Justice. Déboutés à deux reprises par la justice administrative, les opposants au projet ne désarment pas.
Cela fait maintenant six ans que l’Association de défense des habitants du Vexin Normand (Alianse) lutte contre l’édification d’un parc de cinq éoliennes de 125 mètres de haut, d’une puissance totale de 10 mégawatts, sur la commune de Thil-en-Véxin. Autorisé par un permis de construire délivré par le préfet de l’Eure le 5 janvier 2012, le projet est, par ailleurs, contesté par plusieurs riverains, qui s’inquiètent de l’impact visuel de l’ensemble. Jusqu’à présent, la justice administrative a débouté les opposants en première instance, comme en appel. Ces derniers ont saisi le Conseil d’État, qui a étudié l’affaire récemment, en audience publique.
Le rapporteur public, chargé de proposer sa lecture du dossier aux juges, s’est d’abord attardé sur l’association Alianse. Celle-ci fait face au même problème depuis le début de son combat : son objet ne lui permet pas de saisir la justice pour demander l’abandon du parc éolien.
Question de distance
En effet, lors de son premier recours, l’association s’appelait encore « Vent contraire de la vallée de l’Epte ». Craignant de ne pouvoir agir sous cette appellation, elle a changé officiellement de nom le 8 novembre 2011. Or, la demande de permis déposée par les promoteurs du parc éolien datait du 17 décembre 2010. Conclusion : l’association, bien qu’ayant entre-temps changé de nom, ne pouvait ester en justice.
Le rapporteur public a ensuite examiné le cas des particuliers opposés au projet. Cette fois, c’est sur le critère de la proximité géographique que s’est appuyé le magistrat. L’usage veut que les juges ne retiennent pas les doléances émanant de requérants établis à plus d’un kilomètre des éoliennes. En l’occurrence, les particuliers résident pour l’un à 1,5 km, pour l’autre à 2,4 km des éoliennes.
Le rapporteur public a donc considéré qu’ils ne pouvaient pas contester le permis, et cela d’autant plus que des riverains habitant plus près des aérogénérateurs n’ont pas entrepris de démarche en justice. Le magistrat a donc proposé aux juges de rejeter les demandes formées par l’association Alianse et les particuliers opposés aux éoliennes. Réponse d’ici quelques jours.
Archives :
30/08/14 : Eure : Le Thil-en-vexin : Le mât de mesure « éolien » démonté
https://actu.fr/normandie/andelys_27016/le-thil-en-vexin-le-mat-de-mesure-eolien-demonte_10970290.html
Installé depuis deux ans sur le site qui doit accueillir cinq éoliennes, l'équipement a été déposé la semaine dernière.
La campagne de mesures de vent est une étape cruciale dans le développement d’un projet éolien. La précision et la cohérence des données collectées sont essentielles pour la conception et l’optimisation du projet, ainsi que l’analyse de faisabilité et, en dernier lieu, le financement du parc. Plusieurs méthodes de mesures sont utilisées aujourd’hui par les analystes en ressource éolienne et les promoteurs de projet éolien, la plus répandue étant l’installation d’un mât équipé de matériels de mesure et de collecte de données.
C’est ce mât de mesure haut d’une cinquantaine de mètres, installé voilà maintenant près de deux ans et dont les lumières rouges de sécurité pour les avions ne fonctionnaient plus depuis quelques semaines, qui a été démonté la semaine dernière sur le site du Thil-en-Vexin. Un site où la société Néœn envisage d’installer cinq éoliennes et pour laquelle elle a obtenu le permis de construire, au grand dam de l’association Alianse que préside Frédéric Muller, lequel est également le nouveau maire du Thil-en-Vexin, après avoir battu en mars dernier Bernard Personnat, favorable pour sa part à ce projet de parc éolien.
La dépose du mât de mesure présage-t-elle d’un possible lancement des travaux à court terme ? Absolument pas, estiment les représentants d’Alianse qui, bien que déboutés par le Tribunal administratif dans leur procédure visant à faire annuler le permis de construire, n’entendent pas pour autant baisser les bras. « Nous sommes actuellement en train d’en étudier les modalités mais une chose est sûre, nous allons faire appel de cette décision du Tribunal administratif » nous confiait le président Muller en début de semaine. Affaire à suivre donc.