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| https://www.ouest-france.fr/sites/default/files/styles/image-640x360/public/2013/09/27/flers.eoliennes-en-foret-de-halouze-le-prefet-dit-oui.jpg?itok=bfShekEe |
➤ Eolien et risque incendie : une jurisprudence à géométrie variable
Par un arrêt récent, le Conseil d’Etat a retenu que l’implantation d’un projet éolien – en l’occurrence celui du pays de Sommières dans le département du Gard – ne pouvait être autorisée dans une zone à risque élevé d’incendie, alors même que des mesures compensatoires étaient prévues au sol. Une interprétation contraire à celle de la cour administrative d’appel de Marseille, qui s’était prononcée dans un arrêt remarqué – littéralement balayé par la Haute juridiction.
Ne pas souffler sur les braises. La ligne motrice du Conseil d’Etat pourrait paraître évidente dans l’opération de justification du refus d’autoriser la construction du parc éolien du pays de Sommières (1). Comprenant au total 16 éoliennes d’une hauteur de 125 mètres, le projet visé devait s’implanter sur les communes de Crespian, de Combas, et de Montmirat, dans le département du Gard, une zone ayant déjà connu des incendies, et qui présente de ce point de vue un risque de niveau « élevé à très élevé ».
Après avoir essuyé le refus du préfet du Gard d’accorder les permis de construire des éoliennes en cause, les sociétés porteuses du projet ont demandé au tribunal administratif (TA) de Nîmes l’annulation pour excès de pouvoir des arrêtés préfectoraux du 10 novembre 2009 formalisant ce refus. Et le TA de Nîmes n’est pas revenu sur la décision du préfet, rejetant les demandes des sociétés d’éoliennes dans un jugement du 8 novembre 2012.
Mais contre toute attente, la cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a annulé...
Après avoir essuyé le refus du préfet du Gard d’accorder les permis de construire des éoliennes en cause, les sociétés porteuses du projet ont demandé au tribunal administratif (TA) de Nîmes l’annulation pour excès de pouvoir des arrêtés préfectoraux du 10 novembre 2009 formalisant ce refus. Et le TA de Nîmes n’est pas revenu sur la décision du préfet, rejetant les demandes des sociétés d’éoliennes dans un jugement du 8 novembre 2012.
Mais contre toute attente, la cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a annulé...
➤ Projets éoliens en Gironde et risques d’incendie de forêt
Ces immenses installations (180 mètres de haut) augmentent la vulnérabilité de la forêt au risque incendie, en raison notamment, des restrictions d’utilisation des moyens de défense aériens (Canadair et autres) qu’elles impliquent.
Les défrichements qu’elles imposent, contribuent au morcellement et à la fragilisation des massifs forestiers.
En Gironde, il y a bien d’autres territoires plus pertinents que la forêt, pour accueillir ces aérogénérateurs industriels, tels les immenses champs de maïs, les zones industrielles ou les parkings de grandes surfaces...
➤ Eoliennes et risques pour la sécurité publique : les feux de forêt peuvent justifier un refus fondé sur l’article R.111-2 du code de l’urbanisme (CE, 23 décembre 2015, n°386044)
En effet, de nombreux refus de permis de construire sont fondés sur les dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, qui prévoit que : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. » ...
➤ Conseil d'État, 1ère SSJS, 23/12/2015, 386044, Inédit au recueil Lebon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000031861294
[...]
6. Il ressort toutefois des pièces du dossier, tel qu'il était soumis aux juges du fond, que la zone concernée par ces projets éoliens, qui a déjà connu des incendies, se caractérise par un niveau de risque d'incendie de forêt qualifié de " globalement 'élevé à très élevé' " par l'étude de l'Office national des forêts, susceptible d'être aggravé lors des travaux d'installation et de maintenance des éoliennes, et que l'intervention des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt ne pourra être assurée dans un rayon de six cents mètres autour de chacune des éoliennes, eu égard notamment à leur hauteur, de cent vingt mètres en bout de pales, alors que la hauteur de largage des avions bombardiers d'eau varie entre trente et soixante mètres au-dessus de la végétation. Si le service départemental d'incendie et de secours du Gard a émis un avis favorable au projet, il ne se prononce que sur l'usage des moyens terrestres de lutte contre l'incendie. Or il ressort des plans annexés à l'étude de l'Office national des forêts et des observations émanant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane que le couloir aérien ménagé pour les avions bombardiers d'eau est insuffisant pour assurer la protection de cette zone particulièrement accidentée, où les secours au sol demeureraient insuffisants. Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les mesures tenant au débroussaillement, à l'entretien des accès au sol ou à la mise en place de citernes soient de nature à compenser efficacement les perturbations induites dans la lutte contre les incendies par la présence des éoliennes et, ce faisant, à supprimer l'atteinte à la sécurité publique ainsi caractérisée. Par suite, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur ce point, dénaturé les pièces du dossier. [...]
➤ 17 éoliennes GÉANTES, une ineptie dans la forêt de LANOUEE : un "scénario incendie" ne relève-t-il pas davantage d'une probabilité que d'une éventualité?
https://ventdeforet.jimdo.com/for%C3%AAt-de-lanou%C3%A9e/risques-d-incendies/
6. Il ressort toutefois des pièces du dossier, tel qu'il était soumis aux juges du fond, que la zone concernée par ces projets éoliens, qui a déjà connu des incendies, se caractérise par un niveau de risque d'incendie de forêt qualifié de " globalement 'élevé à très élevé' " par l'étude de l'Office national des forêts, susceptible d'être aggravé lors des travaux d'installation et de maintenance des éoliennes, et que l'intervention des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt ne pourra être assurée dans un rayon de six cents mètres autour de chacune des éoliennes, eu égard notamment à leur hauteur, de cent vingt mètres en bout de pales, alors que la hauteur de largage des avions bombardiers d'eau varie entre trente et soixante mètres au-dessus de la végétation. Si le service départemental d'incendie et de secours du Gard a émis un avis favorable au projet, il ne se prononce que sur l'usage des moyens terrestres de lutte contre l'incendie. Or il ressort des plans annexés à l'étude de l'Office national des forêts et des observations émanant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane que le couloir aérien ménagé pour les avions bombardiers d'eau est insuffisant pour assurer la protection de cette zone particulièrement accidentée, où les secours au sol demeureraient insuffisants. Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les mesures tenant au débroussaillement, à l'entretien des accès au sol ou à la mise en place de citernes soient de nature à compenser efficacement les perturbations induites dans la lutte contre les incendies par la présence des éoliennes et, ce faisant, à supprimer l'atteinte à la sécurité publique ainsi caractérisée. Par suite, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur ce point, dénaturé les pièces du dossier. [...]
➤ 17 éoliennes GÉANTES, une ineptie dans la forêt de LANOUEE : un "scénario incendie" ne relève-t-il pas davantage d'une probabilité que d'une éventualité?
https://ventdeforet.jimdo.com/for%C3%AAt-de-lanou%C3%A9e/risques-d-incendies/
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| Un Avion Bombardier d'Eau (ABE) de type Dash intervient le 9 septembre 2016 à Saint-Privat-des-Prés, à 4 kilomètres du projet éolien de Saint-Vincent-Jalmoutiers. Source : SDIS 24. http://www.asso3d.fr/questions.html |
