Le conseil d’État vient de rejeter le pourvoi du ministre de la Transition écologique et solidaire et a ainsi confirmé l’annulation du préfet de la région ayant validé le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de Bretagne.
Approuvé en septembre 2018, ce plan a rendu éligible à l’installation de parcs éoliens terrestres 97 % du territoire breton. Furieuses, une vingtaine d’associations et quinze particuliers, emmenés par Vents de Folie et la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF), s’étaient unies pour le faire tomber et avaient obtenu satisfaction devant le tribunal administratif de Rennes puis, en avril 2017, devant cour administrative d’appel de Nantes.
Saisi par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le conseil d’État confirme donc l’annulation du schéma en validant l’insuffisance de données scientifiques ayant abouti à l’élaboration du schéma breton. Dans celui-ci, seule la zone autour du Mont-Saint-Michel et les zones d’entraînement des avions de l’armée de l’air avaient été exclues du document.
Lors de l’audience du 24 mai dernier, le rapporteur public n’avait pas hésité à déclarer qu’« il ne suffisait pas de dire qu’il y a du vent en Bretagne ! » après avoir rappelé que « la Bretagne se distinguait justement par sa diversité ». On reproche donc au final à l’ancien schéma de s’être appuyé sur des « appréciations générales ». Copie à reprendre.
Archives :
24/05/18 : Conseil d’État. Mauvais vent pour le schéma breton éolien
http://www.letelegramme.fr/bretagne/conseil-d-etat-mauvais-vent-pour-le-schema-breton-eolien-24-05-2018-11969688.php
Ce jeudi, le ministère de la Transition écologique et solidaire a tenté devant le conseil d’État de faire valider le Schéma régional éolien (SRE) de Bretagne. Sans convaincre.
Brièvement, pendant quelques mois de l’année 2012, 97 % du territoire breton a été éligible à l’installation de parcs éoliens terrestres. Tel était le projet arrêté dans le cadre Schéma régional éolien (SRE) de Bretagne dont l’objectif consiste à « soutenir un développement harmonieux » de l’éolien « respectueux des populations et de l’environnement ».
Pour boucler ce projet, l’État devait se baser sur le potentiel éolien des zones en question tout en respectant les contraintes techniques ou encore les orientations prises par les élus régionaux. En Bretagne, seule la zone de la baie du Mont-Saint-Michel et les zones d’entraînement des avions de l’aéronavale avaient été exclues du champ d’application du SRE validé par un arrêté préfectoral.
Un arrêté annulé par la justice en 2015
Furieux, une vingtaine d’associations et quinze particuliers, emmenés par Vents de Folie et la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF), se sont unis pour faire annuler cet arrêté signé par le préfet de la région Bretagne.
Avec succès puisqu’en octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes rendait caduque cette décision préfectorale au motif qu’elle avait méconnu les dispositions du code de l’environnement en ne « s’appuyant sur aucune donnée scientifique précise, mais sur des appréciations générales ».
Un premier jugement qui était confirmé le 18 avril 2017 par la cour administrative d’appel de Nantes. Estimant que les magistrats, tant rennais que nantais, avaient commis plusieurs erreurs de droit, le ministère de la Transition écologique et solidaire a donc tenté un ultime recours devant le conseil d’État pour obtenir la réhabilitation du SRE, fruit de nombreux mois de travail.
« Il ne suffit pas de dire qu’il y a du vent en Bretagne »
Tout en rappelant que les schémas régionaux éoliens donnaient bien du fil à retordre aux autorités de l’État dans un grand nombre de régions (sur les 22 adoptés, 14 ont été annulés !), et que leur validation n’avait pas d’effet sur les parcs éoliens existants, le rapporteur public du conseil d’État, Julie Burguburu, a pointé les « incohérences » du SRE. La magistrate trouve en effet étonnant que le territoire breton, « qui se distingue par sa diversité » soit éligible à 97 % au développement éolien. Et elle n’a pas caché ses doutes sur l’insuffisante prise en compte des « contraintes techniques, sécuritaires, patrimoniales, naturelles ».
« Il ne suffit pas de dire qu’il y a du vent en Bretagne ! » a-t-elle conclu en proposant à ses pairs de ne pas admettre le pourvoi. Le conseil d’État rendra son arrêt dans les prochaines semaines