Bonne lecture !
V&T
Conseiller municipal de Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe) depuis 2014 et élu trois mandats de suite à Mamers, Philippe Richard brigue la mairie en mars 2020.Extrait : Eoliennes
« Dans les six années à venir, à chaque réalisation, à chaque réhabilitation d’un bâtiment public, il y aura une chose de développement durable. Il faut qu’on l’ait à l’esprit. »
Les éoliennes sont un sujet de discussion. Une enquête publique a été ouverte et dossier se trouve entre les mains du préfet. »
Pour Philippe Richard, la présence d’éolienne ne fait aucun doute :« Pour moi, l’éolien fait partie du développement durable. »
« Dans les six années à venir, à chaque réalisation, à chaque réhabilitation d’un bâtiment public, il y aura une chose de développement durable. Il faut qu’on l’ait à l’esprit. »
Les éoliennes sont un sujet de discussion. Une enquête publique a été ouverte et dossier se trouve entre les mains du préfet. »
Pour Philippe Richard, la présence d’éolienne ne fait aucun doute :« Pour moi, l’éolien fait partie du développement durable. »
➤ Les espèces menacées de la forêt domaniale des Colettes (Allier)
Extrait : Des craintes
Le guide ne peut s’empêcher d’évoquer un projet de parc industriel éolien qui se dessine au beau milieu de la forêt des Colettes : « J’espère que ce projet ne verra pas le jour. Ici en pleine forêt, il serait à l’évidence fatal pour les cigognes, entre autres, et nuirait à ce patrimoine naturel, à son équilibre et à sa biodiversité. Il serait dommageable pour toutes les espèces rares, fragiles et menacées que nous avons vues. »
Le guide ne peut s’empêcher d’évoquer un projet de parc industriel éolien qui se dessine au beau milieu de la forêt des Colettes : « J’espère que ce projet ne verra pas le jour. Ici en pleine forêt, il serait à l’évidence fatal pour les cigognes, entre autres, et nuirait à ce patrimoine naturel, à son équilibre et à sa biodiversité. Il serait dommageable pour toutes les espèces rares, fragiles et menacées que nous avons vues. »
➤ Morbihan : Questembert : Parc éolien de Malansac. Les opposants s’adressent au procureur de la République
Extrait : L’association Bien vivre à la campagne du pays de Questembert reste mobilisée pendant la période estivale contre le projet de parc éolien du Moulin Neuf. Elle conteste l’autorisation unique accordée par le préfet du Morbihan par un arrêté du 8 octobre 2018. Leur avocat, Me Sébastien Collet, a déposé une requête à la Cour administrative d’appel de Nantes. Les membres du bureau, réunis jeudi 1er août, ont également procédé un signalement au procureur de la République concernant le non-respect de la sécurité.
https://www.letelegramme.fr/morbihan/questembert/parc-eolien-de-malansac-les-opposants-s-adressent-au-procureur-de-la-republique-02-08-2019-12353021.php
➻ Un pas en avant pour le parc éolien de la Montagne de Tramelan
➻ Sauvez la mer du Nord !
https://windmolens.vissersvoorvrijezee.nl/?utm_source=Social&utm_medium=Facebook&utm_campaign=Vissers%20voor%20een%20vrije%20zee&fbclid=IwAR29ZWdOdZ0Gs2Ia1k-N1NpQ-T-a4qhfiTX8-M9_MCBjJnqpiqNBz6OPaFs
➤ Belgique
➻ Eoliennes de Bourcy : nuisances stroboscopiques.
En plus des nuisances sonores, par beau soleil, les nuisances stroboscopiques perturbent le quotidien de citoyens de Bourcy. Ces nuisances ont certainement un impact désastreux sur la santé de bien des citoyens.
https://www.dailymotion.com/video/xlgnwa?fbclid=IwAR1EC0GgIwstQgSf4pckPOZly8viFs8aavSTt17l8KekxJmZCU_cIiDOmAk
➤ Pays-Bas➻ Eoliennes de Bourcy : nuisances stroboscopiques.
En plus des nuisances sonores, par beau soleil, les nuisances stroboscopiques perturbent le quotidien de citoyens de Bourcy. Ces nuisances ont certainement un impact désastreux sur la santé de bien des citoyens.
https://www.dailymotion.com/video/xlgnwa?fbclid=IwAR1EC0GgIwstQgSf4pckPOZly8viFs8aavSTt17l8KekxJmZCU_cIiDOmAk
➻ Sauvez la mer du Nord !
➤ France/Canada
➻ Enbridge investit 1,8 milliard CAD dans l'éolien offshore en France
https://www.zonebourse.com/ELECTRICITE-DE-FRANCE-4998/actualite/Enbridge-investit-1-8-milliard-CAD-dans-l-eolien-offshore-en-France-29003669/
➤ Canada
➻ Des questions sur les grandes éoliennes aux îles de la Madeleine
https://www.ledevoir.com/opinion/idees/559917/des-questions-sur-les-grandes-eoliennes-aux-iles-de-la-madeleine#
➻ La BEI (Banque européenne d'investissement) va financer la construction de 21 parcs éoliens en Espagne
➤ Vendée
➤ Les infrasons d'éoliennes offrent des tourments quotidiens aux voisins du parc éolien
https://stopthesethings.com/2019/08/02/sick-again-wind-turbine-infrasound-delivers-daily-torment-to-wind-farm-neighbours/?fbclid=IwAR1x25Wgu3JCL1ustQxKkJOzLtI8ayUAwilbqvL3djkLZ5rpBWJKiSwpvQk
➤ L'enquête publique précédant l'autorisation d'exploiter n'est pas obligatoire
https://stopthesethings.com/2019/08/02/sick-again-wind-turbine-infrasound-delivers-daily-torment-to-wind-farm-neighbours/?fbclid=IwAR1x25Wgu3JCL1ustQxKkJOzLtI8ayUAwilbqvL3djkLZ5rpBWJKiSwpvQk
Projet éolien
Une société a été autorisée à exploiter un parc éolien offshore de 80 unités de 6 MW chacune ainsi qu'un poste électrique immergé sur le domaine public maritime, en application des dispositions du Code de l'énergie. Le projet a été attaqué, les requérants considérant notamment qu'une enquête publique aurait dû avoir lieu conformément à l'article L. 123- 1 du Code de l'environnement (applicable à l'époque des faits).
Question
La délivrance de l'autorisation d'exploiter une installation de production électrique doit-elle être précédée d'une enquête publique ?
Réponse
Non. Le Conseil d'Etat considère que l'autorisation d'exploiter un parc éolien n'a ni pour objet, ni pour effet d'autoriser la construction d'ouvrages de production d'énergie éolienne.
Une telle autorisation, prévue par le Code de l'énergie, ne se substitue pas aux autres autorisations requises pour la réalisation du projet, en particulier, celle qui est prévue par l'article L. 214- 3 du C. de l'env. relatif à la protection des eaux (alors applicable). C'est pour l'obtention de cette autorisation que le projet devra faire l'objet d'une enquête publique préalable. La délivrance de l'autorisation d'exploitation elle-même n'implique pas davantage la réalisation d'une étude d'impact préalable prévue par les articles L. 122- 1, R. 122- 5 et R. 122- 8 dudit C. de l'env.
CE, 7 juin 2019, n° 414426, mentionné aux tables du recueil Lebon.
Une société a été autorisée à exploiter un parc éolien offshore de 80 unités de 6 MW chacune ainsi qu'un poste électrique immergé sur le domaine public maritime, en application des dispositions du Code de l'énergie. Le projet a été attaqué, les requérants considérant notamment qu'une enquête publique aurait dû avoir lieu conformément à l'article L. 123- 1 du Code de l'environnement (applicable à l'époque des faits).
Question
La délivrance de l'autorisation d'exploiter une installation de production électrique doit-elle être précédée d'une enquête publique ?
Réponse
Non. Le Conseil d'Etat considère que l'autorisation d'exploiter un parc éolien n'a ni pour objet, ni pour effet d'autoriser la construction d'ouvrages de production d'énergie éolienne.
Une telle autorisation, prévue par le Code de l'énergie, ne se substitue pas aux autres autorisations requises pour la réalisation du projet, en particulier, celle qui est prévue par l'article L. 214- 3 du C. de l'env. relatif à la protection des eaux (alors applicable). C'est pour l'obtention de cette autorisation que le projet devra faire l'objet d'une enquête publique préalable. La délivrance de l'autorisation d'exploitation elle-même n'implique pas davantage la réalisation d'une étude d'impact préalable prévue par les articles L. 122- 1, R. 122- 5 et R. 122- 8 dudit C. de l'env.
CE, 7 juin 2019, n° 414426, mentionné aux tables du recueil Lebon.
➤ Le préfet ne peut pas être l'autorité qui donne son avis sur l'étude d'impact d'un projet et celle qui l'accorde
Permis de construire
Une association avait attaqué les permis de construire de six éoliennes et deux postes de livraison. Elles reprochaient notamment au préfet de région d'avoir agi à la fois en qualité d'autorité environnementale et d'autorité ayant délivré les permis.
Question
Une autorité peut-elle à la fois rendre un avis en tant qu'autorité environnementale sur un projet et délivrer le permis de construire pour ce projet ?
Réponse
Non. Le Conseil d'Etat applique aux permis de construire sa jurisprudence selon laquelle les dispositions du droit de l'Union européenne et du C. de l'env. font obstacle à ce que l'autorité publique compétente pour autoriser un projet ou en assurer la maîtrise d'ouvrage soit en même temps chargée de la consultation en matière environnementale. Ces dispositions imposent qu'en un tel cas, une séparation fonctionnelle soit organisée au sein de cette autorité, de manière à ce qu'une entité administrative, interne à celle-ci, dispose d'une autonomie réelle, impliquant notamment qu'elle soit pourvue de moyens administratifs et humains qui lui sont propres, et soit ainsi en mesure de remplir la mission de consultation qui lui est confiée et de donner un avis objectif sur le projet concerné (voir CE, 6 décembre 2017, n° 400559, mentionné aux tables).
CE, 27 mai 2019, n° 4 20554, mentionné aux tables du recueil Lebon.
Une association avait attaqué les permis de construire de six éoliennes et deux postes de livraison. Elles reprochaient notamment au préfet de région d'avoir agi à la fois en qualité d'autorité environnementale et d'autorité ayant délivré les permis.
Question
Une autorité peut-elle à la fois rendre un avis en tant qu'autorité environnementale sur un projet et délivrer le permis de construire pour ce projet ?
Réponse
Non. Le Conseil d'Etat applique aux permis de construire sa jurisprudence selon laquelle les dispositions du droit de l'Union européenne et du C. de l'env. font obstacle à ce que l'autorité publique compétente pour autoriser un projet ou en assurer la maîtrise d'ouvrage soit en même temps chargée de la consultation en matière environnementale. Ces dispositions imposent qu'en un tel cas, une séparation fonctionnelle soit organisée au sein de cette autorité, de manière à ce qu'une entité administrative, interne à celle-ci, dispose d'une autonomie réelle, impliquant notamment qu'elle soit pourvue de moyens administratifs et humains qui lui sont propres, et soit ainsi en mesure de remplir la mission de consultation qui lui est confiée et de donner un avis objectif sur le projet concerné (voir CE, 6 décembre 2017, n° 400559, mentionné aux tables).
CE, 27 mai 2019, n° 4 20554, mentionné aux tables du recueil Lebon.
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