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C’est une affaire grave, très grave, qui vient de se dérouler en particulier à Noirmoutier et qui jette un véritable discrédit sur l’ensemble de la fonction de commissaire enquêteur en France et en particulier dans le domaine éolien terrestre et maritime.
Nous avions déjà dans ces lignes dévoilé le scandale du commissaire enquêteur chargé de donner un avis sur un projet de parc éolien porté par une filiale d’ENGIE en Côte-d’Or et qui était également gérant et associé d’une société spécialisée dans l’électronique prestataire d’ENGIE …
À l’époque nous avions dévoilé que certains commissaires enquêteurs étaient formés par les promoteurs éoliens eux-mêmes. Des documents de journées de formation de commissaires enquêteurs siglés de promoteurs éoliens avaient été découverts et l’information avait d’ailleurs été diffusée sur France Inter.
Encore tout récemment, nous avons évoqué le fait que l’enquête publique entre Yeu et Noirmoutier était totalement discréditée en raison de l’attitude de certains commissaires enquêteurs. Ces derniers n’hésitaient pas à distribuer les flyers du consortium industriel tout en « décorant » les permanences de posters avec le logo du promoteur éolien. Le registre dématérialisé comportait également le logo du promoteur éolien, ce qui est une atteinte grave au devoir de neutralité des commissaires enquêteurs.
Mais là, le scandale est devenu incroyable et apporte la preuve confondante d’un manque total de neutralité et d’impartialité de la part des commissaires enquêteurs dans l’exercice de leurs fonctions, en particulier dans le domaine éolien.
Jusqu’à présent les résistants à la pollution éolienne industrielle pouvaient constater dans le cadre des permanences concernant les projets de centrales éoliennes l’attitude désagréable, méprisante, voire hautaine des commissaires enquêteurs, et d’ailleurs une grande partie des dossiers éoliens faisaient l’objet d’un avis favorable de ces derniers.
Jamais les anti-éolien n’avait eu la preuve tangible et indiscutable de leur défaut de neutralité, d’impartialité et de dignité. C’est à Noirmoutier qu’un commissaire enquêteur du nom de Jacques TURPIN a commis une erreur incroyable en envoyant un email aux opposants qu’il croyait n’envoyer qu’aux autres commissaires enquêteurs. Il y écrit :
« Bonjour à tous, aucune trêve pour le clan x qui continue à distiller médisance et accusations grossières : voir l'observation n° 406 du registre. On est face à des personnes sans scrupules et au QI qui n’est pas celui du géranium. De quoi alimenter notre rencontre avec ce clan si la rencontre a lieu... »
Cet incroyable courriel envoyé aux opposants a eu l’effet d’une véritable bombe tant les propos de cet auxiliaire de l’État sont méprisants et injurieux. Le plus grave dans l’affaire, c’est que Jacques TURPIN, qui porte ainsi atteinte à toutes les règles du code de déontologiques des commissaires enquêteurs, n’a pas daigné présenter sa démission immédiatement au tribunal administratif ou au préfet.
Pire, Brigitte CHALOPIN, la présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, également membre de cette commission d’enquête, ne lui a en aucun cas, dans un email de réponse également parvenu aux opposants, rappelé les règles déontologiques des commissaires enquêteurs en se contentant de lui dire : « rien de nouveau à l’Ouest ».
Quant à l’ancien élève de Saint-Cyr Arnold SCHWERDORFFER, président de la commission d’enquête, il ne semble avoir tiré aucune conséquence de ces actes et accepte sans scrupules et sans états d’âme de siéger en compagnie d’un homme qui a insulté des citoyens et qui a exprimé un profond mépris de ceux qu’ils sont censés faire mine d’écouter.
Ni la préfecture, ni le tribunal administratif ni le conseil d’État saisi par les opposants n’ont estimé nécessaire de demander la démission de ces commissaires enquêteurs qui ont perdu tout sens de l’honneur dans cette affaire, cautionnant ainsi cet acte scandaleux et révélateur.
Jacques TURPIN continue inlassablement sa mission de commissaire enquêteur dans le cadre d’une enquête qui a perdu tout crédit et qui ne ressemble plus qu’à une mascarade.
Lorsqu’on sait que les indemnités des commissaires enquêteurs sont à la charge des porteurs de projets en vertu de l’article R123-10 du code de l’environnement, on ne peut pas être surpris de ce type d’attitude qui est très grave dans notre démocratie et insupportable pour les citoyens.
L’enquête publique de Noirmoutier a porté un coup sévère à l’image et à la légitimité des commissaires enquêteurs dans notre pays. Pour ainsi dire et compte tenu des acteurs de cette affaire, il s’agit là de l’affaire de l’honneur perdu des commissaires enquêteurs qui pourrait même conduire à la suppression de ce statut d’« intouchables de la République ».
En effet, par l’article 7 de la Charte environnementale, la population concernée par une décision ayant un impact sur son environnement est en droit de participer à l’élaboration de la décision. Or, et on le voit avec cette affaire, le rôle des commissaires enquêteurs, sorte d’intermédiaires entre le peuple et l’administration, n’est plus d’être des auxiliaires de l’Etat au service de la population mais plutôt de se comporter comme des avocats des promoteurs au service de leurs intérêt financiers.
Dès lors la fonction de commissaire enquêteur apparaît comme totalement dépassée et n’a plus de raison d’exister dans la mesure où elle ne répond plus au droit constitutionnel d’expression des citoyens exprimé par la charte environnementale.