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https://www.lanouvellerepublique.fr/actu/argy-l-autorisation-d-exploiter-le-parc-eolien-annulee
Le tribunal administratif de Limoges a décidé, jeudi 28 décembre, d'annuler l'autorisation préfectorale d'exploiter le parc éolien nord Val de l'Indre. Le projet a du plomb dans l'aile.
"C’est une satisfaction pleine et entière." Maître Francis Monamy, qui plaidait la cause de seize riverains du projet de parc éolien, la commune de Pellevoisin et l'association Vivre au Boischaut-Nord, ne cachait pas sa satisfaction à l’annonce de la décision du tribunal administratif de Limoges.
Aujourd'hui, les juges ont décidé "l’annulation pure et simple" de l’autorisation d’exploiter le parc éolien nord Val de l’Indre, émise par le préfet. Si la société Neoen, qui porte ce projet, tient à faire ce parc éolien, elle devra recommencer ses démarches depuis le début.
- 29/12/17 : Parc éolien nord Val de l’Indre : l’autorisation d’exploiter annulée
https://www.lanouvellerepublique.fr/actu/parc-eolien-nord-val-de-l-indre-l-autorisation-d-exploiter-annulee
C’est une satisfaction pleine et entière. Me Francis Monamy ne cachait pas sa satisfaction à l’annonce de la décision du tribunal administratif de Limoges. « La victoire est complète », se félicite le conseil de seize riverains de la centrale éolienne, de la commune de Pellevoisin et de l’association Vivre au Boischaut-Nord. Hier, les juges ont décidé « l’annulation pure et simple » de l’autorisation d’exploiter le parc éolien nord Val de l’Indre.
Dans cette affaire, le tribunal reproche à l’État d’être juge et partie. Car le préfet s’est basé sur un rapport favorable rédigé par un organe de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), service de l’État, pour accorder le permis d’exploiter de ce parc éolien implanté dans les communes d’Argy et Sougé. Et le tribunal a estimé qu’il « n’y a pas lieu d’ordonner une régularisation de la procédure », rapporte l’avocat.
En clair, si la société Neoen qui porte le projet tient à faire ce parc éolien, il faudra recommencer les démarches depuis le début. « Ça va retarder considérablement le projet », estime Me Monamy.
Cette décision a le don « d’agacer » Dominique Perrot, maire de Sougé, commune qui devait accueillir quatre éoliennes : « Avant d’accepter ce projet, je me suis renseigné auprès de la commune de Saint-Genou, où les éoliennes ne posent pas de problème. Ça faisait une usine sur ma commune. Il peut y avoir des opposants, évidemment. Je suis contrarié quand même ».
« Le tribunal a prononcé l’annulation en se fondant exclusivement sur une irrégularité de procédure, concernant la composition de l’un des services de la préfecture consultés sur la demande d’autorisation, explique Me François Versini-Campinchi qui défendait l’entreprise porteuse du projet. Il ne s’agit pas d’une remise en cause du bien-fondé du projet. » « Cette annulation engendrera assurément un retard dans la réalisation de ce projet », poursuit l’avocat. Mais elle « ne fera sans doute pas fléchir ma cliente dans sa volonté de le réaliser ».
Voir sur ce blog article du 26/12/2017 : Indre : Argy-Sougé : le projet éolien menacé : https://ventsetterritoires.blogspot.fr/2017/12/indre-argy-souge-le-projet-eolien-menace.html
"C’est une satisfaction pleine et entière." Maître Francis Monamy, qui plaidait la cause de seize riverains du projet de parc éolien, la commune de Pellevoisin et l'association Vivre au Boischaut-Nord, ne cachait pas sa satisfaction à l’annonce de la décision du tribunal administratif de Limoges.
Aujourd'hui, les juges ont décidé "l’annulation pure et simple" de l’autorisation d’exploiter le parc éolien nord Val de l’Indre, émise par le préfet. Si la société Neoen, qui porte ce projet, tient à faire ce parc éolien, elle devra recommencer ses démarches depuis le début.
Autres articles sur le même sujet :
- 28/12/17 : Indre : l'autorisation d'exploitation d'un parc éolien annulé par le tribunal de Limoges
Jeudi 28 décembre, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'autorisation préfectorale d'exploiter un parc de six éoliennes sur les communes d'Argy et Sougé dans l'Indre. Une décision qui satisfait pleinement les riverains qui avaient protesté contre cette installation.
Pas d'éoliennes à Argy et Sougé dans l'Indre
Le tribunal administratif de Limoges a décidé, jeudi 28 décembre, d'annuler l'autorisation préfectorale d'exploiter un parc de six éoliennes sur les communes d'Argy et Sougé dans l'Indre. La société Neoen, a l'initiative du projet depuis quatre ans, devra, si elle tient vraiment à exploiter ces éoliennes, repartir à zéro.
L'une des raisons de l'annulation pourrait être que l’autorisation d’exploiter signée par le préfet de l'Indre s'est basée sur un rapport favorable rédigé par le conseil environnemental qui dépend directement de la Dreal, un service préfectoral... Il pourrait s'agir d'un vice de procédure admininistrative.
Les seize riverains et l’association Vivre au Boischaut-Nord qui se sont insurgés contre la gène qu'auraient occasionné les éoliennes ont donc obtenu gain de cause.
https://www.lanouvellerepublique.fr/actu/parc-eolien-nord-val-de-l-indre-l-autorisation-d-exploiter-annulee
C’est une satisfaction pleine et entière. Me Francis Monamy ne cachait pas sa satisfaction à l’annonce de la décision du tribunal administratif de Limoges. « La victoire est complète », se félicite le conseil de seize riverains de la centrale éolienne, de la commune de Pellevoisin et de l’association Vivre au Boischaut-Nord. Hier, les juges ont décidé « l’annulation pure et simple » de l’autorisation d’exploiter le parc éolien nord Val de l’Indre.
Dans cette affaire, le tribunal reproche à l’État d’être juge et partie. Car le préfet s’est basé sur un rapport favorable rédigé par un organe de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), service de l’État, pour accorder le permis d’exploiter de ce parc éolien implanté dans les communes d’Argy et Sougé. Et le tribunal a estimé qu’il « n’y a pas lieu d’ordonner une régularisation de la procédure », rapporte l’avocat.
En clair, si la société Neoen qui porte le projet tient à faire ce parc éolien, il faudra recommencer les démarches depuis le début. « Ça va retarder considérablement le projet », estime Me Monamy.
Cette décision a le don « d’agacer » Dominique Perrot, maire de Sougé, commune qui devait accueillir quatre éoliennes : « Avant d’accepter ce projet, je me suis renseigné auprès de la commune de Saint-Genou, où les éoliennes ne posent pas de problème. Ça faisait une usine sur ma commune. Il peut y avoir des opposants, évidemment. Je suis contrarié quand même ».
« Le tribunal a prononcé l’annulation en se fondant exclusivement sur une irrégularité de procédure, concernant la composition de l’un des services de la préfecture consultés sur la demande d’autorisation, explique Me François Versini-Campinchi qui défendait l’entreprise porteuse du projet. Il ne s’agit pas d’une remise en cause du bien-fondé du projet. » « Cette annulation engendrera assurément un retard dans la réalisation de ce projet », poursuit l’avocat. Mais elle « ne fera sans doute pas fléchir ma cliente dans sa volonté de le réaliser ».
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Voir sur ce blog article du 26/12/2017 : Indre : Argy-Sougé : le projet éolien menacé : https://ventsetterritoires.blogspot.fr/2017/12/indre-argy-souge-le-projet-eolien-menace.html