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La cour administrative d’appel de Nantes vient de rendre un nouveau verdict dans le bras de fer juridique qui se déroule autour du projet de parc éolien dans les communes d'Ids-Saint-Roch et Touchay.
La cour administrative d’appel de Nantes a décidé, dans un arrêt rendu lundi, de surseoir à exécution le jugement rendu par le tribunal administratif d’Orléans, fin février, annulant le permis de construire du parc éolien en projet dans les communes d’Ids-Saint-Roch et Touchay.
LIRE : Les travaux de construction de six éoliennes ont commencé malgré trois recours en justice
L’acceptation de cette requête, formulée par la société Ferme éolienne de Ids, porteur du projet, signifie donc que les permis de construire sont, pour le moment, de nouveau valides. Mais pas encore de quoi envisager la poursuite de la construction du parc, stoppée en cours de réalisation, fin février, à la suite des décisions du tribunal administratif d’Orléans, qui avait également annulé l’autorisation exploitation.
LIRE : La construction du parc éolien stoppée à Ids-Saint-Roch et à Touchay
« Nous sommes en train de vérifier l’éventualité de la poursuite du chantier en interne, et avons également sollicité les services de l’État sur cette possibilité », explique Bertrand Badel, directeur général de la SAS Ferme éolienne de Ids.
Si cette première requête a été acceptée, la seconde, demandant le sursis à exécution du jugement portant sur l’autorisation d’exploiter, a, elle, été rejetée par la cour administrative d’appel de Nantes.
Archives :
11/03/18 : Cher : La construction du parc éolien stoppée à Ids-Saint-Roch et à Touchay
L’installation du parc éolien dans les communes d’Ids-Saint-Roch et Touchay doit être stoppée. Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) annule les autorisations de construction et d’exploitation.
L’installation du parc éolien dans les communes d’Ids-Saint-Roch et Touchay doit être stoppée. Le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler les autorisations de construction et d’exploitation.
Lire : Les travaux de construction de six éoliennes ont commencé malgré trois recours en justice
Alors que les travaux de construction d’un parc éolien à Ids-Saint-Roch et Touchay ont déjà commencé, le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler les deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction et l’exploitation de ce parc. Une décision qui contraint le promoteur, la SAS Ferme éolienne de Ids, à cesser totalement les travaux.
Une annulation totale
Une victoire pour l’association Boischaut Marche Environnement qui est à l’origine de ces deux recours. « Nous sommes très satisfaits de ce jugement qui conduit à une annulation totale du projet, déclare Philippe Rey, membre du conseil d’admi-nistration. Il est tout de même regrettable que le promoteur ait décidé d’attaquer la construction du parc malgré les recours. »
Ces derniers portaient sur le permis de construire six éoliennes et sur l’autorisation d’exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Lire : Six éoliennes sortiront de terre en mars 2018
Pour le premier recours, ce sont essentiellement les atteintes portées aux monuments historiques classés ou inscrits présents sur la zone qui ont été mises en avant par le tribunal administratif. Ce dernier a notamment pointé que les documents joints au dossier des demandes de permis de construire ne « [permettaient] pas d’apprécier l’impact visuel des éoliennes ».
En ce qui concerne l’arrêté ICPE, plusieurs points ont été à l’origine de son annulation par le tribunal. À commencer, là aussi, par une étude d’impact visuel jugée comme ayant « insuffisamment étudié les enjeux patrimoniaux ». L’avis de l’autorité environnementale a également été pointé du doigt car « émis dans des conditions irrégulières » notamment car cet avis « émane de la même autorité qui a pris la décision d’autorisation d’exploiter, à savoir le préfet de la région Centre ».
Cessation totale des travaux
Le tribunal a aussi précisé que « la décision d’autoriser la délivrance de l’autorisation d’exploiter avait été prise avant que la situation ait fait l’objet de l’examen particulier qui était requis ». Le préfet de Région s’est en effet engagé par un écrit à la société pétitionnaire, sans pour autant prendre d’arrêté, « alors que l’autorité environnementale n’avait pas encore rendu son avis et que l’enquête publique n’avait pas encore débuté ».
Lire : Les deux villages étaient partis main dans la main
Enfin, le montage financier du projet a fait pencher la balance en sa défaveur, le tribunal estimant que la « SAS Ferme éolienne de Ids n’a pas apporté suffisamment d’éléments de nature à démontrer sa capacité financière ».
En plus d’une cessation totale des travaux, la société et l’État devront verser la somme de 3.000 euros à BME.
« C’est une très mauvaise nouvelle, déclare Bertrand Badel, directeur général de la SAS Ferme éolienne de Ids. Après sept années de travail et près de 30 millions d’euros investis, nous trouvons que la décision est sévère. C’est même ubuesque, nous étions à seulement deux mois de la mise en service du parc. »
Le porteur de projet veut faire appel
Le porteur de projet compte bien faire appel de ces décisions. « Nous allons régulariser la situation et évaluer toutes les possibilités afin de ne nous fermer aucune option juridique. Nous ne sommes pas au bout de la course, nous irons jusqu’au bout et nous restons convaincus de l’aboutissement du projet. »
Lire : L'éolien, manne financière pour les propriétaires et les collectivités du Cher
De son côté, Laurent Maisonneuse, sous-prefet de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond, prend acte de la décision du tribunal administratif. « Nous restons attentifs pour appliquer immédiatement la décision du tribunal administratif pour arrêter les travaux en court et pour nous assurer que le site est mis en sécurité. »
https://www.leberry.fr/ids-saint-roch/environnement/travaux-urbanisme/2018/03/10/la-construction-du-parc-eolien-stoppee-a-ids-saint-roch-et-a-touchay_12766872.html
19/04/18 : Cher : Où en est-on du projet de parc éolien d'Ids-Saint-Roch/Touchay ?
« Nous sommes en train de vérifier l’éventualité de la poursuite du chantier en interne, et avons également sollicité les services de l’État sur cette possibilité », explique Bertrand Badel, directeur général de la SAS Ferme éolienne de Ids.
Si cette première requête a été acceptée, la seconde, demandant le sursis à exécution du jugement portant sur l’autorisation d’exploiter, a, elle, été rejetée par la cour administrative d’appel de Nantes.
Archives :
11/03/18 : Cher : La construction du parc éolien stoppée à Ids-Saint-Roch et à Touchay
L’installation du parc éolien dans les communes d’Ids-Saint-Roch et Touchay doit être stoppée. Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) annule les autorisations de construction et d’exploitation.
L’installation du parc éolien dans les communes d’Ids-Saint-Roch et Touchay doit être stoppée. Le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler les autorisations de construction et d’exploitation.
Lire : Les travaux de construction de six éoliennes ont commencé malgré trois recours en justice
Alors que les travaux de construction d’un parc éolien à Ids-Saint-Roch et Touchay ont déjà commencé, le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler les deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction et l’exploitation de ce parc. Une décision qui contraint le promoteur, la SAS Ferme éolienne de Ids, à cesser totalement les travaux.
Une annulation totale
Une victoire pour l’association Boischaut Marche Environnement qui est à l’origine de ces deux recours. « Nous sommes très satisfaits de ce jugement qui conduit à une annulation totale du projet, déclare Philippe Rey, membre du conseil d’admi-nistration. Il est tout de même regrettable que le promoteur ait décidé d’attaquer la construction du parc malgré les recours. »
Ces derniers portaient sur le permis de construire six éoliennes et sur l’autorisation d’exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Lire : Six éoliennes sortiront de terre en mars 2018
Pour le premier recours, ce sont essentiellement les atteintes portées aux monuments historiques classés ou inscrits présents sur la zone qui ont été mises en avant par le tribunal administratif. Ce dernier a notamment pointé que les documents joints au dossier des demandes de permis de construire ne « [permettaient] pas d’apprécier l’impact visuel des éoliennes ».
En ce qui concerne l’arrêté ICPE, plusieurs points ont été à l’origine de son annulation par le tribunal. À commencer, là aussi, par une étude d’impact visuel jugée comme ayant « insuffisamment étudié les enjeux patrimoniaux ». L’avis de l’autorité environnementale a également été pointé du doigt car « émis dans des conditions irrégulières » notamment car cet avis « émane de la même autorité qui a pris la décision d’autorisation d’exploiter, à savoir le préfet de la région Centre ».
Cessation totale des travaux
Le tribunal a aussi précisé que « la décision d’autoriser la délivrance de l’autorisation d’exploiter avait été prise avant que la situation ait fait l’objet de l’examen particulier qui était requis ». Le préfet de Région s’est en effet engagé par un écrit à la société pétitionnaire, sans pour autant prendre d’arrêté, « alors que l’autorité environnementale n’avait pas encore rendu son avis et que l’enquête publique n’avait pas encore débuté ».
Lire : Les deux villages étaient partis main dans la main
Enfin, le montage financier du projet a fait pencher la balance en sa défaveur, le tribunal estimant que la « SAS Ferme éolienne de Ids n’a pas apporté suffisamment d’éléments de nature à démontrer sa capacité financière ».
En plus d’une cessation totale des travaux, la société et l’État devront verser la somme de 3.000 euros à BME.
« C’est une très mauvaise nouvelle, déclare Bertrand Badel, directeur général de la SAS Ferme éolienne de Ids. Après sept années de travail et près de 30 millions d’euros investis, nous trouvons que la décision est sévère. C’est même ubuesque, nous étions à seulement deux mois de la mise en service du parc. »
Le porteur de projet veut faire appel
Le porteur de projet compte bien faire appel de ces décisions. « Nous allons régulariser la situation et évaluer toutes les possibilités afin de ne nous fermer aucune option juridique. Nous ne sommes pas au bout de la course, nous irons jusqu’au bout et nous restons convaincus de l’aboutissement du projet. »
Lire : L'éolien, manne financière pour les propriétaires et les collectivités du Cher
De son côté, Laurent Maisonneuse, sous-prefet de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond, prend acte de la décision du tribunal administratif. « Nous restons attentifs pour appliquer immédiatement la décision du tribunal administratif pour arrêter les travaux en court et pour nous assurer que le site est mis en sécurité. »
https://www.leberry.fr/ids-saint-roch/environnement/travaux-urbanisme/2018/03/10/la-construction-du-parc-eolien-stoppee-a-ids-saint-roch-et-a-touchay_12766872.html
19/04/18 : Cher : Où en est-on du projet de parc éolien d'Ids-Saint-Roch/Touchay ?
Le parc éolien anime les communes d'Ids -Saint-Roch et Touchay depuis 2011. Arrêté en cours de réalisation, le projet est aujourd'hui au cœur d'une situation inédite.
Le projet
Le parc éolien, composé de six éoliennes d'une puissance unitaire de 3 mégawatts, doit s'installer dans les communes d'Ids-Saint-Roch (cinq éoliennes) et Touchay (une éolienne).
Initié en 2011, ce projet, porté par la SAS Ferme éolienne de Ids, s'élève à 35 millions d'euros.
En avril et juillet, le projet reçoit l'avis favorable des deux communes concernées. Touchay révisera finalement sa copie en s'opposant, par la suite, au projet.
"Après les résultats de l'étude d'impact et de l'enquête publique, nous nous sommes positionnés définitivement contre", argumente Marylin Brossat, maire de Touchay.
En août 2015, la société obtient le permis de construire, puis l'autorisation d'exploiter en 2016.
Les retombées économiques estimées s'élèvent à 123.000 euros pour la communauté de communes Berry Grand Sud, dont 45 % versés directement aux communes d'implantation, soit plus de 55.350 euros par an.
7.500 euros, par an et par éolienne, devaient également être versés aux propriétaires de parcelles accueillant une éolienne.
Les travaux
Le chantier a débuté en juillet 2017 pour une livraison prévue en mars 2018.
Le chantier du parc éolien a démarré
Mais ces premiers coups de pelle ont été donnés malgré deux recours en justice déposés au tribunal administratif d'Orléans par l'association Boischaut Marche Environnement (BME).
"Nous exploiterons tous les recours et référés imaginables", affirmait Jean-Charles Dumesnil, président de BME.
Parc éolien, les travaux ont débuté malgré des recours en justice
Le premier recours concerne le permis de construire et le second l'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement.
Ces recours, qui ne suspendent pas le droit de construire, n'ont pas empêché le porteur de projet d'attaquer les travaux.
Le projet
Le parc éolien, composé de six éoliennes d'une puissance unitaire de 3 mégawatts, doit s'installer dans les communes d'Ids-Saint-Roch (cinq éoliennes) et Touchay (une éolienne).
Initié en 2011, ce projet, porté par la SAS Ferme éolienne de Ids, s'élève à 35 millions d'euros.
En avril et juillet, le projet reçoit l'avis favorable des deux communes concernées. Touchay révisera finalement sa copie en s'opposant, par la suite, au projet.
"Après les résultats de l'étude d'impact et de l'enquête publique, nous nous sommes positionnés définitivement contre", argumente Marylin Brossat, maire de Touchay.
En août 2015, la société obtient le permis de construire, puis l'autorisation d'exploiter en 2016.
Les retombées économiques estimées s'élèvent à 123.000 euros pour la communauté de communes Berry Grand Sud, dont 45 % versés directement aux communes d'implantation, soit plus de 55.350 euros par an.
7.500 euros, par an et par éolienne, devaient également être versés aux propriétaires de parcelles accueillant une éolienne.
Les travaux
Le chantier a débuté en juillet 2017 pour une livraison prévue en mars 2018.
Le chantier du parc éolien a démarré
Mais ces premiers coups de pelle ont été donnés malgré deux recours en justice déposés au tribunal administratif d'Orléans par l'association Boischaut Marche Environnement (BME).
"Nous exploiterons tous les recours et référés imaginables", affirmait Jean-Charles Dumesnil, président de BME.
Parc éolien, les travaux ont débuté malgré des recours en justice
Le premier recours concerne le permis de construire et le second l'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement.
Ces recours, qui ne suspendent pas le droit de construire, n'ont pas empêché le porteur de projet d'attaquer les travaux.
"Nous avons pris nos responsabilités en faisaint le choix de construire sur recours, déclarait Bertrand Badel, directeur général de la la SAS Ferme éolienne de Ids. On ne peut pas se permettre d'attendre encore dix ans de procédure car nous avons des frais, des charges, des salariés etc."
La décision de justice
Alors que le chantier se poursuivait –montage de mâts, arrivée de pâles, câblage etc.–, le tribunal administratif d'Orléans a rendu sa décision, fin février, en annulant les autorisations de construction et d'exploitation du parc éolien.
La construction du parc éolien stoppée
Pour le recours portant sur le permis de construire, ce sont essentiellement les atteintes portées aux monuments historiques classés ou inscrits qui ont été pointées.
En ce qui concerne l'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement, l'étude d'impact visuel a également été jugée comme ayant "insuffisamment étudié les enjeux patrimoniaux". Le fait que l'avis environnemental ait émané de la même autorité qui a pris la décision d'autorisation d'exploiter, à savoir le préfet de la région Centre, a également fait pencher la balance en défaveur du projet.
Enfin, le montage financier du projet a été jugé comme n'ayant "pas apporté suffisamment d'éléments de nature à démontrer sa capacité financière".
Et maintenant
Aujourd'hui, le projet de parc éolien est à l'arrêt. Quatre parties de mâts sont néanmoins montées dans les communes d'Ids-Saint-Roch.
La décision de justice
Alors que le chantier se poursuivait –montage de mâts, arrivée de pâles, câblage etc.–, le tribunal administratif d'Orléans a rendu sa décision, fin février, en annulant les autorisations de construction et d'exploitation du parc éolien.
La construction du parc éolien stoppée
Pour le recours portant sur le permis de construire, ce sont essentiellement les atteintes portées aux monuments historiques classés ou inscrits qui ont été pointées.
En ce qui concerne l'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement, l'étude d'impact visuel a également été jugée comme ayant "insuffisamment étudié les enjeux patrimoniaux". Le fait que l'avis environnemental ait émané de la même autorité qui a pris la décision d'autorisation d'exploiter, à savoir le préfet de la région Centre, a également fait pencher la balance en défaveur du projet.
Enfin, le montage financier du projet a été jugé comme n'ayant "pas apporté suffisamment d'éléments de nature à démontrer sa capacité financière".
Et maintenant
Aujourd'hui, le projet de parc éolien est à l'arrêt. Quatre parties de mâts sont néanmoins montées dans les communes d'Ids-Saint-Roch.
"Nous allons déposer une requête auprès de la cour administrative d’appel de Nantes, affirme Bertrand Badel. Nous travaillons actuellement dessus. Nous avons jusqu’à fin avril pour le faire. Nous irons jusqu’au bout pour réaliser ce projet, on ne perd pas espoir. "
En parallèle, la société compte également passer par une régularisation administrative. "Nous allons retravailler le dossier pour qu’il soit de nouveau autorisé par l’État. L’objectif est bien que ce projet se fasse au plus vite."
En parallèle, la société compte également passer par une régularisation administrative. "Nous allons retravailler le dossier pour qu’il soit de nouveau autorisé par l’État. L’objectif est bien que ce projet se fasse au plus vite."