Doubs et Haute-Saône : Abbenans et Fallon (III)

Le résultat de la consultation populaire à Abbenans et Fallon est emblématique. Le promoteur RES projetait l'installation de 11 éoliennes, exclusivement sur des terrains communaux. La pression de la population a conduit les maires des deux communes à organiser une consultation populaire :

"Êtes-vous pour ou contre l'engagement de la commune dans le projet éolien, par la signature d'une promesse de bail emphytéotique ? ". 

A noter que cette consultation était rendue possible parce que les éoliennes étaient installées sur des terrains communaux. Pour des projets privés, le préfet refuse l'organisation d'une consultation populaire sur le thème : "Êtes-vous pour ou contre l'installation d'éoliennes dans votre commune ?".

En revanche, cela ouvre des perspectives sur ces projets où quelques éoliennes sont installées sur le domaine public. La population peut demander la tenue d'une consultation populaire à propos de ces éoliennes :

• La loi du 13 août 2004 a créé dans le code général des collectivités territoriales une section nouvelle "Consultation des électeurs" (art. L1112-15 et suivants.). Elle généralise à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter pour avis leurs électeurs : "Les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci".

Les électeurs eux-mêmes peuvent être à l’initiative d’une demande de consultation (ce qui n’est pas le cas pour le référendum local), la décision de l’organiser revenant toutefois à l’assemblée délibérante (art. L1112-16).

N'est-ce pas un bon moyen pour déstabiliser un projet éolien ? Rappelons-nous aussi que les élections municipales auront lieu en 2020.

Michel De Broissia, président ACBFC
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Dans l'Est Républicain ...

Voir sur ce blog : 

Doubs et Haute-Saône : Abbenans et Fallon (II)

Doubs et Haute-Saône : Abbenans et Fallon (I)