Une obligation « verte » (« green bond » en anglais) est une obligation, c’est-à-dire un titre de créance, émise sur le marché par une entité publique ou une entreprise afin de financer des projets liés spécifiquement à l’environnement et s’inscrivant souvent dans le cadre d’une transition énergétique : développement des énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique, développement d’infrastructures de transports faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, etc.
Une obligation verte se distingue d’une obligation classique par le fait que son émetteur s’engage à présenter un reporting détaillé sur les investissements réalisés pour attester l’affectation de ceux-ci à des projets liés à l’environnement. Les entités publiques et les entreprises peuvent ainsi, avec ces emprunts, communiquer sur leur stratégie environnementale et séduire les gérants de fonds « ISR » (Investissement Socialement Responsable) et de nouveaux investisseurs désirant contribuer à la transition énergétique.
Notons toutefois qu’aucun critère précis ne permet à ce jour de caractériser de manière standardisée la dimension environnementale des projets financés. Cette absence de définition des projets « verts » et les différents modèles de reporting entre les émetteurs d’obligations vertes entretiennent un certain flou autour desdites obligations.
Les obligations vertes ont été développées à l’origine par de grandes institutions à l’image de la Banque mondiale qui a émis sa première obligation verte dès 2008 et mobilisé depuis lors des milliards de dollars dans des projets de développement des énergies renouvelables. Plus récemment, la France a émis en janvier 2017 sa première obligation verte portant sur un montant total de 7 milliards d’euros sur une échéance de 22 ans(2). Les entreprises sont également de plus en plus présentes sur le marché des obligations vertes(3). Mi-mars 2017, Engie a notamment émis une deuxième obligation verte d’un montant de 1,5 milliard d’euros(4).
Le placement annuel relatif aux obligations vertes a avoisiné 55 milliards de dollars(5) au niveau mondial en 2016(6).
Sources / Notes
1 - Le label transition énergétique et écologique pour le climat.
2 - Pour rappel, chaque obligation est associée à une durée de vie.
3 - En octobre 2012, Air Liquide a été la première entreprise à émettre des obligations répondant aux critères des investisseurs « ISR» (investissement socialement responsable), avec un emprunt obligataire de 500 millions d'euros (coupon à taux fixe de 2,125%, terme fixé au 15 octobre 2021). Communiqué d’Air Liquide, 8 octobre 2012.
4 - Cette obligation verte comporte deux tranches : une tranche de 700 millions d’euros à 7 ans (portant un coupon de 0,875 %) et une deuxième de 800 millions d’euros à 11 ans (1,5 %).
5 - Notons que « les projets financés actuellement par les obligations vertes étaient auparavant financés par le financement général de l’entreprise ou des financements dédiés. Il n’y a donc pas nécessairement d’additionnalité en termes de montants d’investissement », précise Claire Tutenuit, Délégué général d’Entreprises pour l’Environnement (EpE).
6 - « Entretien : Le marché des obligations vertes ou green bonds », Natixis.