Question N° 12648
de M. Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal )
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire
Rubrique > énergie et carburants
Titre > Prolifération des projets de parcs éoliens
Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8748
Réponse publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10527
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire
Rubrique > énergie et carburants
Titre > Prolifération des projets de parcs éoliens
Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8748
Réponse publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10527
Texte de la question
M. Vincent Descoeur alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les fortes inquiétudes que suscite en milieu rural la prolifération des projets d'implantation de parcs éoliens, qui viennent dénaturer les plus beaux paysages de France et dégradent l'environnement et le cadre de vie de dizaines de milliers de personnes tout en compromettant durablement l'attractivité touristique des zones concernées. L'impact sur les paysages s'aggrave d'ailleurs du fait des dimensions des nouvelles générations d'éoliennes qui atteignent des hauteurs supérieures à 200 mètres soit, à titre de comparaison, l'équivalent de la Tour Montparnasse à Paris. Ce sacrifice des plus beaux paysages français, qui ne fait l'objet d'aucune planification, est d'autant moins acceptable que l'intérêt de l'énergie éolienne est de plus en plus contesté, y compris par les défenseurs de l'environnement et des énergies renouvelables. Pour limiter le mitage et rassurer les habitants des zones rurales, il paraît opportun de revoir les distances minimales d'implantation des éoliennes par rapport aux habitations, actuellement fixées à 500 mètres, pour les porter au minimum à 1 000 mètres, ou bien d'instaurer une distance minimale égale à 10 fois la hauteur de la machine comme cela se pratique dans d'autres pays. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de revoir ces règles de distance et quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de reprendre la main sur le développement de l'éolien et rassurer les populations des zones rurales qui se trouvent cernées de projets.
Texte de la réponse
Depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) visant le respect de la santé et de la sécurité des populations riveraines et de l'environnement. Le Gouvernement n'envisage pas de revoir ces règles de distance d'éloignement minimale des éoliennes. La distance d'éloignement entre les éoliennes et les habitations a été discutée dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte au Parlement. L'ensemble des parlementaires intéressés par cette question a pu avoir l'occasion de s'exprimer et d'entendre les positions du Gouvernement sur ce point. Le vote final de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte apporte une réponse satisfaisante et proportionnée à ces questions en confirmant qu'une distance d'éloignement minimale de 500 m entre les éoliennes et les habitations doit être respectée. Pour chaque projet, cette distance d'éloignement est toutefois appréciée au cas par cas au regard de l'étude d'impact et de l'étude de dangers transmises dans le dossier de demande d'autorisation. Le préfet peut ensuite exiger une distance d'éloignement supérieure à la distance réglementaire, si cela est nécessaire.