05/04/17 : AUDE : Ferme éolienne : l'entreprise condamnée pour violation de propriété
Les opposants au projet éolien des communes de Toureilles et de Bouriège ne savent plus à quel saint judiciaire se vouer. S'ils ont à maintes reprises échoué devant le tribunal administratif pour obtenir l'abandon du projet, le tribunal de grande instance de Carcassonne, a, le 16 mars dernier, donné raison à un riverain de la future ferme éolienne.
Le permis de construire accordé à la société Valeco pour ouvrir une piste circulaire en vue de créer les six plateformes, nécessitait d'emprunter un chemin communal. Mais très vite, il est apparu que, celui-ci, trop étroit, ne pouvait laisser passer les engins de chantiers sans que ceux-ci n'empiètent sur une parcelle privée.
Le 30 janvier, le propriétaire de l'un des terrains bordant le chemin de Saint-Sernin à Limoux, par ailleurs opposé au projet, fait constater par voie d'huissier, que des bornes ont été écrasées (Ndlr : le jour du début du chantier) par un compacteur et par un engin chenillé.
Saisi par ce riverain en référé, la présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne a estimé que la société de travaux publics a, par leur passage violé une propriété privée.
De fait, l'entreprise a été condamnée à verser au demandeur une provision de 1936,29 euros au titre des frais d'huissier et de la remise en place des bornes.
Pour les anti-éoliens, c'est une première victoire qui confirme, pour eux, que le chantier est bel et bien entaché d'irrégularité. En effet, dans les prescriptions du permis de construire, le bureau Véritas avait demandé à la société Valeco de créer un chemin circulaire afin d'éviter aux camions de se croiser sur une même piste. Une contrainte dont s'est affranchie le promoteur en élargissant une piste.
Face au juge administratif, les opposants avaient demandé l'arrêt immédiat des travaux en arguant notamment de ce motif. Mais leur demande avait été rejetée, le magistrat montpelliérain considérant qu'il n'y avait pas lieu de faire arrêter le chantier : celui-ci étant, pour lui, d'ores et déjà terminé. L'imbroglio juridique n'est pas près de s'achever.
Voir les autres articles sur ce blog