibilités ou covisibilités (CAA Nantes, 28 février 2020) ;
- Le risque de mitage des éléments d’anthropisation (CAA Marseille, 24 janvier 2020) ;
- La qualité d’un environnement rural préservé ou pittoresque (CAA Lyon, 4 mars 2021) ;
- Les risques d’encerclement ou de saturation compte tenu de la présence d’un motif éolien préexistant dans le secteur considéré ; etc.
- La forte typicité du paysage en jeu (CAA Bordeaux, 18 février 2020) ;
- L’existence de points de vue depuis lesquels la perception de sites d’intérêt seraient altérés (CAA Bordeaux, 10 mars 2020) ;
- L’intensité des visibilités ou covisibilités (CAA Nantes, 28 février 2020) ;
- Le risque de mitage des éléments d’anthropisation (CAA Marseille, 24 janvier 2020) ;
- La qualité d’un environnement rural préservé ou pittoresque (CAA Lyon, 4 mars 2021) ;
- Les risques d’encerclement ou de saturation compte tenu de la présence d’un motif éolien préexistant dans le secteur considéré ; etc.
Le tout sera, pour les auteurs du PLU, de se ménager la justification la plus précise possible, ne serait-ce que pour éviter de voir la pertinence de leurs choix dépendre de l’analyse du juge administratif et des politiques jurisprudentielles applicables d’une juridiction à l’autre — la notion paysagère relève en effet d’un contrôle souverain et relativement variable en fonction du juge saisi.
En définitive, on regrettera que la faculté de réglementation nouvellement offert par la loi 3DS risque d’alimenter une sorte de guerre de territoire dans la mesure où les communes qui feront le choix de sécuriser leurs documents d’urbanisme rapatrieront les prospections des promoteurs vers celles qui ne le feront pas. S’il faut rester pragmatique, on notera cette logique de conflit territorial est malheureusement déjà amorcée par le déploiement des cartographies préfectorales des zones favorables à l’éolien
demandé par une circulaire ministérielle du 27 mai 2021.
En revanche, si le nouvel article L. 151-42-1 du code de l’urbanisme présente un intérêt limité quant à son efficacité et incertain quant à son devenir après contrôle juridictionnel, il n’en demeure pas moins qu’il a nécessairement vocation à compléter les quelques rares outils dont bénéficient les maires qui, soucieux des intérêts de leur commune, ne souhaitent pas voir l’éolien s’imposer de façon déraisonnée sur leur territoire.
Ce, d’autant que le texte autorise le recours à la procédure de modification simplifiée des articles L. 153-45 à 48 du code de l’urbanisme, ce qui favorise une réaction rapide en fonction de l’urgence que commandent certaines situations.
https://www.village-justice.com/articles/loi-3ds-developpement-eolien-donne-enfin-parole-aux-maires,41786.html?fbclid=IwAR2mS33sDKVmMpjFkeb3lUMiU9gVVRlE8WG8XzhO7sBtqUyQDbc9o-_sEGQ
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