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| Gironde |
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France
☸ Deux-Sèvres
⭃ Augé : Un projet éolien qui inquiète les habitants
Extrait : Une réunion publique a réuni à Salles habitants et membres de l’association Stresss autour d’un projet d’implantation d’éoliennes qui fait polémique.Michel Massé, président de l’association Stresss (Sauvegarde des territoires ruraux, de l’espace Sainte-Eanne, Salles, Soudan), a réuni à Salles, vendredi soir dernier, 80 habitants autour du projet éolien Plaine de Balusson.
⭃ Irais : Un pas de plus franchi pour le nouveau projet éolien
Extrait : Lors du dernier conseil municipal, les élus d’Irais ont voté une délibération pour répondre aux souhaits de la société Ferme éolienne d’Irais, qui prévoit un parc éolien à Irais et Availles-Thouarsais, en signant une convention de constitution de servitudes de passage de chemins. Deux élues, Pauline Deschamps et Brigitte Baudon, n’ont pas pris part au vote, car directement concernées. Validée par le conseil, la société promotrice pourra ainsi anticiper la préparation des travaux de construction.
https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/commune/irais/un-pas-de-plus-franchi-pour-le-nouveau-projet-eolien
Le parc éolien de la Manche est attendu pour 2024. A l’instar de ce qui se passe sous nos yeux à Dunkerque, des habitants, des associations luttent pour que leur littoral ne soit pas défiguré.
Emouvant, inquiétant, on y voit la détresse de la vie déjà compliquée des pêcheurs qui ont conscience des conséquences dramatiques des éoliennes pour leur métier.
☸ Loire-Atlantique : Pornichet : la vue sur le parc éolien de Saint-Nazaire divise les vacanciersExtrait : Le chantier du parc éolien de Saint-Nazaire se poursuit, et les éoliennes en mer se voient depuis plusieurs plages de Loire-Atlantique. De quoi agacer certains vacanciers.
☸ Somme : Le maire de Fescamps veut préserver sa commune des éoliennes (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Maire de Fescamps depuis presque 30 ans, Pascal Lefèvre s’engage pour le bien être de ses habitants. Il estime que cela passe par le refus de l’éolien sur son territoire.
Offshore
☸ France : tensions autour de l'éolien
Extrait : En France, l'exécutif se prépare à un hiver rude avec la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine. Pour cela, le gouvernement veut relancer les énergies renouvelables et notamment investir dans l'éolien.
Or il y a un projet qui fait débat : la construction d'un futur parc offshore au large de l'île d'Oléron. Après plusieurs mois de débat public, le gouvernement a finalement tranché : le parc sera installé à plus de 35 km des côtes.
https://www.arte.tv/fr/videos/110502-000-A/france-tensions-autour-de-l-eolien/
Or il y a un projet qui fait débat : la construction d'un futur parc offshore au large de l'île d'Oléron. Après plusieurs mois de débat public, le gouvernement a finalement tranché : le parc sera installé à plus de 35 km des côtes.
https://www.arte.tv/fr/videos/110502-000-A/france-tensions-autour-de-l-eolien/
☸ Documentaire sur l’éolien : le Vent du Mensonge montre le futur du port de Dunkerque
Extrait : Le vent du mensonge (cliquez sur le lien) est un film de 2019 du réalisateur belge Pascal Yernaux. Ce dernier est auteur, réalisateur de fictions et documentaires. « Ce film illustre le sacrifice de la mer et de la petite pêche côtière sous le couvert de l’écologie et de la transition énergétique en prenant l’exemple du projet éolien d’Engie au Tréport. »Le parc éolien de la Manche est attendu pour 2024. A l’instar de ce qui se passe sous nos yeux à Dunkerque, des habitants, des associations luttent pour que leur littoral ne soit pas défiguré.
Emouvant, inquiétant, on y voit la détresse de la vie déjà compliquée des pêcheurs qui ont conscience des conséquences dramatiques des éoliennes pour leur métier.
☸ Charente-Maritime : Éoliennes : à Oléron, l'éloignement d'un parc éolien en mer par le gouvernement ne rassure pas
Extrait : Le projet de parc éolien en mer au large de l'île d'Oléron devrait être implanté plus loin que prévu, à 40 km du littoral, en dehors du parc naturel marin, après une décision gouvernementale. Mais les opposants ne sont toujours pas rassurés, et redoutent un impact très négatif sur la pêche et la biodiversité.
https://www.francetvinfo.fr/economie/energie/eoliennes-a-oleron-l-eloignement-d-un-parc-eolien-en-mer-par-le-gouvernement-ne-rassurepas_5286733.html
https://www.francetvinfo.fr/economie/energie/eoliennes-a-oleron-l-eloignement-d-un-parc-eolien-en-mer-par-le-gouvernement-ne-rassurepas_5286733.html
☸ Loire-Atlantique : Pornichet : la vue sur le parc éolien de Saint-Nazaire divise les vacanciers
☸ Seine-Maritime : Les premières fondations du parc éolien de Fécamp ont enfin quitté Le Havre
Extrait : Les premières fondations gravitaires du parc éolien de Fécamp ont pris la mer samedi 30 juillet 2022 au départ du Havre. L’impressionnant chargement du « Sleipnir » est attendu à Fécamp vers midi dimanche 31 juillet 2022.
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Ailleurs dans le monde☸ Allemagne
➾ Enercity va construire un projet éolien allemand de 198 MW
https://renews.biz/79537/enercity-to-build-198mw-german-wind-project/☸ Pologne
➾ Iberdrola va acquérir des projets éoliens et solaires polonais
https://renews.biz/79542/iberdrola-to-acquire-polish-wind-solar-projects/❈❈❈❈❈☙❈❈❈❈❈
Eolien - EnR☸ Eoliennes terrestres : désarroi au Ministère de la transition énergétique
Extrait : La mesure de l’acceptabilité d’un projet est l’enquête publique. Les associations, engagées dans le débat citoyen de l’enquête publique, luttent pour en faire appliquer les résultats.
Que l’opposition locale aux éoliennes soit ancienne ou provienne d’un changement récent de l’opinion, il est clair que les nouvelles implantations démocratiquement acceptées seront peu nombreuses et que c’est cela qui limitera le développement de l’éolien terrestre.
Il pourra être tentant pour les promoteurs de remplacer des éoliennes existantes par des plus grandes et plus puissantes. Là encore il faudra que ce soit soumis à enquête publique.
Le Gouvernement, à la suite du Président de la République, s’est engagé à subordonner le développement de l’éolien terrestre au critère de son acceptabilité démocratique. Il faut maintenant que cela se traduise sur le terrain.
Que l’opposition locale aux éoliennes soit ancienne ou provienne d’un changement récent de l’opinion, il est clair que les nouvelles implantations démocratiquement acceptées seront peu nombreuses et que c’est cela qui limitera le développement de l’éolien terrestre.
Il pourra être tentant pour les promoteurs de remplacer des éoliennes existantes par des plus grandes et plus puissantes. Là encore il faudra que ce soit soumis à enquête publique.
Le Gouvernement, à la suite du Président de la République, s’est engagé à subordonner le développement de l’éolien terrestre au critère de son acceptabilité démocratique. Il faut maintenant que cela se traduise sur le terrain.
☸ ÉNERGIES RENOUVELABLES : LE PARI ÉOLIEN EST PERDU ?
Extrait : L’éolien maritime, comme la voiture électrique, promis pour 2035 dans toute l’Union européenne, sont des « mensonges entretenus » pour satisfaire des lobbies industriels et financiers, sans parler de l’aspect politique des choix pour satisfaire une grande partie de l’opinion. L’addition sera lourde à avaler, financièrement (160 milliards d’euros, coût validé par la Cour des comptes) pour un résultat plus que douteux (4 à 5 % de contribution réelle à la production électrique)..... et cessons de clamer « haut et fort » qu’en France les « éoliennes en mer à tout prix » contribueront efficacement à lutter contre le changement de climat !
☸ L’année s’annonce bonne pour Engie
Extrait : « Aujourd’hui, nous maintenons notre objectif de 15 à 16 milliards d’euros d’investissements sur le renouvelable, c’est-à-dire l’éolien, le solaire, mais aussi l’hydrogène ou le biométhane, sur la période 2021-2023 », précise la dirigeante.https://www.confluences.fr/2022/07/annee-bonne-engie/
Extrait : 9. Il résulte de l'instruction, notamment de l'étude d'impact et de l'étude faune-flore réalisée pour le pétitionnaire par un cabinet spécialisé, que si le projet n'aura pas d'impact sur des habitats d'intérêt communautaire, il aura en revanche des impacts, notamment, sur l'avifaune, les chiroptères et les amphibiens.
10. Ainsi, en ce qui concerne les oiseaux, il résulte de l'inventaire de terrain réalisé pour le pétitionnaire, que 53 espèces d'oiseaux, dont 8 présentant un intérêt patrimonial fort et 17 un intérêt patrimonial modéré, ont été observées comme fréquentant le site d'implantation du projet. Selon les études précitées, le projet est susceptible d'avoir un impact brut modéré sur certaines espèces patrimoniales d'oiseaux nicheurs (Bouvreuil pivoine, Bruant jaune, Pouillot fitis, Linotte mélodieuse) en raison du dérangement causé par l'éolienne E1, implantée en forêt. Ces études n'indiquent cependant pas que cette perturbation pourrait remettre en cause le bon accomplissement des cycles biologiques des espèces considérées. Le projet aura par ailleurs un impact brut faible lié au risque de mortalité par collision pour la plupart des oiseaux nicheurs (notamment le Bruant jaune, espèce classée respectivement " vulnérable " et " en danger " sur la liste rouge des oiseaux nicheurs France et la liste rouge des oiseaux nicheurs de Basse-Normandie, et le Roitelet huppé, classé " quasi-menacé " sur la liste rouge des oiseaux nicheurs France), ainsi qu'un impact brut " modéré à fort " pour certaines espèces de grande taille telles que la Buse variable et la Bondrée apivore, qui ne sont pas nicheuses certaines sur le site d'implantation du projet mais l'utilisent au minimum en tant que territoire de chasse, et dont la hauteur de vol et le comportement de " planeurs " les rends sensibles aux collisions. Il ressort également de l'étude comparative réalisée pour le pétitionnaire avec deux autres parcs éoliens exploités en forêt par la société Enercon dans le Jura et en Bretagne que les résultats corrigés du suivi de la mortalité sur ces deux parcs est de respectivement 7 et 4,5 oiseaux par éolienne et par an. Si l'étude d'impact et l'étude faune-flore réalisées pour le pétitionnaire indiquent que les impacts résiduels sur l'avifaune seront " faibles " après application des mesures d'évitement et de réduction, cette étude ne décrit pas suffisamment les raisons pour lesquelles les impacts bruts modérés ou forts rappelés précédemment seront ramenés à un niveau faible après application de ces mesures. En tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que les mesures d'évitement et de réduction proposées par le pétitionnaire permettront de prévenir, notamment, le risque " modéré à fort " de mortalité par collision d'individus de Buse variable ou de Bondrée apivore, ce dernier étant classé dans l'annexe 1 de la directive " Oiseaux " 2009/147 et ayant le statut d'espèce " vulnérable " sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de Basse-Normandie.
11. En ce qui concerne les chiroptères, 17 espèces sur les 21 connues en Normandie ont été recensées lors des inventaires de terrain comme fréquentant le site d'implantation du projet, dont 8 présentent un enjeu de conservation fort au regard de leur statut " vulnérable " ou " quasi-menacé " sur les listes rouges France ou Basse-Normandie des chiroptères (Pipistrelle commune, Pipistrelle de Nathusius, Sérotine commune, Noctule de Leisler, Barbastelle d'Europe, Murin de Bechstein, Grand rhinolophe et Petit rhinolophe). Des impacts bruts faibles, modérés ou forts sont attendus par le projet en raison notamment du risque de mortalité par collision, du risque de destruction de gîtes et du risque de dérangement, liés à l'implantation de l'éolienne E1 au sein d'une forêt et des éoliennes E2 et E3 au sein d'une prairie et d'une culture à proximité de la lisière de la forêt. Eu égard au choix d'un modèle d'éolienne de grande hauteur avec une garde au sol de 61 mètres au point le plus bas de ses pales, la distance entre le bout de pale et la lisière sera de 68 mètres pour l'éolienne E2 et 65 mètres pour l'éolienne E3. Toutes les éoliennes vont affecter plusieurs couloirs de vol et des zones de chasse des chiroptères. S'il est vrai que le plan de bridage relativement strict envisagé par le pétitionnaire est de nature à réduire significativement le risque de mortalité par collision des espèces migratrices et de haut vol (notamment pour la Pipistrelle de Nathusius, la Noctule de Leisler et la Sérotine commune), tandis que les caractéristiques de la parcelle où prendra place l'éolienne E1, à savoir une jeune plantation de chêne et de pins, devraient prévenir le risque de destruction de gîtes de chiroptère, il résulte de l'instruction que subsisteront, même après prise en compte des mesures d'évitement et de réduction, des impacts au moins faibles sur de nombreuses espèces de chiroptères en raison du dérangement induit par les travaux et l'exploitation des éoliennes, notamment du fait de la modification du paysage lié au déboisement et à leurs conséquences sur les couloirs de vol et les zones de chasse de certaines espèces, en particulier pour les jeunes en période de parturition.
12. Dès lors, les risques de destruction par collision avec les éoliennes de certaines espèces d'oiseaux protégés, ainsi que de perturbation de certaines espèces de chiroptères protégés, imposent à la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend de solliciter la dérogation prévue par les dispositions du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. A cet égard, si l'étude faune-flore conclut en page 342 que " les impacts attendus sur les espèces protégées seront faibles à modérés, et surtout, pas de nature à remettre en cause l'état des populations locales des espèces d'oiseaux et de chauves-souris ", ce dont on pourrait déduire que le projet litigieux ne serait pas susceptible de nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, une telle appréciation serait seulement de nature à permettre la délivrance de la dérogation prévue par les dispositions du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, sous réserve que les autres conditions fixées par ce texte soient remplies, sans exempter le pétitionnaire de l'obligation de solliciter une telle dérogation.
13. Enfin, en ce qui concerne les amphibiens, les inventaires de terrain ont révélé la présence sur le site d'implantation du projet de sept espèces, dont deux (la Rainette verte et la Grenouille agile) sont inscrites à l'annexe IV de la directive " Habitats " et quatre inscrites comme " vulnérables " ou " quasi-menacées " sur la liste rouge régionale (Grenouille rousse et Triton alpestre) ou la liste rouge nationale des amphibiens (Rainette verte et Grenouille verte). Les cinq espèces citées au point 8 font par ailleurs l'objet d'une protection contre la destruction et la capture. Il résulte de l'instruction que l'éolienne E1 devrait prendre place à un endroit du site particulièrement fréquenté par ces amphibiens. L'étude d'impact qualifie de faible à modéré le risque d'impact brut en raison notamment du risque de destruction ou dégradation des milieux terrestres et du risque de destruction d'individus lors du chantier. Le niveau d'impact résiduel est qualifié de faible après prise en compte des mesures d'évitement et de réduction. Il est ainsi prévu, au titre des mesures de réduction, le " suivi par un écologue en phase chantier " (R09) et la " protection des amphibiens et reptiles " (R13), cette dernière mesure consistant en la pose de barrières de protection afin d'éviter aux amphibiens de pénétrer sur les zones de chantier pour " limiter les risques de mortalité ", ainsi qu'une capture temporaire et le déplacement en dehors des emprises du chantier des éventuels individus observés sur la zone de chantier " sous couvert d'une autorisation de capture temporaire à solliciter auprès de la DREAL avant le démarrage du chantier ". Dès lors, compte tenu du risque de mortalité et, en tout état de cause, du risque important de capture de spécimens de Rainette verte, Grenouille agile, Triton alpestre, Salamandre tachetée et Triton palmé lors des travaux, la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend est tenue de solliciter la dérogation prévue par les dispositions du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.
Cette première mesure est ruineuse, inutile pour l’effet recherché (lutte contre la décarbonation et indépendance énergétique) et dangereuse pour la prolifération incontrôlée des éoliennes
Ruineuse :
Les mesures d’urgence annoncées le 28 juillet 2022 par les Ministères Ecologie, Energie et Territoire pour accélérer le développement des ENR. Analyse des mesures concernant les éoliennes
☸ Des terres rares, des terres rares, des terres rares
☸ Siemens Gamesa : 1ère turbine équipée de pales recyclables
https://www.boursorama.com/bourse/actualites/siemens-gamesa-1ere-turbine-equipee-de-pales-recyclables-ab74939afed27dde5088ce8bbc527254❈❈❈❈❈☙❈❈❈❈❈
Biodiversité☸ Contrôle de cassation : le juge du fond a la main sur les faits, sauf dénaturation, s’agissant de l’impact sur les espèces protégées
Extrait : Destruction d’espèces protégées et contrôle de cassation : le Conseil d’Etat laisse à l’appréciation souveraine des juges du fond, sous réserve de dénaturation, le point de savoir si est satisfaite la condition tenant à ce que le projet ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.
En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du 21 mai 1992.☸ Conseil d’État, 29 juillet 2022, n° 443420
Extrait : L'association " Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu " et l'association " Société pour la protection du paysage et de l'esthétique de la France " ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 du préfet de la Vendée ayant accordé à la société Eoliennes en Mer îles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) une autorisation de destruction et de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de l'aménagement et de l'exploitation du parc éolien en mer au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier, de saisir, avant-dire droit, le Conseil national de protection de la nature, afin qu'il puisse compléter son instruction au regard des nouvelles informations apportées en réponse à son avis défavorable sur ce projet éolien, et d'enjoindre au préfet de la Vendée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'arrêt des travaux.
Par un arrêt n° 19NT01512 du 3 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de l'association " Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu " et de l'association " Société pour la protection du paysage et de l'esthétique de la France ".
Par un arrêt n° 19NT01512 du 3 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de l'association " Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu " et de l'association " Société pour la protection du paysage et de l'esthétique de la France ".
☸ Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 juillet 2022, 21NT01768
rejet du recours de la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend (Orne).10. Ainsi, en ce qui concerne les oiseaux, il résulte de l'inventaire de terrain réalisé pour le pétitionnaire, que 53 espèces d'oiseaux, dont 8 présentant un intérêt patrimonial fort et 17 un intérêt patrimonial modéré, ont été observées comme fréquentant le site d'implantation du projet. Selon les études précitées, le projet est susceptible d'avoir un impact brut modéré sur certaines espèces patrimoniales d'oiseaux nicheurs (Bouvreuil pivoine, Bruant jaune, Pouillot fitis, Linotte mélodieuse) en raison du dérangement causé par l'éolienne E1, implantée en forêt. Ces études n'indiquent cependant pas que cette perturbation pourrait remettre en cause le bon accomplissement des cycles biologiques des espèces considérées. Le projet aura par ailleurs un impact brut faible lié au risque de mortalité par collision pour la plupart des oiseaux nicheurs (notamment le Bruant jaune, espèce classée respectivement " vulnérable " et " en danger " sur la liste rouge des oiseaux nicheurs France et la liste rouge des oiseaux nicheurs de Basse-Normandie, et le Roitelet huppé, classé " quasi-menacé " sur la liste rouge des oiseaux nicheurs France), ainsi qu'un impact brut " modéré à fort " pour certaines espèces de grande taille telles que la Buse variable et la Bondrée apivore, qui ne sont pas nicheuses certaines sur le site d'implantation du projet mais l'utilisent au minimum en tant que territoire de chasse, et dont la hauteur de vol et le comportement de " planeurs " les rends sensibles aux collisions. Il ressort également de l'étude comparative réalisée pour le pétitionnaire avec deux autres parcs éoliens exploités en forêt par la société Enercon dans le Jura et en Bretagne que les résultats corrigés du suivi de la mortalité sur ces deux parcs est de respectivement 7 et 4,5 oiseaux par éolienne et par an. Si l'étude d'impact et l'étude faune-flore réalisées pour le pétitionnaire indiquent que les impacts résiduels sur l'avifaune seront " faibles " après application des mesures d'évitement et de réduction, cette étude ne décrit pas suffisamment les raisons pour lesquelles les impacts bruts modérés ou forts rappelés précédemment seront ramenés à un niveau faible après application de ces mesures. En tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que les mesures d'évitement et de réduction proposées par le pétitionnaire permettront de prévenir, notamment, le risque " modéré à fort " de mortalité par collision d'individus de Buse variable ou de Bondrée apivore, ce dernier étant classé dans l'annexe 1 de la directive " Oiseaux " 2009/147 et ayant le statut d'espèce " vulnérable " sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de Basse-Normandie.
11. En ce qui concerne les chiroptères, 17 espèces sur les 21 connues en Normandie ont été recensées lors des inventaires de terrain comme fréquentant le site d'implantation du projet, dont 8 présentent un enjeu de conservation fort au regard de leur statut " vulnérable " ou " quasi-menacé " sur les listes rouges France ou Basse-Normandie des chiroptères (Pipistrelle commune, Pipistrelle de Nathusius, Sérotine commune, Noctule de Leisler, Barbastelle d'Europe, Murin de Bechstein, Grand rhinolophe et Petit rhinolophe). Des impacts bruts faibles, modérés ou forts sont attendus par le projet en raison notamment du risque de mortalité par collision, du risque de destruction de gîtes et du risque de dérangement, liés à l'implantation de l'éolienne E1 au sein d'une forêt et des éoliennes E2 et E3 au sein d'une prairie et d'une culture à proximité de la lisière de la forêt. Eu égard au choix d'un modèle d'éolienne de grande hauteur avec une garde au sol de 61 mètres au point le plus bas de ses pales, la distance entre le bout de pale et la lisière sera de 68 mètres pour l'éolienne E2 et 65 mètres pour l'éolienne E3. Toutes les éoliennes vont affecter plusieurs couloirs de vol et des zones de chasse des chiroptères. S'il est vrai que le plan de bridage relativement strict envisagé par le pétitionnaire est de nature à réduire significativement le risque de mortalité par collision des espèces migratrices et de haut vol (notamment pour la Pipistrelle de Nathusius, la Noctule de Leisler et la Sérotine commune), tandis que les caractéristiques de la parcelle où prendra place l'éolienne E1, à savoir une jeune plantation de chêne et de pins, devraient prévenir le risque de destruction de gîtes de chiroptère, il résulte de l'instruction que subsisteront, même après prise en compte des mesures d'évitement et de réduction, des impacts au moins faibles sur de nombreuses espèces de chiroptères en raison du dérangement induit par les travaux et l'exploitation des éoliennes, notamment du fait de la modification du paysage lié au déboisement et à leurs conséquences sur les couloirs de vol et les zones de chasse de certaines espèces, en particulier pour les jeunes en période de parturition.
12. Dès lors, les risques de destruction par collision avec les éoliennes de certaines espèces d'oiseaux protégés, ainsi que de perturbation de certaines espèces de chiroptères protégés, imposent à la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend de solliciter la dérogation prévue par les dispositions du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. A cet égard, si l'étude faune-flore conclut en page 342 que " les impacts attendus sur les espèces protégées seront faibles à modérés, et surtout, pas de nature à remettre en cause l'état des populations locales des espèces d'oiseaux et de chauves-souris ", ce dont on pourrait déduire que le projet litigieux ne serait pas susceptible de nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, une telle appréciation serait seulement de nature à permettre la délivrance de la dérogation prévue par les dispositions du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, sous réserve que les autres conditions fixées par ce texte soient remplies, sans exempter le pétitionnaire de l'obligation de solliciter une telle dérogation.
13. Enfin, en ce qui concerne les amphibiens, les inventaires de terrain ont révélé la présence sur le site d'implantation du projet de sept espèces, dont deux (la Rainette verte et la Grenouille agile) sont inscrites à l'annexe IV de la directive " Habitats " et quatre inscrites comme " vulnérables " ou " quasi-menacées " sur la liste rouge régionale (Grenouille rousse et Triton alpestre) ou la liste rouge nationale des amphibiens (Rainette verte et Grenouille verte). Les cinq espèces citées au point 8 font par ailleurs l'objet d'une protection contre la destruction et la capture. Il résulte de l'instruction que l'éolienne E1 devrait prendre place à un endroit du site particulièrement fréquenté par ces amphibiens. L'étude d'impact qualifie de faible à modéré le risque d'impact brut en raison notamment du risque de destruction ou dégradation des milieux terrestres et du risque de destruction d'individus lors du chantier. Le niveau d'impact résiduel est qualifié de faible après prise en compte des mesures d'évitement et de réduction. Il est ainsi prévu, au titre des mesures de réduction, le " suivi par un écologue en phase chantier " (R09) et la " protection des amphibiens et reptiles " (R13), cette dernière mesure consistant en la pose de barrières de protection afin d'éviter aux amphibiens de pénétrer sur les zones de chantier pour " limiter les risques de mortalité ", ainsi qu'une capture temporaire et le déplacement en dehors des emprises du chantier des éventuels individus observés sur la zone de chantier " sous couvert d'une autorisation de capture temporaire à solliciter auprès de la DREAL avant le démarrage du chantier ". Dès lors, compte tenu du risque de mortalité et, en tout état de cause, du risque important de capture de spécimens de Rainette verte, Grenouille agile, Triton alpestre, Salamandre tachetée et Triton palmé lors des travaux, la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend est tenue de solliciter la dérogation prévue par les dispositions du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.
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Journaux, magazines, revues, livres
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Associations - Collectifs - Fédérations☸ Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable
A la demande du Président de la République et de la Première ministre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a annoncé des mesures réglementaires pour renforcer les projets de production d’énergies renouvelables,
Deux mesures concernent l'éolien terrestre et consistent à :
- Autoriser les projets de production d’énergie renouvelable électrique sous le régime des compléments de rémunération à vendre leur électricité sur les marchés durant 18 mois avant la prise d’effet de leurs contrats
- Permettre à l’ensemble des projets renouvelables déjà lauréats d’appels d’offres d’augmenter leur puissance jusqu’à +40% avant leur achèvement
Alors que dans la discussion de la loi Pouvoir d’Achat, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, voulait limiter à 700 millions d'euros le coût des apports du Parlement, sa collègue, Agnès Pannier- Runnacher fait un cadeau de 2,5 milliards d’euros aux promoteurs éoliens.
Cette première mesure est ruineuse, inutile pour l’effet recherché (lutte contre la décarbonation et indépendance énergétique) et dangereuse pour la prolifération incontrôlée des éoliennes
Ruineuse :
Si cette dérogation s’appliquait dans les conditions évoquées, on parlerait alors d’un super-complément de prix qui pour les 6.000 MW concernés ce qui accorderait un pactole aux promoteur estimé à 2,5 milliards d'euros(1). Cette mesure est immorale au regard des fortunes que font déjà les promoteurs éoliens subventionnés depuis 2001 voir l'article du Journal Capital « Comment faire de l’or avec vent » (2)
Inutile :
La raison donnée par le gouvernement est frauduleuse car rien ne prouve que faire ce cadeau aux producteurs va dans le sens de l’indépendance énergétique française et surtout lutter contre le gaz à effet de serre. Ce pactole va en réalité aller directement en dividende dans les poches des producteurs ou en importation de matériel, aucune éolienne terrestre n’étant fabriquée en France.
Dangereuse :
Ce dispositif temporaire de 18 mois exacerbera les appétits de promoteurs pour profiter de l’effet d’aubaine. Ils utiliseront tous les moyens pour faire déboucher des projets dans les tuyaux quelles que soient les études d’impact, surtout si en sous-main, la ministre donne des instructions qui vont dans ce sens aux préfets.
La seconde mesure est périlleuse par l’élévation considérable sans contrôle de la taille des éoliennes et l'augmentation des fondations. Elle peut être considère comme illégale s'il n 'y ait pas de complément aux études d’impacts de ces installations classées (avifaune, visuels, bruits) et des engagements sur les déconstructions des fondations et l’augmentation des distances aux habitations pour protéger les riverains.
Au moment critique ou la priorité absolue est de résoudre le problème de la production d’électricité de la France par des filières puissantes, conventionnelles et non intermittentes, Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique dilapide des moyens financiers pour soutenir des chimères inutiles. En plus elle court-circuite les parlementaires pour se plier aux ordres des industriels éoliens alors que depuis plus 20 ans ceux-ci, malgré leurs promesses, se sont montrés incapables d’assurer un quelconque avenir électrique à la France.
Références
1) 6.000 MW * 24%* 133 €/MWh *24heures/jours*365 j/an *1,5 an
= 2,512 milliards d’€
Voir analyse complète jointe
2) https://www.capital.fr/
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Contacts
Jean-Louis Butré Président Fédération Environnement Durable | Michel Faure Administrateur Fédération Environnement Durable |
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Divers
☸ La relance du charbon en Allemagne pourrait menacer ses objectifs climatiques
https://news-24.fr/la-relance-du-charbon-en-allemagne-pourrait-menacer-ses-objectifs-climatiques/☸ L’écologie de l’Europe devient plus extrême
Extrait : Les négociateurs du Parlement européen et des États membres de l’UE sont récemment parvenus à un accord sur de nouvelles règles européennes visant à lutter contre ce que l’on nomme le blanchiment écologique.
https://www.contrepoints.org/2022/08/01/436089-lecologie-de-leurope-devient-plus-extreme?utm_source=Newsletter+Contrepoints&utm_campaign=a22a16a98b-Newsletter_auto_Mailchimp&utm_medium=email&utm_term=0_865f2d37b0-a22a16a98b-113970649&mc_cid=a22a16a98b&mc_eid=7562c94020☸ Le mystère des terres rares
https://www.ledevoir.com/environnement/740229/fonderie-horne-le-mystere-des-terres-rares❈❈❈❈❈☙❈❈❈❈❈
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☸ Des canettes, des canettes, des canettes
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