Rédigé par, Michel de Broissia, Yves Hery et Claude Dole
Association de défense de l’environnement et du patrimoine du collectif régional Bourgogne Franche-Comté (ACBFC)
Association de défense de l’environnement et du patrimoine du collectif régional Bourgogne Franche-Comté (ACBFC)
La nouvelle grande région Bourgogne Franche-Comté, avec un potentiel éolien encore moins favorable, s’est résolument engagée dans la même politique. Ces politiques régionales ont été grandement facilitées par la levée progressive de tous les contrôles administratifs depuis 2012 : suppression des zones de développement éolien qui introduisait un semblant de planification au niveau de la communauté de communes et mise en place de l’autorisation unique, remplaçant le permis de construire et l’autorisation d’exploiter, en vue d’accélérer les procédures.
La situation actuelle conduit à un développement totalement anarchique des projets sur l’ensemble du territoire. Les promoteurs prennent contact directement avec les municipalités. Comme nous le reverrons plus loin, le simple vote du conseil municipal en faveur d’une étude de faisabilité, proposée et réalisée par le promoteur, conduit à engager le projet sur une voie irréversible. Il est curieux de noter que les promoteurs choisissent pour s’implanter des sites emblématiques, dont de nombreux sites classés Unesco : Vézelay, abbaye de Fontenay, salines royales d’Arc-et-Senans, église de Ronchamp... Une fois ces développements acquis, il sera difficile de défendre des sites de moindre prestige. Dans cette présentation seront développés successivement les points suivants :
• un retour d’expérience sur les premiers parcs éoliens ;
• les nuisances associées, notamment pour les plus récents ;
• l’impuissance de l’Administration à encadrer ces développements à toutes les phases des projets ;
• les propositions de l’ACBFC, dans ce contexte particulièrement contraignant, en vue d’en réduire les impacts.
Nous nous interrogerons enfin sur les supposés bénéfices de la production électrique d’origine éolienne.
Le fiasco de Saint-Seine-l’Abbaye
Dans le cadre du développement éolien en Côte-d’Or, le parc éolien de Saint-Seine-l’Abbaye a revêtu une importance particulière. L’endroit était bien choisi
puisqu’il était considéré comme une des zones les plus favorables à ce type d’industrie, étant situé à une altitude de l’ordre de 600 m.
Avec 25 éoliennes de 130 m de hauteur, le premier parc éolien de Bourgogne a été mis en service en mars 2009 et inauguré en grande pompe le 15 mai
de la même année. La photo ci-contre montre une éolienne du parc en covisibilité flagrante avec l’église abbatiale. Quant à l’aspect économique, l’exploitant prévoyait un rendement annuel de 27,4 % alors qu’il se situe plutôt autour de 18 %. D’ailleurs, l’examen des comptes publiés du parc de Saint-Seine-l’Abbaye montre des déficits récurrents sans commune mesure avec les autres parcs exploités par le promoteur. Enfin, les comptes sociaux du promoteur, exercice clos le 31 octobre 2013, pointent les difficultés rencontrées
sur ce parc : « Le résultat est positif pour toutes les filiales sauf pour l’un des parcs en exploitation. En effet, compte tenu du niveau de vent observé sur le
site au cours des trois dernières années et si ce niveau devait se maintenir sur toute la durée de l’exploitation du parc, Eole-RES estime que le parc ne serait pas en mesure de rembourser l’intégralité des avances en compte-courant accordées à ce jour. En conséquence, Eole-RES a passé une provision de 14 700 000 euros pour la perte potentielle qu’elle pourrait subir. »
Après avoir saisi les services de l’État, il apparaissait évident que cette anomalie allait sonner le glas de l’énergie éolienne dans la région la moins favorable de France. En fait, la seule conséquence, en espérant des rendements meilleurs, fut, pour les autres projets, d’augmenter dramatiquement la taille des éoliennes à 150 m puis 180 m pour atteindre aujourd’hui 220 m.
Les principales nuisances des éoliennes gigantesques
La prégnance de ces éoliennes sur le paysage est une conséquence directe de cette course au gigantisme.
Elles donnent un aspect industriel à nos campagnes en devenant visibles sur des dizaines de kilomètres à la ronde. Cette augmentation de taille s’accompagne d’une augmentation de la surface balayée par les pales et donc de la puissance des éoliennes qui passe de 2 MW à 3 MW et plus. Curieusement, la règle d’éloignement des habitations (500 m) est demeurée inchangée en dépit de leur taille croissante. Quelques propositions pour augmenter cette distance ont été présentées et adoptées au Sénat puis retoquées par les députés.
Une autre nuisance qui atteint considérablement les riverains est créée par des balisages clignotant de jour comme de nuit dans toutes les directions. Les éoliennes de 150 à 200 m de hauteur comportent un double balisage (2) alors que celles de plus de 200 m en comportent un triple (3).
ministère de l’Environnement choisissait de faire passer le seuil de nuisance acoustique nocturne, inscrit dans le Code de la santé publique, de 30 à 35 dBA (sigle correspondant à un décibel pondéré constituant une unité de pression acoustique). Ces 5 dBA supplémentaires permettent, en pratique et en toute impunité, de tripler le bruit à la source. Par ailleurs, avec les augmentations de puissance et donc de bruit à la source, la plupart des projets éoliens ne peuvent plus respecter ces règles. Il en résulte très souvent l’obligation pour les promoteurs de « brider » les éoliennes qui se calent sur ce régime de 35 dBA. Ainsi, les riverains se trouvent confrontés, quasiment chaque nuit, à un bruit qui
relève du tapage nocturne. Les infrasons, inaudibles par nature, sont aussi l’objet de controverse. Ils traversent les murs des habitations et pourraient être
la cause du « syndrome éolien » : nausées, céphalées...
Les études d’impact
telle une zone Natura 2000, le promoteur rédige une étude d’impact supplémentaire qui se termine toujours par des impacts négligeables dans son esprit.
Les impacts sur le paysage et le patrimoine sont évalués à l’aide de photomontages en superposant les éoliennes projetées sur une photographie des lieux. La réalisation des photomontages est particulièrement caractéristique de la dérive des études d’impact qui tendent à minimiser la prégnance des éoliennes. Trois artifices sont régulièrement utilisés : la représentation d’éoliennes grises sur fond nuageux en vue de les estomper, l’usage intensif de vues panoramiques qui réduisent leur taille dans le paysage et enfin un choix de points d’observation diminuant leurs impacts.
L’angle de vision d’un être humain est de l’ordre de 60°. En agrandissant cet angle et en réalisant des panoramiques, les éoliennes deviennent imperceptibles.
Face à ce constat, il est fréquent que l’administration exige du promoteur de nouveaux photomontages.
C’est la raison pour laquelle la préfecture de Côte d’Or a défini des règles de bonne conduite dès 2013 (4) en vue d’encadrer les prises de vue. Il reste des efforts à accomplir pour plus de transparence de la part des promoteurs. Le photomontage page 92, réalisé par le promoteur, montre une vue du village de Percey-le-Grand (Haute-Saône) dans le cadre d’un projet de 10 éoliennes de 207 m de hauteur (5). Cette vue était absente de l’étude d’impact initiale. Elle présente encore les défauts précédemment cités : fond nuageux et grand angle de prise de vue.
L’ Association pour la Défense du Patrimoine et du Paysage de la Vallée de la Vingeanne (VdV) a effectué son propre photomontage à partir du même point
d’observation (ci-contre page 92) en se référant à la méthode préconisée par la préfecture de Côte-d’Or.
La différence d’appréciation, au niveau de leur impact, est flagrante. Notons le clocher à l’impériale du vieux village comtois. Sur le photomontage ci-dessous, le village d’Orain est surplombé par les 10 éoliennes du parc de Percey-le-Grand (2,2 km pour l’éolienne la plus proche et 4,8 km pour la plus éloignée). Il s’agit
d’un panoramique réalisé par l’association VdV à partir de deux photomontages juxtaposés, obtenus selon les règles de la préfecture de la Côte-d’Or. Le mât de mesure apparaît juste à droite de l’église tel que photographié.
Retour sur un des premiers parcs avec des éoliennes gigantesques
Le parc éolien de Rougemont-Baume a été implanté en 2016 dans le département du Doubs avec des éoliennes de très grande hauteur (175 m). Il a cumulé, pendant sa réalisation, un nombre invraisemblable d’irrégularités laissant penser que l’administration locale est totalement impuissante dans le suivi des études et des travaux de réalisation :
• Aucune étude géologique préalable : 300 et 600 tonnes de béton coulés pour remplir une doline sans résultat. Dans les cavités ainsi mises à jour, toute trace
de béton avait disparu. Des traces de laitance ont été retrouvées dans les cours d’eau.
• Photomontages manifestement faux ou réalisés, là encore, avec des grands angles minimisant volontairement la prégnance des éoliennes. Nous reviendrons ci-après sur le massacre du site du château de Bournel.
• Des bruits de fond mesurés avant implantation anormalement élevés dans des milieux particulièrement calmes. Ainsi, la nuisance acoustique des éoliennes en sera réduite après la création du parc.
• Déboisements excessifs non autorisés : sous-estimation chronique des déboisements à effectuer, notamment de l’espace nécessaire pour faire tourner
ou accéder un convoi exceptionnel.
• Parc d’activités d’Autechaux : Une entreprise s’est vue refuser un financement avec plus d’une centaine d’emplois à la clé. L’étude d’impact avait autorisé la construction d’une éolienne sur les terrains du parc d’activités sans s’apercevoir que cela interdirait tout développement du parc afin de respecter des distances de sécurité.
L’exemple du site emblématique du château de Bournel
Le parc éolien de Rougemont-Baume, pourtant situé à 4 km, impacte directement le domaine exceptionnel de Bournel, s’étendant sur 80 hectares avec un château du XVIIIe siècle dit le « Vieux Château » et un château néogothique dit le « Château Neuf » datant de la seconde moitié du XIXe siècle.
Le château néogothique et sa chapelle ont été classés parmi les monuments historiques le 28 août 1989, alors que le château vieux, les communs, les écuries et la ferme ainsi que la tour d’Orival étaient inscrits.
Le parc et les jardins se composent de terrasses, dont une possède des échauguettes, d’un jardin à la française, d’un potager, dont les entrées sont ornées de sculptures remarquables, et d’un parc à l’anglaise qui sont inscrits aux monuments historiques à la même date que le château néogothique. La grotte du potager est classée. Le parc est traversé d’allées régulières et irrégulières et d’une allée couverte. Il est parsemé de diverses fabriques dont un kiosque et d’un bassin. L’ensemble est inscrit au pré-inventaire des jardins remarquables. Le château est au centre d’un site inscrit : « Le château de Bournel, le village de Cubry et leurs abords », depuis 1997. Notons, par ailleurs, que ce site d’exception est largement ouvert au public : un golf occupe la partie basse alors que le château néogothique est loué pour des mariages
et autres événements. Un tel site aurait mérité une très grande attention de la part des promoteurs et de l’administration. Les propriétaires ont été trompés par le promoteur qui a réalisé des photomontages grands angles depuis le golf, partie basse du domaine.
La photographie ci-dessous, prise depuis le bas des jardins du Château Neuf, montre une réalité bien différente avec un angle de vue correspondant à la vision humaine. Une autre photographie prise, depuis le Château Neuf, offre sans ambiguïté aucune la vue sur quatre éoliennes.
Des populations ignorées et des conseils municipaux trompés
La population découvre la plupart des projets éoliens au moment de l’enquête publique. Les autorisations d’études données par les conseils municipaux passent souvent inaperçues du reste des habitants.
D’ailleurs, l’irréversibilité de cette autorisation donnée aux promoteurs n’est jamais perçue par les conseils municipaux. Les formules dispensées par les promoteurs (« ce ne sont que des études », « cela ne coûte rien », « cela n’engage à rien ») se révèlent totalement fausses. Une fois les études signées, l’affaire se terminera devant le tribunal administratif soit du fait du promoteur si le préfet refuse l’autorisation d’exploiter, soit du fait d’une association locale dans le cas contraire.
Tout se joue très en amont au moment des études de faisabilité.
L’enquête publique est présentée par nos responsables politiques comme le point d’orgue de la participation de la population où elle pourra s’exprimer sur le projet.
En pratique, son point de vue n’est pas considérée par les commissaires enquêteurs qui se réfèrent exclusivement aux propos du promoteur sans avoir la compétence pour répondre aux argumentaires techniques, parfois pointus, apportés par la population. Quand, par exception, la commission d’enquête se prononce défavorablement sur un projet, le préfet peut passer outre et signer les autorisations administratives, comme cela a été le cas pour le projet du parc éolien du Mirebellois (Côte-d’Or).
Force est de constater que l’Administration n’a plus aucun moyen, comme nous l’avons vu, d’assurer le suivi des études et des travaux ou de l’exploitation. Depuis la disparition des zones de développement éoliens, il n’existe plus aucune régulation pour l’implantation des parcs qui se fait au gré de communes en recherche de financement, dans la plus grande anarchie et, la plupart du temps, sans consultation de la population. Un refus du préfet de délivrer le permis de construire ou l’autorisation d’exploiter conduit systématiquement à un recours du promoteur contre cette décision. Avec la levée des contrôles administratifs, les opposants manquent de plus en plus de moyens juridiques vis-à-vis des tribunaux administratifs.
Les propositions de l’ACBFC
Pour pallier les dysfonctionnements évoqués précédemment, l’acbfc préconise la mise en place d’un encadrement rigoureux des développements éoliens au travers des propositions suivantes :
– Information du public et des associations en amont avant toute signature (baux ou conseil municipal) : Les petites communes sont la cible privilégiée des promoteurs éoliens. Les sommes promises donnent le vertige et le discours des promoteurs est toujours très rassurant avant d’être démenti par les faits. La plupart du temps, la population prend conscience avant les élus des impacts à venir. Elle est malheureusement informée en dernier quand tout est ficelé. Il résulte de ces situations une ambiance exécrable entre ceux qui touchent, et qui n’habitent pas nécessairement sur place, et ceux qui subissent. Par ailleurs, comme l’exige le Code de l’environnement, les informations les plus complètes sur les parcs éoliens projetés doivent être mises à disposition des associations ou des individus qui les demandent. Leur accès demeure difficile et exige trop souvent un recours à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), augmentant ainsi les délais d’obtention et réduisant la capacité des associations à agir.
– Nécessité de faire intervenir des sociétés de contrôle agréées et indépendantes : aujourd’hui, les mesures sur le terrain sont sous-traitées par les promoteurs à des sociétés qui tirent une part importante de leurs revenus des développements éoliens. Des anomalies flagrantes ont déjà été évoquées. C’est la raison pour laquelle les photomontages, les mesures sur l’avifaune, les chiroptères et sur le bruit doivent être réalisés sous le contrôle de bureaux agréés et indépendants. Ces mesures sont indispensables non seulement pour connaître l’état initial de l’environnement mais encore pour en surveiller l’évolution au cours des travaux et une fois le parc éolien en fonction. Il est curieux de constater que la simple création d’une salle polyvalente dans une petite municipalité nécessite l’intervention d’organismes certificateurs pour contrôler les travaux. Ce n’est pas le cas des promoteurs éoliens qui sont laissés à eux-mêmes sans surveillance. On se contente de mesures a posteriori qui ne font, d’ailleurs, l’objet d’aucune analyse.
– Définition d’une distance de précaution aux habitations proportionnelle à la taille des éoliennes : C’est une revendication essentielle. La règle des 500 m est devenue absurde pour des éoliennes qui dépassent maintenant 200 m de hauteur. Il est urgent d’adopter des mesures de précaution. Nous demandons de suivre les règles qui s’appliquent aussi bien en Bavière qu’en Pologne : respect d’une distance de précaution vis-à-vis des habitations de 10 fois la hauteur des éoliennes. Notons que c’est la distance qui permet de se libérer du bruit «audible» des éoliennes.
– Retour au Code de la santé publique pour les riverains d’éoliennes en période nocturne : l’ACBFC exige le respect du Code de la santé publique pour les riverains d’éoliennes. Il convient de revenir à la valeur de 30 dBA qui s’applique, la nuit, aux autres citoyens français. Avec les éoliennes gigantesques, de nombreuses plaintes sont déjà enregistrées par la DREAL pour des logements se situant à plus de 1 000 m du parc éolien (6).
– Indemnisation des riverains en cas de gêne avérée : Au bruit, viennent s’ajouter les clignotements de jour comme de nuit de doubles ou triples rangées lumineuses, les mouvements de pales, la réorientation des mâts et les phénomènes stroboscopiques. Les maisons, en covisibilité, se situant dans un rayon de quelques kilomètres autour des parcs éoliens deviennent invendables (préjudices reconnus indirectement par les tribunaux). Il est juste et indispensable d’indemniser les riverains pour ces pertes de jouissance et de valeur qu’ils subissent.
Notons, pour finir, que, dans son rapport du 9 mai 2017, l’Académie de médecine reprend l’essentiel des demandes formulées par l’ACBFC.
Bilan de l’énergie éolienne
Le massacre de nos paysages et les nuisances associées sont-ils compensés par des résultats probants pour la production d’énergie ? En pratique, le rêve de l’énergie gratuite et propre du vent s’éloigne au fur et à mesure du développement de cette industrie.
Comme le constate Axel de Tarlé, l’économiste bien connu d’Europe 1, qui résume la situation en quelques mots : « Une énergie plus chère, plus sale et moins fiable ». La revue indépendante Géopolitique de l’électricité (7) enfonce le clou en démontrant que le triple objectif poursuivi par l’Union européenne est loin d’être atteint : Les prix de l’électricité augmentent au lieu de diminuer comme prévus, les importations d’énergie s’accroissent en Europe et les allemands ne parviennent pas à réduire leurs émissions de CO2. Il ne faut pas oublier que l’énergie produite par les éoliennes est de nature fatale (8). Elle dépend de la force du vent qui suit grosso modo le même régime sur l’Europe entière. En pratique, les éoliennes produiront, en moyenne sur l’année, un jour sur cinq et, la plupart du temps, en complet déphasage avec la consommation. Les conséquences sont multiples.
Les centrales traditionnelles (charbon, gaz, nucléaire...), puisque l’électricité ne se stocke pas, doivent s’adapter en permanence afin de produire la quantité consommée à tout moment quel que soit le régime de vent. Il résulte de cette situation une utilisation instable des moyens de production qui s’accompagne d’émissions plus importantes de CO2, allant ainsi à l’encontre de l’objectif proclamé.
Les variations de vent conduisent aux mouvements brutaux sur les prix de gros de l’électricité et d’une utilisation non rentable des centrales traditionnelles.
Pour y faire face, l’union européenne a été contrainte de mettre en place des « mécanismes de capacité » qui sont en fait des subventions accordées aux centrales thermiques émettrices de CO2. Dans ces situations, les promoteurs éoliens tirent leur épingle du jeu en anticipant et en vendant au meilleur coût leur propre production d’énergie sur la base de données météorologiques qui leurs sont propres. Notons enfin que la puissance installée en énergie renouvelable en Allemagne est équivalente à la puissance installée des centrales classiques pilotables (charbon, gaz, nucléaire...). À énergie consommée constante, aucune centrale pilotable classique n’a pu être démantelée. La production des centrales nucléaires arrêtées a été remplacée, principalement, par des centrales à gaz génératrices de CO2. Sans une réaction rapide des pouvoirs publics, le développement anarchique des parcs éoliens va s’accélérer pour devenir totalement incontrôlable sans effet, pour autant, sur la diminution des rejets de CO2 à l’origine du changement climatique.
Le prix à payer par les Français sera considérable. Les ruraux seront de plus en plus nombreux à vivre dans un environnement saccagé et leur santé sera mise en péril. La campagne française, caractérisée par des villages riches de leur patrimoine et de leur histoire et regroupés autour de leur clocher dans un paysage champêtre, sera irrémédiablement détruite.
Au final, plus personne ne voudra habiter dans ces villages sinistrés que les touristes et les vacanciers déserteront. C’est, à terme, la mort de la ruralité.
Faut-il pour conclure se réjouir des emplois créés ?
Nul n’est besoin de revenir sur la forte présence de main d’oeuvre étrangère sur les chantiers et sur la part très faible des composants en provenance de l’hexagone. Que dire aussi de l’usine de mât de Longvic qui de ceole à Franceole se trouve de nouveau en faillite en dépit du soutien marqué de la région. Enfin, pour les emplois de maintenance, citons l’étude d’impact d’Eole-RES : « les emplois créés sont, pour l’essentiel, de la surveillance à distance. Les besoins d’entretien et de maintenance sur site sont ponctuels et nécessitent très peu de personnel. »(9)
Notes
1. Schéma Régional Bourguignon.
2. Sur le haut de la nacelle et à 45 m de hauteur pour les
éoliennes de 150 à 200 m de hauteur.
3. Sur le haut de la nacelle, à 45 m et à 90 m de hauteur pour
les éoliennes de 200 à 250 m de hauteur.
4. Volet paysager et présentation des photomontages des
dossiers éoliens, Pôle de compétence de développement des
énergies renouvelables de Côte-d’Or, préfecture de Côte
d’Or, décembre 2013.
5. Étude complémentaire sur les effets cumulés paysagers du
projet éolien de Percey-le-Grand avec les projets éoliennes
d’Orain et de Champlitte, Intervent SAS, novembre 2016.
6. Voir, par exemple, le rapport du ministère irlandais de
l’environnement, stipulant qu’à 1209 mètres d’une éolienne
de 3,5 MW et de 175 m de hauteur, le niveau de bruit était
de 40 dBA.
7. Géopolitique de l’électricité (nov 2015, n°57).
8. C’est le qualificatif donné aux énergies renouvelables
intermittentes par le Commission de Régulation, de
l’Energie (CRE) pour montrer son caractère aléatoire.
9. Etude d’impact du parc d’Orain, (Vol 2, page 350, 2016)
Documents et articles de Presse :
➤ Vaîte-Bussière : parc éolien en cours de construction (12/11/2016)
➤ Le parc éolien du Pays de Saint-Seine est-il viable ? (10/04/2016)
➤ Retour d’expérience du
parc éolien emblématique
de Saint-Seine l’Abbaye (novembre 2014)