Le rapporteur public a préconisé, vendredi, à la cour administrative d’appel, à Nantes, de geler les effets du jugement rendu par le tribunal administratif, à Orléans, en faveur des cinq éoliennes d’Ermenonville-la-Grande, malgré leur « co-visibilité minime » avec la cathédrale de Chartres.
L’État a des arguments « sérieux »
En janvier, les premiers juges avaient ordonné à l’État de délivrer sous trois mois un permis de construire au groupe WKN, qui se présente comme « l’un des développeurs les plus importants sur le marché européen » des éoliennes.
Mais le magistrat - dont les avis sont souvent suivis par les juges - estime que l’État a des arguments « sérieux » à faire valoir lors du réexamen de l’affaire sur le fond, devant la même cour administrative d’appel, d’ici plusieurs mois. Il a donc proposé d’ordonner un « sursis à exécution » dans l’octroi des permis de construire, le temps de l’instruction du dossier.
Le rapporteur public a en effet estimé que, si la « co-visibilité » des éoliennes avec la cathédrale de Chartres était « faible » et même « presque imperceptible », elle était « nette » sur certains photomontages du ministère de l’Environnement.
Pour rappel, le projet de WKN France est distinct de celui de son concurrent Eco Delta, lui aussi en bordure de l’A11, qui avait finalement obtenu, en janvier 2017, l’autorisation d’implanter quatre éoliennes après plusieurs recours en justice. Me Arnaud Gossement, l’avocat de WKN France, a ainsi critiqué à l’audience les photomontages des services de l’État, qui n’ont été « faits que pour les besoins du contentieux », selon lui, et qui n’auraient jamais été présentés à ses clients.
Un blocage dû « exclusivement à des questions politiques »
Il a affirmé : « L’ensemble des Conseils municipaux sont favorables au projet, la Communauté de communes aussi. »
L’avocat a surtout assuré que le blocage de la préfète était dû « exclusivement à des questions politiques », en lien avec la mission “Patrimoine en péril” de Stéphane Bern. Ses clients ont pourtant été reçus par le directeur de cabinet de Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot.
Me Arnaud Gossement a insisté, auprès des juges nantais : « C’est un dossier usant pour eux, ils sont fatigués par le double discours de l’État. »
Enfin, et surtout, l’impact de leurs cinq éoliennes sur la cathédrale de Chartres - distante de 15 km - est « inexistant », dit-il : « Si vous autorisez les éoliennes d’Eco Delta, je ne vois pas pourquoi vous refuseriez les miennes. »
Me Arnaud Gossement s’est également plaint d’avoir un « fantôme » en guise de contradicteur : l’État n’était ni présent ni représenté par un avocat à l’audience.
La cour administrative d’appel de Nantes doit rendre son arrêt d’ici la fin du mois.
Il a affirmé : « L’ensemble des Conseils municipaux sont favorables au projet, la Communauté de communes aussi. »
L’avocat a surtout assuré que le blocage de la préfète était dû « exclusivement à des questions politiques », en lien avec la mission “Patrimoine en péril” de Stéphane Bern. Ses clients ont pourtant été reçus par le directeur de cabinet de Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot.
Me Arnaud Gossement a insisté, auprès des juges nantais : « C’est un dossier usant pour eux, ils sont fatigués par le double discours de l’État. »
Enfin, et surtout, l’impact de leurs cinq éoliennes sur la cathédrale de Chartres - distante de 15 km - est « inexistant », dit-il : « Si vous autorisez les éoliennes d’Eco Delta, je ne vois pas pourquoi vous refuseriez les miennes. »
Me Arnaud Gossement s’est également plaint d’avoir un « fantôme » en guise de contradicteur : l’État n’était ni présent ni représenté par un avocat à l’audience.
La cour administrative d’appel de Nantes doit rendre son arrêt d’ici la fin du mois.