Paris le 10 décembre 2018
Suite à l'annonce du Président de la République Emmanuel Macron de tripler le nombre d'éoliennes terrestres et de le porter à 24.000 contre 8.000 actuellement.
Nous sollicitons votre signature pour dire
NON aux décrets liberticides de François de Rugy, instituant une justice d’exception pour les éoliennes, portant un coup mortel à l’ensemble des associations loi 1901 et privant les citoyens du droit fondamental de se défendre gratuitement en justice en première instance aux Tribunaux administratifs.
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Rappel
Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable
Paris le 4 décembre 2018
ÉOLIEN TERRESTRE SUPPRESSION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (TA)
A l'heure où les Français réclament plus de démocratie, d’égalité, de justice et de transparence, François de Rugy, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique fait le contraire et il les méprise.
Par un décret, précédemment étudié par la commission Lecornu et publié le 1er décembre 2018 (1), il institue une justice d’exception en privant les citoyens du droit fondamental de se défendre gratuitement en justice en première instance aux Tribunaux administratifs contre l’installation d’ éoliennes.
Pour les éliminer totalement, le décret stipule en plus que la durée légale sera réduite de 4 mois à 2 mois, pour qu’ils n’aient même plus le temps d’étudier le dossier du «permis de construire simplifié » signé par le Préfet et baptisé « autorisation unique » .
Ce décret liberticide, non démocratique, est contraire aux valeurs de la République et il constitue une atteinte fondamentale aux droits des associations loi 1901.
Il fait suite aussi à la décision de François de Rugy de supprimer les enquêtes publiques, et démontre que, face à l’exaspération de victimes de ces machines, au lieu de les écouter, sa seule réponse est de les museler définitivement.
Ce décret complète les annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, qui a décidé de multiplier par trois le nombre d’implantation d’éoliennes terrestres dans les territoires ruraux, soit 18.000 nouvelles machines.
Comment le gouvernement peut-il vouloir instituer une « société de confiance » et de solidarité en réduisant les droits des associations et des citoyens sur des projets ayant une incidence sur leur vie quotidienne et leur environnement ?
La Fédération Environnement Durable a décidé de déposer des recours juridiques notamment en Conseil d’Etat pour faire annuler ce décret. Elle appelle toutes associations et les citoyens à la rejoindre dans ce combat.
La régression irréversible de l’environnement et des droits fondamentaux est « En Marche ».
Contact presse
Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.
(1)https://www.legifrance.