A la suite des recours d’associations, les tribunaux ont déjà rejeté 15 des schémas éoliens régionaux. Les professionnels de la filière poursuivent néanmoins leurs projets, dans le flou juridique.
Et de quinze ! La cour administrative d'appel de Nantes vient d'annuler le schéma éolien régional de Bretagne. Quelques jours plus tôt, la cour administrative d'appel de Bordeaux a pris la même décision concernant le schéma éolien régional de Poitou-Charentes. Au total, 15 schémas régionaux ont été rejetés au cours de ces derniers mois par la justice, dont celui d'Ile-de-France. Dans leur rapport concernant le schéma éolien breton, les juges ont considéré que « la zone favorable au développement de l'éolien en Bretagne ne s'appuie sur aucune donnée scientifique précise, mais sur des considérations brèves et générales relatives à la vitesse du vent ».
Objectif maintenu en Bretagne
Seules quelques zones près du Mont-Saint-Michel et des secteurs de servitude des radars automatiques étaient considérées comme interdites aux éoliennes. 97 % du territoire leur était accessible. C'est donc un véritable revers pour la Bretagne, qui n'entend pas pour autant baisser les bras. « L'objectif de 1.800 à 2.500 mégawatts d'éolien en Bretagne à l'horizon 2020 reste d'actualité », indique Dominique Ramard, le conseiller régional chargé de la transition énergétique. Il entend, avec l'Etat, toujours partie prenante dans l'élaboration des différents schémas, « imaginer de nouvelles façons de faire pour poursuivre l'implantation d'éoliennes là où c'est possible ».
Etat des lieux
La région Bretagne envisage la signature de schémas éoliens locaux avec une cinquantaine de communes prêtes à accepter chacune entre 5 et 6 mâts dans des zones situées loin des habitations. A la région Nouvelle-Aquitaine, « nous nous donnons six mois pour faire un état des lieux des anciens schémas régionaux éoliens et bâtir notre nouvelle politique », indique Françoise Coutant, vice-présidente chargée de la transition énergétique. Elle mise sur le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet imposé par la loi NOTRe), qui comporte un volet éolien pour relancer cette politique. Au syndicat des énergies renouvelables qui regroupe les professionnels de la filière, Marion Lettry, la déléguée générale adjointe, avoue que « ces décisions sont gênantes, elles ne renvoient pas une bonne image de l'éolien. Il y a eu un défaut de consultation du public par l'Etat et les régions ».
Multiplication des recours
Pour le moment, ces annulations n'empêchent pas les entreprises de se développer. « Nous avons actuellement en cours une trentaine de projets, dont 20 sont situés dans l'ouest de la France. Pour poursuivre notre croissance, nous avons besoin de l'appui des élus régionaux », indique Matthieu Le Drévo, directeur technique de P&T Technologie, qui exploite actuellement 16 parcs éoliens répartis dans toute la France. La filière emploie à ce jour 18.000 personnes, principalement dans l'ingénierie et l'installation des mâts. La fabrication des éoliennes se concentre au Danemark et en Allemagne. Dirigeant de CTE Wind, spécialisé dans les calculs pour les fondations des éoliennes, Alexander Martin annonce une « forte croissance en 2016 et un très bon démarrage en 2017 ». Il n'exclut pas à moyen terme une baisse de ses commandes.
La Fédération environnement durable, qui regroupe 1.000 associations locales, est à l'origine des recours ayant conduit aux annulations des schémas. « L'Etat et les régions ont procédé, indique son président, Jean-Louis Butré, à l'inverse de ce qu'il aurait fallu faire, à savoir créer un plan national éolien cohérent. » Il considère que l'absence de schéma va entraîner une multiplication des recours. Cinq cents sont actuellement en cours d'instruction par la justice administrative.