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L’éolien offshore au secours des finances de la SNSMhttps://www.paris-normandie.fr/breves/normandie/l-eolien-offshore-au-secours-des-finances-de-la-snsm-DB13562573
LE TRÉPORT (NORMANDIE). Une partie de la fiscalité générée par les futurs parcs éoliens en mer servira à augmenter le financement de la Société nationale du sauvetage en mer (SNSM), a annoncé lundi 20 août 2018 le secrétaire d’État à la Transition écologique, Sébastien Lecornu.
Le président Emmanuel Macron s’était engagé en juin à pérenniser à 6 millions d’euros, contre 4 millions précédemment, la subvention que l’État accorde chaque année à l’association aux 7 000 bénévoles.
Mais l’État veut aussi « réfléchir à de nouveaux modèles de financement pour la SNSM », a déclaré Sébastien. Lecornu lors d’un déplacement à l’île de Ré pour dire « merci » aux sauveteurs de l’organisation qui dépend principalement de la générosité des donateurs privés.
Deux millions d’euros sur les six parcs
Les premières éoliennes marines « vont arriver à l’horizon 2021 et on va dédier 5 % du flux de la fiscalité de ces éoliennes en mer à la SNSM. À terme sur les 6 parcs, dont trois en Normandie (Dieppe-Le Tréport, Fécamp et Courseules-sur-Mer), ça représentera 2 millions d’euros de fiscalité dédiée chaque année pour la SNSM », a ajouté le secrétaire d’État.
Son ministère a précisé qu’à terme cette somme s’ajouterait à la subvention de l’État de 6 millions. Les futures taxes seront mises en place au fur et à mesure du raccordement au réseau électrique de ces parcs dont les premiers ne doivent pas voir le jour avant 2021.
Autre article :
21/08/18 : Vers une taxation des éoliennes en mer pour financer la SNSM
http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/energies-marines/32153-vers-une-taxation-des-eoliennes-en-mer-pour-financer-la
Sébastien Lecornu, secrétaire d’État à la Transition écologique, a annoncé, lundi 20 août, qu’une partie de la fiscalité générée par les parcs éoliens offshore servirait à financer la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Une solution déjà évoquée, mais jamais adoptée.
Les premiers parcs éoliens en mer « vont arriver à l’horizon 2021 et on va dédier 5 % du flux de la fiscalité de ces éoliennes en mer à la SNSM. À terme sur les six parcs, ça représentera deux millions d'euros de fiscalité dédiée chaque année pour la SNSM », a déclaré Sébastien Lecornu, lors d’un déplacement sur l’île de Ré.
En 2015, déjà, un rapport commandé par Alain Vidalies, alors secrétaire d’État à la Mer du gouvernement de Manuel Valls, recommandait de taxer les futurs parcs éoliens offshore pour financer la société de sauvetage. Une taxe qui aurait pu rapporter 4 millions d’euros, estimait à l’époque la SNSM. Mais qui n’a jamais vu le jour étant donné les retards pris par la filière et les changements de majorité.
Les éoliennes en mer plutôt que les yachts
Aujourd’hui, alors que les premiers parcs éoliens offshore français sont confirmés pour 2021, l’idée est ressortie du placard, dans un contexte où le financement de la SNSM par la « taxe yacht » est très loin des objectifs de départ.
En octobre dernier, Richard Ferrand annonçait en effet une taxation des yachts en remplacement de l’impôt sur la fortune immobilière, dont une partie servirait à financer la SNSM. « En relevant les droits annuels de francisation et les droits de passeport pour les yachts de plus de 30 mètres, nous devrions pouvoir dégager 10 millions d’euros, qu’il sera possible d’affecter à la SNSM », soulignait alors le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale.
Pourtant, fin juillet, le bilan du rapporteur du Budget, exhumé par Les Échos, indiquait que la taxation des yachts n’avait rapporté que 82 500 euros et ne concernait que sept navires…
http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/energies-marines/32153-vers-une-taxation-des-eoliennes-en-mer-pour-financer-la