La cour d’appel suspend le projet de construction de cinq éoliennes à Ermenonville-la-Grande, malgré leur « co-visibilité minime » avec la cathédrale de Chartres.
Les nuages s’amoncellent au-dessus du parc éolien d’Ermenonville-la-Grande. En janvier dernier, les premiers juges saisis, au tribunal administratif à Orléans, avaient ordonné à l’État de délivrer, sous trois mois, un permis de construire au groupe WKN, qui se présente comme « l’un des développeurs les plus importants sur le marché européen » des éoliennes. WKN veut élever cinq éoliennes en bordure de l’autoroute A11.
« Ils sont fatigués par le double discours de l’État »
Ce projet se situe juste à côté d’un autre parc éolien, celui de son concurrent Eco Delta, qui avait finalement obtenu, en 2017, l’autorisation d’implanter quatre éoliennes après plusieurs recours en justice.
La préfecture a fait appel pour WKN, demandant de geler les effets du jugement d’Orléans (voir notre édition du 12 juillet). Et la cour d’appel est d’accord, estimant, dans son arrêt, que « le moyen invoqué paraît, en l’état du dossier, être sérieux » : « Au moins une partie des éoliennes sera en situation de co-visibilité avec la cathédrale de Chartres. Cette situation est de nature à porter atteinte à ce monument historique inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco ».
À l’audience, l’avocat de WKN avait fait valoir que le blocage de la préfète était dû « exclusivement à des questions politiques en lien avec la mission “Patrimoine en péril” de Stéphane Bern ». Ses clients ont pourtant été reçus au ministre de la Transition écologique. « C’est un dossier usant pour eux, ils sont fatigués par le double discours de l’État », a insisté l’avocat.
L’affaire n’est pas terminée. Il ne s’agit pour l’instant que d’une suspension du projet, une décision sur la forme. La cour d’appel devrait, d’ici plusieurs mois, rendre un nouvel arrêt. Et il restera encore la possibilité de saisir le Conseil d’État.
Autre article de presse :
28/08/18 : Eure-et-Loir : Ermenonville-la-Grande : le projet d'éoliennes a du plomb dans l'aile
https://www.evasionfm.com/actualite-37181-ermenonville-la-grande-le-projet-d-eoliennes-a-du-plomb-dans-l-aile.html?version=seine%20marne%20sud
A Ermenonville-la-Grande, le projet d'implantation d'éoliennes bat de l'aile. La cour d'appel a suspendu l'avancée du dossier.
A Ermenonville-la-Grande, le projet d'implantation d'éoliennes bat de l'aile. La cour d'appel a suspendu l'avancée du dossier. En cause notamment la co-visibilité avec la cathédrale de Chartres. Selon L'Echo Républicain, la Préfecture estime que ce champ d'éoliennes aurait porté atteinte au monument historique, classé au patrimoine. La décision n'est pas définitive. La cour d'appel rendra un autre jugement dans les mois à venir. Le Conseil d'Etat pourrait même être saisi.
Eure-et-Loir : Projet de nouvelles éoliennes à Ermenonville-la-Grande : la covisibilité avec la cathédrale de Chartres fait débat :