- C'est la mise sous tutelle progressive par des promoteurs privés de toutes les communes de la France qui acceptent des parcs éoliens.

- C'est la perte de l'indépendance des communes au profit d'intérêts privés au détriment de l'intérêt général.

- C'est une atteinte gigantesques à l'environnement

Jean-Louis Butré

Président

Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net

Publié par l'association Château-Guibert, Les Pineaux ,Thorigny NON aux éoliennes

Association "VENT de FURIE" CONTRE L'implantation des éoliennes dans NOS communes

http://chateau.guibert-les.pineaux-thorigny-eoliennes-non.over-blog.com/2018/09/exemple-de-bail-propose-par-un-operateur-eolien.html

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PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE

DE CONSTITUTION DE SERVITUDES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société XXX, société par actions, au capital de ………… euros, ayant son siège social à………………………., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ……… sous le numéro ………, représentée par M. …….. , ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.

Ci-après dénommée la « SOCIÉTÉ »

Madame/Monsieur......................................................................................................

né(e) le ............................. à de nationalité.......................................

demeurant.....................................................................................................................
Agissant en qualité de propriétaire - nu-propriétaire - usufruitier (rayer les mentions inutiles)

En cas de pluralité de « propriétaires » (au sens large) du terrain défini à l'annexe x, tous s'engagent, par les présentes, solidairement et indivisiblement au profit de la Société.

Ci-après dénommé(e)(s), de manière générique, le « PROPRIÉTAIRE »

Madame/Monsieur......................................................................................................

né(é) le.............................. à............................. de nationalité......................................

demeurant.......................................................................................

Agissant en qualité de titulaire d'un bail rural - de bénéficiaire d'une mise à disposition - de bénéficiaire d'un échange de cultures (rayer la mention inutile) — autres : (à préciser)

La société .................................................................. , au capital de..................... euros,

ayant son siège social à …………immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de………….. sous le numéro.............. représentée par M. ………….

Agissant en qualité de titulaire d'un bail rural - de bénéficiaire d'une mise à disposition — de bénéficiaire d'un échange de cultures (rayer la mention inutile) — autres :(à préciser)
Ci-après dénommé(e)(s), de manière générique, le « FERMIER »
D'UNE TROISIEME PART

La SOCIÉTÉ, le PROPRIÉTAIRE et le FERMIER étant ci-après désignés ensemble les « Parties ».