Bonne lecture !
V&T
➤ Morbihan : Réguiny. Les élus abandonnent l’extension du parc éolien
Extrait : Sous le précédent mandat, le conseil municipal avait donné son accord pour une étude de projet éolien, prolongement d’un parc existant. Les nouveaux élus sont revenus sur ce soutien.
... quatorze élus ont voté contre la poursuite du projet (trois pour, deux abstentions). Le développeur Eolfi avait de son côté assuré qu’un soutien de la municipalité était une condition essentielle de son projet…Extrait : Lancé le 20 juillet, le débat public sur le projet de deux parcs éoliens flottants au large de Groix (56) et Belle-Ile-en-Mer (56) entre dans le vif du sujet avec une première réunion publique, vendredi, à Lorient.
➤ Ouverture du débat public sur les éoliennes en mer dans le Morbihan
Extrait : Ouverture vendredi du débat public sur le projet de deux parcs éoliens au large de Belle-Île et Groix dans le Morbihan. Chacun est invité à venir s'informer et donner son avis avant le lancement d'une enquête publique.
➤⛔ Finistère : Projet d’éoliennes à Porspoder : le financement participatif reprend
Extrait : Les éoliennes « offshore » au large de l’Aude seront mises en service d’ici 2022… la présidente de la région Occitanie l’a annoncé en début de semaine à Marseille, lors des Rencontres Internationales de l’Eolien Offshore. L’assemblage de ces machines géantes pourrait débuter dans les prochains mois.
Extrait : Connu pour ses positions contre l’installation d’éoliennes en surnombre dans la région, le résident de Lamaronde se présente pour mieux faire entendre les opposants à ces projets.
➤ Loire-Atlantique : Vay. L’absence de dialogue autour du projet éolien pointé du doigt par les habitants (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Obtenue au forceps par la municipalité, la réunion publique sur le projet éolien de la Vallée du Moulin à Vay, lundi 7 septembre, a permis à de nombreux riverains et habitants de dénoncer l’absence de concertation.
Une centaine d’habitants avait pris place lundi 7 septembre, dans l’espace culturel Léon-Chiron, pour participer au débat sur le projet éolien de la Vallée du Moulin.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/vay-44170/vay-l-absence-de-dialogue-autour-du-projet-eolien-pointe-du-doigt-par-les-habitants-6968424
Une centaine d’habitants avait pris place lundi 7 septembre, dans l’espace culturel Léon-Chiron, pour participer au débat sur le projet éolien de la Vallée du Moulin.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/vay-44170/vay-l-absence-de-dialogue-autour-du-projet-eolien-pointe-du-doigt-par-les-habitants-6968424
Extrait : Dernièrement, une trentaine de personnes se sont rassemblées devant la mairie de Felluns à l’appel du Collectif citoyen camp del Roure pour faire entendre leur voix sur le danger des parcs industriels éoliens. Les habitants de Caramany, Felluns, Prats-de-Sournia, Trilla se sont mobilisés afin "d’appeler à la raison les promoteurs privés de ces parcs et certaines municipalités".
https://www.lindependant.fr/2020/09/09/felluns-des-manifestants-contre-les-parcs-eoliens-9060140.php
➤ Belgique
➻ ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 25 juin 2020
« Renvoi préjudiciel – Directive 2001/42/CE – Évaluation des incidences sur l’environnement – Permis d’urbanisme en vue de l’implantation et de l’exploitation d’éoliennes – Article 2, sous a) – Notion de “plans et programmes” – Conditions d’octroi du permis établies par un arrêté et une circulaire – Article 3, paragraphe 2, sous a) – Actes nationaux définissant un cadre dans lequel la mise en œuvre de projets pourra être autorisée à l’avenir – Absence d’évaluation environnementale – Maintien des effets des actes nationaux et des permis octroyés sur le fondement de ceux-ci après que la non-conformité de ces actes au droit de l’Union a été constatée – Conditions »
➻ ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 25 juin 2020
« Renvoi préjudiciel – Directive 2001/42/CE – Évaluation des incidences sur l’environnement – Permis d’urbanisme en vue de l’implantation et de l’exploitation d’éoliennes – Article 2, sous a) – Notion de “plans et programmes” – Conditions d’octroi du permis établies par un arrêté et une circulaire – Article 3, paragraphe 2, sous a) – Actes nationaux définissant un cadre dans lequel la mise en œuvre de projets pourra être autorisée à l’avenir – Absence d’évaluation environnementale – Maintien des effets des actes nationaux et des permis octroyés sur le fondement de ceux-ci après que la non-conformité de ces actes au droit de l’Union a été constatée – Conditions »
➤ Royaume-Uni
➻ " Le Royaume-Uni doit installer 6520 turbines offshore pour atteindre le zéro net ''
Extrait : Le taux de construction de la nouvelle capacité d'énergie propre nécessaire pour atteindre l'objectif est de 43%, déclare Atkins dans un nouveau livre blanc
➤ Allemagne Extrait : Le taux de construction de la nouvelle capacité d'énergie propre nécessaire pour atteindre l'objectif est de 43%, déclare Atkins dans un nouveau livre blanc
➻ Manipulation de marché présumée sur la bourse de l'électricité
https://www.faz.net/aktuell/finanzen/verdacht-auf-marktmanipulation-an-der-stromboerse-16942146.html
➻ L'industrie de l'énergie veut éviter les «frais d'entrée pour les exploitants de parcs éoliens»
Extrait : Le ministre Altmaier veut promouvoir l'expansion de l'énergie éolienne en mer. Mais l'industrie voit les conditions de l'appel d'offres prévues comme un obstacle.
Extrait : Le ministre Altmaier veut promouvoir l'expansion de l'énergie éolienne en mer. Mais l'industrie voit les conditions de l'appel d'offres prévues comme un obstacle.
➻😏 Une étude majeure ne trouve aucun lien entre le "bruit" des turbines et les dommages
Extrait : Un projet académique conjoint en Allemagne n'a pas été en mesure d'établir un lien entre le son basse fréquence des éoliennes et les impacts négatifs perçus par les résidents à proximité.➤ Suède
➻ L'énergie éolienne dopée menace tout le système électrique
➤ Etats-Unis
➻ Vestas, panne d'une lame de sonde EDPR dans un parc éolien de l'Ohio
Extrait : Le fabricant de turbines Vestas et le développeur EDPR enquêtent sur une panne d'aube du parc éolien Timber Road 4 dans l'État américain de l'Ohio.Une lame d'un V150 de 4,2 MW a été fortement endommagée lors de l'incident.
➻ Californie : les entreprises et particuliers mis à profit pour fournir de l'électricité en plein pic de demande
Extrait : En pleine vague de chaleur, les autorités californiennes ont récemment demandé à ce que les batteries de stockage des panneaux solaires installés chez des entreprises et des particuliers soient utilisées pour alimenter le réseau électrique collectif et éviter les coupures de courant.➤ Associations de la Marne : Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
lettre envoyée aux 51 députés qui avaient signé le texte rédigé par le député du Vaucluse, Julien Aubert : Mesdames, Messieurs les député(e)s
Vous qui avez signé le texte rédigé par le député du Vaucluse, Julien Aubert,
veuillez trouver ci-joint un texte provenant de 8 associations du Sud-Ouest Marnais qui s'inquiètent de la nouvelle loi de simplification qui doit passer à l'Assemblée Nationale incessamment.
Après la Loi Lecornu en 2018 qui a supprimé le recours au tribunal administratif en première instance, entre autres, vous comprendrez que nous nous inquiétons d'un texte fourre-tout qui risque encore une fois de favoriser l'avancée de l'éolien dans notre territoire déjà sinistré puisque nous avons le triste privilège d'avoir une densité d'éoliennes promises de 10 fois la densité en France.
Merci de lire le texte joint.
Croyez, Mesdames, Messieurs, à nos considérations respectueuses
Cette lettre est cosignée par les présidents de nos 8 associations.
Association ADENOS, Les Essarts lès Sézanne, Président M Schnell
Association APENC51, Neuvy, Président S Dubois
Association ASERC51, Charleville, Président G Dumontel
Association ASPE, Nesle la Reposte, Présidente Elisabeth Van Mechelen
Association PAYS D’EPERNAY ET SON PATRIMOINE, Président R Skonieczny
Association PPE51, Sézanne, Président C Lecomte
Association PROTEGEONS CHAMPGUYON, Champguyon, Président F Tétreau
Association QUI SEME LE VENT, Le Thoult-Trosnay, Président F Charpentier
FED
➤ Éolien et "veille foncière"... alerte !
La menace de nouveaux projets éoliens en Occitanie nous permet de déceler une nouvelle astuce des promoteurs pour contourner les résistances locales. C’est l’utilisation de la « veille foncière » appelée également vigie foncière.Pour faire court il s’agit d’un service de veille institutionalisé qui permet de contrôler la disponibilité de terrains principalement agricoles et d’aider les acteurs économiques, spécialement les agriculteurs, à réaliser leurs projets de transaction de terrains, d’investissement et d’aménagement.
(Voir l’annexe de présentation ci-dessous).
Nous savons que les promoteurs peuvent se passer de l’accord des conseils municipaux pour lancer un projet, mener des études de faisabilité et démarcher les propriétaires.
Néanmoins, il est constaté qu’en majorité, les promoteurs renoncent à un projet éolien si le conseil municipal vote nettement contre ce projet. Ce vote demeure donc important.
En l’occurrence nous avons l’exemple d’un projet éolien qui en est au début du commencement. Le conseil municipal de la commune intéressée ne semble pas très enthousiaste à l’égard du projet éolien et n’a pas encore pris position bien que le maire ait été démarché selon les bonnes vieilles méthodes commerciales que nous connaissons. Des agriculteurs semblent avoir été démarchés mais sans beaucoup plus.
Dans l’état actuel des choses, le promoteur prendrait un risque financier de lancer une étude de faisabilité et de planter un mat de mesure en attendant que le maire, la communauté de communes etc… prennent position surtout si une association active et efficace s’est constituée contre le projet. S’il est prudent, le promoteur abandonnera ou sera bloqué et perdra du temps.
Comment contourner cet obstacle et lancer des travaux sans cette autorisation municipale de réaliser une étude de faisabilité ? Peut-être en obtenant une autorisation toute simple qui serait accordée beaucoup plus facilement concernant quelque chose qui est familière aux ruraux et qui ne soulèverait pas leur méfiance : la réalisation d’une veille foncière.
Ainsi, sans perdre de temps, le promoteur pourrait se targuer de cette autorisation pour lancer des travaux d’inventaire et de prise de connaissance des terrains susceptibles de recevoir ces fabuleuses machines. Il pourrait même effectuer des travaux de veille foncière en liaison avec la vigie foncière locale pour le compte de la commune comme un investissement commercial dans son propre intérêt. Mais surtout il pourrait mener ses travaux dans une conception très extensive de l’autorisation reçue et, en fait, démarrer en partie l’étude de faisabilité. Il pourrait se targuer de cette autorisation pour écarter toute protestation contre leurs procédés de démarchage abusifs.
Au bout du compte l’objectif du promoteur pourrait être de piéger les conseillers municipaux en multipliant les contacts, les conseils et les services tout en travaillant pour le projet, afin d’obtenir leur aval en faveur de l’étude de faisabilité et à terme du projet. La proposition de veille foncière pourrait ainsi constituer « le pied dans la porte ».
Nous devons donc recommander aux associations de se montrer vigilantes sur cette question de veille ou de vigie foncière et de protester contre toute autorisation de cette nature. On peut penser qu’il serait bon de lancer le plus tôt possible des avertissements aux maires et aux élus sur le sens profond d’une telle autorisation afin d’en prévenir l’inscription dans un ordre du jour municipal, en tenant compte des psychologies et des rapports de force locaux.
André Posokhow. administrateur de la FED
Annexe -Qu’est-ce qu’une veille ou une vigie foncière ?
1°- Sur le site de la SAFER on trouve un chapitre vigie foncier.fr qui en indique les objectifs :
« Vigifoncier est un service d'information en ligne proposé par les Safer qui vous permet :
- de connaître au plus vite les projets de vente de biens sur votre territoire
- de disposer d'indicateurs de suivi et d'analyse des dynamiques foncières locales »
2°- Il en va de même du site Vigie foncier Occitanie qui décrit ainsi ses prestations :
« Pour plus de réactivité et d’anticipation dans vos projets d’aménagement
Un outil de veille et de visualisation des projets de vente sur votre territoire
Le service de veille foncière vous offre :
* Une information rapide et facilitée
* Une description précise des biens
➻ Vous obtenez une information détaillée sur le bien : localisation, surface, nature cadastrale, situation locative, si le bien est bâti ou non, etc.
Une localisation géographique
➻ Vous visualisez les parcelles concernées et leur environnement sur les fonds de carte de l’IGN (carte au 25 000e et photos aériennes)
Des outils d’aide à la décision
➻ Vous disposez d’un module de cartographie avancée sur votre territoire
➻ Vous accédez au moteur de recherche dans l’historique des dossiers (par date, par territoire, par référence)
➻ Vous pouvez imprimer les fiches de vos dossiers et les cartes associées au format pdf
Un service opérationnel
➻ Faites appel au concours technique de la Safer pour réaliser vos projets (ingénierie, évaluation, négociation, restructuration, gestion) »
Cordialement
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
➤ Eolien flottant
➤ Agriculteurs sous tension, l'omerta française - Nathalie Barbe raconte son enquête
Extrait : Depuis 30 ans on tente de faire taire les agriculteurs qui dénoncent l’impact des rayonnements électromagnétiques sur leurs animaux. Nathalie Barbe, interrogée par Virginie Charbonneau nous raconte son travail d'enquête qui a permis ce documentaire qui sera diffusé lundi 14 septembre à 23.05➤ Boralex signe une offre éolienne avec un détaillant français
Extrait : Boralex a signé un contrat d'achat d'électricité (PPA) avec Auchan Retail France couvrant la production des parcs éoliens de la région Hauts-de-France pour une durée de trois ans.
➤ Diatribe anti-nucléaire. France Energie Eoliennes a-t-elle les idées claires sur le nucléaire ?
➤ Bruits de voisinage : la législation vous protège
Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage ?
Les bruits de voisinage de jour ou de nuit peuvent être sanctionnés lorsqu'ils constituent un trouble anormal causé :
- par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...) ;
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...) ;
- ou par un animal (exemple : aboiements).
➤ Les milliards perdus de l’hydrogèneLes bruits de voisinage de jour ou de nuit peuvent être sanctionnés lorsqu'ils constituent un trouble anormal causé :
- par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...) ;
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...) ;
- ou par un animal (exemple : aboiements).
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➤ Projet de loi
