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vendredi 20 octobre 2017

Aude : Destruction environnementale (XXXV)

Au droit de propriété, Valeco oppose un abus de droit de propriété

Si les éoliennes du parc de la Bruyère ne brassent pas encore de vent, le tourbillon judiciaire est lui bien réel. 
Hier, un nouvel épisode de cette longue saga s'est joué devant le tribunal de grande instance de Carcassonne. 
Valeco, la société portant le projet, assignait 5 propriétaires pour abus de droit de propriété. Une notion juridique suffisamment singulière pour que Sophie Mollat, la présidente du TGI, décide de siéger en formation collégiale. Connaissant sur le bout des doigts le dossier, la magistrate résume la situation. «Le nœud du problème, explique-t-elle, réside dans la circulation des poids lourds acheminant les pièces d'éoliennes sur la RD 52». 
Cette route départementale, trop étroite par endroits, a donc nécessité de mettre en œuvre deux arrêtés d'alignement de la chaussée, devant sceller dans le marbre la chose publique et la chose privée. 
Malgré cela, les éoliennes ne passent toujours pas. 
Pour le plaignant, la faute en incombe aux opposants au projet, qui usent «d'un abus de droit de propriété». 
Une situation qui, selon Me Alixia Eskinazi, a dangereusement fragilisé la santé financière de l'entreprise. «Mon client est au bord du dépôt de bilan. Et si d'ici Noël, les éoliennes ne sont pas montées, ce sont 150 salariés qui vont se retrouver à Pole Emploi». 
Valeco reproche aux opposants, même s'ils se trouvent légitimement sur leurs terrains, d'avoir monté des dispositifs empêchant le passage des convois et donc de pouvoir user légitimement d'une voie publique. 
La défense, elle s'époumone devant l'argumentaire. «Si ça ne passe pas, c'est que la voie est trop étroite, lance pour sa part Me Amélie Dadon. Quant aux dispositifs présumés qui empêcheraient le passage, où se trouvent-ils ? Tout cela est très imprécis». Le tribunal rendra sa décision le 27 octobre. Reste désormais à savoir s'il ne va pas se déclarer incompétent comme le lui a demandé Me Dadon, estimant qu'il ne s'agissait pas d'un conflit opposant deux propriétaires privés.
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