Les associations qui s’opposent au projet de parc éolien offshore, en baie de Saint-Brieuc, crient victoire. La cour administrative d’appel de Nantes vient de rendre une décision annulant un arrêté du préfet des Côtes-d’Armor, qui autorise l’occupation du domaine maritime par Ailes Marines. Mais il ne s’agit que d’un petit vice de forme qui ne devrait pas faire couler le projet d’installer 62 éoliennes géantes en mer.
« C’est une première victoire », se réjouit l’association Gardez les Caps, qui se bat contre l’implantation de 62 éoliennes en baie de Saint-Brieuc. Mais une victoire modeste.
Certes, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé un arrêté signé par le préfet des Côtes-d’Armor, autorisant l’occupation du domaine maritime par la société Ailes Marines pour quarante ans. Mais pas sur le fond, seulement pour un vice de forme. Un nouvel arrêté devrait donc être pris par le préfet des Côtes-d’Armor, en bonne et due forme, dans les prochaines semaines.
Un problème de signature
La convention de concession d’utilisation du domaine public par Ailes Marines n’a pas été signée par le commandant de la zone maritime Atlantique, mais par son suppléant. Cette délégation de signature, estime la cour, n’était pas connue du public. Pour la juridiction administrative, il s’agit d’une « irrégularité » qui « affecte la légalité de l’arrêté préfectoral du 18 avril 2017 ».
"Tous nos moyens relatifs à l’environnement, protection de la biodiversité des fonds benthiques, préservation de la qualité de l’eau, maintien de la ressource halieutique, protection des migrations vers la réserve ornithologique de la baie (la plus grande de Bretagne), ont été rejetés, explique Gardez les Caps. Pas sur le fond, mais parce que tout a été étudié et contrôlé sérieusement, par le promoteur Ailes Marines et par l’Autorité environnementale. Tenons le cap, la bataille n’est pas terminée !"
Un autre problème, plus embêtant, pourrait venir mettre des bâtons dans les pâles du porteur de projet : la renégociation du prix de revente de l’électricité souhaitée par le gouvernement. Si le Sénat a rejeté l’amendement proposé courant mars, l’État entend bien venir à bout de cette négociation.
Un autre problème, plus embêtant, pourrait venir mettre des bâtons dans les pâles du porteur de projet : la renégociation du prix de revente de l’électricité souhaitée par le gouvernement. Si le Sénat a rejeté l’amendement proposé courant mars, l’État entend bien venir à bout de cette négociation.
Autres articles :
04/04/18 : Parc éolien en baie de Saint-Brieuc. Une autorisation annulée pour vice de forme
http://www.letelegramme.fr/cotesarmor/parc-eolien-en-baie-de-saint-brieuc-l-autorisation-annulee-pour-vice-de-forme-04-04-2018-11912745.php
Pour les associations qui s'opposent au projet d'implantation du parc éolien en baie de Saint-Brieuc, c'est une victoire. Petite, certes, mais une victoire quand même. Mardi, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor, autorisant l'occupation du domaine maritime par Ailes Marines durant 40 ans.
La raison ? La convention de concession d'utilisation du domaine public par Ailes Marines n'a pas été signée par le commandant de la zone maritime Atlantique mais par son suppléant. Une « irrégularité » qui « affecte la légalité de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 », selon la cour. Une décision qui ne devrait toutefois par remettre en cause la future implantation de 62 éoliennes en mer. Il suffira au préfet des Côtes-d'Armor de prendre un nouvel arrêté, en bonne et due forme cette fois, dans les semaines qui viennent.
« Ailes Marines prend acte de l'annulation par la cour administrative d'appel de Nantes », indique Jean-Christophe Labastugue, chargé de la communication du consortium. « En revanche, la concession en elle-même n'est pas concernée. Cette annulation n'impacte en rien le calendrier de développement du parc éolien en mer de Saint-Brieuc ». Alors que des opérations de carottage sont toujours en cours en baie de Saint-Brieuc, Ailes Marines rappelle que « la décision finale d'investissement sera prise début 2020. La construction du parc débutera début 2021 pour une mise en service en 2023. »
03/04/18 : Éolien en mer: la justice annule un arrêté préfectoral autorisant le projet au large de Saint-Brieuc
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/saint-brieuc/eolien-mer-justice-annule-arrete-prefectoral-autorisant-projet-au-large-saint-brieuc-1452139.html
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce mardi 3 avril l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime. Une décision qui ne devrait entraîner qu'un léger retard pour le projet.
La cour administrative de Nantes a suivi les préconisations du rapporteur public concernant le projet de parc offshore, en baie de Saint-Brieuc. Les juges ont annulé pour un vice, l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime. Cette convention, approuvée par un arrêté préfectoral est l'une des trois autorisations administratives nécessaires aux installations d'éoliennes en mer.
Mais ce vice n'affectant pas la concession elle-même Mais ce vice n'affectant pas la concession elle-même, cette décision ne devrait donc entraîner qu'un nouveau retard dans la mise en service du parc.Au large de Saint-Brieuc
Placées à plus de 16 km des côtes les plus proches, les 62 éoliennes du parc éolien breton mesureront 216 m de haut, pour une emprise totale de 103 km². D'une capacité installée de 496 mégawatt (MW), le projet apportera sur le réseau 1 850 gigawatt-heure (GWH) par an, soit l'équivalent de la consommation de 850 000 habitants.
D'autres recours rejetés
La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté ce mardi de nouveaux recours dirigés contre deux projets de parcs d'éoliennes en mer, au large de Fécamp (Seine-Maritime) et des plages normandes du Débarquement, considérant que les éoliennes de ces deux parcs étaient suffisamment éloignées des côtes.
La cour administrative d'appel de Nantes, compétente pour statuer, en premier et dernier ressorts, sur tous les litiges relatifs aux
installations de production d'énergie renouvelable en mer, a déjà rejeté plusieurs recours dirigés contre d'autres autorisations d'exploiter pour ces projets. Certains font encore l'objet de pourvois devant le Conseil d'Etat.
Les premiers parcs d'éoliennes en mer français devraient entrer en service au mieux en 2021 ou 2022, un net retard par rapport à l'Europe du nord.
03/04/18 : Parc éolien de Saint-Brieuc : la cour d'appel de Nantes annule l'autorisation d'utilisation du domaine maritime
https://www.actu-environnement.com/ae/news/arrete-autorisation-domaine-maritime-eolien-offshoresaint-brieuc-30993.php4
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La cour administrative d'appel de Nantes a décidé d'annuler, le 3 avril, l'arrêté approuvant la convention d'utilisation du domaine public maritime délivré à Ailes marines, pour le parc éolien offshore de Saint-Brieuc, annonce l'association Gardez le cap. Cette décision est motivée par l'incompétence du signataire de l'avis conforme, le capitaine de vaisseau Jean-Louis Fournier, agissant "au nom du commandant de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord". Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit que l'autorité compétente est le commandant de la zone maritime lui-même.