EDF a-t-elle été obligée d’acheter de l’électricité provenant d’éoliennes illégales ?
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| https://www.ouest-france.fr/bretagne/guern-56310/guern-le-conseil-d-etat-bloque-definitivement-le-parc-eolien-situe-au-nizio-6660757 |
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12/01/22 : Morbihan : Éoliennes à Guern : « Le combat sera terminé quand on aura récupéré le dernier boulon »
Extrait : Au terme de treize années de lutte, l’arrêté préfectoral de démantèlement pris le 6 janvier est un aboutissement pour l’Association contre le projet éolien de Guern. Mais le combat n’est pas terminé, assure Jean-Jacques Péchard, son président.
« C’est l’aboutissement du combat que nous menons depuis 2004 ». Jean-Jacques Péchard, président de l’Association contre le projet éolien de Guern (ACPEG), ne peut qu’être satisfait de l’arrêté préfectoral pris le 6 janvier ordonnant le démantèlement des trois éoliennes du Niziau. « Une décision exceptionnelle en France », assure-t-il. Le petit hameau guernate connaît d’ailleurs une notoriété médiatique nationale inédite depuis quelques jours.12/01/22 : Morbihan : Jugées illégales, des éoliennes bientôt démantelées ?
Extrait : Dans le Morbihan, le préfet vient de décider le démantèlement de trois éoliennes déclarées illégales par la justice, mais qui étaient toujours en activité.
Après plus de quinze ans de procédure judiciaire, un arrêté préfectoral vient de donner raison aux riverains mécontents. Les éoliennes doivent être démontées. C'est l'exploitant lui-même qui s'en chargera. Il confirme d'ailleurs avoir mis 200 000 euros de côté pour un éventuel démantèlement mais espère toujours ne pas les dépenser. Pour lui, le combat judiciaire n'est pas terminé.
11/01/22 : VIDÉO - Éoliennes de Guern : le préfet du Morbihan ordonne le démantèlement du parc éolien illégal
Extrait : Cette décision a été prise pour des raisons légales, déjà pointées en 2009 par le tribunal administratif de Nantes : l'emplacement de ces éoliennes n'est pas réglementaires, car elles sont situées à moins de 500 mètres de certaines habitations. Le permis de construire avait alors été annulé par l'instance, ce qu'avait dans la foulée contesté l'exploitant devant les juridictions d'appel. L'impact négatif sur le milieu naturel avait aussi été pointé du doigt.
Pour Jean Le Puil, c'est la fin d'un long cauchemar qui se profile. "Quand on arrive chez moi dans la cour, qu'est-ce qu'on voit ? Trois éoliennes. Quand elles sont en pleine production, ça fait un ronflement. Le bruit est flagrant", témoigne ce riverain dont la maison est située à une centaine de mètres des infrastructures de production d'électricité. "On en pense que du bien [de cette décision, ndlr]. Ça nous soulage", confirme Jean-Jacques Pechard, président de l'association contre le projet éolien de Guern. "Mais il y a encore, peut-être, une ou deux petites particularités, puisque ce n'est pas nous qui allons les démonter", tempère-t-il.
11/01/22 : Morbihan : Les éoliennes de Guern bientôt démontées ?
Extrait : Trois éoliennes du parc de Guern (Morbihan), qui fonctionnaient dans l’illégalité depuis presque douze ans, vont être démantelées. Un soulagement pour les riverains.
Un an seulement après leur installation, en 2008, le tribunal administratif de Nantes annule le permis de construire. Deux habitations sont situées à moins de 500 mètres, ce qui n’est pas réglementaire. S’ensuivra alors une bataille juridique qui dure encore aujourd’hui, mais qui pourrait bientôt se terminer.10/01/22 : Eoliennes de Guern : le préfet du Morbihan ordonne le démantèlement du parc éolien illégal
Extrait : L'implantation et l'utilisation des éoliennes de Guern avaient été jugées illégales le 30 décembre par le Conseil d'Etat. Le préfet du Morbihan vient d'ordonner leur démantèlement.
Dans l’illégalité depuis plus de douze ans, les trois éoliennes sont installées au lieu-dit Nizio, à Guern, près de Pontivy.10/01/22 : Morbihan. Le préfet demande le démantèlement du parc éolien de Guern
Extrait : Le préfet du Morbihan, Joël Mathurin, a demandé la suppression du parc éolien de Guern en activité depuis 2008. Le calendrier de ce démantèlement inédit reste flou et ne plaît d’ailleurs pas à tous dans la commune.
Extrait : Le préfet du Morbihan, Joël Mathurin, a demandé la suppression du parc éolien de Guern en activité depuis 2008. Le calendrier de ce démantèlement inédit reste flou et ne plaît d’ailleurs pas à tous dans la commune.
Démonter un parc de trois éoliennes : la situation pourrait bien être unique. C’est pourtant celle devant laquelle se retrouve le parc éolien de Guern (Morbihan) et plus précisément la société exploitante du parc, SNC Parc éolien de Guern, filiale du groupe allemand Itec-Enercity.
10/01/22 : Morbihan : un parc éolien déclaré illégal sur le point d'être démantelé
Extrait : Le préfet du Morbihan a ordonné le démantèlement des trois éoliennes du parc de Guern, déclarées illégales par la justice mais toujours en activité.
https://www.lci.fr/environnement-ecologie/morbihan-le-parc-eolien-de-guern-declare-illegal-demantele-2206818.html10/01/22 : Morbihan : le préfet ordonne le démantèlement d'un parc éolien déclaré illégal
Extrait : Le préfet du Morbihan a ordonné le démantèlement des trois éoliennes du parc de Guern, déclarées illégales par la justice mais toujours en activité.
Extrait : Le préfet du Morbihan a ordonné le démantèlement des trois éoliennes du parc de Guern, déclarées illégales par la justice mais toujours en activité.
En avril 2020, le préfet a alors mis en demeure l'exploitant de régulariser sa situation, ce qui impliquait une cessation d'activité ou le rachat des maisons situées dans le périmètre des 500 mètres. L'exploitant, qui contestait l'arrêté et poursuivait son activité, s'est vu infliger une astreinte de 1 000 euros par jour de retard en mai 2021.
Le 30 décembre 2021, le Conseil d'Etat n'a jugé finalement pas recevable son pourvoi en référé.
Une décision sur le fond concernant la contestation des sanctions administratives est attendue en 2022, mais la préfecture considère que « le contentieux concernant le fonctionnement du parc (...) est épuisé depuis fin 2019 et a conclu à son irrégularité ».
Le 30 décembre 2021, le Conseil d'Etat n'a jugé finalement pas recevable son pourvoi en référé.
Une décision sur le fond concernant la contestation des sanctions administratives est attendue en 2022, mais la préfecture considère que « le contentieux concernant le fonctionnement du parc (...) est épuisé depuis fin 2019 et a conclu à son irrégularité ».
10/01/22 : Morbihan : le préfet ordonne le démantèlement d'un parc éolien déclaré illégal
Extrait : Le préfet du Morbihan a ordonné le démantèlement des trois éoliennes du parc de Guern, déclarées illégales par la justice mais toujours en activité, a-t-on appris lundi auprès de la préfecture.«A la suite de la décision récente du Conseil d'Etat rejetant le recours en référé, le préfet a décidé, le 6 janvier 2022, de signer un arrêté de suppression du parc (équivalent au démantèlement)», a indiqué la préfecture par courriel....
...«Ce n'est qu'en décembre 2019 (...) que le Conseil d'État a confirmé l'illégalité de la situation administrative du parc éolien de Guern», poursuit la préfecture. En avril 2020, le préfet a alors mis en demeure l'exploitant de régulariser sa situation, ce qui impliquait une cessation d'activité ou le rachat des maisons situées dans le périmètre des 500 mètres. L'exploitant, qui contestait l'arrêté et poursuivait son activité, s'est vu infliger une astreinte de 1000 euros par jour de retard en mai 2021.10/01/22 : Morbihan : Déclaré illégal, le parc éolien de Guern devra être démantelé
Extrait : Les riverains contestaient depuis le début l’implantation de ce parc éolien, mis en service en 2008
« Son implantation a été contestée dès le départ par les riverains en raison de sa proximité avec les habitations et de son impact sur le milieu naturel », a indiqué leur avocat, Me Sébastien Collet. « C’est une grande satisfaction pour les riverains de constater que les décisions de justice sont enfin respectées », s’est-il félicité. « Comme la durée d’un parc éolien est de quinze à vingt ans, la multiplication des procédures a permis d’exploiter le parc pendant une dizaine d’années et de faire du profit au détriment des riverains », a-t-il toutefois regretté.
07/01/22 : Morbihan : la justice ordonne le démontage du parc éolien du Guern
Extrait : Composé de trois mâts, le parc éolien situé près de Pontivy a été jugé illégal par le Conseil d'Etat. Une décision qui devrait mettre fin à quinze ans de procédures.
Extrait : Composé de trois mâts, le parc éolien situé près de Pontivy a été jugé illégal par le Conseil d'Etat. Une décision qui devrait mettre fin à quinze ans de procédures.
Le parc éolien composé de 3 mâts situé dans la commune du Guern (Morbihan), près de Pontivy, va vraisemblablement être démonté. Il a en effet été jugé illégal par le Conseil d'Etat qui a ordonné le démantèlement des installations.
Cette décision judiciaire devrait mettre un terme à plus de 15 années de procédures diverses. Si la société Parc éolien du Guern avait bien obtenu un permis de construire en avril 2005 pour ce projet, il avait été annulé quatre années plus tard par le tribunal administratif de Rennes à la demande d'une association de défense de l'environnement compte tenu de l'écosystème écologique du lieu d'implantation choisi.
Cette décision judiciaire devrait mettre un terme à plus de 15 années de procédures diverses. Si la société Parc éolien du Guern avait bien obtenu un permis de construire en avril 2005 pour ce projet, il avait été annulé quatre années plus tard par le tribunal administratif de Rennes à la demande d'une association de défense de l'environnement compte tenu de l'écosystème écologique du lieu d'implantation choisi.
07/01/22 : Morbihan : Bretagne : à Guern, trois éoliennes fonctionnent en toute illégalité... depuis 2008
Extrait : Le préfet du Morbihan vient de signer un arrêté de suppression du parc éolien. Un énième rebondissement après l’installation illégale des éoliennes il y a plus de treize ans.
Extrait : Le préfet du Morbihan vient de signer un arrêté de suppression du parc éolien. Un énième rebondissement après l’installation illégale des éoliennes il y a plus de treize ans.
Vous avez dit bizarre ? À Guern (Morbihan), trois éoliennes fonctionnent en toute illégalité depuis 2008. Dès son dépôt en 2005, le permis de construire avait été attaqué mais le parc avait malgré tout été installé trois ans plus tard à moins de 500 m d’habitations, ce qui n’est pas réglementaire. Le tribunal administratif avait annulé le permis en 2009. S’en sont suivies des années de bataille judiciaire pour les habitants, l’exploitant multipliant les recours. Il a déposé une nouvelle demande de permis en 2012 qui a été refusée par plusieurs juridictions administratives.
06/01/22 : Morbihan : Guern : Un parc éolien condamné à être démantelé après 13 années d’exploitation
Extrait : C’est la fin de l’interminable feuilleton juridique qui a rythmé la vie du petit parc éolien de Guern en Bretagne. Mises en service en décembre 2008, les trois éoliennes ont rapidement été menacées car jugées illégales par des associations de riverains. Dès l’année suivante, le permis de construire a été annulé par le tribunal administratif de Rennes. Les associations et l’exploitant se sont alors livrés un bras de fer juridique qui a duré plus de dix ans, remporté in fine par les plaignants. Le parc doit être déconstruit après 13 ans de fonctionnement.
https://www.greenunivers.com/2022/01/un-parc-eolien-condamne-a-etre-demantele-apres-13-annees-dexploitation-277185/05/01/22 : Morbihan : Guern : le Conseil d'État ordonne le démantèlement d'un parc éolien installé illégalement
Extrait : Le parc éolien a été installé dans une zone protégée du Morbihan et à des distances non réglementaires des maisons.
C'est la fin de plus de dix ans de procédure. En Bretagne, une association de riverains opposés à l'implantation de trois éoliennes sur la commune de Guern (Morbihan) a obtenu gain de cause. Le 30 décembre 2021, le Conseil d'État a tranché : l'implantation et l'utilisation de ces éoliennes depuis 2008 sont illégales. Ces installations, encore en activité, doivent être démontées par l'exploitant. Aucune date n'a toutefois été fixée.
C'est la fin de plus de dix ans de procédure. En Bretagne, une association de riverains opposés à l'implantation de trois éoliennes sur la commune de Guern (Morbihan) a obtenu gain de cause. Le 30 décembre 2021, le Conseil d'État a tranché : l'implantation et l'utilisation de ces éoliennes depuis 2008 sont illégales. Ces installations, encore en activité, doivent être démontées par l'exploitant. Aucune date n'a toutefois été fixée.
03/01/22 : Morbihan : Fin d'un feuilleton judiciaire. Les éoliennes de Guern vont devoir être démontées
Extrait : La plus haute juridiction administrative a tranché. L'implantation et l'utilisation des éoliennes de Guern sont bien illégales. Les installations vont devoir être démontées. Si l'exploitant s'exécute...
Voilà un feuilleton judiciaire qui ne connaît pas de fin. Près de 17 ans de procédure pour faire annuler un permis de construire et surtout faire respecter par l'exploitant des éoliennes de Guern, une cessation d'activité imposée par le préfet.
Des éoliennes construites en zone naturelle protégée...Voilà un feuilleton judiciaire qui ne connaît pas de fin. Près de 17 ans de procédure pour faire annuler un permis de construire et surtout faire respecter par l'exploitant des éoliennes de Guern, une cessation d'activité imposée par le préfet.
Tout commence en avril 2005 quand la société ZJN Grundstucks-Verwaltungs GmbH obtient un permis de construire pour quatre éoliennes de 140 mètres de haut, sur le lieu-dit Niziau à Guern, dans le Morbihan. Sauf que le lieu est dans la vallée de la Sarre, vallée protégée par une ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique).
... Et trop proches des maisons
23 décembre 2008, trois éoliennes sont mises en service. Or deux d'entre elles se situent à moins des 500 mètres règlementaires prévu par la loi (380 mètres d'une maison pour l'une, 450 mètres pour l'autre).
... Mais qui continuent à fonctionner
Le 7 avril 2010, ce jugement est confirmé par la Cour administrative d’appel de Nantes.
Le Conseil d'Etat confirme ce jugement en septembre 2012. Malgré toutes ces déconvenues juridiques, la société exploitante maintient la production d'énergie avec ces éoliennes. Demande un nouveau permis afin de régulariser le tout, permis qui lui est refusé. L'entreprise attaque le refus de permis.Le 7 avril 2010, ce jugement est confirmé par la Cour administrative d’appel de Nantes.
Suite et fin ?
Il y a deux ans, le préfet du Morbihan met en demeure l'exploitant de cesser son activité ou de faire une demande d'autorisation environnementale, sous peine de devoir payer une amende journalière de 1000€ en cas de production. L'entreprise a encore attaqué cette ordonnance du préfet. Mais le 30 décembre dernier, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi et validé l'amende journalière de 1000€ jusqu'à la mise en conformité.
Il y a deux ans, le préfet du Morbihan met en demeure l'exploitant de cesser son activité ou de faire une demande d'autorisation environnementale, sous peine de devoir payer une amende journalière de 1000€ en cas de production. L'entreprise a encore attaqué cette ordonnance du préfet. Mais le 30 décembre dernier, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi et validé l'amende journalière de 1000€ jusqu'à la mise en conformité.
02/01/22 : Morbihan : Justice. Dans l’illégalité depuis plus de douze ans, un parc éolien du Morbihan doit être démonté
Extrait : Déclarées illégales depuis 2009, et au terme d’un véritable feuilleton judiciaire, trois éoliennes doivent être démontées au lieu-dit Nizio, à Guern, près de Pontivy (Morbihan). Les exploitants essayaient encore de jouer la montre près du Conseil d’État qui, le 30 décembre 2021, a réitéré sa décision obligeant le démontage de ces installations contestées.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/morbihan/justice-dans-l-illegalite-depuis-plus-de-douze-ans-un-parc-eolien-du-morbihan-doit-etre-demonte-186a9296-6a56-11ec-b759-e96b51f23ee5Extrait : Déclarées illégales depuis 2009, et au terme d’un véritable feuilleton judiciaire, trois éoliennes doivent être démontées au lieu-dit Nizio, à Guern, près de Pontivy (Morbihan). Les exploitants essayaient encore de jouer la montre près du Conseil d’État qui, le 30 décembre 2021, a réitéré sa décision obligeant le démontage de ces installations contestées.