France
✦ Somme
⭃ Ils saturent de l’éolien et le font savoir (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Des représentants de trois associations se battant contre la saturation éolienne dans leurs territoires ont manifesté ce mardi devant la mairie du Bosquel où prenait fin l’enquête publique pour un nouveau parc de 4 mâts.
Une demi-heure avant la fin de l’enquête publique menée dans le cadre du projet d’installation de quatre éoliennes au Bosquel, une petite quinzaine de manifestants se sont fait entendre ce lundi 8 novembre devant la mairie de ce village ....
⭃ Le collectif Vent debout Santerre ne désarme pas à Piennes-Onvillers (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Dans le viseur du collectif, l’aspect financier du parc de sept machines aux abords de leur village et les nombreuses éoliennes qui vont sortir de terre dans le futur.
https://premium.courrier-picard.fr/id248537/article/2021-11-08/le-collectif-vent-debout-santerre-ne-desarme-pas-piennes-onvillers
✦ Aisne : RWE va construire 44 MW aux Nouvions en France
Extrait : RWE a décidé d'investir dans le parc éolien Les Nouvions de 44 MW dans la région des Hauts-de-France dans le Nord de la France.
La construction devrait commencer au début de 2022 et le projet devrait être entièrement mis en service en 2023.
Le parc éolien disposera de 11 éoliennes Nordex N149/3960 TS 105.
https://renews.biz/73476/rwe-to-build-44mw-les-nouvions-in-france/
✦ Tarn
⭃ Pourquoi c'est important : Pour la première fois, la justice indemnise des riverains proches d’un parc éolien
Extrait : La cour d'appel de Toulouse a reconnu que les éoliennes pouvaient avoir des effets nocifs sur la santé de riverains en condamnant un exploitant à indemniser un couple de Belges à Fontrieu (Tarn).
Des opposants aux installations d'éoliennes près des habitations ont salué lundi une décision "inédite" de la justice accordant des indemnisations à un couple de Belges vivant à proximité d'un parc éolien.
⭃ Une décision de justice donne des ailes aux anti-éoliennes
Extrait : Selon les associations Fédération environnement durable (FED) et Plate-forme européenne contre l’éolien industriel (EPAW en anglais), cet arrêt de la cour d’appel de Toulouse est susceptible de déclencher une « multitude de procès et de demandes d’indemnisations » en France où, « sous la pression des industriels de l’éolien, la distance de protection est toujours de 500 mètres ».
https://www.lemondedelenergie.com/justice-eoliennes/2021/11/08/
⭃ Un couple de riverains d’un parc éolien obtient réparation de la justice pour altération de leur état de santé
Extrait : C’est une décision de justice inédite, datant de quelques semaines, dont se félicitent les opposants aux installations d’éoliennes, lundi 8 novembre. Un couple de Belges riverains d’un parc éolien dans le village de Fontrieu (Tarn) a obtenu gain de cause dans le cadre d’une plainte déposée contre les sociétés exploitantes.
La cour d’appel de Toulouse avait reconnu en juillet un « trouble anormal de voisinage » causé par la proximité d’un parc éolien et avait condamné les exploitants de ce parc à verser plus de 100 000 euros à ce couple.
⭃ Des riverains proches d’un parc éolien indemnisés
Extrait : La cour d'appel de Toulouse a reconnu que les éoliennes pouvaient avoir des effets nocifs sur la santé de riverains en condamnant un exploitant à indemniser un couple de Belges à Fontrieu (Tarn)....
... Selon les associations Fédération environnement durable (FED) et Plate-forme européenne contre l'éolien industriel (EPAW en anglais), cet arrêt de la cour d'appel de Toulouse est susceptible de déclencher une "multitude de procès et de demandes d'indemnisations" en France où, "sous la pression des industriels de l’éolien, la distance de protection est toujours de 500 mètres".
Elles demandent aux gouvernements des pays qui implantent des éoliennes de prendre des mesures "pour protéger les riverains, notamment en définissant des zones de sécurité suffisantes autour des habitations" et "recommandent une distance de 10 fois la hauteur en bout de pales, soit 1 500 mètres pour une éolienne de 150 mètres de haut".
⭃ Un couple obtient la reconnaissance des nuisances sonores et visuelles des éoliennes dans le TarnExtrait : En 2017 ils poursuivent les sociétés au tribunal de Castres, mais ils sont déboutés en janvier 2000. Le couple a fait appel et La Cour d’appel de Toulouse a statué en leur faveur en juillet 2021. La cour d'appel a décidé qu’il convient, à défaut de faire cesser le trouble créé par la présence du parc éolien exploité - puisqu’il n’est proposé aucune mesure alternative en ce sens - de réparer par l’allocation de dommages et intérêts. Ils seront dédommagés à hauteur de 128 000 €
Les éoliennes ont été installées en 2008 par Valéco Montpellier et gérées par 2 micros sociétés rachetées en 2016 par 3DEnergies des Deux-Sèvres : Sasu Margnes et Sasu Singladou, condamnées le 8 juillet à des indemnités)
https://viaoccitanie.tv/un-couple-obtient-la-reconnaissance-des-nuisances-sonores-et-visuelles-des-eoliennes-dans-le-tarn/
⭃ La justice a tranché : les éoliennes ont bien des effets sur la santé
Extrait : La cour d'appel de Toulouse a reconnu les conséquences néfastes des éoliennes sur deux habitants du Tarn. Une première judiciaire qui pourrait avoir beaucoup de conséquences.
⭃ Syndrome éolien : "Dans l'état actuel des études mondiales, il est impossible de trancher"Extrait : La cour d'appel de Toulouse a donné gain de cause à des riverains du Tarn qui se plaignaient de la dégradation de leur santé à cause de la présence d'éoliennes. L'arrêt, premier en la matière selon différents observateurs, reconnaît l'existence du « syndrome éolien ». Pourtant, la littérature scientifique ne l'a jamais reconnu.Paul Avan : Ces décisions qui donnent le bénéfice du doute au plaignant sont toujours une bonne chose. Certes les entreprises ont droit à la présomption d'innocence mais d'autres ont droit à la qualité de vie. Il sera très intéressant de voir si la décision fera jurisprudence. Dans le fond, elle est assez forte. Les nuisances visuelles sont assez faciles à quantifier mais pour le sonore, le sujet reste controversé.
⭃ Après une condamnation dans le Tarn, peut-on parler de "syndrome éolien" ?Extrait : Là où le bât blesse, c'est que le parc en question, installé près du couple, n'enfreint aucune loi. Situé à plus de 700 mètres de leur maison, il respecte la distance minimale entre les éoliennes et les habitations fixé à 500 mètres par la France. Au Danemark et au Royaume-Uni pourtant, la distance entre l'éolienne et les premières habitations doit être quatre fois supérieure à la hauteur du mât, rapporte l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Aux États-Unis, elle doit être au minimum de deux kilomètres. "En France, la réglementation de l'implantation des éoliennes n'est pas assez sévère", juge Emmanuel Forichon, espérant un changement de cap avec le jugement de la cour d'appel de Toulouse. "Il faut que les pouvoirs publics aient une vraie prise de conscience."
Seule réjouissance pour l'ancien médecin : "Le gouvernement a dit qu'il a allait renforcer le contrôle des parcs éoliens dès janvier 2021". Pour rappel, en seulement dix ans, les parcs se sont massivement développés en France. Près de 8 000 éoliennes terrestres, réparties sur 1.380 parcs, sont sorties de terre, le plus souvent dans des grandes plaines.
⭃ Qu'est ce que le "syndrome de l'éolien", reconnu pour la première fois par un tribunal ?
Extrait : La cour d'appel de Toulouse a reconnu l'existence d'un syndrome de l'éolien et condamné les exploitants d'un parc aérien du Tarn à indemniser des riverains. Une première en France, même si le phénomène a fait l'objet de plusieurs études.La cour d'appel de Toulouse a reconnu il y a quelques semaines l'existence d'un syndrome éolien, en condamnant les exploitants d'un parc éolien à indemniser un couple qui résidait à proximité du parc et se plaignait de différents troubles. Maux de tête persistants, fatigue, nausées, troubles du sommeil, tachycardie, oppression au niveau des oreilles… Les maux du couple ont commencé en 2013, après qu'un bois séparant leur propriété du parc éolien ait été coupé. Six éoliennes étaient situées à une distance comprise entre 700 et 1300 mètres de leur maison.
Le couple a fini par déménager en 2015 et les symptômes avaient régressé peu à peu, jusqu'à disparaître complètement.
Pour la cour d'appel de Toulouse "le trouble créé par la présence du parc éolien (...) constitue un trouble anormal de voisinage qu'il convient, à défaut de faire cesser puisqu'il n'est proposé aucune mesure alternative en ce sens, de réparer par l'allocation de dommages et intérêts". Ce jugement est "inédit en France sur le plan sanitaire", a réagi l'avocate du couple, Alice Terrasse, auprès de France Bleu. https://www.ledauphine.com/sante/2021/11/08/qu-est-ce-que-le-syndrome-de-l-eolien-reconnu-pour-la-premiere-fois-par-un-tribunal
⭃ Le "syndrome éolien" reconnu : "une décision fondamentale" pour les associations
Extrait : La cour d'appel de Toulouse a reconnu que des éoliennes installées près d'une habitation étaient nocives pour la santé et constituaient un trouble anormal du voisinage. Les associations se félicitent de cette décision et espèrent que celle-ci va déboucher sur une modification de la législation.Lui aussi croule sous les demandes : il affirme recevoir entre deux et trois appels par jour de personnes touchées par le syndrome de l'éolien. En 2017, l'Académie de médecine et l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avaient étudié les nuisances sanitaires des éoliennes terrestres. Les deux organismes concluaient que les arguments scientifiques ne permettaient pas de conclure à l'existence de problèmes sanitaires réels liés aux éoliennes. "Le tribunal a acté de manière imparable l'existence de cette maladie", considère le président de la FED. C'est un acte majeur français, avec des conséquences internationales potentielles. Mais c'est triste qu'on soit obligé en France, quand des gens sont victimes d'attaquer en justice".
Les associations souhaitent un changement de la législation et que la construction de ces éoliennes s'arrêtent.
⭃ Éoliennes : un couple de Tarnais victime de troubles physiques indemnisé, un espoir pour les riverains
Extrait : "Le délai de pourvoi en cassation est passé et nous pouvons dire aujourd’hui que nous avons eu gain de cause" se réjouissent les deux habitants qui avaient rénové un ancien corps de ferme où ils exploitaient également un gîte. Mais ce beau projet a tourné au cauchemar en 2008 à la suite de la construction de six éoliennes situées entre 700 à 1 300 m de leur propriété. Des installations qui produisent diverses nuisances sonores et visuelles et qui, surtout, provoquent chez le couple des troubles physiques avérés et certifiés par un médecin. Ces derniers décident alors de déménager, en 2015, avant de demander réparation aux entreprises Sasu Margnès Énergie, Sasu Sigladou Énergie et à la société d’économie mixte 3D devant le tribunal de Castres en 2017.
https://www.centrepresseaveyron.fr/2021/11/09/eoliennes-un-couple-de-tarnais-victime-de-troubles-physiques-indemnise-9917596.php
⭃ Les éoliennes : la mauvaise solution ?
Extrait : Dans le Tarn, la justice a donné raison à un couple qui considérait les éoliennes comme nocives pour leur santé. Cette décision sonne le glas d'une bataille juridique de près six ans.
"Dans la brume, les éoliennes sont à peine visibles, mais le bruit des pales est bien audible.
Six éoliennes en plein coeur du parc régional du Haut-Languedoc sont au coeur d'une bataille juridique que vient de gagner un couple de riverains.
Dans les faits, les implantations d'éoliennes sont de plus en plus contestées : enlaidissement des paysages, perturbation de la faune, nuisances sonores.
De plus, les éoliennes produisent une énergie que l'on ne sait pas stocker.
"Ce qu'on peut reprocher à l'écologie officielle, c'est d'aggraver la dévastation dans sa façon d'y porter remède", écrit Alain Finkielkraut dans son ouvrage L'après littérature.
Et il rajoute : "Les sonneurs de tocsin contribuent à la propagation du sinistre qu'ils annoncent. Ils prétendent faire revivre le maître des vents, et ils détruisent, pour accélérer la transition énergétique, les paysages de Crète..."
⭃ Vertiges, nausées... Qu'est-ce que le "syndrome" éolien, reconnu par la justice ?
Extrait : Les exploitants d'un parc éolien ont été condamnés par la cour d'appel de Toulouse à verser plus de 100.000 euros à un couple vivant dans un village du Tarn et souffrant d'un "syndrome éolien". Un espoir pour les associations qui militent pour la reconnaissance de ce mal et les riverains qui rencontrent des soucis similaires.
https://www.europe1.fr/societe/vertiges-oppression-quest-ce-que-le-syndrome-eolien-reconnu-par-la-justice-4076048
⭃ LA JUSTICE RECONNAÎT LA NOCIVITÉ DES ÉOLIENNES POUR LES RIVERAINS (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : C’est une nouvelle pierre dans le jardin déjà bien encombré des éoliennes, ces hélices géantes qui défigurent nos paysages et que l’on cherche à toute force à nous imposer au nom de leur caractère prétendument (et faussement) « écologique ». La cour d’appel de Toulouse a en effet reconnu la réalité d’un « syndrome éolien »...
⭃ Des éoliennes jugées coupables de nuisances dans le TarnExtrait : Dans le Tarn, des éoliennes viennent d'être jugées coupables de nuisances. Les exploitants devront dédommager certaines victimes.
Cette maison au cœur du Parc régional du Haut-Languedoc, c'était son rêve. Mais depuis l'installation de ces six éoliennes, dont la première est à 700 mètres du domicile, vivre ici est devenu un cauchemar. Avec son mari, Christel a dû quitter les lieux. "C'était vraiment très dur parce que c'était un peu notre projet de vie", confie-t-elle. Tous deux viennent de gagner leur procès après six ans de bataille judiciaire. Le flash des éoliennes ainsi que leur bruit viennent d'être reconnus responsables de leurs symptômes. "On ne dort pas bien, puis après, on ne dort plus du tout. J'avais beaucoup de vertiges, des acouphènes et un genre de pression sur le thorax", raconte Christel.
⭃ Un couple français qui a déclaré que le parc éolien affecté la santé gagne un combat juridique Extrait : Elle (l'avocate) a ajouté que le jugement devrait servir d'avertissement aux entreprises qui installent des parcs éoliens pour qu'elles réfléchissent attentivement à leur impact sur la population locale.
Emmanuel Forichon, du collectif environnemental Toutes Nos Énergies - Occitanie Environnement (Toutes nos énergies - Occitanie Environnement) a déclaré que la décision était "importante et courageuse".
« On considère déjà les enjeux environnementaux et la biodiversité, et parfois l'impact sur les paysages, mais pas assez les enjeux de santé humaine. Cela pourrait créer une jurisprudence et, surtout, faire évoluer la réglementation », a-t-il déclaré.
✦ Deux-Sèvres
⭃ Fomperron. Les ailes de Chamvoisin ont mis dix ans pour prendre le vent
Extrait : Le site est maintenant opérationnel et de nombreuses personnes ont assisté à son inauguration officielle. Serge Boutet, ex-maire de Fomperron, a tenu à rappeler les difficultés qui se sont fait jour au fil des années : "Dix ans d’un parcours du combattant contre des associations exprimant des arguments erronés ou fallacieux. La commune de Fomperron a toujours intégré la dimension environnementale dans ses projets." 😱
⭃ Près de Thouars. En images : l’impressionnante réinstallation d’une pale d’éolienne (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : L’éolienne de Glénay frappée par la foudre a retrouvé sa troisième pale ce lundi 8 novembre. L’incident est rare, une équipe spécialisée dans la réparation d’éoliennes en France est intervenue. https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/thouars-79100/pres-de-thouars-en-images-l-impressionnante-reinstallation-d-une-pale-d-eolienne-c1662de0-3b2d-11ec-907b-a42f9254617d
⭃ Près de Thouars. Le chantier du nouveau parc de six éoliennes démarre à Airvault et à Glénay (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Démarré fin août entre Glénay et Airvault, près de Thouars, le chantier du parc éolien du Pâtis-aux-Chevaux verra s’élever six éoliennes, parmi les plus grandes du département. Le terrassement est en cours.
✦ Vienne : Cernay : Le projet éolien continue de faire débat
Extrait : Le projet éolien de Cernay continue de mobiliser. Vendredi, à l'invitation du collectif des habitants du village, Baudoin de la Bouillerie, expert en transition énergétique, proposait une conférence « Notre énergie notre avenir ». Un exposé technique qui s'inspire des travaux de Jean-Marc Jancovici, du Haut conseil pour le climat, et des différentes études réalisées dans le domaine de l'énergie.
https://www.centre-presse.fr/article-819400-le-projet-eolien-continue-de-faire-debat.html
✦ Charente-Maritime
⭃ La Jarrie : les habitants ont pu échanger autour du projet éolien d’Eolise (article complet réservé aux abonnés)
⭃ Communes de Chantemerle-sur-la-Soie et Torxé : Le gestionnaire d'actifs allemand acquiert Tout Vent
Extrait : Le gestionnaire d'actifs Commerz Real a acquis le parc éolien de 18 MW de Tout Vent en France auprès de la branche énergies renouvelables de la société allemande BayWa pour un prix non divulgué.
Le projet, dans la région Nouvelle-Aquitaine, comprend des turbines Nordex qui ont été connectées au réseau en août.
Tout Vent est également assorti d'un tarif de rachat d'État sur 20 ans.
✦ Corrèze : Gourdon-Murat : conseil municipal
Extrait : Projet Éolien des Mille vents : le Conseil municipal se prononce de la façon suivante sur le projet : 5 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions.
✦ Aube : Trouans : les éoliennes, ça grimpe ! (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Depuis plusieurs semaines, la base vie des entreprises travaillant sur le montage des six nouvelles éoliennes est en ébullition. Mardi 2 novembre, le dernier tronçon de la première éolienne a pris son envol au bout de la flèche de l’immense grue. La première pale a été mise en place ce mercredi 3 et, à cette vitesse, les deux autres devaient être montées d’ici à la fin de la semaine.
https://abonne.lest-eclair.fr/id310835/article/2021-11-08/trouans-les-eoliennes-ca-grimpe
✦ Vosges : Châtillon-sur-Saône : un collectif pour lutter contre l’installation d’éoliennes
Extrait : Des éoliennes à Bleurville, Senaide ou encore Serécourt ? Certains habitants du territoire y sont fermement opposés et pensent sérieusement à former un collectif, peut-être sous forme d’association. Ils souhaitent ainsi informer les populations afin de protéger le patrimoine et l’environnement.Les projets d’éoliennes dans les Vosges côté Sud-Ouest se multiplient. Une perspective qui ne plaît pas à tous. Ce lundi 8 novembre, plusieurs opposants se sont réunis à Châtillon-sur-Saône pour discuter de leur position et envisagent de créer un collectif officiel.
« Il y a des associations de riverains, de défense de l’environnement et de défense du patrimoine qui s’opposent à ces installations », avance Philippe Géhin, représentant du collectif contre le projet éolien Thuillières/Monthureux-le-Sec.
✦ Meuse : Érize-Saint-Dizier : Parc éolien : une réunion publique pour étudier son renouvellement (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Une réunion publique s’est tenue dernièrement pour informer la population des projets et études menées liés au démantèlement du parc éolien et à l’implantation de nouvelles machines, plus performantes.
✦ Centre Ardèche : où en est le projet éolien des Serres ? (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Jeudi 18 novembre, de 15 à 19 heures, à la salle des associations de Flaviac, se tiendra une permanence d’information concernant le projet de parc éolien des Serres. Un projet a priori au point mort, mais qui, bien au contraire, se concrétise.Si ses opposants se veulent plus que jamais vigilants, le projet de parc éolien des Serres, à Saint-Cierge-la-Serre et à Flaviac, semble être a priori au point mort. En fait, pas du tout ! Les deux promoteurs, que sont Renewable Energy Systems (RES) et VSB Énergies nouvelles, sont dans la phase d’une série d’études d’impacts sur l’environnement dont les résultats vont être dévoilés dans quelques jours lors d’une permanence d’information qui se tiendra le jeudi 18 novembre de 15 à 19 heures à la salle des associations du Gaucher, à Flaviac.
https://www.ledauphine.com/environnement/2021/11/09/ou-en-est-le-projet-eolien-des-serres
✦ Alpes de Haute Provence : Qui sont ces anti-éoliennes à Annot qui veulent porter l'affaire devant la justice ?
Extrait : Le projet de parc éolien validé par la précédente municipalité d'Annot n’a pas l’adhésion de l’équipe actuelle. Une association s’est également constituée et compte faire plier la société qui le porte.
C’est le 4 mars, dans un article paru dans Nice-Matin, que la population d’Annot a découvert le projet de la société canadienne Boralex, visant à implanter des éoliennes sur le territoire de la commune.
Dès lors, un groupe de citoyens a décidé de se réunir devant la mairie, afin de manifester son opposition à ce projet. Son objectif est alors d’accompagner et de renforcer la délibération prise le 8 février, dans laquelle le nouveau conseil municipal en place exprime son souhait de sortir du projet. "Elle était formulée, selon nous, de manière un peu faible pour intimider une multinationale nord-américaine…", justifie le collectif.
Au soir de son second rassemblement, le 20 mars, l’association "Pays d’Annot, nature sans éoliennes" (Paysannotnaturesanseoliennes@gmail.com) est constituée, sous la présidence de Patrick Troin.
✦ Eure : Les prochaines étapes du chantier du parc éolien de Roman-Grandvilliers
Extrait : Initié en février 2021, le chantier du parc d'éoliennes de Roman-Grandvilliers entame ses dernières grandes étapes, ériger les éoliennes et à mettre en service le parc.
✦ Réunion : A Sainte-Suzanne, un vent nouveau sur le parc éolien de La Perrière
✦ Hérault : Palavas-les Flots : Le conseil municipal défavorable au projet de parc éolien en mer
Extrait : Environnement/pêche : après le débat public sur la création de parcs éoliens flottants en mer, qui concerne directement la commune, ceux-ci seront en face de Palavas-les-Flots, la concertation avec les pêcheurs de la Prud’homie de Palavas, le maire et son équipe sont défavorables à ce projet. https://www.midilibre.fr/2021/11/09/le-conseil-municipal-defavorable-au-projet-de-parc-eolien-en-mer-9916800.php
✦ Pyrénées-Orientales : Le Barcarès : éoliennes en mer, RTE et la SNSM signent une convention de partenariat (article complet réservé aux abonnés)Extrait : RTE, le réseau transport électrique, va devoir bientôt réaliser des branchements électriques entre les éoliennes en mer tests et la terre ferme. Un travail en pleine mer qui a permis à la société de rencontrer un autre acteur du milieu marin ce mardi 9 novembre 2021 au Barcarès, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Ils viennent de signer une convention.
Extrait : Du 16 au 18 novembre, le Palais du grand large à Saint-Malo accueille la 8e édition du FOWT. Une opportunité pour la Bretagne en cette année de lancement du 1er appel d’offres mondial pour le parc d’éoliennes flottantes en Bretagne Sud.
Eolien et EnR✦ Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
dernier jour
✦ Changement climatique : comment le monde pourrait-il répondre à ses besoins en énergie propre ? 😏
Extrait : À 26 km au large des côtes balayées par les vents du nord de l'Écosse, l'avenir des énergies renouvelables prend forme. Tournant en rythme avec la brise, les cinq turbines colossales du parc éolien Hywind Scotland ressemblent à n'importe quel autre projet éolien offshore, à une différence près : elles flottent.✦ Le rotor de 236 mètres de Siemens Gamesa tournera l'année prochaine
Extrait : La société germano-espagnole a déclaré que la turbine, dotée d'un rotor de 236 mètres, au-dessus de la configuration originale de 222 mètres, montera au centre d'essai national danois d'Osterild. https://renews.biz/73454/siemens-gamesa-236-metre-rotor-to-spin-next-year/
✦ Le ministère de l'Écologie donne une feuille de route pour encourager les énergies renouvelables citoyennes 😔
Extrait : À l'occasion des Assises citoyennes de l'énergie, le gouvernement a dévoilé une nouvelle série de mesures en faveur des projets citoyens d'énergies renouvelables. En ligne de mire : surpasser la barre des 1 000 projets à gouvernance locale d'ici à 2028.
✦ Le département de Loire-Atlantique émet un « avis défavorable » sur le plus gros projet de méthaniseur de France
✦ Photovoltaïque : la chasse au foncier est ouverte (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : La publication prochaine d’un mécanisme de soutien aux petits projets sur terrains dégradés et la mise à disposition de bâtiments publics d’État figurent parmi les dix mesures du nouveau plan d’actions dont l’objet est d’accélérer le développement du photovoltaïque en France.
https://www.lagazettedescommunes.com/773434/photovoltaique-la-chasse-au-foncier-est-ouverte/
Associations
✦ Le Mont Champot
Lettre ouverte concernant les "projets d’arrêtés portant modification de la réglementation"par Jean-Pierre Riou
Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
Extrait : La référence à la norme 31 010, qui régit les bruits de voisinage, semble nécessaire à la juste prise en compte des nuisances sonores des éoliennes, tandis que le projet de norme 31 114, jamais achevé ni signé par le Directeur de l’Afnor depuis 2011, pénalise les riverains en faussant la réalité de l’émergence instantanée qui reste pourtant le principal critère de leur gène.
Le retour au seuil de caractérisation d’une émergence excessive à 30dBA est nécessaire. C’est le seuil retenu par le code de la santé publique pour garantir l’absence d’effets sanitaires. C’est d’ailleurs le seuil qui figurait dans le projet de texte de l’arrêté du 26 août 2011 tel que publié par le Conseil supérieur des risques technologiques et sur lequel ce dernier donnait son avis le 28 juin 2011, tandis qu’un amendement proposait de faire passer ce seuil à 35dBA le 8 juillet 2011 lors de la consultation de Conseil supérieur de l’énergie, ainsi que l’a fait remarquer la sénatrice Loisier dans sa question au Gouvernement.(https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722904.html)
Sans cette mesure de retour à 30dBA, la multiplication des éoliennes dans nos campagnes généralisera les situations de souffrance de riverains. En tout état de cause, elle affectera la qualité de vie d'un nombre croissant d’entre eux.
Les lois de l’acoustique rendent effectivement le seuil de 30dBA difficile à respecter à moins de 1000m des habitations. Et c’est précisément la raison pour laquelle la distance de 500m doit être considérée très insuffisante par la loi. D'autant que les fiches techniques des éoliennes modernes montrent que leur puissance acoustique a tendance à augmenter avec la puissance nominale de leur production.
L’augmentation du diamètre des rotors renforce l’importance de leurs bruits de basses fréquences et rend plus nécessaire encore la prise en compte de ceux-ci par le contrôle des émergences spectrales, présent dans l’article R1334-34 du code de la santé publique et dont les éoliennes sont dispensées depuis l’arrêté du 26 aout 2011.
✦ Association Pas De Vent Chez Nous Avenir Boischaut Sud
Association Pas De Vent Chez Nous Avenir Boischaut Sud
Argenton sur Creuse 36200
✦ TNE Occitanie Environnement
Bienvenue dans le maquis des énergies renouvelables (EnR) Extrait : Le jugement récent de la Cour d’Appel de Toulouse vient, pour la première fois en France, de reconnaître qu’un parc éolien industriel apporte un trouble de voisinage qui doit être indemnisé. Le jugement intègre même une reconnaissance de ce que l’on appelle le syndrome éolien : une atteinte à la santé causée par la présence de ces éoliennes.
Pour tous ceux qui se battent pour faire reconnaître les nuisances de ces installations industrielles pour les humains et non seulement pour les chauves-souris et les oiseaux, c’est une victoire importante dont on peut penser qu’elle aura des conséquences pour les combats futurs.
Cependant cette affaire pose d’autres questions : d’une part quant à la responsabilité des promoteurs vis-à-vis de leurs filiales, d’autre part sur la légitimité de certains d’entre eux en particulier les Sociétés d’Économie Mixte (SEM) contrôlées par des villes ou des départements qui investissent hors de leur aire de compétence territoriale.
✦ Sénat : Nuisances sanitaires des éoliennes -2016-
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722904.htmlpubliée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3337
Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur sa réponse publiée le 31 mars 2016, relative à la question écrite n° 19322 (JO du 31 mars 2016, page 1309).
Contrairement à ce qui a été affirmé dans la réponse à la question n° 19322, le classement des éoliennes parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) n'implique aucunement la dispense du code de la santé publique, comme en témoigne le projet de texte rédigé en toute connaissance de cause, en lien avec les services du ministère de la santé (direction générale de la santé - DGS) et ceux de la prévention des risques (direction générale de la prévention des risques - DGPR), ainsi qu'avec la commission de l'association française de normalisation,
AFNOR S30J « bruit dans l'environnement », composée d'acousticiens spécialistes de la question.
Ce projet d'arrêté, en toute logique, prévoyait le respect le plus strict de ce code par son article 26, qui mentionnait clairement le seuil de 30dBA et l'obligation du contrôle des basses fréquences.
Or, il apparaît que c'est lors de l'examen de ce projet de texte par le conseil supérieur de l'énergie, consulté pour avis le 8 août 2011, que le président du syndicat des énergies renouvelables a défendu un amendement réclamant que le seuil caractérisant l'infraction soit porté à 35dBA au lieu des 30dBA prévus dans le projet d'arrêté. Le motif évoqué pour défendre cet amendement était que dans les zones rurales calmes où les éoliennes sont généralement implantées, il leur est difficile de respecter le seuil imposé par le code de la santé publique.
On sait pourtant que le calme qui caractérise l'environnement sonore de ces zones les rend d'autant plus sensibles à l'apparition d'un bruit particulier.
C'est notamment la raison qui a motivé l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2003, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Morbihan. Cet arrêté rend le seuil nocturne plus contraignant encore, en permettant de caractériser l'infraction dès 25dBA.
Des publications scientifiques de plus en plus nombreuses mettent en évidence la réalité des symptômes des riverains d'éoliennes et l'importance de l'effet cumulatif de nombreux critères de gêne, tels que l'amplitude de modulation de leur bruit, leurs basses fréquences ou leurs vibrations. Aucun de ces critères n'est pourtant pris en compte dans la protection des riverains, alors que l'agence francaise de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) reconnaissait, dans son rapport de 2006 sur le sujet, le manque de maîtrise de ces critères de gêne.
L'organisation mondiale de la santé (OMS) vient d'inclure l'étude du bruit éolien dans les nouvelles sources de problèmes pour la santé humaine de son prochain guide de préconisations.
Aussi, elle lui demande quel service de santé aurait supposément été consulté pour valider la pertinence de la dispense du code de la santé publique relative aux éoliennes, envisagée lors de la demande du syndicat des énergies renouvelables le 8 juillet et accordée le 26 août 2011
Qui plus est, elle lui demande quand les résultats de l'expertise confiée à l'agence nationale de sécurité sanitaire
de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) par les services du ministère de l'écologie et ceux du ministère chargé de la santé en juin 2013, résultats attendus mi-2016, seront disponibles.
Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat.
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 - page 1589
Depuis 2011, les installations éoliennes relèvent du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre de la rubrique n° 2980. Elles sont désormais soumises à des limites réglementaires semblables à celles qui encadrent les autres ICPE et ont de ce fait été exclues du champ d'application du code de la santé publique, comme le prévoit l'article R. 1334-30 de ce code. Toutefois, compte tenu des interrogations du public sur les éventuelles nuisances qui peuvent être générées par les éoliennes, les ministères chargés de l'écologie et de la santé ont saisi en 2013 l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets sur la santé des ondes basse fréquence et infrasons dus aux parcs éoliens. L'avis de l'ANSES a été publié le 30 mars 2017 et est disponible sur le site de l'ANSES et consultable par tous. Pour ces travaux, l'ANSES a mis en place dès 2014 un groupe de travail constitué d'experts en acoustique, en métrologie, en épidémiologie et en évaluation des risques sanitaires. Les travaux menés ont permis, d'une part, grâce à une revue de la littérature scientifique en matière d'effets sanitaires auditifs et extra auditifs, de mettre à jour les connaissances existantes et, d'autre part, de documenter les niveaux d'exposition sonores à proximité de parcs éoliens. En effet, en complément des données issues de la littérature scientifique sur l'exposition aux infrasons et basses fréquences dus aux parcs éoliens, l'ANSES a fait réaliser des campagnes de mesures de bruit (incluant basses fréquences et infrasons) à proximité de plusieurs parcs éoliens. Les conclusions de ces travaux ne remettent pas en cause les limites réglementaires françaises (limites d'exposition au bruit dans les zones d'habitation). L'ANSES précise en effet : « en conclusion, l'agence précise que les données disponibles ne mettent pas en évidence d'argument scientifique suffisant en faveur de l'existence d'effets sanitaires liés aux expositions au bruit des éoliennes. Les connaissances actuelles en matière d'effets potentiels sur la santé liés à l'exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites existantes, ni d'étendre le spectre sonore actuellement considéré. » Cette expertise confirme donc que les limites françaises sont adaptées, y compris pour ce qui concerne les basses fréquences, puisque l'ANSES rappelle : « ainsi, compte tenu des spectres d'émission des éoliennes actuelles, la limitation d'un niveau sonore en dBA entraîne également une limitation du niveau sonore des infrasons et basses fréquences. »
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