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Énergie - Le recours formulé par un collectif d'opposants aux éoliennes du Mollendruz a été rejeté ce mercredi par le Conseil d'État vaudois. Ces habitants de La Praz faisaient recours contre le deuxième vote convoqué dans le village.
Le Conseil d’État a rejeté ce mercredi le recours des opposants au projet éolien du Mollendruz. Huit habitants du village de La Praz avaient fait recours contre la tenue d’un second vote du Conseil général sur le même objet, à savoir le parc éolien que le même Conseil avait refusé le 18 janvier. Considérant que les citoyens avaient été «mal informés» et qu’il y avait «des éléments nouveaux» au dossier, la Commune du Jura vaudois a convoqué un nouveau vote le 27 mars prochain.
L’Exécutif cantonal doute, à en croire sa note aux médias publiée mercredi, de la recevabilité du recours des opposants. Selon le Canton, la loi sur l’exercice des droits politiques prévoit la contestation des votations sous la forme de scrutins populaires, et non sous la forme du vote d’un Législatif commune, comme c’est le cas à La Praz.
Pas choquant
«Même si on peut concevoir que cette manière de procéder (ndlr: présenter un préavis une seconde fois au vote)puisse déranger, dit l’argumentaire du Canton, elle est également inhérente à la particularité des communes à Conseil général, dans lesquelles la composition de ce dernier peut changer au dernier moment sans que le reste de la population (…) en soit informée. C’est manifestement ce qui s’est produit lors du premier vote, où un certain nombre de citoyens de La Praz se sont fait assermenter (…) afin de faire basculer le vote du Conseil général. Si une telle manière de procéder est licite, il n’apparaît pas non plus choquant que, vu le caractère sensible du vote en question, la Municipalité ait décidé de présenter une seconde fois son préavis (…).»
Cette annonce du Conseil d’État intervient alors qu’une séance d’information est convoquée ce soir à La Praz, dans un contexte tendu: le non du village aux éoliennes du Mollendruz, à une poignée de voix près, a depuis cristallisé les passions des partisans ou des opposants à l’énergie éolienne en général.
Outre l’avenir de cet important projet éolien, accepté par les deux communes voisines de La Praz, Juriens et Mont-la-Ville, le résultat du premier vote puis la convocation de ce deuxième scrutin avaient mis sur le devant de la scène la question de l’avenir des conseils généraux vaudois, ces assemblées de village où n’importe quel citoyen peut venir se faire assermenter et participer aux séances.
Les partisans du projet avaient plaidé en faveur d’un second vote du Conseil général de La Praz après consultation des juristes du Service des communes. Selon les spécialistes, rien dans la loi sur les communes n’interdit de présenter le même objet au vote plusieurs fois de suite. Un point que relève également le Conseil d’État.
L’avocat des huit habitants de La Praz, Laurent Trivelli, à Lausanne, avait lui argumenté son recours sur l’absence de texte de loi autorisant un deuxième vote sur le même contexte. «C’est contraire à l’esprit de la Constitution», avait-il dit, renvoyant aussi aux exemples récents où une assemblée avait refusé de revenir sur le même objet, comme le Conseil national à propos du vote du 9 février.
Les Pratoux voteront-ils dès lors le 27 mars prochain sur les éoliennes? La chose est encore incertaine. Il se murmure qu’un autre recours de la part des opposants pourrait encore être déposé à la Cour constitutionnelle.
Autres articles de presse :
L’Exécutif cantonal doute, à en croire sa note aux médias publiée mercredi, de la recevabilité du recours des opposants. Selon le Canton, la loi sur l’exercice des droits politiques prévoit la contestation des votations sous la forme de scrutins populaires, et non sous la forme du vote d’un Législatif commune, comme c’est le cas à La Praz.
Pas choquant
«Même si on peut concevoir que cette manière de procéder (ndlr: présenter un préavis une seconde fois au vote)puisse déranger, dit l’argumentaire du Canton, elle est également inhérente à la particularité des communes à Conseil général, dans lesquelles la composition de ce dernier peut changer au dernier moment sans que le reste de la population (…) en soit informée. C’est manifestement ce qui s’est produit lors du premier vote, où un certain nombre de citoyens de La Praz se sont fait assermenter (…) afin de faire basculer le vote du Conseil général. Si une telle manière de procéder est licite, il n’apparaît pas non plus choquant que, vu le caractère sensible du vote en question, la Municipalité ait décidé de présenter une seconde fois son préavis (…).»
Cette annonce du Conseil d’État intervient alors qu’une séance d’information est convoquée ce soir à La Praz, dans un contexte tendu: le non du village aux éoliennes du Mollendruz, à une poignée de voix près, a depuis cristallisé les passions des partisans ou des opposants à l’énergie éolienne en général.
Outre l’avenir de cet important projet éolien, accepté par les deux communes voisines de La Praz, Juriens et Mont-la-Ville, le résultat du premier vote puis la convocation de ce deuxième scrutin avaient mis sur le devant de la scène la question de l’avenir des conseils généraux vaudois, ces assemblées de village où n’importe quel citoyen peut venir se faire assermenter et participer aux séances.
Les partisans du projet avaient plaidé en faveur d’un second vote du Conseil général de La Praz après consultation des juristes du Service des communes. Selon les spécialistes, rien dans la loi sur les communes n’interdit de présenter le même objet au vote plusieurs fois de suite. Un point que relève également le Conseil d’État.
L’avocat des huit habitants de La Praz, Laurent Trivelli, à Lausanne, avait lui argumenté son recours sur l’absence de texte de loi autorisant un deuxième vote sur le même contexte. «C’est contraire à l’esprit de la Constitution», avait-il dit, renvoyant aussi aux exemples récents où une assemblée avait refusé de revenir sur le même objet, comme le Conseil national à propos du vote du 9 février.
Les Pratoux voteront-ils dès lors le 27 mars prochain sur les éoliennes? La chose est encore incertaine. Il se murmure qu’un autre recours de la part des opposants pourrait encore être déposé à la Cour constitutionnelle.
Autres articles de presse :
21/03/18 : COL DU MOLLENDRUZ PARC ÉOLIEN : IL Y AURA BIEN UN NOUVEAU SCRUTIN
https://www.lematin.ch/suisse/parc-eolien-nouveau-scrutin/story/31911240
Le Conseil d'Etat vaudois a rejeté mardi le recours contre une nouvelle votation dans la commune de la Praz sur le parc éolien du Mollendruz.
Le Conseil d'Etat vaudois rejette le recours contre la nouvelle votation prévue le 27 mars à la Praz sur le parc éolien du Mollendruz. Rien ne s'oppose à ce qu'un Conseil général se prononce deux fois sur le même objet, estime le gouvernement.
La votation devrait pouvoir se tenir comme le veut l'exécutif de la Praz. Une municipalité peut décider de représenter un préavis: «Il s'agit là d'un choix politique», souligne la décision du Conseil d'Etat.
En toute connaissance de cause
«On est satisfait de la décision du gouvernement. Ce soir (mercredi soir), une séance d'information est prévue où toutes les questions pourront être posées. On attend la votation du 27 et on invite à voter en toute connaissance de cause», a réagi Anni Sordet, syndique de la Praz.
Pour rappel, le 18 janvier le Conseil général a refusé par 20 voix contre 11 le plan partiel d'affectation nécessaire au parc éolien, alors que les communes de Mont-la-Ville et de Juriens l'approuvaient.
Rien dans la loi
Mi-février, la municipalité de la Praz est revenue à la charge et a annoncé un nouveau scrutin le 27 mars sur le même objet. Des citoyens de la Praz se sont alors opposés à cette convocation et ont demandé l'effet suspensif.
Dans sa séance de mercredi, le Conseil d'Etat rejette le recours. Sur le fond, il affirme qu'«aucune disposition constitutionnelle ou légale ne prévoit qu'un Conseil général ou un Conseil communal ne peut pas se prononcer plusieurs fois sur le même objet».
Recours encore possible
La décision du gouvernement peut encore être attaquée devant la Cour constitutionnelle vaudoise dans un délai de dix jours. L'effet suspensif pourrait être demandé, qui, s'il était accordé, annulerait le scrutin. Celui-ci pourrait aussi être contesté après coup.
Les opposants n'avaient pas encore pris de décision mercredi après-midi sur la suite éventuelle de la procédure. Dans son recours, leur avocat affirmait notamment qu'un vote d'un Conseil général est «définitif sauf vice de procédure». Autoriser à revoter x fois sur le même objet «revient à bafouer le sens de nos institutions démocratiques», selon lui.
21/03/18 : Gouvernement vaudois : rejet du recours contre le nouveau scrutin
http://www.journaldujura.ch/nouvelles-en-ligne/suisse/gouvernement-vaudois-rejet-du-recours-contre-le-nouveau-scrutin
Le Conseil d'Etat vaudois rejette le recours contre la nouvelle votation prévue le 27 mars à la Praz sur le parc éolien du Mollendruz. Rien ne s'oppose à ce qu'un Conseil général se prononce deux fois sur le même objet, estime le gouvernement.
La votation devrait pouvoir se tenir comme le veut l'exécutif de la Praz. Une municipalité peut choisir de représenter un préavis: "Il s'agit là d'un choix politique", souligne la décision du Conseil d'Etat.
Pour rappel, le 18 janvier le Conseil général a refusé par 20 voix contre 11 le plan partiel d'affectation nécessaire au parc éolien, alors que les communes de Mont-la-Ville et de Juriens l'approuvaient.
Mi-février, la municipalité de la Praz est revenue à la charge et a annoncé un nouveau scrutin le 27 mars sur le même objet. Des citoyens de la Praz se sont alors opposés à cette convocation et ont demandé l'effet suspensif.
Dans sa séance de mercredi, le Conseil d'Etat rejette le recours. Sur le fond, il affirme qu'"aucune disposition constitutionnelle ou légale ne prévoit qu'un Conseil général ou un conseil communal ne peut pas se prononcer plusieurs fois sur le même objet".
La décision du gouvernement peut encore être attaquée devant la Cour constitutionnelle vaudoise dans un délai de dix jours. L'effet suspensif pourrait être demandé qui, s'il était accordé, annulerait le scrutin. Celui-ci pourrait aussi être contesté après coup.
Lire aussi : La votation devrait pouvoir se tenir comme le veut l'exécutif de la Praz. Une municipalité peut décider de représenter un préavis: «Il s'agit là d'un choix politique», souligne la décision du Conseil d'Etat.
En toute connaissance de cause
«On est satisfait de la décision du gouvernement. Ce soir (mercredi soir), une séance d'information est prévue où toutes les questions pourront être posées. On attend la votation du 27 et on invite à voter en toute connaissance de cause», a réagi Anni Sordet, syndique de la Praz.
Pour rappel, le 18 janvier le Conseil général a refusé par 20 voix contre 11 le plan partiel d'affectation nécessaire au parc éolien, alors que les communes de Mont-la-Ville et de Juriens l'approuvaient.
Rien dans la loi
Mi-février, la municipalité de la Praz est revenue à la charge et a annoncé un nouveau scrutin le 27 mars sur le même objet. Des citoyens de la Praz se sont alors opposés à cette convocation et ont demandé l'effet suspensif.
Dans sa séance de mercredi, le Conseil d'Etat rejette le recours. Sur le fond, il affirme qu'«aucune disposition constitutionnelle ou légale ne prévoit qu'un Conseil général ou un Conseil communal ne peut pas se prononcer plusieurs fois sur le même objet».
Recours encore possible
La décision du gouvernement peut encore être attaquée devant la Cour constitutionnelle vaudoise dans un délai de dix jours. L'effet suspensif pourrait être demandé, qui, s'il était accordé, annulerait le scrutin. Celui-ci pourrait aussi être contesté après coup.
Les opposants n'avaient pas encore pris de décision mercredi après-midi sur la suite éventuelle de la procédure. Dans son recours, leur avocat affirmait notamment qu'un vote d'un Conseil général est «définitif sauf vice de procédure». Autoriser à revoter x fois sur le même objet «revient à bafouer le sens de nos institutions démocratiques», selon lui.
21/03/18 : Gouvernement vaudois : rejet du recours contre le nouveau scrutin
http://www.journaldujura.ch/nouvelles-en-ligne/suisse/gouvernement-vaudois-rejet-du-recours-contre-le-nouveau-scrutin
Le Conseil d'Etat vaudois rejette le recours contre la nouvelle votation prévue le 27 mars à la Praz sur le parc éolien du Mollendruz. Rien ne s'oppose à ce qu'un Conseil général se prononce deux fois sur le même objet, estime le gouvernement.
La votation devrait pouvoir se tenir comme le veut l'exécutif de la Praz. Une municipalité peut choisir de représenter un préavis: "Il s'agit là d'un choix politique", souligne la décision du Conseil d'Etat.
Pour rappel, le 18 janvier le Conseil général a refusé par 20 voix contre 11 le plan partiel d'affectation nécessaire au parc éolien, alors que les communes de Mont-la-Ville et de Juriens l'approuvaient.
Mi-février, la municipalité de la Praz est revenue à la charge et a annoncé un nouveau scrutin le 27 mars sur le même objet. Des citoyens de la Praz se sont alors opposés à cette convocation et ont demandé l'effet suspensif.
Dans sa séance de mercredi, le Conseil d'Etat rejette le recours. Sur le fond, il affirme qu'"aucune disposition constitutionnelle ou légale ne prévoit qu'un Conseil général ou un conseil communal ne peut pas se prononcer plusieurs fois sur le même objet".
La décision du gouvernement peut encore être attaquée devant la Cour constitutionnelle vaudoise dans un délai de dix jours. L'effet suspensif pourrait être demandé qui, s'il était accordé, annulerait le scrutin. Celui-ci pourrait aussi être contesté après coup.
Suisse : Pas d'éoliennes au parc du Mollendruz (janvier 2018)
https://ventsetterritoires.blogspot.fr/2018/01/suisse-pas-deoliennes-au-parc-du.html
https://ventsetterritoires.blogspot.fr/2018/01/suisse-la-praz-la-ou-le-vent-tourne.html
https://ventsetterritoires.blogspot.fr/2018/02/suisse-apres-un-premier-veto-la-commune.html