11/07/18 : Eure-et-Loir : Un arrêté ministériel relance le processus de protection des vues de la cathédrale de Chartres
C’est une étape importante dans un processus lancé il y a de longs mois. Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, a signé, récemment, l’arrêté ministériel relançant la mise à l’étude d’une directive de protection, dont le but est de réglementer les constructions dans les cônes de vue de la cathédrale de Chartres.
« Une position remarquable »
La directive projetée, outil réglementaire issu de la loi "Paysage" du 8 janvier 1993, est destinée à protéger les vues proches, intermédiaires et lointaines sur la cathédrale. Toutes se répartissent autour du monument, sur un rayon d’environ 25 km. L’urbanisation intensive, avec parfois une construction massive et désordonnée de bâtiments, est en cause, comme certains projets d’implantation de parcs éoliens.
Concrètement, cette étude concernera 102 communes proches du monument, inscrit en 1979 au patrimoine mondial de l’Unesco et classé au titre des monuments historiques français depuis 1862.
L’implantation d’éoliennes dans le viseur
La préfecture d’Eure-et-Loir précise : « Ce sera un document essentiellement opérationnel, qui organisera le développement urbain selon des principes destinés à protéger les vues sur la cathédrale. La directive devrait également édicter des règles empêchant l’implantation d’éoliennes impactant les vues sur la cathédrale. »
Procédure. Sophie Brocas, préfète d’Eure-et-Loir, avait présenté aux représentants des collectivités concernées, le 12 décembre 2017, le projet de directive paysagère. Une concertation sera lancée, avant la fin de l’été, pour l’élaboration de la directive, avec les collectivités concernées, les commissions consultatives compétentes et le public.
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L’arrêté ministériel concernant la mise à l’étude de cônes de vue de la cathédrale de Chartres a été signé par le ministre Lecornu le 27 juin 2018.
C’est une excellente chose, mais ce n’est que le début : Il marque le lancement de la concertation avec les communes de notre territoire.
Le processus durera un peu moins de deux ans afin d’aboutir au choix des zones protégées.
JORF n°0146 du 27 juin 2018
texte n° 14
texte n° 14
NOR: TREL1812569A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/…/2018/6/11/TREL181…/jo/texte
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/…/2018/6/11/TREL181…/jo/texte
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 350-1, R. 350-1 et suivants ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 350-1, R. 350-1 et suivants ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Arrête :
Article 1
Une directive de protection et de mise en valeur des paysages est mise à l'étude sur la commune de Chartres et les communes environnantes.
Article 2
La directive a pour objet de préserver les vues proches et lointaines sur la cathédrale de Chartres, bien inscrit au patrimoine mondial.
Après une analyse des composantes des paysages, la directive recensera les vues les plus remarquables et précisera les orientations et les principes de protection qui leur sont applicables.
La directive s'attachera à assurer un équilibre entre la préservation et la mise en valeur de ces paysages caractéristiques et le développement harmonieux de l'agglomération chartraine.
Un cahier de recommandation pour l'ensemble du territoire retenu sera annexé à la directive.
Article 3
L'étude portera sur le territoire des communes de : Allonnes, Amilly, Bailleau-le-Pin, Bailleau-l'Evêque, Bailleau-Armenonville, Barjouville, Berchères-Saint-Germain, Berchères-les-Pierres, Béville-le-Comte, Billancelles, Boisville-la-Saint-Père, La Bourdinière-Saint-Loup, Boncé, Bouglainval, Briconville, Cernay, Challet, Champhol, Champseru, Chartainvilliers, Chartres, Les Chateliers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Le Coudray, Courville-sur-Eure, Dammarie, Dangers, Digny, Escrones, Epeautrolles, Epernon, Ermenonville-la-Grande, Fontaine-la-Guyon, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Comte, Fresnay-le-Gilmert, Friaize, Fruncé, Gallardon, Gas, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Gué-de-Longroi, Hanches, Houville-la-Branche, Houx, Jouy, Landelles, Lèves, Lucé, Luisant, Luplanté, Magny, Maintenon, Mainvilliers, Marchéville, Meslay-le-Grenet, Meslay-le-Vidame, Mévoisins, Mignières, Mittainvilliers-Vérigny, Moinville-la-Jeulin, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Oinville-sous-Auneau, Ollé, Orrouer, Poisvilliers, Pontgouin, Prunay-le-Gillon, Réclainville, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Saint-Prest, Sandarville, Soulaires, Sours, Theuville, Le Thieulin, Thimert-Gâtelles, Thivars, Tremblay-les-Villages, Umpeau, Ver-lès-Chartres, Villebon, Voise, Les Villages Vovéens, Yermenonville, Ymeray.
Article 4
La préfète du département d'Eure-et-Loir est chargée de la conduite du projet de directive. A cette fin, elle désigne le service départemental ou régional qui assure sous son autorité le suivi des études paysagères et la conduite de l'élaboration et de l'instruction du projet.
Dans les trois mois suivant la transmission du présent arrêté, elle fixe par arrêté les modalités de la concertation et la liste des personnes publiques ou privées qui y seront associées conformément aux dispositions de l'article R. 350-9 du code de l'environnement.
Dans les trois mois suivant la transmission du présent arrêté, elle fixe par arrêté les modalités de la concertation et la liste des personnes publiques ou privées qui y seront associées conformément aux dispositions de l'article R. 350-9 du code de l'environnement.
Article 5
Cet arrêté sera transmis aux maires des communes mentionnées à l'article 3, aux présidents des communautés de communes concernées, au président du conseil départemental d'Eure-et-Loir et au président du conseil régional du Centre-Val de Loire.
Article 6
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres.
Article 7
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2018.
Sébastien Lecornu