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jeudi 21 décembre 2017

Pas-de-Calais : Le maire condamné à 50 000 euros d’amende dans l’affaire des éoliennes



MONCHEL-SUR-CANCHE

Le tribunal correctionnel d’Arras a rendu son délibéré jeudi après-midi, suite à la comparution du maire Bertrand Cléret pour prise illégale d’intérêt le 28 novembre. L’élu a été condamné à une forte amende, assortie pour moitié du sursis.

Le tribunal correctionnel d’Arras a rendu son délibéré jeudi en tout début d’après-midi dans l’affaire de prise illégale d’intérêt dont devait répondre le maire, Bertrand Cléret, lors de l’audience qui s’est tenue il y a trois semaines. L’élu a été condamné à une amende de 50 000 euros, dont 25 000 euros avec sursis. Le tribunal a rejeté la demande d’exception de prescription qui avait été formulée par la défense. Il a également jugé irrecevables les demandes de constitution de parties civiles.

Maire de Monchel depuis vingt-deux ans, Bertrand Cléret était mis en cause suite à la plainte des propriétaires du château de Flers. Au fil des ans, ceux-ci ont engagé plusieurs actions en justice pour dénoncer l’implantation de ces éoliennes et leurs nuisances visuelles, à 3,5 kilomètres de chez eux. Ce procès visait à déterminer si le maire était en mesure de voter des délibérations pour installer des éoliennes sur ses propres terres.« Ce n’est pas moi qui ai choisi l’implantation », avait-il expliqué lors du procès du 28 novembre. Son avocat avait ajouté que « c’est bien le préfet qui a signé les permis de construire. Et il savait que le propriétaire était le maire… »

Il avait aussi été rappelé lors de l’audience que les candidats n’étaient pas légion chez les agriculteurs pour accueillir des éoliennes sur leurs terres. Des témoins rapportent que le maire s’est « dévoué »« Vous leur avez dit combien cela allait rapporter à la commune, mais pas aux propriétaires », avait nuancé la présidente, Élise Hibon. Pour l’installation de plusieurs éoliennes sur ses terres, le maire perçoit en effet environ 40 000 euros de loyers par an. Une partie de cette somme servira cette année à payer la lourde amende dont il a écopé.


Voir sur ce blog article du 02/12/2017 :
Pas-de-Calais : Le maire du village, le château, les éoliennes et le tribunal
https://ventsetterritoires.blogspot.fr/2017/12/pas-de-calais-le-maire-du-village-le.html
+ article du 19/11/2016 
En 2013, la justice a ordonné la démolition de 10 éoliennes dans le Ternois. Oui mais en 2015, elles étaient toujours là......
http://ventsetterritoires.blogspot.fr/search?q=Flers