Ce dernier servait de référence lorsqu’il s’agit d’identifier les zones favorables au développement de l’énergie éolienne mais aussi de préserver des zones naturelles ou patrimoniales susceptibles d’être affectées. Or, en novembre 2016, la cour administrative d’appel de Lyon a prononcé l’annulation du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de Bourgogne, au motif qu’aucune évaluation environnementale n’avait été réalisée préalablement à l’adoption du schéma.
Michel De Broissia : « Une victoire relative »
Cette victoire, remportée par les communes et associations à l’origine de la procédure, n’a pas été du goût du ministère de l’Environnement, qui a saisi le Conseil d’État afin que celui-ci rétablisse le schéma annulé. L’analyse livrée, début décembre, par le rapporteur public, indiquait qu'il n'inverserait pas le cours des choses. Celui-ci avait, en effet, confirmé que le Code de l’environnement imposait la réalisation d’une étude préalable et cela en conséquence d’une directive européenne exigeant une évaluation environnementale pour tout programme « susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement ». Le rapporteur public avait alors donc suggéré aux juges de rejeter la demande de pourvoi du ministère de l’Environnement. Ce qui aurait donc signé l’annulation définitive du schéma.
La réponse a finalement été rendue le 22 décembre et comme pressenti, le conseil d'Etat a confirmé l'annulation du schéma régional éolien de l'ancienne Bourgogne (lire document ci-dessous).
« Cela démontre, une fois de plus, que ce schéma avait été réalisé sans étude environnementale. Cette victoire n'est que relative puisqu'elle n'empêche pas les parcs éoliens de prospérer», commente Michel De Broissia, maire de Champagne-sur-Vingeanne et président de l'ACBFC, un collectif qui regroupe la plupart des associations anti-éoliennes de Bourgogne-Franche-Comté. «Néanmoins, tous les projets éoliens se réfèrent à ce schéma. C'est donc une critique sérieuse à faire connaître aux commissaires-enquêteurs et aux tribunaux. Notons que le schéma éolien franc-comtois n'a pas fait l'objet de recours et qu'il est définitivement adopté, les délais légaux étant largement dépassés.»
Autres articles de presse :
Réaction de M. De Broissia
Cette fois-ci, c'est fait, le Schéma Éolien Bourguignon est bel et bien tombé devant le Conseil D’État, l'autorité suprême en la matière. Cela démontre, une fois de plus, que ce schéma avait été réalisé sans étude environnementale. Cette victoire n'est que relative puisqu'elle n'empêche pas les parcs éoliens de prospérer.
Néanmoins, tous les projets éoliens se réfèrent à ce schéma. C'est donc une critique sérieuse à faire connaître aux commissaires-enquêteurs et aux tribunaux.
Notons que le schéma éolien franc-comtois n'a pas fait l'objet de recours et qu'il est définitivement adopté, les délais légaux étant largement dépassés.
Michel de Broissia
➡ 12/11/16 : Les anti-éoliens se réjouissent d'une victoire symbolique
Le collectif ACBFC compte accentuer son combat contre les éoliennes après l'annulation par la cour administrative d'appel de Lyon du schéma régional éolien de Bourgogne.
Après deux ans et demi de lutte devant les tribunaux, le collectif d’associations ACBFC est parvenu à faire tomber le schéma régional éolien, approuvé par le préfet et le président de Région en 2012.
«C'est une victoire de taille» se félicite Michel de Broissia, le président du collectif qui lutte contre «le développement anarchique des éoliennes dans notre région».
«La cour d'appel a sanctionné l'absence d'étude environnementale, ce qui n'est pas rien» poursuit-il. «Selon l'ancien SRE, 88% des communes de Bourgogne étaient favorables à l'éolien, quel que fut le potentiel éolien, la situation géographique, la densité de population ou le patrimoine… C'est un non-sens technique et environnemental !».
Le président affirmait ensuite les deux demandes prioritaires de l'association : une distance de protection de dix fois la hauteur des éoliennes, ce qui s'applique aujourd'hui en Bavière, et le «rétablissement des règles du code de santé publique qui ne s'applique plus pour les riverains d'éolienne depuis l'arrêté faisant passer le seuil de 30 à 35 dBA» pour ces habitants.
Aux cotés de Michel De Broissia, Dominique Loiseau. La restauratrice accueillait la conférence de presse dans son restaurant dijonnais, Loiseau des Ducs, mais c'est bien à l'enseigne historique de son défunt mari, à Saulieu, qu'elle pense : «En implantant des éoliennes partout, on détruit notre patrimoine. A Saulieu, on n'est pas une grande ville, on n'est pas dans le riche vignoble, on est une région rustique entre les sapins du Morvan et les charolaises de l'Auxois. Nos beaux paysages et nos beaux châteaux sont notre trésor le plus cher. C'est ce qui plaît à nos clients et on va tout gâcher».
http://www.infos-dijon.com/news/bourgogne-franche-comte/bourgogne-franche-comte/bourgogne-franche-comte-les-anti-eoliens-se-rejouissent-d-une-victoire-symbolique.html
➡ 11/11/16 : Le schéma régional éolien de Bourgogne à son tour annulé par la justice
Le schéma régional éolien de la région Bourgogne, contesté par des habitants et des associations environnementales, a été annulé récemment par la cour administrative d'appel de Lyon, comme ceux de 12 autres régions.
Dans son arrêt rendu le 3 novembre et dont l'AFP a obtenu copie, la justice administrative a notamment considéré "qu'aucune évaluation environnementale n'(avait) été réalisée préalablement à l'approbation, le 26 juin 2012, du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et de son volet relatif à l'énergie éolienne de la région Bourgogne".
"Il en résulte que la procédure au terme de laquelle l'arrêté en litige a été approuvé est entaché d'une irrégularité de nature à justifier l'annulation de cet acte", ajoute la cour.
Dans un communiqué commun, la préfète de région Bourgogne-Franche-Comté Christiane Barret et la présidente PS du conseil régional Marie-Guite Dufay prennent "acte de cette décision".
"L'annulation de ces schémas, tout comme ceux de douze autres régions pour un vice de procédure, ne remet nullement en cause leurs objectifs stratégiques", ont-elles ajouté, en soulignant qu'il n'y avait "aucun impact sur les parcs éoliens existants".
Les schémas régionaux d'Ile-de-France, de Bretagne, d'Aquitaine, entre autres, ont été annulés pour des motifs similaires.
Pour le président du collectif d'opposants ACBFC, Michel de Broissia, cette décision est "plus qu'une victoire symbolique".
"Beaucoup de schémas régionaux éoliens ont été annulés car ça ne reposait sur rien", estime-t-il. En Bourgogne, 88% des communes étaient considérées comme susceptibles d'accueillir des éoliennes, rapelle-t-il, "ce qui était absurde compte tenu des contraintes environnementales, patrimoniales et en terme de vent".
Le président du collectif regroupant une soixantaine d'associations a également fustigé le "gigantisme de ces machines, qui sont des totems, et qui produisent une énergie aléatoire".
Le schéma régional éolien de Bourgogne prévoyait un objectif de production de 1.500 MW d'ici à 2020.
Un futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) doit être finalisé mi-2019.
➡ 10/11/16 : Environnement : « L'éolien n'a pas sa place en Bourgogne» pour l'association ACBFC
Depuis 2012, le collectif ACBFC lutte en Bourgogne contre l'installation des éoliennes sur la région, territoire qu'elle estime inadapté à cette source d'énergie. Fin octobre 2016, le tribunal administratif de Lyon lui a donné raison en annulant le schéma régional éolien. Entretien avec le Côte-d'Orien Michel de Broissia, président de l'ACBFC
La lutte n'est pas terminée» assure Michel de Broissia, même si le maire de Champagne-Sur-Vingeanne a le sourire aux lèvres. Depuis plusieurs années, l'association qu'il préside lutte contre l'installation des éoliennes sur la région et les projets des élus régionaux successifs, à coup de recours juridique.
➡ 10/11/16 : Victoire symbolique pour les anti-éoliens en Bourgogne
Après quatre ans de bataille judiciaire, la Cour administrative d'appel de Lyon vient d'annuler le schéma régional éolien de Bourgogne, document rédigé en 2012 qui cadrait le développement de l'éolien dans la région. Une victoire symbolique des anti-éoliens mais qui n'a aucune conséquence concrète.
Les membres de l'ACFBC, le collectif qui regroupe les associations anti-éoliennes de Bourgogne-Franche-Comté se frottent les mains. La Cour administrative d'appel de Lyon vient de leur donner raison en annulant le schéma régional éolien. Un document rédigé en 2012, après une large consultation publique, qui donnait les grandes indications pour le développement de l'énergie éolienne en Bourgogne. Sur ce schéma, 88% des communes bourguignonnes étaient éligibles à recevoir des éoliennes. La Cour d'appel a considéré qu'il aurait du faire l'objet d'une "évaluation environnementale préalable".
Pourtant, cette décision qui réjouit les opposants n'aura aucune conséquence concrète. Le schéma régional éolien n'était pas opposable aux citoyens. Son annulation ne modifiera pas la politique énergétique de la région. Stéphane Woynaroski, conseiller régional en charge de la biodiversité et de l'agenda 21:
Les éoliennes qui tournent vont continuer de tourner. Les éoliennes en cours de construction vont continuer d'être construites parce que les dossiers ont été instruits dans les règles de l'art par les services de l'État. Et sur les projets en cours d'instruction, l'État va continuer d'instruire.
Des opposants très remontés
Une attitude qui désole les membres de l'ACFBC, qui considèrent que l'énergie éolienne en Bourgogne-Franche-Comté est une absurdité. Parce qu'il n'y a pas ou peu de vent dans la région. Mais aussi parce que des plus en plus d'études démontrent qu'il y a un impact sanitaire, à cause des infrasons émis par les éoliennes. Et bien sûr parce que les éoliennes dénaturent les paysages qui font la beauté de la région.
https://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/victoire-symbolique-pour-les-anti-eoliens-en-bourgogne-1478803169
➡ 10/11/16 : TRIBUNAL - PAR JUGEMENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE DE LYON - EOLIEN : LE SCHÉMA RÉGIONAL DE LA BOURGOGNE ANNULÉ
L’information est tombée sous la forme d’un communiqué diffusé par l’association ACBFC (Collectif de défense de l’environnement en Bourgogne ...
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2016/11/10/eolien-le-schema-regional-de-la-bourgogne-annule
➡ 07/11/16 : La Cour administrative d'appel de Lyon annule le schéma régional éolien
Coup de tonnerre : la Cour administrative d’appel de Lyon vient de contredire le tribunal administratif de Dijon qui avait rejeté les recours déposés par de nombreuses association anti-éolien. Elle annule l’arrêté du 26 juin 2012 du préfet de la région Bourgogne.
➻ Bourgogne-Franche-Comté
Le conseil d’État annule définitivement le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
Le Conseil d’État a entériné l’annulation de l’arrêté qui régit notamment le développement de l’éolien en Bourgogne.
La décision est définitive. En confirmant le jugement rendu par la cour administrative d’appel de Lyon, en 2016, le Conseil d’État entérine l’annulation du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la région Bourgogne, signé en 2012.
Aucune évaluation sur l’environnement n’a précédé l’adoption du schéma
Le conseil d’État annule définitivement le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
Le Conseil d’État a entériné l’annulation de l’arrêté qui régit notamment le développement de l’éolien en Bourgogne.
La décision est définitive. En confirmant le jugement rendu par la cour administrative d’appel de Lyon, en 2016, le Conseil d’État entérine l’annulation du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la région Bourgogne, signé en 2012.
Aucune évaluation sur l’environnement n’a précédé l’adoption du schéma
Les juges ont considéré que le motif retenu par la juridiction lyonnaise suffisait à prononcer l’annulation du schéma. En l’occurrence, la décision était fondée sur le fait qu’aucune évaluation environnementale n’avait précédé l’adoption du schéma.
Devenu obsolète, ce schéma, destiné à « fixer des orientations régionales permettant d’atténuer les effets du changement climatique et d’atteindre des normes précises de qualité de l’air » va donc devoir être revu.
Un travail rendu d’autant plus nécessaire que c’est aussi ce document qui fait référence dès lors qu’il s’agit d’identifier les zones propices au développement de l’énergie éolienne. Mais aussi lorsqu’il est question de procéder à la préservation des zones naturelles ou patrimoniales susceptibles d’être affectées par les installations éoliennes.
Devenu obsolète, ce schéma, destiné à « fixer des orientations régionales permettant d’atténuer les effets du changement climatique et d’atteindre des normes précises de qualité de l’air » va donc devoir être revu.
Un travail rendu d’autant plus nécessaire que c’est aussi ce document qui fait référence dès lors qu’il s’agit d’identifier les zones propices au développement de l’énergie éolienne. Mais aussi lorsqu’il est question de procéder à la préservation des zones naturelles ou patrimoniales susceptibles d’être affectées par les installations éoliennes.
➻ L'annulation du Schéma régional de l'éolien fait réagir François Sauvadet (09/01/18)
Comme nous vous l'annoncions lundi, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation du schéma régional éolien de l'ancienne Bourgogne fin décembre. Une remise en cause totale donc du texte qui, depuis juin 2012, permettait dans la région « d’identifier les zones favorables au développement de l’énergie éolienne mais aussi de préserver des zones naturelles ou patrimoniales susceptibles d’être affectées ».
Une nouvelle qui fait vivement réagir François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or ce mardi. Celui-ci rappelle notamment dans un communiqué que "le Conseil départemental de la Côte-d'Or que je préside avait émis un "avis réservé" sur le projet de SRCAE en novembre 2011. L'aspect éolien avait notamment suscité d'importantes interrogations de la part des élus départementaux". Et l'élu LR d'inviter la Région Bourgogne-Franche-Comté à tenir "davantage compte des signaux d'alerte envoyés depuis plusieurs années par les acteurs de terrain, dont le Conseil départemental de la Côte-d'Or" dans le cadre de la préparation du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), attendu mi-2019.
Comme nous vous l'annoncions lundi, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation du schéma régional éolien de l'ancienne Bourgogne fin décembre. Une remise en cause totale donc du texte qui, depuis juin 2012, permettait dans la région « d’identifier les zones favorables au développement de l’énergie éolienne mais aussi de préserver des zones naturelles ou patrimoniales susceptibles d’être affectées ».
Une nouvelle qui fait vivement réagir François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or ce mardi. Celui-ci rappelle notamment dans un communiqué que "le Conseil départemental de la Côte-d'Or que je préside avait émis un "avis réservé" sur le projet de SRCAE en novembre 2011. L'aspect éolien avait notamment suscité d'importantes interrogations de la part des élus départementaux". Et l'élu LR d'inviter la Région Bourgogne-Franche-Comté à tenir "davantage compte des signaux d'alerte envoyés depuis plusieurs années par les acteurs de terrain, dont le Conseil départemental de la Côte-d'Or" dans le cadre de la préparation du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), attendu mi-2019.
➻ BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE : Après l'annulation du Schéma régional de l'éolien par le Conseil d'Etat, François Sauvadet appelle à mieux prendre en compte les acteurs de terrain (09/01/18)
Le Conseil Départemental avait adopté plusieurs vœux que son président qualifie aujourd'hui de «signaux d'alerte».
Communiqué de presse de François Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or :
Le Conseil d'Etat a décidé d'annuler, fin décembre, le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et son annexe relative au Schéma régional de l'éolien adoptés par la Préfecture de Bourgogne et le Conseil régional de Bourgogne en juin 2012.
C'est le défaut d'étude environnementale préalable qui a justifié la décision des magistrats administratifs.
Si l'annulation du Schéma régional éolien n'a aucune incidence sur les parcs éoliens existants, le document va devoir être revu à l'échelle de la grande région Bourgogne-Franche-Comté pour limiter l'insécurité juridique liée aux nouveaux projets d'implantation.
Je rappelle que le Conseil départemental de la Côte-d'Or que je préside avait émis un "avis réservé" sur le projet de SRCAE en novembre 2011. L'aspect éolien avait notamment suscité d'importantes interrogations de la part des élus départementaux.
En avril 2015, dénonçant "la prolifération et l'incohérence des projets éoliens en Côte-d'Or", les élus départementaux avaient adopté un vœu demandant la mise en place d'un moratoire pour l'arrêt des projets éoliens sur le territoire de l'Auxois-Morvan notamment.
Enfin, en novembre 2016, le Conseil départemental avait adopté un nouveau vœu dans lequel l'Assemblée réclamait la mise en place d'une véritable concertation avec la population concernée pour chaque projet d'implantation.
Alors que la Région Bourgogne-Franche-Comté prépare, pour la mi-2019, son Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), qui fusionnera plusieurs schémas dont le SRCAE, j'espère que la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Préfecture tiendront davantage compte des signaux d'alerte envoyés depuis plusieurs années par les acteurs de terrain, dont le Conseil départemental de la Côte-d'Or.
Le Conseil Départemental avait adopté plusieurs vœux que son président qualifie aujourd'hui de «signaux d'alerte».
Communiqué de presse de François Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or :
Le Conseil d'Etat a décidé d'annuler, fin décembre, le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et son annexe relative au Schéma régional de l'éolien adoptés par la Préfecture de Bourgogne et le Conseil régional de Bourgogne en juin 2012.
C'est le défaut d'étude environnementale préalable qui a justifié la décision des magistrats administratifs.
Si l'annulation du Schéma régional éolien n'a aucune incidence sur les parcs éoliens existants, le document va devoir être revu à l'échelle de la grande région Bourgogne-Franche-Comté pour limiter l'insécurité juridique liée aux nouveaux projets d'implantation.
Je rappelle que le Conseil départemental de la Côte-d'Or que je préside avait émis un "avis réservé" sur le projet de SRCAE en novembre 2011. L'aspect éolien avait notamment suscité d'importantes interrogations de la part des élus départementaux.
En avril 2015, dénonçant "la prolifération et l'incohérence des projets éoliens en Côte-d'Or", les élus départementaux avaient adopté un vœu demandant la mise en place d'un moratoire pour l'arrêt des projets éoliens sur le territoire de l'Auxois-Morvan notamment.
Enfin, en novembre 2016, le Conseil départemental avait adopté un nouveau vœu dans lequel l'Assemblée réclamait la mise en place d'une véritable concertation avec la population concernée pour chaque projet d'implantation.
Alors que la Région Bourgogne-Franche-Comté prépare, pour la mi-2019, son Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), qui fusionnera plusieurs schémas dont le SRCAE, j'espère que la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Préfecture tiendront davantage compte des signaux d'alerte envoyés depuis plusieurs années par les acteurs de terrain, dont le Conseil départemental de la Côte-d'Or.
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Cette fois-ci, c'est fait, le Schéma Éolien Bourguignon est bel et bien tombé devant le Conseil D’État, l'autorité suprême en la matière. Cela démontre, une fois de plus, que ce schéma avait été réalisé sans étude environnementale. Cette victoire n'est que relative puisqu'elle n'empêche pas les parcs éoliens de prospérer.
Néanmoins, tous les projets éoliens se réfèrent à ce schéma. C'est donc une critique sérieuse à faire connaître aux commissaires-enquêteurs et aux tribunaux.
Notons que le schéma éolien franc-comtois n'a pas fait l'objet de recours et qu'il est définitivement adopté, les délais légaux étant largement dépassés.
Michel de Broissia
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Archives : 
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➡ 12/12/17 : Le schéma régional de l’énergie actuellement en débat devant le Conseil d’État
La partie du schéma régional de l’énergie régissant le développement de l’éolien avait été annulée par la cour administrative d’appel de Lyon. Le Conseil d’État pourrait confirmer cette décision.
Depuis juin 2012, la région Bourgogne est régie par un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Destiné à « fixer des orientations régionales permettant d’atténuer les effets du changement climatique et d’atteindre des normes précises de qualité de l’air », ce schéma comprend en outre un volet annexe intitulé « schéma régional éolien ».
Pourvoi du ministère de l’Environnement
Ce dernier sert de référence lorsqu’il s’agit d’identifier les zones favorables au développement de l’énergie éolienne, mais aussi de préserver des zones naturelles ou patrimoniales susceptibles d’être affectées.
La partie du schéma régional de l’énergie régissant le développement de l’éolien avait été annulée par la cour administrative d’appel de Lyon. Le Conseil d’État pourrait confirmer cette décision.
Depuis juin 2012, la région Bourgogne est régie par un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Destiné à « fixer des orientations régionales permettant d’atténuer les effets du changement climatique et d’atteindre des normes précises de qualité de l’air », ce schéma comprend en outre un volet annexe intitulé « schéma régional éolien ».
Pourvoi du ministère de l’Environnement
Ce dernier sert de référence lorsqu’il s’agit d’identifier les zones favorables au développement de l’énergie éolienne, mais aussi de préserver des zones naturelles ou patrimoniales susceptibles d’être affectées.
Or, en novembre 2016, la cour administrative d’appel de Lyon a prononcé l’annulation de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de Bourgogne, au motif qu’aucune évaluation environnementale n’avait été réalisée préalablement à l’adoption du schéma. Cette victoire remportée par les communes et associations à l’origine de la procédure n’a pas été du goût du ministère de l’Environnement, qui a saisi le Conseil d’État afin que celui-ci rétablisse le schéma annulé. L’analyse livrée, jeudi, par le rapporteur public ne devrait toutefois pas inverser le cours des choses.
Réponse dans deux à trois semaines
Celui-ci a en effet confirmé que le code de l’environnement imposait la réalisation d’une étude préalable et cela en conséquence d’une directive européenne exigeant une évaluation environnementale pour tout programme « susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. »
Le rapporteur public a donc suggéré aux juges de rejeter la demande de pourvoi du ministère de l’Environnement, ce qui signerait l’annulation définitive du schéma. Réponse dans deux à trois semaines.
Réponse dans deux à trois semaines
Celui-ci a en effet confirmé que le code de l’environnement imposait la réalisation d’une étude préalable et cela en conséquence d’une directive européenne exigeant une évaluation environnementale pour tout programme « susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. »
Le rapporteur public a donc suggéré aux juges de rejeter la demande de pourvoi du ministère de l’Environnement, ce qui signerait l’annulation définitive du schéma. Réponse dans deux à trois semaines.
Le collectif ACBFC compte accentuer son combat contre les éoliennes après l'annulation par la cour administrative d'appel de Lyon du schéma régional éolien de Bourgogne.
Après deux ans et demi de lutte devant les tribunaux, le collectif d’associations ACBFC est parvenu à faire tomber le schéma régional éolien, approuvé par le préfet et le président de Région en 2012.
«C'est une victoire de taille» se félicite Michel de Broissia, le président du collectif qui lutte contre «le développement anarchique des éoliennes dans notre région».
«La cour d'appel a sanctionné l'absence d'étude environnementale, ce qui n'est pas rien» poursuit-il. «Selon l'ancien SRE, 88% des communes de Bourgogne étaient favorables à l'éolien, quel que fut le potentiel éolien, la situation géographique, la densité de population ou le patrimoine… C'est un non-sens technique et environnemental !».
Le président affirmait ensuite les deux demandes prioritaires de l'association : une distance de protection de dix fois la hauteur des éoliennes, ce qui s'applique aujourd'hui en Bavière, et le «rétablissement des règles du code de santé publique qui ne s'applique plus pour les riverains d'éolienne depuis l'arrêté faisant passer le seuil de 30 à 35 dBA» pour ces habitants.
Aux cotés de Michel De Broissia, Dominique Loiseau. La restauratrice accueillait la conférence de presse dans son restaurant dijonnais, Loiseau des Ducs, mais c'est bien à l'enseigne historique de son défunt mari, à Saulieu, qu'elle pense : «En implantant des éoliennes partout, on détruit notre patrimoine. A Saulieu, on n'est pas une grande ville, on n'est pas dans le riche vignoble, on est une région rustique entre les sapins du Morvan et les charolaises de l'Auxois. Nos beaux paysages et nos beaux châteaux sont notre trésor le plus cher. C'est ce qui plaît à nos clients et on va tout gâcher».
http://www.infos-dijon.com/news/bourgogne-franche-comte/bourgogne-franche-comte/bourgogne-franche-comte-les-anti-eoliens-se-rejouissent-d-une-victoire-symbolique.html
Le schéma régional éolien de la région Bourgogne, contesté par des habitants et des associations environnementales, a été annulé récemment par la cour administrative d'appel de Lyon, comme ceux de 12 autres régions.
Dans son arrêt rendu le 3 novembre et dont l'AFP a obtenu copie, la justice administrative a notamment considéré "qu'aucune évaluation environnementale n'(avait) été réalisée préalablement à l'approbation, le 26 juin 2012, du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et de son volet relatif à l'énergie éolienne de la région Bourgogne".
"Il en résulte que la procédure au terme de laquelle l'arrêté en litige a été approuvé est entaché d'une irrégularité de nature à justifier l'annulation de cet acte", ajoute la cour.
Dans un communiqué commun, la préfète de région Bourgogne-Franche-Comté Christiane Barret et la présidente PS du conseil régional Marie-Guite Dufay prennent "acte de cette décision".
"L'annulation de ces schémas, tout comme ceux de douze autres régions pour un vice de procédure, ne remet nullement en cause leurs objectifs stratégiques", ont-elles ajouté, en soulignant qu'il n'y avait "aucun impact sur les parcs éoliens existants".
Les schémas régionaux d'Ile-de-France, de Bretagne, d'Aquitaine, entre autres, ont été annulés pour des motifs similaires.
Pour le président du collectif d'opposants ACBFC, Michel de Broissia, cette décision est "plus qu'une victoire symbolique".
"Beaucoup de schémas régionaux éoliens ont été annulés car ça ne reposait sur rien", estime-t-il. En Bourgogne, 88% des communes étaient considérées comme susceptibles d'accueillir des éoliennes, rapelle-t-il, "ce qui était absurde compte tenu des contraintes environnementales, patrimoniales et en terme de vent".
Le président du collectif regroupant une soixantaine d'associations a également fustigé le "gigantisme de ces machines, qui sont des totems, et qui produisent une énergie aléatoire".
Le schéma régional éolien de Bourgogne prévoyait un objectif de production de 1.500 MW d'ici à 2020.
Un futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) doit être finalisé mi-2019.
http://www.leparisien.fr/lyon-69000/le-schema-regional-eolien-de-bourgogne-a-son-tour-annule-par-la-justice-11-11-2016-6316506.php
« Même si cela ne remet pas en cause les projets en cours dans la région, c’est tout de même un signe fort qui est envoyé à la fois aux promoteurs éoliens, mais aussi aux élus qui leur sont complices », confie Michel de Broissia. « Cela pourrait aussi avoir une influence sur les prochains recours que nous défendrons devant les tribunaux. Et, surtout, c’est un vrai message d’espoir adressé à tous les militants qui mènent le combat à nos côtés depuis des années. »
Dès mercredi soir, la présidente du conseil régional, Marie-Guite Dufay (PS), s’était associée à la préfète de Bourgogne-Franche-Comté, Christiane Barret, pour évoquer les conséquences de cette décision de justice dans un communiqué : « L’annulation de ces schémas, tout comme ceux de douze autres régions pour un vice de procédure, ne remet nullement en cause leurs objectifs stratégiques. […] Elle n’a aucun impact sur les parcs éoliens existants, ne fait obstacle ni à l’instruction ni à l’autorisation des projets éoliens et n’a pas d’incidence sur le tarif de rachat de l’électricité ».
Dominique Loiseau inquiète pour le tourisme
Des propos qualifiés de « méprisants » par Michel de Broissia, également maire de Champagne-sur-Vingeanne. « Dans les campagnes concernées par ces implantations, les gens sont révoltés. Ils se sentent oubliés, car leur avis n’est pas pris en compte lors des enquêtes publiques. Même lorsque les populations locales sont largement défavorables aux projets, la préfecture finit toujours par accorder les permis de construire. »
La conférence de presse, qui avait lieu dans les salons du restaurant Loiseau des Ducs , à Dijon, a aussi permis à sa propriétaire, Dominique Loiseau, d’exposer ses arguments contre l’implantation d’éoliennes dans l’Auxois-Morvan. « On veut installer des éoliennes partout, sans études préalables, pour se donner bonne conscience. Mais dans l’Auxois et le Morvan, nous n’avons pas les atouts de Dijon et Beaune. Notre richesse, ce sont les paysages, la nature, le patrimoine historique et architectural. Si demain des éoliennes de 180 mètres sont installées chez nous, les touristes ne viendront plus. »
Michel de Broissia
➡ 11/11/16 : Schéma régional éolien annulé : quelles conséquences ?
En début de semaine, on apprenait que la cour administrative d’appel de Lyon venait d’annuler l’arrêté préfectoral du 26 juin 2012 approuvant le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) de Bourgogne et son annexe, le schéma régional de l’éolien (SRE). Un dossier porté devant la justice par le collectif ACBFC, un groupement d’associations de Bourgogne-Franche-Comté présidé par le Côte-d’Orien Michel de Broissia qui tenait une conférence de presse, ce jeudi à Dijon, pour revenir sur « cette grande victoire contre le lobby pro-éolien », a-t-il expliqué.« Même si cela ne remet pas en cause les projets en cours dans la région, c’est tout de même un signe fort qui est envoyé à la fois aux promoteurs éoliens, mais aussi aux élus qui leur sont complices », confie Michel de Broissia. « Cela pourrait aussi avoir une influence sur les prochains recours que nous défendrons devant les tribunaux. Et, surtout, c’est un vrai message d’espoir adressé à tous les militants qui mènent le combat à nos côtés depuis des années. »
Dès mercredi soir, la présidente du conseil régional, Marie-Guite Dufay (PS), s’était associée à la préfète de Bourgogne-Franche-Comté, Christiane Barret, pour évoquer les conséquences de cette décision de justice dans un communiqué : « L’annulation de ces schémas, tout comme ceux de douze autres régions pour un vice de procédure, ne remet nullement en cause leurs objectifs stratégiques. […] Elle n’a aucun impact sur les parcs éoliens existants, ne fait obstacle ni à l’instruction ni à l’autorisation des projets éoliens et n’a pas d’incidence sur le tarif de rachat de l’électricité ».
Dominique Loiseau inquiète pour le tourisme
Des propos qualifiés de « méprisants » par Michel de Broissia, également maire de Champagne-sur-Vingeanne. « Dans les campagnes concernées par ces implantations, les gens sont révoltés. Ils se sentent oubliés, car leur avis n’est pas pris en compte lors des enquêtes publiques. Même lorsque les populations locales sont largement défavorables aux projets, la préfecture finit toujours par accorder les permis de construire. »
La conférence de presse, qui avait lieu dans les salons du restaurant Loiseau des Ducs , à Dijon, a aussi permis à sa propriétaire, Dominique Loiseau, d’exposer ses arguments contre l’implantation d’éoliennes dans l’Auxois-Morvan. « On veut installer des éoliennes partout, sans études préalables, pour se donner bonne conscience. Mais dans l’Auxois et le Morvan, nous n’avons pas les atouts de Dijon et Beaune. Notre richesse, ce sont les paysages, la nature, le patrimoine historique et architectural. Si demain des éoliennes de 180 mètres sont installées chez nous, les touristes ne viendront plus. »
Michel de Broissia
Cette décision pourrait avoir une influence sur les prochains recours que nous défendrons devant les tribunaux.
http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2016/11/11/schema-regional-eolien-annule-quelles-consequences
➡ 10/11/16 : Environnement : « L'éolien n'a pas sa place en Bourgogne» pour l'association ACBFC
Depuis 2012, le collectif ACBFC lutte en Bourgogne contre l'installation des éoliennes sur la région, territoire qu'elle estime inadapté à cette source d'énergie. Fin octobre 2016, le tribunal administratif de Lyon lui a donné raison en annulant le schéma régional éolien. Entretien avec le Côte-d'Orien Michel de Broissia, président de l'ACBFC
La lutte n'est pas terminée» assure Michel de Broissia, même si le maire de Champagne-Sur-Vingeanne a le sourire aux lèvres. Depuis plusieurs années, l'association qu'il préside lutte contre l'installation des éoliennes sur la région et les projets des élus régionaux successifs, à coup de recours juridique.
Pourtant, le président de l'ACBFC l'assure, il n'est pas anti-éolien. Il estime simplement qu'en Bourgogne : « Il n'y a pas de vent ! C'est donc un délire écolo. On met des éoliennes n'importe où et on les faits de plus en plus grande pour aller chercher le vent toujours plus haut... Les plus petites font 130 m de haut. On nous annonce que les nouvelles pourront faire jusqu'à 200 m ».
Avec son collectif, il s'est donc toujours opposé à l'installation de ces éoliennes, et a notamment déposé un recours contre le schéma régional éolien soutenu en 2012 par le Conseil Régional, qui définit les zones plus intéressantes où implanter les éoliennes en Bourgogne. « Selon leurs études, 90 % du territoire était favorable. C'était n'importe quoi, et ce manque de sérieux dans les analyses de terrain et d'impact environnemental, le tribunal de Lyon l'a bien remarqué.»
En effet, fin octobre, la cour d'appel du tribunal administratif de Lyon a cassé la décision du tribunal administratif de Dijon datant du mois d'avril, qui avait validé le schéma régional.
Une petite victoire qui donne du poids à l'argumentaire du collectif, «sans pour autant empêcher totalement le développement de l'éolien en Bourgogne» concède Michel De Broissia, qui sait que chaque création de parc éolien fait elle-même l'objet de sa propre enquête et de sa propre étude d'impact pour être autorisée. « Ça met simplement un peu de désordre et ça fait réfléchir»
Car pour lui, pas de doute, l'énergie éolienne n'a pas sa place en Bourgogne et n'est qu'une lubie politique : « François Patriat (ancien président PS du Conseil Régional de Bourgogne, ndlr) avait des amis chez les écolos au Conseil Régional, et celle qui lui succède à la région (Marie-Guite Dufay) fait de même»
La décision de la Cour d'appel redonne malgré tout du courage à ses militants, qui continueront à s'opposer via des recours à l'installation de l'éolien sur le territoire.
De leur côté, la Préfécture et la Région prennent acte de cette décisions. «L'annulation de ces schémas, tout comme ceux de douze autres régions pour un vice de procédure, ne remet nullement en cause leurs objectifs stratégiques.» précisent toutefois les deux entités.
➡ 10/11/16 : Victoire symbolique pour les anti-éoliens en Bourgogne
Après quatre ans de bataille judiciaire, la Cour administrative d'appel de Lyon vient d'annuler le schéma régional éolien de Bourgogne, document rédigé en 2012 qui cadrait le développement de l'éolien dans la région. Une victoire symbolique des anti-éoliens mais qui n'a aucune conséquence concrète.
Les membres de l'ACFBC, le collectif qui regroupe les associations anti-éoliennes de Bourgogne-Franche-Comté se frottent les mains. La Cour administrative d'appel de Lyon vient de leur donner raison en annulant le schéma régional éolien. Un document rédigé en 2012, après une large consultation publique, qui donnait les grandes indications pour le développement de l'énergie éolienne en Bourgogne. Sur ce schéma, 88% des communes bourguignonnes étaient éligibles à recevoir des éoliennes. La Cour d'appel a considéré qu'il aurait du faire l'objet d'une "évaluation environnementale préalable".
Pourtant, cette décision qui réjouit les opposants n'aura aucune conséquence concrète. Le schéma régional éolien n'était pas opposable aux citoyens. Son annulation ne modifiera pas la politique énergétique de la région. Stéphane Woynaroski, conseiller régional en charge de la biodiversité et de l'agenda 21:
Les éoliennes qui tournent vont continuer de tourner. Les éoliennes en cours de construction vont continuer d'être construites parce que les dossiers ont été instruits dans les règles de l'art par les services de l'État. Et sur les projets en cours d'instruction, l'État va continuer d'instruire.
Des opposants très remontés
Une attitude qui désole les membres de l'ACFBC, qui considèrent que l'énergie éolienne en Bourgogne-Franche-Comté est une absurdité. Parce qu'il n'y a pas ou peu de vent dans la région. Mais aussi parce que des plus en plus d'études démontrent qu'il y a un impact sanitaire, à cause des infrasons émis par les éoliennes. Et bien sûr parce que les éoliennes dénaturent les paysages qui font la beauté de la région.
https://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/victoire-symbolique-pour-les-anti-eoliens-en-bourgogne-1478803169
➡ 10/11/16 : TRIBUNAL - PAR JUGEMENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE DE LYON - EOLIEN : LE SCHÉMA RÉGIONAL DE LA BOURGOGNE ANNULÉ
L’information est tombée sous la forme d’un communiqué diffusé par l’association ACBFC (Collectif de défense de l’environnement en Bourgogne ...
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2016/11/10/eolien-le-schema-regional-de-la-bourgogne-annule
➡ 07/11/16 : La Cour administrative d'appel de Lyon annule le schéma régional éolien
Coup de tonnerre : la Cour administrative d’appel de Lyon vient de contredire le tribunal administratif de Dijon qui avait rejeté les recours déposés par de nombreuses association anti-éolien. Elle annule l’arrêté du 26 juin 2012 du préfet de la région Bourgogne.
C'est donc une victoire pour les associations réunies en collectif.
Après un parcours judiciaire de quatre années, leur combat vient d'être validé par la Cour administrative d'appel de Lyon.
Celle-ci a annulé l'arrêté du préfet de Bourgogne du 26 juin 2012 approuvant le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et son annexe, le schéma régional de l’éolien.
La Cour reproche un manque d'études environnementales préalables, comme le veut la réglementation européenne, pour ce texte qui avait été adoptée par le Conseil régional de Bourgogne. En clair, elle donne raison au collectif d'associations qui dénonce un "développement anarchique" des éoliennes.
QUELLES CONSÉQUENCES?
Il est encore difficile d'évaluer les conséquences de cette décision de la Cour mais elles devraient être limitées.
En effet, le schéma régional de l'éolien est un document qui donne de grandes orientations générales mais chaque création de parc éolien fait elle-même l'objet de sa propre enquête et de sa propre étude d'impact.
La décision de la justice ne remettra donc pas directement en cause les projets ou les parcs existants.
A noter d'ailleurs qu'avant cette décision pour la Bourgogne, onze autres schémas régionaux de l'éolien ont été annulés par la justice pour les mêmes raisons : en Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Paca, Pays de la Loire et Rhône Alpes.
Et cela n'a pas empêché la création de parcs éoliens.
D'autre part, depuis le 29 avril 2016, ces schémas ne sont plus de la compétence des préfets. Ils dépendent désormais de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
A noter que l'ACBFC (l'Association du Collectif Bourgogne-Franche-Comté) tiendra une conférence de presse sur ce sujet jeudi 10 novembre à Dijon.
Après un parcours judiciaire de quatre années, leur combat vient d'être validé par la Cour administrative d'appel de Lyon.
Celle-ci a annulé l'arrêté du préfet de Bourgogne du 26 juin 2012 approuvant le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et son annexe, le schéma régional de l’éolien.
La Cour reproche un manque d'études environnementales préalables, comme le veut la réglementation européenne, pour ce texte qui avait été adoptée par le Conseil régional de Bourgogne. En clair, elle donne raison au collectif d'associations qui dénonce un "développement anarchique" des éoliennes.
QUELLES CONSÉQUENCES?
Il est encore difficile d'évaluer les conséquences de cette décision de la Cour mais elles devraient être limitées.
En effet, le schéma régional de l'éolien est un document qui donne de grandes orientations générales mais chaque création de parc éolien fait elle-même l'objet de sa propre enquête et de sa propre étude d'impact.
La décision de la justice ne remettra donc pas directement en cause les projets ou les parcs existants.
A noter d'ailleurs qu'avant cette décision pour la Bourgogne, onze autres schémas régionaux de l'éolien ont été annulés par la justice pour les mêmes raisons : en Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Paca, Pays de la Loire et Rhône Alpes.
Et cela n'a pas empêché la création de parcs éoliens.
D'autre part, depuis le 29 avril 2016, ces schémas ne sont plus de la compétence des préfets. Ils dépendent désormais de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
A noter que l'ACBFC (l'Association du Collectif Bourgogne-Franche-Comté) tiendra une conférence de presse sur ce sujet jeudi 10 novembre à Dijon.