Une réunion extraordinaire du conseil d'administration de la fédération s'est tenue le 27 janvier 2018. ( ci-joint le CR)
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Vous trouverez en annexe la motion définitive d’orientation de la FED approuvée à l’unanimité par le CA.
Le principal sujet à l'ordre du jour était l’examen de toutes les actions à entreprendre suite aux déclarations de la « commission Lecornu » du Ministère de la Transition écologique et solidaire qui vient de proposer 10 mesures pour accélérer le processus d'implantation d'éoliennes industrielles.
La FED considère les propositions de cette commission comme une véritable déclaration de guerre.
La mesure la plus scandaleuse de cette commission inféodée totalement aux promoteurs, consisterait à supprimer les recours devant les TA (tribunaux administratifs), donc pratiquement enlever la possibilité aux associations de lutter contre des permis accordés par les préfets. En effet les TA sont des juridictions de proximité, accessibles même sans avocats, à toutes les associations sans frais majeurs.
Il s'agirait d'une mesure historiquement inique de régression du droit et d’une injustice sociale flagrante.
Le CA de la FED a donc décidé d'utiliser tous les moyens légaux pour lutter contre ces décisions proposées par la commission Lecornu.
Une réunion avec la Fédération Vent de Colère va être organisée début mars avec éventuellement la tenue d’une conférence de presse commune.
Les actions suivantes de la FED sont lancées ou vont l’être :
❖ Au niveau national
❖ Etude d'une plainte concernant d'éolien terrestre français devant les instances européennes.
❖ Préparation recours juridiques devant toutes les instances nationales et morales et notamment le conseil d'État, la constitution, droits de l'homme, etc..).
❖ Courriers aux dirigeants de l’état et aux élus nationaux
❖ Pétition internet nationale
❖ Proposition de création d’un « collectif de maires anti-eolien »
❖ Soutien d’une plainte concernant la sécurité des éoliennes suite à l’accident de Bouin
Aux niveaux des associations :
❖ Manifestations départementales et régionales
❖ Courriers à tous les élus nationaux et locaux
❖ Courriers aux instances administratives et notamment aux autorités préfectorales
❖ Utilisation de tous les moyens internet disponibles pour informer et alerter
❖ Envoi massif de mails aux députés, sénateurs, préfets etc.
❖ Envoi massif de tweets
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Annexe :
Motion d’orientation de la FED
(C.A du 27 janvier 2018)
« Pas d'usines éoliennes ici ou ailleurs »
La FED réaffirme son opposition totale à l'implantation d'usines éoliennes tant sur terre que le long des côtes.
La FED s'oppose par tous les moyens légaux à sa disposition aux arrêtés ministériels et aux directives européennes qui conduisent à une industrialisation des espaces ruraux et accordent des avantages réglementaires et financiers, des effets d'aubaine indus, sans résultats réels sur la diminution des gaz à effet de serre. Elle utilise tous les moyens juridiques nationaux et européens pour combattre le programme du gouvernement français éolien terrestre et offshore.
La FED soutient tous ses adhérents.
Elle apporte ses conseils aux habitants et à leurs associations anti-éoliennes, en particulier dans leurs recours juridiques et si nécessaire judiciaires contre les projets éoliens.
Elle mettra tout en en œuvre pour que le code de la santé publique et le bien être des riverains soient respectés.
Elle défend toutes associations petites ou grandes situées dans toutes les régions de France depuis les plus beaux sites emblématiques à la plus petite commune d’une zone défavorisée.
La FED considère que tous ceux qui luttent contre les éoliennes sont égaux.
Quand la FED est invitée à des rencontres avec le gouvernement, en accord avec son bureau, elle exprimera les raisons officielles de son opposition à l’éolien.
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Cordialement
Jean-Louis Butré
Président Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net