BOURIEGE
Après un W.E du 14 juillet plutôt tranquille, certains d'entre nous ont pu découvrir dimanche , entre chien et loup et sans savoir qui, du chien ou du loup, avait bien pu mettre un nouvel arrêté de circulation daté du 13 juillet et mis le 16 aux environs de ...22h ! et scotché sur l'un des poteaux électriques en ciment au pont de Bouriège ...
Cet arrêté( ci joint) rectifie les erreurs du précédent à partir duquel la compagnie nous avait assignés en justice et où le tribunal l'avait déboutée.
Une semaine après, le conseil départemental réitère une position qui "privatise" la RD52 du 17 juillet au 6 septembre ! , pour une compagnie privée et au détriment de citoyens qui se battent pour leurs droits ....
En prenant une responsabilité très grande face aux usagers puisque pendant cette période il y aura les vendanges et la rentrée des classes ....
A priori Valeco "pèse" davantage dans la balance ....
Nous étions donc sur le pont du Rec ce matin .
Aucun véhicule à Bouriège pour transporter les socles d'éoliennes .
L’arrêté n'a pas été mis en application puisque aucun panneau venait signifier la fermeture de la route ...demain matin peut-être ?
Merci à Valéco de nous donner l'occasion des grands moments que sont les levers du jour et du soleil dans cette merveilleuse Haute Vallée de l'Aude.
Tous les matins, ces émotions, quant au grand spectacle de Mère Nature, nous confortent dans l'idée que notre combat est d'autant plus "juste ".
Et toujours, et plus que jamais, le Pont du Rec sera emblématique d'une victoire démocratique ou d'une honte républicaine ...
Agnès Roy pour les Résistants du Pont du Rec
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| http://www.aude.fr/uploads/Externe/7e/3213_471_2017T367-RD-52-RD-121-Bouriege.pdf |
De Marjan C. :
UNE PETITE HISTOIRE .....
Parc industriel éolien de « La Bruyère » sur les communes de Bouriège et Tourreilles (Aude) : les différentes étapes :
Février et Avril 2014
Les 2 maires signent 2 baux emphytéotiques pour 40 ans avec la Société « Parc éolien de la Bruyère (capital 1000 euros) le bail est daté d'avril alors qu’ils ont perdu leur qualité de maire fin mars (élections municipales) Loyer 5010 euros par aérogénérateurs.
Mai 2015
Le recours N° 1304709 est rejeté par le tribunal de Montpellier
Juillet 2015
Requête d’appel déposée sous le N° 15MA02815.
Novembre 2015
Rachat par la société VALECO – Montpellier du « Parc éolien de la Bruyère ».
Révision des baux emphytéotiques. La 1ère adjointe de la commune de Bouriège, opposante au projet se voit rejetée de la négociation de cette révision, par le maire, à la demande du promoteur VALECO.
Pétition contre le projet éolien :82% des Bouriégeois disent NON
Avril 2016
Demande de renonciation des conditions suspensives de financement et de démantèlement .Le nouveau bail prévoit un puissance de 2,35 MW alors que le permis initial porte sur 1,6 MW
Décembre 2016
Requête d’appel rejetée. Le président note cependant des « inexactitudes » dans les propos du promoteur, de fait il ne notifie aucune pénalité aux demandeurs….
Mars 2016
Création d’une ZAD pour défendre la propriété privé de Mr Jlouis Benoit
Juin 2016
Pétition pour la sauvegarde du site de St Pierre le Clair
2000 signatures dans la Haute Vallée et le Limouxin -validée par huissier-
Janvier 2017
Passage en force sur le chemin communal, empiétant sur les parcelles de Mr Benoit avec écrasement et arrachage de plots posés par le géomètre. Démonstration de fait de l'insuffisance des accès tel que dénoncée par les opposants
Condamnation de la Société en infraction.
Mars 2017
Création d'une nouvelle voie d'accès sur site, Le nouveau chemin, (inutile selon les propos du promoteur lors de l'étude d'impact) est de +de 5 mètres de large avec des parties de près de 20 mètres
Avril 2017
Suite requête d’appel rejetée, transmis en cassation le 5/04/2017
6 juin 2017
Tentative de passage des camions transporteurs du promoteur VALECO, avec des socles d’éoliennes. Blocage des engins au pont du REC malgré la démolition antérieure de 3 des 4 parapets des 2 ponts du REC.
Les camions ne peuvent passer sans empiéter sur les terrains privés jouxtant la route. Une chaîne humaine se constitue pour protéger la propriété de Mr Willy Moyson.
Divers arrêtés sont pris par le président du conseil départemental de l’Aude, Mr André Viola, limitant la circulation du la départementale D52, privatisant cette route au profit du promoteur VALECO.
21 juin 2017, la nuit
La nuit du 21 juin,5h du matin passage en force, avec bris de clôture et empiétement sur la propriété privée.
Agression des personnes présentes sur la propriété privée par des individus reconnus comme faisant partie « d’une société de sécurité », accompagnés de chiens.
Les portables des personnes présentes ont été arrachés et jetés dans les fourrés.
22 juin 2017
Passage en force d'un camion de la société Averous (mandé par le promoteur) ce camion, tente un passage « à vide » le propriétaire du terrain Mr Moyson est coincé entre le camion et la clôture (https://youtu.be/zjRgHvX2iSU )
30 juin 2017
-Arrêté d'alignement promulgué par le conseil départemental(visant à élargir la chaussée à partir de la propriété privée de MrMoyson sur laquelle les citoyens se trouvent depuis le début)
-Assignation d’heure en heure de 11 personnes par la société VALECO au TGI de Carcassonne.
A la demande de VALECO, audience reportée au 7/07/2017
Résultat : la juge Sylvie Mollat déboute la société VALECO et la condamne à 2000 euros au titre de l’article 700.
La juge confirme que «cette société ne peut se prévaloir d’un droit à circuler sur la départementale 52 »
L’arrêté départemental devient caduc.
13 juillet 2017
Nouvel arrêté « privatisant » la route RD52 du lundi au vendredi de 6h à 20h jusqu'au 6 septembre 2017 en précisant que« la circulation est interdite à tous les véhicules sauf les véhicules de transport d'éléments pour le site éolien, les riverains,les forces de l'ordre, les services publics ainsi que les véhicules de secours» affiché le 16.
17 juillet 2017
Nouvel arrêté pour préciser que «le stationnement est interdit sur la chaussée et ses dépendances à tous les véhicules sauf pour les véhicules de transport d'éléments pour le site éolien»
Les habitants de ce territoire remarqueront tout de suite que les dates de cet arrêté sont aussi celles des vendanges et de la rentrée des classes ...
Par ces 2 arrêtés le conseil départemental choisit de répondre favorablement aux demandes de Valéco sans tenir compte de la fraude avérée et des citoyens qui se battent pour leurs droits .
Les 2 maires signent 2 baux emphytéotiques pour 40 ans avec la Société « Parc éolien de la Bruyère (capital 1000 euros) le bail est daté d'avril alors qu’ils ont perdu leur qualité de maire fin mars (élections municipales) Loyer 5010 euros par aérogénérateurs.
Mai 2015
Le recours N° 1304709 est rejeté par le tribunal de Montpellier
Juillet 2015
Requête d’appel déposée sous le N° 15MA02815.
Novembre 2015
Rachat par la société VALECO – Montpellier du « Parc éolien de la Bruyère ».
Révision des baux emphytéotiques. La 1ère adjointe de la commune de Bouriège, opposante au projet se voit rejetée de la négociation de cette révision, par le maire, à la demande du promoteur VALECO.
Pétition contre le projet éolien :82% des Bouriégeois disent NON
Avril 2016
Demande de renonciation des conditions suspensives de financement et de démantèlement .Le nouveau bail prévoit un puissance de 2,35 MW alors que le permis initial porte sur 1,6 MW
Décembre 2016
Requête d’appel rejetée. Le président note cependant des « inexactitudes » dans les propos du promoteur, de fait il ne notifie aucune pénalité aux demandeurs….
Mars 2016
Création d’une ZAD pour défendre la propriété privé de Mr Jlouis Benoit
Juin 2016
Pétition pour la sauvegarde du site de St Pierre le Clair
2000 signatures dans la Haute Vallée et le Limouxin -validée par huissier-
Janvier 2017
Passage en force sur le chemin communal, empiétant sur les parcelles de Mr Benoit avec écrasement et arrachage de plots posés par le géomètre. Démonstration de fait de l'insuffisance des accès tel que dénoncée par les opposants
Condamnation de la Société en infraction.
Mars 2017
Création d'une nouvelle voie d'accès sur site, Le nouveau chemin, (inutile selon les propos du promoteur lors de l'étude d'impact) est de +de 5 mètres de large avec des parties de près de 20 mètres
Avril 2017
Suite requête d’appel rejetée, transmis en cassation le 5/04/2017
6 juin 2017
Tentative de passage des camions transporteurs du promoteur VALECO, avec des socles d’éoliennes. Blocage des engins au pont du REC malgré la démolition antérieure de 3 des 4 parapets des 2 ponts du REC.
Les camions ne peuvent passer sans empiéter sur les terrains privés jouxtant la route. Une chaîne humaine se constitue pour protéger la propriété de Mr Willy Moyson.
Divers arrêtés sont pris par le président du conseil départemental de l’Aude, Mr André Viola, limitant la circulation du la départementale D52, privatisant cette route au profit du promoteur VALECO.
21 juin 2017, la nuit
La nuit du 21 juin,5h du matin passage en force, avec bris de clôture et empiétement sur la propriété privée.
Agression des personnes présentes sur la propriété privée par des individus reconnus comme faisant partie « d’une société de sécurité », accompagnés de chiens.
Les portables des personnes présentes ont été arrachés et jetés dans les fourrés.
22 juin 2017
Passage en force d'un camion de la société Averous (mandé par le promoteur) ce camion, tente un passage « à vide » le propriétaire du terrain Mr Moyson est coincé entre le camion et la clôture (https://youtu.be/zjRgHvX2iSU )
30 juin 2017
-Arrêté d'alignement promulgué par le conseil départemental(visant à élargir la chaussée à partir de la propriété privée de MrMoyson sur laquelle les citoyens se trouvent depuis le début)
-Assignation d’heure en heure de 11 personnes par la société VALECO au TGI de Carcassonne.
A la demande de VALECO, audience reportée au 7/07/2017
Résultat : la juge Sylvie Mollat déboute la société VALECO et la condamne à 2000 euros au titre de l’article 700.
La juge confirme que «cette société ne peut se prévaloir d’un droit à circuler sur la départementale 52 »
L’arrêté départemental devient caduc.
13 juillet 2017
Nouvel arrêté « privatisant » la route RD52 du lundi au vendredi de 6h à 20h jusqu'au 6 septembre 2017 en précisant que« la circulation est interdite à tous les véhicules sauf les véhicules de transport d'éléments pour le site éolien, les riverains,les forces de l'ordre, les services publics ainsi que les véhicules de secours» affiché le 16.
17 juillet 2017
Nouvel arrêté pour préciser que «le stationnement est interdit sur la chaussée et ses dépendances à tous les véhicules sauf pour les véhicules de transport d'éléments pour le site éolien»
Les habitants de ce territoire remarqueront tout de suite que les dates de cet arrêté sont aussi celles des vendanges et de la rentrée des classes ...
Par ces 2 arrêtés le conseil départemental choisit de répondre favorablement aux demandes de Valéco sans tenir compte de la fraude avérée et des citoyens qui se battent pour leurs droits .
En effet depuis le début la compagnie écrit et dit devant les tribunaux qu'il n'y a aucun problème pour les voies d'accès ...
C'est à dire que 4 parapets , 2 violations de propriété privée, des bris de plots de géomètre ,un bris de clôture et des actes de violence sur personnes sont , de fait , les quelques empierrements dont parlait Valéco ...tous ces actes sont autant de preuves de la fraude que nous avons dénoncée.
C'est à dire que 4 parapets , 2 violations de propriété privée, des bris de plots de géomètre ,un bris de clôture et des actes de violence sur personnes sont , de fait , les quelques empierrements dont parlait Valéco ...tous ces actes sont autant de preuves de la fraude que nous avons dénoncée.
Nous tenons à ce que cette fraude soit reconnue, c'est le moins que les responsables puissent faire face aux manquements dont nous avons à pâtir depuis 10 ans.
Les riverains présents sont très déterminés à défendre leurs droits et notamment ceux de la propriété privée et du respect de la démocratie.
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