Bonne lecture !
V&T
Communiqué de Presse
Paris le 29 juillet 2019
Fédération Environnement Durable, Greenpeace. Le grand rassemblement pour défendre l'environnement
Suite à l’annonce du dépôt d’un recours en conseil d’Etat par Greenpeace concernant l’expérimentation de la suppression des enquêtes publiques , la Fédération Environnement Durable (FED) informe Greenpeace qu’elle a déposé une requête similaire en Conseil d’Etat le 2 janvier 2019 (*)
La FED suggère à Greenpeace de déposer aussi comme elle, deux requêtes en annulation pour excès de pouvoir des décrets liberticides « Lecornu / de Rugy » n°2017-1217 du 24 décembre 2018 et n°2017-1217 du 24 décembre 2018 incluant non seulement la suppression des enquêtes publiques mais aussi supprimant le double degré de juridiction dans le contentieux éolien et réduisant à 15 jours le délai d’étude des projets par l’administration.
Si elle déposait de telles requêtes Greenpeace contribuerait à lutter de façon majeure contre la dérive actuelle de l’Etat qui, sous la pression des lobbies industriels, promulgue en rafale des textes d'exception constituant une régression historique du droit français de l’environnement protégeant les citoyens
Contact presse
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
contact@environnementdurable.net
Paris le 29 juillet 2019
Fédération Environnement Durable, Greenpeace. Le grand rassemblement pour défendre l'environnement
Suite à l’annonce du dépôt d’un recours en conseil d’Etat par Greenpeace concernant l’expérimentation de la suppression des enquêtes publiques , la Fédération Environnement Durable (FED) informe Greenpeace qu’elle a déposé une requête similaire en Conseil d’Etat le 2 janvier 2019 (*)
La FED suggère à Greenpeace de déposer aussi comme elle, deux requêtes en annulation pour excès de pouvoir des décrets liberticides « Lecornu / de Rugy » n°2017-1217 du 24 décembre 2018 et n°2017-1217 du 24 décembre 2018 incluant non seulement la suppression des enquêtes publiques mais aussi supprimant le double degré de juridiction dans le contentieux éolien et réduisant à 15 jours le délai d’étude des projets par l’administration.
Si elle déposait de telles requêtes Greenpeace contribuerait à lutter de façon majeure contre la dérive actuelle de l’Etat qui, sous la pression des lobbies industriels, promulgue en rafale des textes d'exception constituant une régression historique du droit français de l’environnement protégeant les citoyens
Contact presse
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
contact@environnementdurable.net
(*) Éolien : les associations attaquent les décrets Lecornu / de Rugy
Le lundi 28 janvier 2019, la Fédération Environnement Durable, Vent de Colère!, Vieilles Maisons Françaises, Patrimoine Environnement et Sites & Monuments ont déposé devant le Conseil d’État deux requêtes en annulation pour excès de pouvoir des décrets « Lecornu / de Rugy » n°2017-1217 du 24 décembre 2018 et n°2017-1217 du 24 décembre 2018.
Ces textes d'exception constituent en effet une régression historique du droit français de l’environnement protégeant les citoyens :
· en supprimant le double degré de juridiction dans le contentieux éolien ;
· en réduisant à 15 jours le délai d’étude des projets éoliens par l’administration ;
· en remplaçant les enquêtes publiques par une simple participation par voie électronique pour toutes les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et notamment les éoliennes.
Nos associations constatent, une fois encore, l'influence des promoteurs éoliens sur le ministère de l’Ecologie et s'étonnent des nouvelles dispositions dérogatoires qui leur ont été octroyées, alors même que le rejet des éoliennes ne cesse de progresser dans la population. Il s'agit d'avancer à marche forcée vers un objectif de 15.000 nouvelles éoliennes, en supprimant toute opposition légale, bien que leur coût pour la collectivité (taxes prélevées sur les consommateurs), les paysages et les monuments, comme leur impuissance à lutter contre le réchauffement climatique soient désormais établis.
Manifestation
➤ Dordogne
MANIFESTATION À SAINT-AULAYE (24410) CENTRE GÉOGRAPHIQUE DE LA NOUVELLE AQUITAINE
Grande manifestation à Saint Aulaye-Puymangou le 24 août
Rendez-vous place de la Concorde à 10 heures 30
GPS : 15 rue du Docteur Rousseau, Saint-Aulaye (Parkings de la salle des fêtes et du gymnase)Restauration possible sur place après la manifestation
Asso3D
06 28 22 54 52
➤ Calvados : Parc éolien à Courseulles-sur-Mer, le Conseil d’Etat valide les dernières autorisations administratives
➤ Côtes d'Armor : Parc éolien en baie de Saint-Brieuc. L’Union européenne valide l’aide publique de la France (article entier "abonnés")
➤ Nord : Saint-Aubert: «L’installation des cinq éolienne, ce sera une bouffée d’oxygène» 😠
➤ Belgique
➻ Nouveau permis pour les éoliennes prévues à Bassenge et Juprelle (article entier "abonnés")
➤ Canada
➻ Recours contre des sociétés éoliennes : « La bataille est loin d’être gagnée »
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1240781/bataille-juridique-infraction-environnementale-eolien-chatham-kent
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➤ Production d’électricité : le graphique qui montre inefficacité totale de l’éolien face aux canicules de juin et de juillet
➤ Eolien en mer : la Commission européenne approuve les aides pour les six premiers parcs français
Pétition
➤ Ille-et-Vilaine :
Non aux éoliennes à Bazouges-la-Pérouse et Noyal-sous-Bazouges
➤ Côte d'Or
Sur les réseaux sociaux
➤ Haute-Vienne
➤ Le Miracle éolien Du Touquet
