Depuis des années, les éoliennes défigurent le pays. Que ce soit en Bretagne, dans la Drôme, en Normandie et dans le Nord, il est devenu bien difficile de faire 100 km sans voir ces excroissances blanches, animées de pales gigantesques, qui brassent le vent, quand elles ne sont pas immobiles …
Cet investissement qui est réalisé sous couvert d’énergie nouvelle, repose sur un principe simple : l’investisseur crée une SAS (société par actions simplifiées), il s’entend avec le propriétaire d’un terrain sur un bail de longue durée. Puis, intervient une société ERDF qui va mettre en place l’éolienne. Une fois installée, l’exploitant de la SAS de l’investisseur va revendre l’électricité à EDF à un prix convenu. Le principe est simple mais, il existe de nombreuses chausses-trappes.
Le piège du commodat ou prêt à usage
Cet investissement qui est réalisé sous couvert d’énergie nouvelle, repose sur un principe simple : l’investisseur crée une SAS (société par actions simplifiées), il s’entend avec le propriétaire d’un terrain sur un bail de longue durée. Puis, intervient une société ERDF qui va mettre en place l’éolienne. Une fois installée, l’exploitant de la SAS de l’investisseur va revendre l’électricité à EDF à un prix convenu. Le principe est simple mais, il existe de nombreuses chausses-trappes.
Le piège du commodat ou prêt à usage
L’éolienne est montée sur un terrain qui fait l’objet d’un prêt à usage (commodat). Ce prêt qui peut être de longue durée, impose à l’investisseur de rendre la chose objet du prêt (le terrain) exactement comme il l’a reçue. Or, il faut savoir que pour édifier une éolienne de 119,50 mètres de haut, l’assise de la fondation est constituée par une pyramide inversée de 700 tonnes de béton…
C’est donc à la sortie de l’investissement que le piège à retardement fonctionnera, car l’investisseur devra rendre le terrain tel qu’il l’aura reçu. Or, démonter une éolienne, suppose : de dégager les fondations en béton, de les casser, de les extraire, de les transporter par camion et ensuite, de les stocker dans des sites particuliers.
Le coût de ces opérations est extrêmement important et n’est supporté que par l’investisseur. Ceci impose donc que la SAS d’exploitation provisionne chaque année le montant des travaux de restitution du terrain à la fin du contrat de bail, à défaut, l’investisseur vivra une douloureuse sortie de programme.
Le problème du contrat avec EDF
C’est au fond un contrat entre David et Goliath. Le prix convenu dans la convention n’est pas nécessairement fixé indéfiniment, en fonction du fait qu’EDF n’est pas un partenaire comme un autre mais est une société dans laquelle l’Etat est fortement impliqué.
En outre, le prix de l’électricité, s’il dépend d’un marché, n’en est pas pour autant libre car le Conseil d’Etat a eu l’occasion de le faire modifier.
L’investisseur se trouve donc sur un marché qui n’est pas complètement libre et qui peut, selon les conjectures économiques et politiques, varier de manière importante et cela sans que le contrat passé entre l’investisseur et EDF ne soit protecteur des intérêts du seul investisseur.
Il ne faut donc jamais éluder que, derrière EDF, peut surgir à tout moment l’Etat qui, selon la théorie de l’imprévision, peut imposer des changements importants, des conditions de prix qui n’étaient pas définies au contrat, sans pour autant que l’investisseur puisse prétendre à une indemnisation.
Ce type d’investissement n’est donc pas sans danger, aussi l’investisseur sera-t-il bien inspiré de se faire conseiller et de raisonner avec une calculette plutôt que sur l’émotion suscitée à gagner de l’argent tout en défiscalisant.
Auteur : Me Eric Hautrive, avocat à la Cour.
Publié par Erin B. le 18 mars 2016.
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