Eoliennes de la Bruyère : le face-à-face judiciaire
Qui de Valeco, la société porteuse du parc éolien de la Bruyère à Bouriège, ou des propriétaires riverains de la route départementale n° 52 est dans son bon droit ? Saisie en référé, Sylvie Mollat, la présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne, n'aura pas trop de son week-end pour rendre sa copie. L'ordonnance de la magistrate est attendue pour mardi, à partir de 9 h 30.
Propriétaire de toutes les autorisations nécessaires pour dresser dans le ciel de Bouriège six aérogénérateurs, Valeco bute, depuis la fin du mois de mai, sur un sérieux problème. Les engins devant acheminer les mâts puis les pales sur le site ne pourraient le faire qu'en empiétant sur des propriétés privées. Sûrs de leur bon droit, les propriétaires ont pour l'heure empêché plusieurs convois de passer. Au grand dam de Valeco qui affirme avoir déjà perdu plus de 400 000 €. Entré dans le bal de la confrontation en juin, le département a pris un arrêté interdisant la circulation et le stationnement sur une partie de RD 52. Reste à savoir si cet arrêté vise aussi les engins de Valeco. Pour Me Raphaël Darribère, l'avocat des propriétaires, cette interdiction vaut pour tous. Me Alexia Eskinazi, l'avocat de Valeco, entend rappeler que cet arrêté a été pris pour le compte de son client et que les blocages des convois se produisent sur la voie publique et non sur des propriétés privées. La question est donc de connaître avec exactitude la largeur de la voirie départementale et où se situent les frontières des parcelles privatives.
Sur ce point, aucune des deux parties n'est en mesure d'avancer un chiffre. Certes, le conseil départemental a bien pris un arrêté d'alignement de la chaussée mais celui-ci n'a pas été encore notifié aux riverains. La magistrate fera donc sans.
En attendant, Valeco a confiné ses éoliennes sur le port de Sète. Les anti-éoliens ont également reçu un appui assez explicite de la cour administrative d'appel de Marseille. Si celle-ci considère que Valeco a respecté l'ensemble des demandes liées à son projet, les magistrats ont cependant estimé qu'il y avait un problème de conception. Est-ce à dire que la RD 52 est finalement trop étroite ?
Réponse mardi matin.
Les « résistants » du collectif du Pont du Rec empêchent-ils illégalement ou non, les camions de l’entreprise Valeco de passer sur la RD 52 ? C’est la question à laquelle devra répondre la juge des référés Sophie Mollat. Hier, vendredi 7 juillet, les opposants au projet du parc éolien de Saint-Pierre Le Clair se présentaient sur les bancs du tribunal de Carcassonne. Assignés en référé par l’entreprise Valeco, porteuse du projet, onze « résistants » du collectif du Pont du Rec comparaissaient devant la justice administrative : il leur est reproché de ne pas respecter l’arrêté départemental qui autorise les camions à passer sur la RD 52.
« C’est une situation ubuesque, s’est exclamée à l’audience Me Eskinazi, avocate au barreau de Paris, et représentante de l’entreprise. On a toutes les autorisations administratives nécessaires, mais on ne peut pas en bénéficier. » Depuis près d’un mois, le passage des camions transportant les mats éoliens est bloqué par le collectif du Pont du Rec : l’entreprise plaignante déplore une perte financière de 450 000 €. « Tout est fait pour bloquer, on fait des chaînes humaines, on met des troncs », détaille l’avocate.
Du côté du collectif du Pont du Rec, Me Darribere dénonce « une procédure folle, biaisée, et fantaisiste. Le vrai problème, c’est de savoir si les camions ont la possibilité de passer sans violer le droit à la propriété », s’est-il interrogé.
Et de dénoncer un « arrêté départemental très mal fait, qui empêche tout le monde de passer, même les camions de l’entreprise, entre 6 h et 22 h. C’est donc un arrêté qui ne peut pas être appliqué ».
Un autre arrêté s’est invité au coeur des débats, un arrêté d’alignement, pris par le conseil départemental, et qui permettrait à l’entreprise de passer : « Si on en tient compte, ce sont les opposants qui se trouvent sur la voie publique », a argué Me Eskinazi. Un argument rejeté par Me Darribere : « Cet arrêté a été annoncé par voie de presse, mais ni moi ni mes clients n’en avons été notifiés ».
En tout état de cause, c’est bien le blocage de la route qui est reproché : « De l’autre côté de la barre, on ne conteste même pas qu’on empêche les camions de passer, on dit juste “on a le droit puisqu’on est chez nous”. Mais le droit de propriété n’est pas un joker pour faire ce que l’on veut », s’est indignée Me Eskinazi, avant de demander à la juge Sophie Mollat de prononcer une injonction à respecter l’arrêté départemental, sous peine de 500 € d’amende par jour en cas de refus.
La décision sera rendue le 11 juillet à 9 h 30.
http://www.lindependant.fr/2017/07/07/bouriege-les-anti-eolien-devant-le-tribunal,3032456.php
Samedi 8 juilletA propos des autorisations administratives auxquelles VALECO se réfère tout le temps...
Un permis de construire est déclaratif : c'est-à-dire que les sociétés éoliennes successives ont déclaré sur leur demande au Préfet "posséder l'accès au site" .
Les agriculteurs riverains ont de suite (11 ans maintenant)contesté cette déclaration mais malgré leurs mises en garde et leurs attestations pour affirmer qu'ils ne donneraient pas le passage sur leurs terres, ils n'ont JAMAIS été entendus...
Et maintenant ??? Les faits donnent raison aux agriculteurs : les convois ne passent pas. Ils ne sont pas responsables d'un état de fait qu'ils dénoncent depuis le début du projet et que VALECO connaissait quand il a acheté le projet.
Ce que tout le monde déplore :
- d'avoir commencé les travaux en sachant ce qui allait se passer
- d'avoir prémédité un passage en force sur les terres des agriculteurs seule alternative à l'accès au site...
Maître DARRIBERE insiste sur le fait que si les agriculteurs riverains et leurs amis (dont la moyenne d'âge est d'environ 60 ans !!!) s'étaient vraiment allongés devant les camions pour bloquer la route, les gendarmes présents en nombre tous les jours, sur le site, n'auraient pas manqué de les verbaliser or ils n'ont jamais été entendus par la gendarmerie puisqu'ils ne sont JAMAIS ALLÉS SUR LA CHAUSSÉE.
Vendredi 7 juillet
Le matin :
Un géomètre, un huissier, deux agents du Département et Valéco sont venus sur place pour effectuer un piquetage sur la propriété agricole de Willy.
Sur la photo, le talus appartenant à Monsieur MOYSON dont on voit très bien qu'il a déjà été gratté par la pelle de la société de TP sans son accord évidemment.
Les personnes présentes ont expliqué à ces employés que l'arrêté n'avait pas été notifié officiellement à Monsieur MOYSON et qu'ils se trouvaient sur une propriété privée... Ils sont donc partis...
A 14 heures :
Audience du référé heure à heure demandé en urgence par Valéco la semaine dernière. Reportée à cette semaine ce qui fait un certain nombre d'heures en plus pour une urgence !!!
De l'avis général Maître DARRIBERE notre avocat de Toulouse s'est exprimé dans une plaidoirie remarquable, bien renseignée, calme et très professionnelle.
Je ne parlerai pas de la plaidoirie adverse qui ne reposait sur aucun fait avéré... Un exemple seulement (que vous pouvez vérifier ci-dessous au dimanche 2 juillet) : l'avocate a dit que sur mon site je parlais du référé d'alignement du conseil départemental (ce qui prouvait bien que nous l'avions reçu !!!) , en fait, je ne fais que citer l'article de la Dépêche paru le samedi soir sur internet et le dimanche dans la presse...
Malgré tous les revers que nous avons subis jusqu'à maintenant nous persistons à avoir confiance en la justice parce que c'est la seule administration qui peut nous défendre encore...
Nous saurons mardi matin 11 juillet si nous avons eu raison lors du rendu du délibéré.
Pour mesurer la pression qui va reposer sur la juge nous avons quelques pistes à fournir à votre réflexion :
Les journalistes qui couvrent d'habitude les événements liés à cette histoire n'étaient pas là : peut-être en vacances ???
FR3 qui avait annoncé la semaine dernière qu'il serait présent à l'audience brillait par son absence : peut-être en vacances aussi ???
Pas de caméra pour filmer la séance : peut-être en panne ???
Il nous reste à voir ce que sera l'impression de ceux qui étaient là cet après-midi...
Résultats demain dans la presse !!!
👉👉 Voir tous les autres articles sur ce blog (Aude : Destruction environnementale I, II, III, ..., XVII)
Autre article :
Bouriège : les anti-éolien devant le tribunal
« C’est une situation ubuesque, s’est exclamée à l’audience Me Eskinazi, avocate au barreau de Paris, et représentante de l’entreprise. On a toutes les autorisations administratives nécessaires, mais on ne peut pas en bénéficier. » Depuis près d’un mois, le passage des camions transportant les mats éoliens est bloqué par le collectif du Pont du Rec : l’entreprise plaignante déplore une perte financière de 450 000 €. « Tout est fait pour bloquer, on fait des chaînes humaines, on met des troncs », détaille l’avocate.
Du côté du collectif du Pont du Rec, Me Darribere dénonce « une procédure folle, biaisée, et fantaisiste. Le vrai problème, c’est de savoir si les camions ont la possibilité de passer sans violer le droit à la propriété », s’est-il interrogé.
Et de dénoncer un « arrêté départemental très mal fait, qui empêche tout le monde de passer, même les camions de l’entreprise, entre 6 h et 22 h. C’est donc un arrêté qui ne peut pas être appliqué ».
Un autre arrêté s’est invité au coeur des débats, un arrêté d’alignement, pris par le conseil départemental, et qui permettrait à l’entreprise de passer : « Si on en tient compte, ce sont les opposants qui se trouvent sur la voie publique », a argué Me Eskinazi. Un argument rejeté par Me Darribere : « Cet arrêté a été annoncé par voie de presse, mais ni moi ni mes clients n’en avons été notifiés ».
En tout état de cause, c’est bien le blocage de la route qui est reproché : « De l’autre côté de la barre, on ne conteste même pas qu’on empêche les camions de passer, on dit juste “on a le droit puisqu’on est chez nous”. Mais le droit de propriété n’est pas un joker pour faire ce que l’on veut », s’est indignée Me Eskinazi, avant de demander à la juge Sophie Mollat de prononcer une injonction à respecter l’arrêté départemental, sous peine de 500 € d’amende par jour en cas de refus.
La décision sera rendue le 11 juillet à 9 h 30.
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👉👉 https://www.collectiftourreillois.fr/Samedi 8 juilletA propos des autorisations administratives auxquelles VALECO se réfère tout le temps...
Un permis de construire est déclaratif : c'est-à-dire que les sociétés éoliennes successives ont déclaré sur leur demande au Préfet "posséder l'accès au site" .
Les agriculteurs riverains ont de suite (11 ans maintenant)contesté cette déclaration mais malgré leurs mises en garde et leurs attestations pour affirmer qu'ils ne donneraient pas le passage sur leurs terres, ils n'ont JAMAIS été entendus...
Et maintenant ??? Les faits donnent raison aux agriculteurs : les convois ne passent pas. Ils ne sont pas responsables d'un état de fait qu'ils dénoncent depuis le début du projet et que VALECO connaissait quand il a acheté le projet.
Ce que tout le monde déplore :
- d'avoir commencé les travaux en sachant ce qui allait se passer
- d'avoir prémédité un passage en force sur les terres des agriculteurs seule alternative à l'accès au site...
Maître DARRIBERE insiste sur le fait que si les agriculteurs riverains et leurs amis (dont la moyenne d'âge est d'environ 60 ans !!!) s'étaient vraiment allongés devant les camions pour bloquer la route, les gendarmes présents en nombre tous les jours, sur le site, n'auraient pas manqué de les verbaliser or ils n'ont jamais été entendus par la gendarmerie puisqu'ils ne sont JAMAIS ALLÉS SUR LA CHAUSSÉE.
Vendredi 7 juillet
Le matin :
Un géomètre, un huissier, deux agents du Département et Valéco sont venus sur place pour effectuer un piquetage sur la propriété agricole de Willy.
Sur la photo, le talus appartenant à Monsieur MOYSON dont on voit très bien qu'il a déjà été gratté par la pelle de la société de TP sans son accord évidemment.
Les personnes présentes ont expliqué à ces employés que l'arrêté n'avait pas été notifié officiellement à Monsieur MOYSON et qu'ils se trouvaient sur une propriété privée... Ils sont donc partis...
A 14 heures :
Audience du référé heure à heure demandé en urgence par Valéco la semaine dernière. Reportée à cette semaine ce qui fait un certain nombre d'heures en plus pour une urgence !!!
De l'avis général Maître DARRIBERE notre avocat de Toulouse s'est exprimé dans une plaidoirie remarquable, bien renseignée, calme et très professionnelle.
Je ne parlerai pas de la plaidoirie adverse qui ne reposait sur aucun fait avéré... Un exemple seulement (que vous pouvez vérifier ci-dessous au dimanche 2 juillet) : l'avocate a dit que sur mon site je parlais du référé d'alignement du conseil départemental (ce qui prouvait bien que nous l'avions reçu !!!) , en fait, je ne fais que citer l'article de la Dépêche paru le samedi soir sur internet et le dimanche dans la presse...
Malgré tous les revers que nous avons subis jusqu'à maintenant nous persistons à avoir confiance en la justice parce que c'est la seule administration qui peut nous défendre encore...
Nous saurons mardi matin 11 juillet si nous avons eu raison lors du rendu du délibéré.
Pour mesurer la pression qui va reposer sur la juge nous avons quelques pistes à fournir à votre réflexion :
Les journalistes qui couvrent d'habitude les événements liés à cette histoire n'étaient pas là : peut-être en vacances ???
FR3 qui avait annoncé la semaine dernière qu'il serait présent à l'audience brillait par son absence : peut-être en vacances aussi ???
Pas de caméra pour filmer la séance : peut-être en panne ???
Il nous reste à voir ce que sera l'impression de ceux qui étaient là cet après-midi...
Résultats demain dans la presse !!!
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