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mercredi 11 janvier 2017

PROJET ÉOLIEN EN ARGONNE : UN AGRICULTEUR JUGÉ POUR PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS


11/01/2017 
Emilie FIEROBE (emilie.fierobe@estrepublicain.fr)



L’affaire avait provoqué des tensions au sein du petit village d’Esnes-en-Argonne. La société Quadran voulait y implanter, ainsi qu’à Montzéville, des éoliennes : une grande partie des habitants étaient contre.

Le 4 novembre 2010, un protocole d’accord est signé entre la société et des exploitants agricoles. Dans lequel ils acceptent de voir fleurir cette énergie renouvelable sur leur terrain contre une compensation financière. Parmi les signataires, le prévenu, Jimmy, accusé de prise illégale d’intérêts et jugé récemment devant le tribunal correctionnel de Verdun. « C’est mon père qui aurait dû signer, pas moi. Je ne suis pas propriétaire des terres, je les exploite simplement », dit-il à la barre.

En 2013, Quadran dépose un permis de construire. Et en 2014, le conseil municipal d’Esnes-en-Argonne est consulté sur le projet. Sauf qu’à cette époque, Jimmy est conseiller municipal. « La maire a pris le soin de lire un texte de loi sur la prise illégale d’intérêt afin que les personnes concernées ne participent pas au vote », souligne la présidente Marie-Isabelle Clerton. Mais l’agriculteur a tout de même voté. « Le texte parlait de propriétaires, je ne me suis pas senti concerné. » Entre temps, le projet a été gelé. Quadran a interjeté appel.


Deux mois de prison avec sursis requis
Jimmy ne voit pas quel intérêt il pouvait avoir d’accueillir des éoliennes sur une terre qu’il exploite :

« Cela me complique la tâche au quotidien. D’où le protocole de dédommagement. » Il le dit sans détour : s’il était pour ce projet, c’était pour le bien de la commune et donc pour l’intérêt général : « Les caisses sont vides. Ça aurait été bien pour le village. » Pour la substitut Amélie Louis, l’agriculteur n’aurait simplement pas dû participer au vote : « Il était concerné à titre personnel par le projet. » Elle requiert deux mois de prison avec sursis et 600 € d’amende.

Pour la défense, Me Sylvain Jacquin, de Chalons, pointe « une querelle de clocher ». Pour lui, il y a des « jalousies » dans le village contre la famille de Jimmy. Prise illégale d’intérêts ? « Il faudrait la prouver. Il n’était pas concerné positivement par ce projet. Et la délibération était un simple avis du conseil qui n’a pas eu d’effet juridique. En fait, on reproche à mon client un délit d’opinion ».

Il requiert la relaxe ou au moins, une dispense de peine. Jugement le 1er février.