V&T
➤ « J'étais en colère » : une haie et des arbres abattus par erreur à côté d'un chantier éolien à Quinssaines (Allier)
Extrait : Une habitante de Quinssaines (Allier) a vu une haie et des arbres abattus sur son terrain durant le chantier d'installation d'une éolienne. L'entreprise en charge des travaux reconnaît « une erreur ». Extrait : Ils vivent déjà avec 27 gigantesques aérogénérateurs. Des riverains, regroupés en association, s'opposent cette fois au projet isérois de Dionay, qui aura un impact dans la Drôme.
➤ Rhône : Saint-Clément/Valsonne : Parc éolien : le calendrier des premières opérations dévoilé
Extrait : Le projet de sept éoliennes, refusé par le préfet en 2016, refait surface avec trois éoliennes plus grandes. Les opposants se mobilisent. Saint-Marcouf vient de voter contre.
➤ Calvados : Des riverains s’opposent au projet de trois éoliennes au sud d’Isigny-sur-Mer
Extrait : Samedi 5 septembre 2020, une trentaine de riverains ont manifesté leur opposition à un projet éolien sur les communes de St-Marcouf-du-Rochy et Cartigny-l'Epinay (Calvados).➤ Manche : Réville : Mobilisés pour éloigner les éoliennes en mer (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Depuis les différentes réunions proposées par le débat public en vue de l’implantation d’un parc maritime de 80 éoliennes devant les côtes du Val-de-Saire, la contestation ne cesse de grandir, tout comme la mobilisation des élus et des particuliers sur les réseaux sociaux.
Extrait : Eiffage et Engie ont remporté auprès d'Ailes Marines un contrat pour la construction d'une sous-station de transformation électrique pour le parc éolien au large de la baie de Saint-Brieuc en Bretagne.
Extrait : La préfecture des Côtes-d’Armor avait retoqué le projet de parc éolien à Plumieux et Saint-Étienne-du-Gué-de-l’Isle, l’an dernier. Le rapporteur public de la cour administrative d’appel préconise, lui, la validation du projet.
➤ Côtes d'Armor : Saint-Martin-des-Prés. Le conseil municipal en bref
Extrait : Des dépliants seront distribués dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune afin de présenter le projet éolien sur le site de Guermarbot par la société Engie – Green. Un mât de mesure va aussi être posé prochainement pour une période d’au minimum un an, afin de collecter les différentes données nécessaires. Une visite en « porte à porte » sera réalisée par la société auprès des riverains les plus proches.
➤ Côtes d'Armor : Plumieux. Les élus à la rencontre des habitants
Extrait : Le projet d’implantation d’éoliennes à Péhart a été un des axes majeurs de la discussion. La municipalité s’est déclarée résolument contre.
➤ Côtes d'Armor : Saint-Ygeaux. L’enquête publique liée au parc éolien se poursuit
Extrait : Après près de cinq ans d’études sur la création d’un parc de six éoliennes, à Kerveler, à Saint-Ygeaux (Côtes-d’Armor), l’heure est à l’enquête publique. Elle est ouverte jusqu’au 24 septembre, en mairie.
Extrait : Après près de cinq ans d’études sur la création d’un parc de six éoliennes, à Kerveler, à Saint-Ygeaux (Côtes-d’Armor), l’heure est à l’enquête publique. Elle est ouverte jusqu’au 24 septembre, en mairie.
➤ Morbihan : Buléon. Le chantier des éoliennes démarre dans quelques jours
Extrait : L’épilogue d’un feuilleton qui a duré dix ans, touche à sa fin. Dans quelques jours, les travaux du parc éolien de Vachegare vont démarrer.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/buleon-56420/buleon-le-chantier-des-eoliennes-demarre-dans-quelques-jours-6962999Extrait : Pour son cinquième Incroyable pique-nique, les associations Sauvegarde-Sud-Morvan (SSM), de Luzy, Nature et Paysages en Sud-Morvan (NPSM), de Marly-sous-Issy, et Vent du Sud-Morvan (AVDSM), de Montmort, se sont réunies, au château de Pont-de-Vaux, afin de faire le point sur l'implantation des futurs parcs éoliens.
➤ Yonne : Après des mois de silence sur le projet éolien de Saint-Léger-Vauban, le porteur de projet confirme son maintien
Extrait : Largement controversé, le projet éolien de Saint-Léger-Vauban semblait au point mort ces derniers mois. Mais Abowind, la société qui le porte confirme qu'il est toujours d'actualité.
Extrait : Projet éolien. Une société a contacté la mairie et propose d'implanter trois éoliennes, un projet prévu pour 2027. Elle sera invitée pour exposer le projet.
Extrait : Un nouveau projet de parc éolien vient de surgir à Irais et Availles, portant à plus d’une centaine le total de mâts installés ou à l’étude en Thouarsais.
➤ Indre-et-Loire : Construction de 8 éoliennes au Petit-Pressigny, dans le Sud-Touraine : avis positif après enquête publique
Extrait : Après l'enquête publique réalisée cet été, le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable à la construction de huit éoliennes au Petit-Pressigny.
➻ L’éolien bloqué par des procédures sans fin en Suisse
Extrait : Depuis dix ans, l’éolien fait du surplace en Suisse. Ses détracteurs utilisent tous les recours possibles pour bloquer des projets. Fin septembre, une votation aura valeur de test pour l’avenir de cette énergie.
➻ ⛔Le climat a besoin de l’énergie éolienne
➻ L'année passée, la Suisse a consommé 75% d'électricité issue de sources renouvelables
Extrait : La consommation finale d'électricité est aux trois quart issue de production renouvelable, surtout l'hydraulique, relève l'Office fédéral de l'énergie. Le nouvelles énergies telles que l'éolien représentent 8%
Extrait : La Suisse a actuellement environ vingt ans de retard par rapport à la planification autrichienne, espérons que l’urgence climatique déclarée dans plusieurs villes et cantons se traduise aussi dans les faits, écrit Lionel Perret, directeur de Suisse Eole
Extrait : La consommation finale d'électricité est aux trois quart issue de production renouvelable, surtout l'hydraulique, relève l'Office fédéral de l'énergie. Le nouvelles énergies telles que l'éolien représentent 8%
➤ Belgique
➻ Malmedy : projet d'implantation de 4 éoliennes à Pont
➻ Malmedy : projet d'implantation de 4 éoliennes à Pont
Extrait : Au préalable de l'introduction de la demande de permis, la société Aspiravi organise une séance d'information le 22 septembre prochain.
➤ Côtes d'Armor : commune de Saint-Igeaux (ou Ygeaux)
SAINT-IGEAUX : projet de parc éolien sur le territoire de la communeL'enquête publique de 32 jours consécutifs se déroulera du 24 août 2020 à 13h30, heure d’ouverture de l’enquête, au 24 septembre 2020 à 16h30, heure de clôture de l’enquête, à la mairie de Saint-Igeaux. Cette enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Parc éolien de Saint-Ygeaux siège social 188, rue Maurice Béjart - CS 57392 34184 Montpellier, pour le projet de parc éolien constitué de six aérogénérateurs (ayant une hauteur de mât + nacelle de 84 m maximum) et d'un poste de livraison à Saint-Igeaux.
➤ Pas-de-Calais : communes de LAIRES ET FEBVIN PALFART
une enquête publique est ouverte pendant 33 jours à partir du 31 août 2020, sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Laires et Febvin-Palfart présentée par la société PARC EOLIEN DU CHEMIN PERDU SAS.
➤ Stéphane Bern ...
Extrait : Je ne supporte plus ces bobos des villes complètement hors sol qui décident pour nous combien on doit avoir d'éoliennes dans notre champ de vision. .. C'est insupportable !
➤ L'EUROPE VA CRÉER UNE ALLIANCE DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR ASSURER SON INDÉPENDANCE
➤ Comment le groupe d'ingénierie Artelia compte se renforcer dans le offshore
➤ L’argent de l’épargne des Français va servir à la transition écologique
➤ La Caisse des Dépôts s’investit dans l’environnement et le logement
Archives
➤ Achat de propriété et dissimulation de projets d'éoliennes : que puis-je faire ? -2017-
Q : J'ai acheté une propriété et quelques mois plus tard, je m'aperçois qu'il y a des projets d'implantation d'éoliennes tout près de celle-ci. J'envisage de porter plainte car le vendeur (qui était au courant) ne m'en a pas informé. Ma question est: l'agence immobilière qui m'a proposé le bien, ainsi que le notaire qui a fait les actes sont-ils aussi jugés coupables de l'absence d'information, est-il judicieux de les attaquer conjointement ?R : la situation que vous décrivez correspond a priori à un manque d'information pré-contractuelle.
Le manquement imputable au vendeur est susceptible d'entraîner la nullité de la vente pour dol (tromperie), ou le paiement de dommages et intérêts sur le même fondement. La responsabilité de l'agence pourrait être également engagée, mais celle du notaire me paraît difficile à mettre en œuvre, sous réserve d'un examen du dossier.
Il faut souligner que la jurisprudence considère, selon les circonstances, que l'acquéreur est tenu de s'informer sur les caractéristiques du bien vendu, et sur son environnement immédiat, en vérifiant auprès de la mairie si des permis de construire ont été demandés. Sous cette importante réserve, une action peut être envisagée contre le vendeur et l'agence, devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve l'immeuble vendu.
Maître Julien MAROTTELe manquement imputable au vendeur est susceptible d'entraîner la nullité de la vente pour dol (tromperie), ou le paiement de dommages et intérêts sur le même fondement. La responsabilité de l'agence pourrait être également engagée, mais celle du notaire me paraît difficile à mettre en œuvre, sous réserve d'un examen du dossier.
Il faut souligner que la jurisprudence considère, selon les circonstances, que l'acquéreur est tenu de s'informer sur les caractéristiques du bien vendu, et sur son environnement immédiat, en vérifiant auprès de la mairie si des permis de construire ont été demandés. Sous cette importante réserve, une action peut être envisagée contre le vendeur et l'agence, devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve l'immeuble vendu.
Inscrit Au Barreau De Paris
➤ Éoliennes non prévues par l'acheteur de la maison = annulation de la vente -2017-
➤ Achat immobilier : un acquéreur peut se rétracter en cas de nuisances d'éoliennes -2017-
MATIN, APRÈS-MIDI ET SOIRÉE
16h00 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Ordre du jour :
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur) : discussion générale et examen des articles.
21h30 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Ordre du jour :
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur) : discussion générale et examen des articles.
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