L’installation du parc éolien dans les communes d’Ids-Saint-Roch et Touchay doit être stoppée. Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) annule les autorisations de construction et d’exploitation.
L’installation du parc éolien dans les communes d’Ids-Saint-Roch et Touchay doit être stoppée. Le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler les autorisations de construction et d’exploitation.
Alors que les travaux de construction d’un parc éolien à Ids-Saint-Roch et Touchay ont déjà commencé, le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler les deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction et l’exploitation de ce parc. Une décision qui contraint le promoteur, la SAS Ferme éolienne de Ids, à cesser totalement les travaux.
Une annulation totale
Une victoire pour l’association Boischaut Marche Environnement qui est à l’origine de ces deux recours. « Nous sommes très satisfaits de ce jugement qui conduit à une annulation totale du projet, déclare Philippe Rey, membre du conseil d’administration. Il est tout de même regrettable que le promoteur ait décidé d’attaquer la construction du parc malgré les recours. »
Ces derniers portaient sur le permis de construire six éoliennes et sur l’autorisation d’exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Pour le premier recours, ce sont essentiellement les atteintes portées aux monuments historiques classés ou inscrits présents sur la zone qui ont été mises en avant par le tribunal administratif. Ce dernier a notamment pointé que les documents joints au dossier des demandes de permis de construire ne «[permettaient] pas d’apprécier l’impact visuel des éoliennes ».
En ce qui concerne l’arrêté ICPE, plusieurs points ont été à l’origine de son annulation par le tribunal. À commencer, là aussi, par une étude d’impact visuel jugée comme ayant « insuffisamment étudié les enjeux patrimoniaux ». L’avis de l’autorité environnementale a également été pointé du doigt car « émis dans des conditions irrégulières » notamment car cet avis « émane de la même autorité qui a pris la décision d’autorisation d’exploiter, à savoir le préfet de la région Centre ».
Cessation totale des travaux
Le tribunal a aussi précisé que « la décision d’autoriser la délivrance de l’autorisation d’exploiter avait été prise avant que la situation ait fait l’objet de l’examen particulier qui était requis ». Le préfet de Région s’est en effet engagé par un écrit à la société pétitionnaire, sans pour autant prendre d’arrêté, « alors que l’autorité environnementale n’avait pas encore rendu son avis et que l’enquête publique n’avait pas encore débuté ».
Enfin, le montage financier du projet a fait pencher la balance en sa défaveur, le tribunal estimant que la « SAS Ferme éolienne de Ids n’a pas apporté suffisamment d’éléments de nature à démontrer sa capacité financière ».
En plus d’une cessation totale des travaux, la société et l’État devront verser la somme de 3.000 euros à BME.
« C’est une très mauvaise nouvelle, déclare Bertrand Badel, directeur général de la SAS Ferme éolienne de Ids. Après sept années de travail et près de 30 millions d’euros investis, nous trouvons que la décision est sévère. C’est même ubuesque, nous étions à seulement deux mois de la mise en service du parc. »
Le porteur de projet veut faire appel
Le porteur de projet compte bien faire appel de ces décisions. « Nous allons régulariser la situation et évaluer toutes les possibilités afin de ne nous fermer aucune option juridique. Nous ne sommes pas au bout de la course, nous irons jusqu’au bout et nous restons convaincus de l’aboutissement du projet. »
De son côté, Laurent Maisonneuse, sous-prefet de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond, prend acte de la décision du tribunal administratif. « Nous restons attentifs pour appliquer immédiatement la décision du tribunal administratif pour arrêter les travaux en court et pour nous assurer que le site est mis en sécurité. »
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