Ce jugement est important, il devrait pouvoir faire jurisprudence. Il démontre que la folie pour les éoliennes est peut-être en train de basculer, que certains commencent à se rendre compte que ces satanées machines sont très loin d'être aussi majestueuses et saines que les lobbies éoliens et autres politiques n'ont cessé de le seriner pendant des années.
De retour chez elle, le bruit est plus feutré mais toujours lancinant. Puis la souffrance s'installe et s'amplifie avec le temps. "Ce sont les flashs, les bruits audibles et les bruits non-audibles en basse fréquence", détaille-t-elle. Puis elle se souvient : "Au début, tu comprends pas, tu te dis : bon, je me sens pas bien. Tu te dis que ça va être mieux demain !".
https://www.leparisien.fr/environnement/le-syndrome-eolien-reconnu-par-la-justice-et-indemnise-on-ne-peut-pourtant-pas-retourner-dans-notre-maison-11-11-2021-6ATELUGU6FFMHDMR7VEINMX7GE.php
https://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/une_cour_dappel_reconnait_lexistence_du_syndrome_eolien__189918/document_actu_pro.phtml
La cour d’appel de Toulouse avait reconnu en juillet un « trouble anormal de voisinage » causé par la proximité d’un parc éolien et avait condamné les exploitants de ce parc à verser plus de 100 000 euros à ce couple.
Elles demandent aux gouvernements des pays qui implantent des éoliennes de prendre des mesures "pour protéger les riverains, notamment en définissant des zones de sécurité suffisantes autour des habitations" et "recommandent une distance de 10 fois la hauteur en bout de pales, soit 1 500 mètres pour une éolienne de 150 mètres de haut".
Extrait : La cour d'appel de Toulouse a reconnu que des éoliennes installées près d'une habitation étaient nocives pour la santé et constituaient un trouble anormal du voisinage. Les associations se félicitent de cette décision et espèrent que celle-ci va déboucher sur une modification de la législation.
"Enfin on va pouvoir montrer tous les malades et ils ne pourront plus nier. Tout le monde va commencer à se réunir, on va aller attaquer l’État". La Fédération environnement durable a déjà alerté ses adhérents de l'issue du procès. "Aujourd'hui, toutes les personnes qui vivent à proximité d'une éolienne avec des symptômes avérés vont pouvoir attaquer. On démarre une lutte qui est loin d'être terminée" souffle Jean-Louis Butré.
https://www.estrepublicain.fr/sante/2021/11/08/le-syndrome-eolien-reconnu-une-decision-fondamentale-pour-les-associations
... La Cour a donc accepté de reconnaître que l'installation de ce parc éolien avait constitué un "trouble anormal de voisinage". Les victimes ont été indemnisées à la fois pour la perte de valeur de leur bien mais aussi pour réparer un "préjudice moral" et les "souffrances endurées".
Tarn
⭃ Éoliennes : les riverains indemnisés racontent leur cauchemar
Extrait : Les exploitants d'un parc éolien ont été condamnés à verser une indemnisation à des riverains installés à proximité de deux éoliennes, dans le Tarn. "Vertiges", "acouphènes".... Les souffrances du couple étaient nombreuses.
Christel nous emmène aux pieds des éoliennes à 700 mètres de sa maison, soit 200 mètres de plus que la distance minimale. "À chaque fois que la pale passe devant le mât, ça fait une compression d'air qui fait ce bruit. C'est perturbant parce que c'est régulier et que ça n'arrête jamais", explique-t-elle.Extrait : Les exploitants d'un parc éolien ont été condamnés à verser une indemnisation à des riverains installés à proximité de deux éoliennes, dans le Tarn. "Vertiges", "acouphènes".... Les souffrances du couple étaient nombreuses.
De retour chez elle, le bruit est plus feutré mais toujours lancinant. Puis la souffrance s'installe et s'amplifie avec le temps. "Ce sont les flashs, les bruits audibles et les bruits non-audibles en basse fréquence", détaille-t-elle. Puis elle se souvient : "Au début, tu comprends pas, tu te dis : bon, je me sens pas bien. Tu te dis que ça va être mieux demain !".
⭃ Le syndrome éolien reconnu par la justice et indemnisé : «On ne peut pourtant pas retourner dans notre maison»(article complet réservé aux abonnés)
Extrait : En reconnaissant l’existence du syndrome éolien et en indemnisant les victimes, la cour d’appel de Toulouse a donné espoir à d’autres riverains. Mais pour le couple Fockaert tout n’est pas réglé.https://www.leparisien.fr/environnement/le-syndrome-eolien-reconnu-par-la-justice-et-indemnise-on-ne-peut-pourtant-pas-retourner-dans-notre-maison-11-11-2021-6ATELUGU6FFMHDMR7VEINMX7GE.php
⭃ Un couple victime du «syndrome éolien» indemnisé : ces procédures judiciaires peuvent-elles se multiplier ? (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Pour la première fois, la justice française reconnaît ce syndrome et donne raison à un couple qui en est reconnu victime. Si de telles procédures pourraient se multiplier, cette décision ne devrait pas pour autant faire jurisprudence.
https://www.leparisien.fr/environnement/un-couple-victime-du-syndrome-eolien-indemnise-ces-procedures-judiciaires-peuvent-elles-se-multiplier-11-11-2021-3VMXDN2LTBCBTFGLRPYSHLKY5U.php⭃ VIDÉO - "J’avais beaucoup de vertiges" : les premiers riverains d’éoliennes indemnisés par la justice témoignent
Extrait : Les éoliennes reconnues coupables d'effets nocifs sur leur santé
Leur santé s'est alors dégradée. "On ne dort pas bien et après on ne dort plus du tout. J’avais beaucoup de vertiges, des acouphènes, un genre de pression sur le thorax", témoigne Christel dans le reportage de TF1 en tête de cet article. Elle et son mari ont ainsi vécu pendant plus de deux ans, avant de se résigner à quitter les lieux. "C’était vraiment très dur parce que c’était un peu notre projet de vie", poursuit Christel.
Le couple saisit la justice en 2015. En juillet dernier, la cour d’appel de Toulouse a finalement reconnu un "trouble anormal de voisinage" induit par la proximité du parc éolien, entraînant une altération de leur état de santé. "C’est un vrai soulagement parce que finalement, c'est reconnu. Toutes ces années de combat devant les tribunaux, ce n’était pas évident", se réjouit Luc.
Leur santé s'est alors dégradée. "On ne dort pas bien et après on ne dort plus du tout. J’avais beaucoup de vertiges, des acouphènes, un genre de pression sur le thorax", témoigne Christel dans le reportage de TF1 en tête de cet article. Elle et son mari ont ainsi vécu pendant plus de deux ans, avant de se résigner à quitter les lieux. "C’était vraiment très dur parce que c’était un peu notre projet de vie", poursuit Christel.
Le couple saisit la justice en 2015. En juillet dernier, la cour d’appel de Toulouse a finalement reconnu un "trouble anormal de voisinage" induit par la proximité du parc éolien, entraînant une altération de leur état de santé. "C’est un vrai soulagement parce que finalement, c'est reconnu. Toutes ces années de combat devant les tribunaux, ce n’était pas évident", se réjouit Luc.
⭃ Éoliennes : un couple de riverains indemnisé, "je ne dormais plus, jusqu'à être admise aux urgences"
Extrait : C’est une décision de justice qui va faire date dans le débat sur l’installation des éoliennes en France. La cour d’appel de Toulouse vient de condamner un gestionnaire d'éoliennes à indemniser un couple de Belge installé dans le Tarn. La raison : ces éoliennes trop proches de leur maison les ont rendus malades.
⭃ Une cour d’appel reconnait l’existence du syndrome éolien
Extrait : L’avenir nous dira dans quel cadre se situe un récent arrêt de la cour d’appel de Toulouse. Saisie par un couple de riverains d’un parc d’éoliennes (qui avait été débouté de leur demande en première instance) la cour s’est prononcé en faveur de l’existence d’un lien entre les troubles dont se plaignaient les requérants et la proximité d’éoliennes et leur accordé des dommages et intérêts de 100 000 euros. Ce « syndrome éolien », qui associerait des symptômes aussi peu discriminants que des céphalées, des sensations vertigineuses et des impressions d’oppression serait en rapport avec la rotation d’éoliennes pourtant situées à plus de 700 mètres du domicile des plaignants (et donc à distance réglementaire).
Il est probable que cet arrêt inattendu entrainera une multiplication des procédures contre l’implantation d’éoliennes et qu’il alimentera le débat sur cette source d’énergie, qui divise les français...https://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/une_cour_dappel_reconnait_lexistence_du_syndrome_eolien__189918/document_actu_pro.phtml
⭃ Des éoliennes jugées coupables de nuisances dans le Tarn
Extrait : Dans le Tarn, des éoliennes viennent d'être jugées coupables de nuisances. Les exploitants devront dédommager certaines victimes.
Cette maison au cœur du Parc régional du Haut-Languedoc, c'était son rêve. Mais depuis l'installation de ces six éoliennes, dont la première est à 700 mètres du domicile, vivre ici est devenu un cauchemar. Avec son mari, Christel a dû quitter les lieux. "C'était vraiment très dur parce que c'était un peu notre projet de vie", confie-t-elle. Tous deux viennent de gagner leur procès après six ans de bataille judiciaire. Le flash des éoliennes ainsi que leur bruit viennent d'être reconnus responsables de leurs symptômes. "On ne dort pas bien, puis après, on ne dort plus du tout. J'avais beaucoup de vertiges, des acouphènes et un genre de pression sur le thorax", raconte Christel.
⭃ Éoliennes : un couple de Tarnais victime de troubles physiques indemnisé, un espoir pour les riverains
Extrait : "Le délai de pourvoi en cassation est passé et nous pouvons dire aujourd’hui que nous avons eu gain de cause" se réjouissent les deux habitants qui avaient rénové un ancien corps de ferme où ils exploitaient également un gîte. Mais ce beau projet a tourné au cauchemar en 2008 à la suite de la construction de six éoliennes situées entre 700 à 1 300 m de leur propriété. Des installations qui produisent diverses nuisances sonores et visuelles et qui, surtout, provoquent chez le couple des troubles physiques avérés et certifiés par un médecin. Ces derniers décident alors de déménager, en 2015, avant de demander réparation aux entreprises Sasu Margnès Énergie, Sasu Sigladou Énergie et à la société d’économie mixte 3D devant le tribunal de Castres en 2017.
https://www.centrepresseaveyron.fr/2021/11/09/eoliennes-un-couple-de-tarnais-victime-de-troubles-physiques-indemnise-9917596.php⭃ Un couple de riverains d’un parc éolien obtient réparation de la justice pour altération de leur état de santé
Extrait : C’est une décision de justice inédite, datant de quelques semaines, dont se félicitent les opposants aux installations d’éoliennes, lundi 8 novembre. Un couple de Belges riverains d’un parc éolien dans le village de Fontrieu (Tarn) a obtenu gain de cause dans le cadre d’une plainte déposée contre les sociétés exploitantes.La cour d’appel de Toulouse avait reconnu en juillet un « trouble anormal de voisinage » causé par la proximité d’un parc éolien et avait condamné les exploitants de ce parc à verser plus de 100 000 euros à ce couple.
⭃ Les éoliennes : la mauvaise solution ?
Extrait : Dans le Tarn, la justice a donné raison à un couple qui considérait les éoliennes comme nocives pour leur santé. Cette décision sonne le glas d'une bataille juridique de près six ans.
"Dans la brume, les éoliennes sont à peine visibles, mais le bruit des pales est bien audible.
Six éoliennes en plein coeur du parc régional du Haut-Languedoc sont au coeur d'une bataille juridique que vient de gagner un couple de riverains.
"Dans la brume, les éoliennes sont à peine visibles, mais le bruit des pales est bien audible.
Six éoliennes en plein coeur du parc régional du Haut-Languedoc sont au coeur d'une bataille juridique que vient de gagner un couple de riverains.
Dans les faits, les implantations d'éoliennes sont de plus en plus contestées : enlaidissement des paysages, perturbation de la faune, nuisances sonores.
De plus, les éoliennes produisent une énergie que l'on ne sait pas stocker.
"Ce qu'on peut reprocher à l'écologie officielle, c'est d'aggraver la dévastation dans sa façon d'y porter remède", écrit Alain Finkielkraut dans son ouvrage L'après littérature.
Et il rajoute : "Les sonneurs de tocsin contribuent à la propagation du sinistre qu'ils annoncent. Ils prétendent faire revivre le maître des vents, et ils détruisent, pour accélérer la transition énergétique, les paysages de Crète..."
De plus, les éoliennes produisent une énergie que l'on ne sait pas stocker.
"Ce qu'on peut reprocher à l'écologie officielle, c'est d'aggraver la dévastation dans sa façon d'y porter remède", écrit Alain Finkielkraut dans son ouvrage L'après littérature.
Et il rajoute : "Les sonneurs de tocsin contribuent à la propagation du sinistre qu'ils annoncent. Ils prétendent faire revivre le maître des vents, et ils détruisent, pour accélérer la transition énergétique, les paysages de Crète..."
⭃ Pourquoi c'est important : Pour la première fois, la justice indemnise des riverains proches d’un parc éolien
Extrait : La cour d'appel de Toulouse a reconnu que les éoliennes pouvaient avoir des effets nocifs sur la santé de riverains en condamnant un exploitant à indemniser un couple de Belges à Fontrieu (Tarn).
Des opposants aux installations d'éoliennes près des habitations ont salué lundi une décision "inédite" de la justice accordant des indemnisations à un couple de Belges vivant à proximité d'un parc éolien.Extrait : La cour d'appel de Toulouse a reconnu que les éoliennes pouvaient avoir des effets nocifs sur la santé de riverains en condamnant un exploitant à indemniser un couple de Belges à Fontrieu (Tarn).
⭃ Vertiges, nausées... Qu'est-ce que le "syndrome" éolien, reconnu par la justice ?
Extrait : Les exploitants d'un parc éolien ont été condamnés par la cour d'appel de Toulouse à verser plus de 100.000 euros à un couple vivant dans un village du Tarn et souffrant d'un "syndrome éolien". Un espoir pour les associations qui militent pour la reconnaissance de ce mal et les riverains qui rencontrent des soucis similaires.
https://www.europe1.fr/societe/vertiges-oppression-quest-ce-que-le-syndrome-eolien-reconnu-par-la-justice-4076048⭃ Qu'est-ce que le syndrome éolien, reconnu par la justice pour la première fois ?
Extrait : Saignements du nez, fatigue, maux de tête...
Fatigue, maux de têtes, modification du rythme cardiaque, nausées, saignements du nez ou encore sommeil altéré : le couple se plaint depuis cette installation de nombreux troubles qui selon eux, seraient liés aux éoliennes. Pour l'heure, aucune étude scientifique n'a reconnu d'impact sur la santé. Mais un sondage paru en 2018 dans la revue Energy Policy évoquait déjà des symptômes physiques et psychologiques chez 16% des riverains d'un parc éolien de Basse-Saxe.
Mais l'Organisation mondiale de la santé souligne qu'il y a des "des preuves plus concrètes des effets du bruit ambiant sur l'appareil cardiovasculaire et le métabolisme". Les associations qui se battent contre les éoliennes évoquent que ces conséquences pourraient aussi toucher les animaux.
Fatigue, maux de têtes, modification du rythme cardiaque, nausées, saignements du nez ou encore sommeil altéré : le couple se plaint depuis cette installation de nombreux troubles qui selon eux, seraient liés aux éoliennes. Pour l'heure, aucune étude scientifique n'a reconnu d'impact sur la santé. Mais un sondage paru en 2018 dans la revue Energy Policy évoquait déjà des symptômes physiques et psychologiques chez 16% des riverains d'un parc éolien de Basse-Saxe.
Mais l'Organisation mondiale de la santé souligne qu'il y a des "des preuves plus concrètes des effets du bruit ambiant sur l'appareil cardiovasculaire et le métabolisme". Les associations qui se battent contre les éoliennes évoquent que ces conséquences pourraient aussi toucher les animaux.
⭃ Le "syndrome éolien" reconnu : "une décision fondamentale" pour les associations
Extrait : La cour d'appel de Toulouse a reconnu que des éoliennes installées près d'une habitation étaient nocives pour la santé et constituaient un trouble anormal du voisinage. Les associations se félicitent de cette décision et espèrent que celle-ci va déboucher sur une modification de la législation.Lui aussi croule sous les demandes : il affirme recevoir entre deux et trois appels par jour de personnes touchées par le syndrome de l'éolien. En 2017, l'Académie de médecine et l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avaient étudié les nuisances sanitaires des éoliennes terrestres. Les deux organismes concluaient que les arguments scientifiques ne permettaient pas de conclure à l'existence de problèmes sanitaires réels liés aux éoliennes. "Le tribunal a acté de manière imparable l'existence de cette maladie", considère le président de la FED. C'est un acte majeur français, avec des conséquences internationales potentielles. Mais c'est triste qu'on soit obligé en France, quand des gens sont victimes d'attaquer en justice".
Les associations souhaitent un changement de la législation et que la construction de ces éoliennes s'arrêtent.
Les associations souhaitent un changement de la législation et que la construction de ces éoliennes s'arrêtent.
⭃ Après une condamnation dans le Tarn, peut-on parler de "syndrome éolien" ?
Extrait : Là où le bât blesse, c'est que le parc en question, installé près du couple, n'enfreint aucune loi. Situé à plus de 700 mètres de leur maison, il respecte la distance minimale entre les éoliennes et les habitations fixé à 500 mètres par la France. Au Danemark et au Royaume-Uni pourtant, la distance entre l'éolienne et les premières habitations doit être quatre fois supérieure à la hauteur du mât, rapporte l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Aux États-Unis, elle doit être au minimum de deux kilomètres. "En France, la réglementation de l'implantation des éoliennes n'est pas assez sévère", juge Emmanuel Forichon, espérant un changement de cap avec le jugement de la cour d'appel de Toulouse. "Il faut que les pouvoirs publics aient une vraie prise de conscience."
Seule réjouissance pour l'ancien médecin : "Le gouvernement a dit qu'il a allait renforcer le contrôle des parcs éoliens dès janvier 2021". Pour rappel, en seulement dix ans, les parcs se sont massivement développés en France. Près de 8 000 éoliennes terrestres, réparties sur 1.380 parcs, sont sorties de terre, le plus souvent dans des grandes plaines.
Seule réjouissance pour l'ancien médecin : "Le gouvernement a dit qu'il a allait renforcer le contrôle des parcs éoliens dès janvier 2021". Pour rappel, en seulement dix ans, les parcs se sont massivement développés en France. Près de 8 000 éoliennes terrestres, réparties sur 1.380 parcs, sont sorties de terre, le plus souvent dans des grandes plaines.
⭃ Qu'est ce que le "syndrome de l'éolien", reconnu pour la première fois par un tribunal ?
Extrait : La cour d'appel de Toulouse a reconnu l'existence d'un syndrome de l'éolien et condamné les exploitants d'un parc aérien du Tarn à indemniser des riverains. Une première en France, même si le phénomène a fait l'objet de plusieurs études.La cour d'appel de Toulouse a reconnu il y a quelques semaines l'existence d'un syndrome éolien, en condamnant les exploitants d'un parc éolien à indemniser un couple qui résidait à proximité du parc et se plaignait de différents troubles. Maux de tête persistants, fatigue, nausées, troubles du sommeil, tachycardie, oppression au niveau des oreilles… Les maux du couple ont commencé en 2013, après qu'un bois séparant leur propriété du parc éolien ait été coupé. Six éoliennes étaient situées à une distance comprise entre 700 et 1300 mètres de leur maison.
Le couple a fini par déménager en 2015 et les symptômes avaient régressé peu à peu, jusqu'à disparaître complètement.
Pour la cour d'appel de Toulouse "le trouble créé par la présence du parc éolien (...) constitue un trouble anormal de voisinage qu'il convient, à défaut de faire cesser puisqu'il n'est proposé aucune mesure alternative en ce sens, de réparer par l'allocation de dommages et intérêts". Ce jugement est "inédit en France sur le plan sanitaire", a réagi l'avocate du couple, Alice Terrasse, auprès de France Bleu.
https://www.ledauphine.com/sante/2021/11/08/qu-est-ce-que-le-syndrome-de-l-eolien-reconnu-pour-la-premiere-fois-par-un-tribunalLe couple a fini par déménager en 2015 et les symptômes avaient régressé peu à peu, jusqu'à disparaître complètement.
Pour la cour d'appel de Toulouse "le trouble créé par la présence du parc éolien (...) constitue un trouble anormal de voisinage qu'il convient, à défaut de faire cesser puisqu'il n'est proposé aucune mesure alternative en ce sens, de réparer par l'allocation de dommages et intérêts". Ce jugement est "inédit en France sur le plan sanitaire", a réagi l'avocate du couple, Alice Terrasse, auprès de France Bleu.
⭃ Des riverains proches d’un parc éolien indemnisés
Extrait : La cour d'appel de Toulouse a reconnu que les éoliennes pouvaient avoir des effets nocifs sur la santé de riverains en condamnant un exploitant à indemniser un couple de Belges à Fontrieu (Tarn)....
... Selon les associations Fédération environnement durable (FED) et Plate-forme européenne contre l'éolien industriel (EPAW en anglais), cet arrêt de la cour d'appel de Toulouse est susceptible de déclencher une "multitude de procès et de demandes d'indemnisations" en France où, "sous la pression des industriels de l’éolien, la distance de protection est toujours de 500 mètres".Elles demandent aux gouvernements des pays qui implantent des éoliennes de prendre des mesures "pour protéger les riverains, notamment en définissant des zones de sécurité suffisantes autour des habitations" et "recommandent une distance de 10 fois la hauteur en bout de pales, soit 1 500 mètres pour une éolienne de 150 mètres de haut".
⭃ LA JUSTICE RECONNAÎT LA NOCIVITÉ DES ÉOLIENNES POUR LES RIVERAINS (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : C’est une nouvelle pierre dans le jardin déjà bien encombré des éoliennes, ces hélices géantes qui défigurent nos paysages et que l’on cherche à toute force à nous imposer au nom de leur caractère prétendument (et faussement) « écologique ». La cour d’appel de Toulouse a en effet reconnu la réalité d’un « syndrome éolien »...⭃ Le "syndrome éolien" reconnu : "une décision fondamentale" pour les associations
"Enfin on va pouvoir montrer tous les malades et ils ne pourront plus nier. Tout le monde va commencer à se réunir, on va aller attaquer l’État". La Fédération environnement durable a déjà alerté ses adhérents de l'issue du procès. "Aujourd'hui, toutes les personnes qui vivent à proximité d'une éolienne avec des symptômes avérés vont pouvoir attaquer. On démarre une lutte qui est loin d'être terminée" souffle Jean-Louis Butré.
https://www.estrepublicain.fr/sante/2021/11/08/le-syndrome-eolien-reconnu-une-decision-fondamentale-pour-les-associations
⭃ Syndrome éolien : "Dans l'état actuel des études mondiales, il est impossible de trancher"
Extrait : La cour d'appel de Toulouse a donné gain de cause à des riverains du Tarn qui se plaignaient de la dégradation de leur santé à cause de la présence d'éoliennes. L'arrêt, premier en la matière selon différents observateurs, reconnaît l'existence du « syndrome éolien ». Pourtant, la littérature scientifique ne l'a jamais reconnu.
Paul Avan : Ces décisions qui donnent le bénéfice du doute au plaignant sont toujours une bonne chose. Certes les entreprises ont droit à la présomption d'innocence mais d'autres ont droit à la qualité de vie. Il sera très intéressant de voir si la décision fera jurisprudence. Dans le fond, elle est assez forte. Les nuisances visuelles sont assez faciles à quantifier mais pour le sonore, le sujet reste controversé.
⭃ Un couple obtient la reconnaissance des nuisances sonores et visuelles des éoliennes dans le Tarn
Extrait : En 2017 ils poursuivent les sociétés au tribunal de Castres, mais ils sont déboutés en janvier 2000. Le couple a fait appel et La Cour d’appel de Toulouse a statué en leur faveur en juillet 2021. La cour d'appel a décidé qu’il convient, à défaut de faire cesser le trouble créé par la présence du parc éolien exploité - puisqu’il n’est proposé aucune mesure alternative en ce sens - de réparer par l’allocation de dommages et intérêts. Ils seront dédommagés à hauteur de 128 000 €
Les éoliennes ont été installées en 2008 par Valéco Montpellier et gérées par 2 micros sociétés rachetées en 2016 par 3DEnergies des Deux-Sèvres : Sasu Margnes et Sasu Singladou, condamnées le 8 juillet à des indemnités)
https://viaoccitanie.tv/un-couple-obtient-la-reconnaissance-des-nuisances-sonores-et-visuelles-des-eoliennes-dans-le-tarn/Les éoliennes ont été installées en 2008 par Valéco Montpellier et gérées par 2 micros sociétés rachetées en 2016 par 3DEnergies des Deux-Sèvres : Sasu Margnes et Sasu Singladou, condamnées le 8 juillet à des indemnités)
⭃ Pour la première fois, un "syndrome éolien" reconnu par un tribunal
Extrait : La cour d'appel de Toulouse a donné raison à un couple qui se plaignaient d'une dégradation de leur état de santé liée à l'implantation de plusieurs éoliennes à proximité de leur maison. C'est la première fois que le "syndrome de l'éolien" est reconnu en France.
⭃ La justice a tranché : les éoliennes ont bien des effets sur la santé
Extrait : La cour d'appel de Toulouse a reconnu les conséquences néfastes des éoliennes sur deux habitants du Tarn. Une première judiciaire qui pourrait avoir beaucoup de conséquences.
⭃ La justice reconnait-elle les possibles effets nocifs des éoliennes ?
https://actu.orange.fr/societe/videos/la-justice-reconnait-elle-les-possibles-effets-nocifs-des-eoliennes-bfmtv-repond-a-vos-questions-CNT000001GglGa.html⭃ La justice reconnaît que les éoliennes peuvent être nocives pour la santé
Extrait : La Cour d'appel de Toulouse a accepté la demande de plaignants qui estimaient que l'installation d'un parc éolien prêt de chez eux avait provoqué un "syndrome des éoliennes". La justice l'a reconnu comme trouble anormal de voisinage....https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/tarn-la-justice-reconnait-que-les-eoliennes-peuvent-etre-nocives-pour-la-sante-7900094094
https://www.20minutes.fr/planete/3166959-20211107-tarn-justice-reconnait-trouble-voisinage-genere-eoliennes-couple-obtient-100000-euros
⭃ Un couple remporte son combat judiciaire contre les éoliennes
Extrait : Une première en France
Durant six années, le couple se bat en justice afin d'être entendus et d'être compris. Finalement, la cour d'appel de Toulouse décide de leur donner raison, avançant que "le syndrome éolien est reconnu, et la démonstration des troubles anormaux du voisinage est établie". Cette décision est une grande première en France. La fin d'une longue bataille de six ans, qui rend heureux le couple. La décision rendue par la justice pourrait inciter de nombreux Français victimes de situations similaires en raison des éoliennes.
https://www.francetvinfo.fr/meteo/climat/tarn-un-couple-remporte-son-combat-judiciaire-contre-les-eoliennes_4836387.htmlDurant six années, le couple se bat en justice afin d'être entendus et d'être compris. Finalement, la cour d'appel de Toulouse décide de leur donner raison, avançant que "le syndrome éolien est reconnu, et la démonstration des troubles anormaux du voisinage est établie". Cette décision est une grande première en France. La fin d'une longue bataille de six ans, qui rend heureux le couple. La décision rendue par la justice pourrait inciter de nombreux Français victimes de situations similaires en raison des éoliennes.
⭃ Dans le Tarn, la justice reconnaît l’existence d’un syndrome éolien
Extrait : Les six éoliennes avaient été installées entre 700 et 1300 mètres de leur ferme, en 2008 et 2009. En 2013, un bois qui servait de zone tampon a été coupé, précise 20 minutes : c'est à ce moment-là que le syndrome apparait. Le couple déménage deux ans plus tard et ne souffre plus du tout, aujourd'hui, de ces maux.
Cette affaire, très rare, pose la question des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux éoliennes.
Cette affaire, très rare, pose la question des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux éoliennes.
⭃ Des éoliennes reconnues coupables d'effets nocifs sur la santé de riverains
Extrait : Victoire en demi-teinte
En juillet, la cour d'appel de Toulouse donne finalement raison aux plaignants : elle reconnaît la réalité d'un «syndrome éolien», entraînant une altération de leur état de santé. «Ce syndrome n'est pas reconnu officiellement en France, mais la définition établie par l'OMS ne peut être niée pas la justice», explique leur avocate. Christel et Luc sont reconnus victimes de ces troubles anormaux du voisinage et doivent être dédommagés à hauteur de 128.000 euros. «Notre souffrance est enfin reconnue après tant d'années de procédure judiciaire», se réjouit le couple.Cependant, ce dédommagement ne remplacera pas leur corps de ferme, mis en vente depuis plus de trois ans et qui n'a toujours pas trouvé preneur. «Nous avons été contraints de renoncer à notre projet de vie», se désolent Luc et Christel. Leur avocate brandit leur dossier comme la preuve qu'il faut revoir la législation entourant l'industrie éolienne dans les territoires ruraux.
https://www.lefigaro.fr/sciences/tarn-des-eoliennes-reconnues-coupables-d-effets-nocifs-sur-la-sante-de-riverains-20211107⭃ GÊNÉS PAR UN PARC ÉOLIEN À PROXIMITÉ DE LEUR MAISON, ILS OBTIENNENT 100.000 EUROS EN JUSTICE
Extrait : Après avoir reconnu le trouble "anormal" généré par un parc d'éoliennes, la justice a pour la première fois accorder des indemnisations aux plaignants.
Des opposants aux installations d'éoliennes près des habitations ont salué lundi une décision "inédite" de la justice accordant des indemnisations à un couple de Belges vivant à proximité d'un parc éolien.
https://www.bfmtv.com/immobilier/genes-par-un-parc-eolien-a-proximite-de-leur-maison-ils-obtiennent-100-000-euros-en-justice_AD-202111080314.htmlDes opposants aux installations d'éoliennes près des habitations ont salué lundi une décision "inédite" de la justice accordant des indemnisations à un couple de Belges vivant à proximité d'un parc éolien.
⭃ Gêné par des éoliennes, un couple obtient 100 000 euros devant la justice
Extrait : Des souffrances reconnues par la justice
Débouté dans un premier temps par le tribunal de Castres, en janvier 2020, le couple a obtenu réparation grâce à la cour d’appel de Toulouse, qui a estimé que les éoliennes étaient « responsables de troubles anormaux du voisinage ». Les 100 000 euros de dédommagement leur ont été accordés pour la perte de valeur de leur propriété, pour le préjudice moral, mais aussi, et c’est une première en France, pour les souffrances endurées. Le collectif Toutes nos énergies précise également que cette décision date du 8 juillet 2021, mais qu’elle n’est désormais plus susceptible de recours.
https://www.lepoint.fr/justice/gene-par-des-eoliennes-un-couple-obtient-100-000-euros-devant-la-justice-07-11-2021-2451014_2386.phpDébouté dans un premier temps par le tribunal de Castres, en janvier 2020, le couple a obtenu réparation grâce à la cour d’appel de Toulouse, qui a estimé que les éoliennes étaient « responsables de troubles anormaux du voisinage ». Les 100 000 euros de dédommagement leur ont été accordés pour la perte de valeur de leur propriété, pour le préjudice moral, mais aussi, et c’est une première en France, pour les souffrances endurées. Le collectif Toutes nos énergies précise également que cette décision date du 8 juillet 2021, mais qu’elle n’est désormais plus susceptible de recours.
⭃ La justice reconnaît le trouble de voisinage généré par des éoliennes, un couple obtient 100.000 euros
Extrait : La Cour d’appel de Toulouse a considéré que les éoliennes, dont l’installation est postérieure à celle du couple dans la campagne tarnaise, étaient responsables de « troubles anormaux du voisinage »
Alors que le couple avait été débouté en janvier 2020 par le tribunal de Castres, la Cour d’appel de Toulouse juge les éoliennes « responsables de troubles anormaux du voisinage ». Elle accorde aux Fokaert des réparations pour la perte de valeur de leur propriété mais aussi, et c’est inédit, « pour les souffrances endurées ».https://www.20minutes.fr/planete/3166959-20211107-tarn-justice-reconnait-trouble-voisinage-genere-eoliennes-couple-obtient-100000-euros
⭃ Syndrome éolien : dans le Tarn, un couple de riverains obtient indemnisation après procès
Extrait : La Cour d'appel de Toulouse condamne les exploitants d'un parc éolien à verser une indemnisation à des riverains, à Fontrieu dans le Tarn. Le couple est victime du syndrome des éoliennes.
Difficile de dire si c’est une première en France, mais c’est assez inédit. Un couple qui habitait près d’un parc éolien, à Fontrieu dans le Tarn, a obtenu gain de cause auprès de la Cour d’appel de Toulouse. La justice a reconnu l’existence d’un syndrome éolien. Les sociétés exploitant les éoliennes, la Sasu (NDLR : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) Margnes Energie et la Sasu Singladou Energie ont été condamnées à verser à Christel et Luc Fockaert un peu plus de 100 000 euros en réparation du préjudice. Les deux sociétés sont jugées responsables des troubles anormaux de voisinage subis par le couple.
Maux de tête, nausées, vertiges
Les maux de tête, les vertiges. Christel et Luc Fockaert ont vécu cela pendant plus de deux ans. Jusqu’à ce qu’ils quittent leur domicile.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/syndrome-eolien-dans-le-tarn-un-couple-de-riverains-obtient
-indemnisation-apres-proces-2323606.html
Difficile de dire si c’est une première en France, mais c’est assez inédit. Un couple qui habitait près d’un parc éolien, à Fontrieu dans le Tarn, a obtenu gain de cause auprès de la Cour d’appel de Toulouse. La justice a reconnu l’existence d’un syndrome éolien. Les sociétés exploitant les éoliennes, la Sasu (NDLR : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) Margnes Energie et la Sasu Singladou Energie ont été condamnées à verser à Christel et Luc Fockaert un peu plus de 100 000 euros en réparation du préjudice. Les deux sociétés sont jugées responsables des troubles anormaux de voisinage subis par le couple.
Maux de tête, nausées, vertiges
Les maux de tête, les vertiges. Christel et Luc Fockaert ont vécu cela pendant plus de deux ans. Jusqu’à ce qu’ils quittent leur domicile.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/syndrome-eolien-dans-le-tarn-un-couple-de-riverains-obtient
-indemnisation-apres-proces-2323606.html
⭃ Ils gagnent leur combat contre les éoliennes au bout de six ans
Extrait : Débouté par le tribunal de Castres, un couple de Fontrieu a remporté en appel son procès contre une compagnie éolienne. Six ans de lutte pour une décision inédite. « Les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble du voisinage ». C’est ce qu’a déclaré la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 8 juillet dernier, offrant à Christel et Luc Fockaert, un couple de Fontrieu, une victoire qui fera date, et qui est inédite en France.
⭃ Dans le Tarn, des éoliennes reconnues coupables d’effets nocifs sur la santé des riverains
Extrait : En juillet 2021, la cour d’appel de Toulouse donne finalement raison aux plaignants : elle reconnaît la réalité d’un « syndrome éolien », entraînant une altération de leur état de santé. Christel et Luc sont reconnus victimes de ces troubles anormaux du voisinage et doivent être dédommagés à hauteur de 128.000 euros. Cependant, ce dédommagement ne remplacera pas leur corps de ferme, mis en vente depuis plus de trois ans et qui n’a toujours pas trouvé preneur. « Nous avons été contraints de renoncer à notre projet de vie », se désolent Luc et Christel. Leur avocate brandit leur dossier comme la preuve qu’il faut revoir la législation entourant l’industrie éolienne dans les territoires ruraux.
https://www.valeursactuelles.com/faits-divers/dans-le-tarn-des-eoliennes-reconnues-coupables-deffets-nocifs-sur-la-sante-des-riverains/Extrait : En juillet 2021, la cour d’appel de Toulouse donne finalement raison aux plaignants : elle reconnaît la réalité d’un « syndrome éolien », entraînant une altération de leur état de santé. Christel et Luc sont reconnus victimes de ces troubles anormaux du voisinage et doivent être dédommagés à hauteur de 128.000 euros. Cependant, ce dédommagement ne remplacera pas leur corps de ferme, mis en vente depuis plus de trois ans et qui n’a toujours pas trouvé preneur. « Nous avons été contraints de renoncer à notre projet de vie », se désolent Luc et Christel. Leur avocate brandit leur dossier comme la preuve qu’il faut revoir la législation entourant l’industrie éolienne dans les territoires ruraux.
⭃ Première en France : la cour d'appel de Toulouse reconnaît la nocivité des éoliennes pour la santé
Extrait : La cour d’appel de Toulouse a reconnu la réalité du syndrome des éoliennes, nocives pour la santé, et a condamné l’exploitant à indemniser les riverains. "C’est inédit en France sur le plan sanitaire", selon l’avocate des plaignants.
Ce couple du Tarn pour lequel la vie est devenue insupportable à cause d’éoliennes situées à 700 mètres de leur habitation est le premier en France à gagner en justice, rapporte France Bleu.
L’arrêt prononcé le 8 juillet 2021 par la cour d’appel de Toulouse indique que les nuisances sonores et visuelles dégagées par les éoliennes constituent "un trouble du voisinage mais ont aussi un impact nocif sur la santé".
https://fr.sputniknews.com/20211104/premiere-en-france-la-cour-dappel-de-toulouse-reconnait-la-nocivite-des-eoliennes-pour-la-sante-1052465734.html
Extrait : La cour d’appel de Toulouse a reconnu la réalité du syndrome des éoliennes, nocives pour la santé, et a condamné l’exploitant à indemniser les riverains. "C’est inédit en France sur le plan sanitaire", selon l’avocate des plaignants.
Ce couple du Tarn pour lequel la vie est devenue insupportable à cause d’éoliennes situées à 700 mètres de leur habitation est le premier en France à gagner en justice, rapporte France Bleu.
L’arrêt prononcé le 8 juillet 2021 par la cour d’appel de Toulouse indique que les nuisances sonores et visuelles dégagées par les éoliennes constituent "un trouble du voisinage mais ont aussi un impact nocif sur la santé".
https://fr.sputniknews.com/20211104/premiere-en-france-la-cour-dappel-de-toulouse-reconnait-la-nocivite-des-eoliennes-pour-la-sante-1052465734.html
⭃ Eoliennes. La cour d’appel de Toulouse reconnaît les nuisances et l’impact sur la santé
Extrait : En condamnant deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien, la cour d’appel de Toulouse reconnaît l’existence de nuisances anormales pour le voisinage et leur impact sur la santé.
La décision est inédite. Le 8 juillet dernier, la cour d’appel de Toulouse cassait un jugement du tribunal judiciaire de Castres et condamnait deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien a indemniser un couple de riverains. Pour la première fois, la justice reconnaît l’existence de nuisances de voisinage anormales liées à la proximité d’éoliennes ainsi que leur impact sur la santé.
⭃ Eoliennes. La cour d’appel de Toulouse reconnaît les nuisances et l’impact sur la santé
Extrait : En condamnant deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien, la cour d’appel de Toulouse reconnaît l’existence de nuisances anormales pour le voisinage et leur impact sur la santé.
« Plutôt que de s’appuyer sur une expertise, pourtant commandée par le tribunal, le juge avait préféré se rendre personnellement sur place pour constater la situation. Il avait alors ignoré les conclusions des experts au moment de se prononcer. Cela rendait son verdict facilement contestable en appel », rappelle Emmanuel Forichon, cosecrétaire du collectif régional Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement (TNE-OE) qui a accompagné le couple de plaignants dans son combat judiciaire.
« Plutôt que de s’appuyer sur une expertise, pourtant commandée par le tribunal, le juge avait préféré se rendre personnellement sur place pour constater la situation. Il avait alors ignoré les conclusions des experts au moment de se prononcer. Cela rendait son verdict facilement contestable en appel », rappelle Emmanuel Forichon, cosecrétaire du collectif régional Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement (TNE-OE) qui a accompagné le couple de plaignants dans son combat judiciaire.
⭃ Les éoliennes peuvent être nocives pour la santé, un exploitant condamné dans le Tarn
Extrait : C'est une première en France : la cour d'appel de Toulouse reconnait que des éoliennes installées près d'une habitation dans un village du Tarn à la limite de l'Hérault sont nocives pour la santé. L'exploitant a été condamné à indemniser les riverains à hauteur de 128.000 euros.
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/des-eoliennes-du-parc-regional-du-languedoc-roussillon-nefastes-pour-des-habitants-du-tarn-1635933761⭃ Les éoliennes peuvent être nocives pour la santé, un exploitant condamné dans le Tarn, une première en France
Extrait : La cour d'appel de Toulouse reconnait que des éoliennes installées près d'une habitation dans un village du Tarn, à la limite de l'Hérault, sont nocives pour la santé.
Les nuisances sonores et visuelles dégagées constituent un trouble du voisinage mais ont aussi un impact nocif sur la santé. Voilà ce que dit l'arrêt prononcé le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse. La souffrance dénoncée et la dévaluation de la maison des Fockaert sont reconnus en appel, ce qui n'avait pas été le cas en première instance. "C'est inédit en France sur le plan sanitaire", précise Alice Terrasse l'avocate des plaignants.
Les éoliennes ont été installées sur les hauteurs de Fontrieu en 2008 sur un terrain communal. Du village, l'équipement est invisible, mais le bruit est perceptible pour les plus proches riverains en fonction de l'orientation du vent dominant (nord-ouest) et de la puissance des éoliennes installées sur des têtes rotatives. Les lumières blanches, agressives de jour comme de nuit suite à un dysfonctionnement technique, ont été remplacées par un éclairage rouge dès 2015. C'est à dire, sept ans après leur mise en fonctionnement.
Les éoliennes ont été installées sur les hauteurs de Fontrieu en 2008 sur un terrain communal. Du village, l'équipement est invisible, mais le bruit est perceptible pour les plus proches riverains en fonction de l'orientation du vent dominant (nord-ouest) et de la puissance des éoliennes installées sur des têtes rotatives. Les lumières blanches, agressives de jour comme de nuit suite à un dysfonctionnement technique, ont été remplacées par un éclairage rouge dès 2015. C'est à dire, sept ans après leur mise en fonctionnement.
⭃ Une décision de justice donne des ailes aux anti-éoliennes
Extrait : Selon les associations Fédération environnement durable (FED) et Plate-forme européenne contre l’éolien industriel (EPAW en anglais), cet arrêt de la cour d’appel de Toulouse est susceptible de déclencher une « multitude de procès et de demandes d’indemnisations » en France où, « sous la pression des industriels de l’éolien, la distance de protection est toujours de 500 mètres ».
https://www.lemondedelenergie.com/justice-eoliennes/2021/11/08/
https://www.lemondedelenergie.com/justice-eoliennes/2021/11/08/
⭃ Dans la presse britannique
- Un couple français qui a déclaré que le parc éolien affecté la santé gagne un combat juridique
Extrait : Elle (l'avocate) a ajouté que le jugement devrait servir d'avertissement aux entreprises qui installent des parcs éoliens pour qu'elles réfléchissent attentivement à leur impact sur la population locale.Emmanuel Forichon, du collectif environnemental Toutes Nos Énergies - Occitanie Environnement (Toutes nos énergies - Occitanie Environnement) a déclaré que la décision était "importante et courageuse".
« On considère déjà les enjeux environnementaux et la biodiversité, et parfois l'impact sur les paysages, mais pas assez les enjeux de santé humaine. Cela pourrait créer une jurisprudence et, surtout, faire évoluer la réglementation », a-t-il déclaré.
⭃ Dans la presse néerlandaise
- Un juge français reconnaît le «syndrome éolien» et verse aux résidents locaux des milliers d'euros de dommages et intérêts
https://www.volkskrant.nl/nieuws-achtergrond/franse-rechter-erkent-windmolensyndroom-en-geeft-omwonenden-een-ton-compensatie~b4c25f40/?fbclid=IwAR0zC8_QP_RnFUchuyX_QDGHs8-gEB5Hgq6viNrkoeIhwFex4WMvtypm0f4&utm_campaign=shared_earned&utm_medium=social&utm_source=facebook- Quelle est l'importance de la reconnaissance du « syndrome éolien » par un juge français ?
Mais que vaut cette déclaration aux Pays-Bas ?
Hoops pense que la décision pourrait influencer la politique des exploitants d'éoliennes et du gouvernement. «Ces parties ont un devoir de diligence. Je peux imaginer que cette déclaration, par exemple, examinera de plus près les distances utilisées pour les éoliennes par rapport aux maisons. Cette déclaration pourrait donc avoir beaucoup d'influence sur les parcs à construire et en fait sur l'ensemble de la transition énergétique.»
https://www.rtvnoord.nl/nieuws/868587/hoe-belangrijk-is-de-erkenning-van-het-windmolensyndroom-door-een-franse-rechter?fbclid=IwAR1Q5en0VS_0irK_TjsPcYEOQU1NDqOS4Lh9H22BRc3HsSiL8idPJC27r1U⭃ Dans la presse belge
- «Le syndrome éolien», «un cauchemar»: les exploitants d’un parc éolien français obligés de verser 110.000€ d’indemnisation à deux Belges!
Extrait : Après une bataille judiciaire de six longues années, Luc et Christel, deux Belges, ont enfin gagné leur procès contre les exploitants d’un parc éolien français. Ces derniers doivent désormais leur verser plus de 110.000 euros d’indemnisation.⭃ Dans la presse allemande
- Verdict sans précédent : pour la première fois, le tribunal constate que les éoliennes sont nocives pour la santé
Extrait : Un tribunal français a rendu un jugement potentiellement révolutionnaire qui pourrait avoir des conséquences importantes pour le développement de l'énergie éolienne en Allemagne et en Europe.https://deutsche-wirtschafts-nachrichten.de/515641/Bahnbrechendes-Urteil-Gericht-stellt-erstmals-gesundheitsschaedliche-Wirkung-von-Windraedern-fest?fbclid=IwAR2yeK6PWUAg9cu7_NXT2P1HSyiO_FvIAMUF9k-EGRMH-7S7yiVixvP1lls
Le tribunal a jugé les plaignants, qui habitent à proximité de six éoliennes, "ayant raison et reconnu que le fonctionnement des éoliennes a des effets nocifs sur la santé". "Les systèmes sont situés à 700 à 1 300 mètres de la maison des plaignants", lit-on dans le verdict de l'initiative citoyenne.
Dans un communiqué, BI Windkraftfreies Grobbachtal résume le contenu le plus important de l'arrêt et les motifs. La cour d'appel a justifié sa décision, vieille de quelques jours, par le fait que "les plaignants souffrent de ce que l'on appelle le syndrome de l'éolienne, qui peut être attribué aux sons à basse fréquence et aux infrasons". Selon un reportage dans les médias français de la famille Fockaert touchée, les exploitants des installations doivent payer proportionnellement la perte de valeur de leur propriété, la perte de revenus locatifs de la maison de vacances et l'indemnisation des douleurs et souffrances. Au total, la demande de dommages et intérêts s'élève à 128 000 euros.Même si l'arrêt n'a pas d'« effet contraignant » juridique en Allemagne, Karl Maier de l'initiative citoyenne de Baden-Baden Windkraftfreies Grobbachtal estime que l'arrêt devrait « jouer un rôle dans la future jurisprudence en Allemagne et renforcer la position de la partie lésée » . « Les inquiétudes que nous exprimons depuis des années sur les risques sanitaires émanant des éoliennes sont pleinement confirmées par cet arrêt », affirme Karl Maier comme un signal conforme aux arguments avancés par BI Windkraftfreies Grobbachtal.
- L'initiative citoyenne Windkraftfreies Grobbachtal se voit confirmée par une décision de justice française - « effets nocifs » du fonctionnement des éoliennes
Dans une décision de la Cour d'appel de Toulouse, une cour d'appel française, l'initiative citoyenne Windkraftfreies Grobbachtal voit également des effets pour l'Allemagne et une confirmation des positions de l'initiative citoyenne Geroldsauer.Le tribunal a jugé les plaignants, qui habitent à proximité de six éoliennes, "ayant raison et reconnu que le fonctionnement des éoliennes a des effets nocifs sur la santé". "Les systèmes sont situés à 700 à 1 300 mètres de la maison des plaignants", lit-on dans le verdict de l'initiative citoyenne.
Dans un communiqué, BI Windkraftfreies Grobbachtal résume le contenu le plus important de l'arrêt et les motifs. La cour d'appel a justifié sa décision, vieille de quelques jours, par le fait que "les plaignants souffrent de ce que l'on appelle le syndrome de l'éolienne, qui peut être attribué aux sons à basse fréquence et aux infrasons". Selon un reportage dans les médias français de la famille Fockaert touchée, les exploitants des installations doivent payer proportionnellement la perte de valeur de leur propriété, la perte de revenus locatifs de la maison de vacances et l'indemnisation des douleurs et souffrances. Au total, la demande de dommages et intérêts s'élève à 128 000 euros.
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Une très belle victoireCOMMUNIQUÉ DE TNE-OE/ COUR D’APPEL TOULOUSE/ NUISANCES DES ÉOLIENNES
https://toutesnosenergies.fr/wp-content/uploads/2021/11/DECISION_APPEL_TOULOUSE.pdf
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| Stop Eolien 87 |
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Archives
29/11/2019 : Tarn : Un couple pense que des éoliennes l’ont rendu malade, il demande 350.000 euros de dédommagement
Extrait : Les éoliennes implantées à proximité de la maison acquise par des Belges dans la campagne tarnaise ont-elles nui gravement à leur santé ? C’est en tout cas aux pâles géantes qu’ils attribuent les maux de tête, sentiments d’oppression et même un évanouissement. Au point qu’ils attaquaient l’exploitant du parc ce vendredi lors d’une audience civile devant le tribunal de Castres. Au cours des débats, leur avocate, la Toulousaine Alice Terrasse, a demandé la reconnaissance d’un « trouble anormal du voisinage » et demandé quelque 350.000 euros de dédommagement à la société 3D Energies.16/01/2020 : Tarn : Obligé de déménager à cause des nuisances éoliennes, un couple débouté en justice
Extrait : Un couple de Tarnais qui avait demandé 350.000 d’indemnisations au gestionnaire d’un parc éolien pour « trouble anormal de voisinage » vient d’être débouté en justice
https://www.20minutes.fr/planete/2696679-20200116-tarn-oblige-demenager-cause-nuisances-eoliennes-couple-deboute-justice