CSPE - TICFE

La CSPE, la spéculation verte en marche

Contribution au Service Public de l'Electricité

http://fr.friends-against-wind.org/realities/la-cspe-la-speculation-verte-en-marche

Découverte d'une taxe qui pèse sur la facture des usagers.

https://www.youtube.com/watch?v=uOLVXcAZpIY&feature=youtu.be

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https://www.fournisseurs-electricite.com/cspe

Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)

Une Contribution au Service Public de l'Electricité a été instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003. Prélevée sur l’ensemble des consommateurs d’électricité et proportionnelle au nombre de kWh consommés, la contribution aux charges de service public de l’électricité représente environ 100 euros par Français et par an. Elle permet de financer différentes sujétions découlant d’obligations de service public. La loi du 10 février 2000 dispose en effet que « les charges imputables aux missions de service public assignées aux opérateurs électriques [doivent être] intégralement compensées. » Au 1er janvier 2016, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE) remplace la CSPE. À ce titre, cette dernière n'est plus une contribution mais une taxe qui abonde le budget de l'État. Bien que remplacée, la CSPE conserve le même nom.

Principes de la CSPE

- La CSPE met sur un pied d’égalité les fournisseurs ayant des obligations de service public et les autres fournisseurs.
- La CSPE taxe toutes les consommations d’électricité.
- La CSPE s’applique sur les consommations d’électricité. Son montant s'exprime en centimes d’euros par kilowattheure ou en euros par mégawattheure consommé.

CSPE : +650% depuis 2002

Le taux de la CSPE n’a cessé d’augmenter depuis cinq ans.

• Son montant était fixé à 3 €/MWh en 2002. Il a légèrement évolué en 2003 (à 3,3 €/MWh) et en 2004 (à 4,5 €/MWh).
• En 2011, il a très fortement augmenté, atteignant 7,5 euros par MWh. Cette augmentation a justifié l'augmentation du tarif réglementé au 01/01/2011. En juillet 2011, le taux de la CSPE a ré-augmenté, passant à 9 euros par MWh.
• En 2012, le taux de la CSPE a été porté à 10,5 euros par MWh à partir du 1er juillet.
• Au 1er janvier 2013, la CSPE était fixée à 13,5 €/MWh. Elle a atteint 16,5 €/MWh le 1er janvier 2014 et 19,5 €/MWh le 1er janvier 2015. 
• Le 1er janvier 2016, la CSPE a augmenté une nouvelle fois, passant à 22,5€/MWh (lire notre article). 

La France ayant une consommation annuelle d'environ 480 TWh (soit 480 millions de MWh, ou encore 480 milliards de kWh), on peut estimer le montant total potentiellement* recouvrable par la CSPE à plus de 10 milliards d’euros par an.

A titre de comparaison, la consommation électrique moyenne d’un ménage français est de 4 500kWh par an (ou encore 4,5MWh par an). La CSPE représente donc 100 euros en moyenne par an et par ménage. Pour les professionnels, qui consomment en moyenne 58 000 kWh d’électricité par an, la CSPE représente en moyenne 1300 euros par an. Cependant, les professionnels ont des profils de consommation qui peuvent fortement varier.

La CSPE : une taxation pour le financement du Service public de l’électricité

La Contribution au Service Public de l'Electricité assure le financement du Service public de l’électricité selon un principe d’égalité entre les fournisseurs d’électricité. Plusieurs coûts sont pris en charge par la CSPE :

• les surcoûts liés aux obligations d'achat de l’électricité d’origine renouvelable (photovoltaïque, biomasse, éolien) et de la cogénération selon les termes de la loi du 10 février 2000 - en effet, certains fournisseurs ont l’obligation légale d’acheter l’électricité produite par les particuliers ;
• le surcoût associé aux politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération ;
• les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental (Corse, départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes de Molène, d'Ouessant et de Sein) - Ce principe dit de péréquation tarifaire permet l’existence de tarifs dans les territoires insulaires similaires aux tarifs pratiqués en métropole continentale alors même que les moyens de production y sont plus coûteux ;
• les frais engendrés par les dispositifs d’aide aux personnes démunies - il s’agit ici notamment du Tarif de première nécessité (TPN), proposé par EDF et les entreprises locales de distribution aux personnes à très faibles revenus ;
• le budget du Médiateur national de l’énergie ;
• et, enfin, les coûts de gestion qu’occasionne la gestion du financement de la CSPE pour la Caisse des dépôts et consignations.


La CSPE, un mécanisme de redistribution
La CSPE assure une redistribution entre les clients finals d'électricité et les fournisseurs dans le cadre de leur exercice de missions de service public.Qui contribue et qui reçoit cette contribution ? Deux tableaux pour comprendre les flux de la CSPE.
Les contributeurs : 



* : Une différence est effectuée entre ce que le fournisseur reverse et ce qu’il reçoit. Si le solde est créditeur, alors le fournisseur reçoit de l’argent de la CdC. Si le solde est débiteur, alors le fournisseur doit abonder les caisses de la CdC.


Les récipiendaires :






Augmentation de la CSPE : Explications


Qui fixe la CSPE ? – Les règles de fixation de la CSPE

La CSPE est fixée par le gouvernement sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie(CRE). La Commission de Régulation de l’Energie évalue les charges prévisionnelles supportées par les opérateurs électriques dans le cadre de la réalisation des missions de services publics décrites ci-dessus et fixe le montant de la CSPE afin d’assurer la couverture de ces charges à moyen terme.

La loi de Finances 2011 prévoit que si les pouvoirs publics ne publient pas d’arrêté, le taux de la CSPE est automatiquement relevé au 1er janvier suivant, à hauteur d’un montant proposé par la CRE et avec une hausse plafonnée à 3 € / MWh.

Prévisions d'évolution

Un rapport de la Cour des Comptes du 6 juin 2012 détaille les évolutions constatées concernant la fixation des recettes et du taux de la CSPE – ce taux a augmenté de 133 % en 18 mois – et le calcul des dépenses, c'est-à-dire des charges à couvrir par la CSPE.


Le rapport prévoit que le développement des énergies renouvelables devrait augmenter de manière significative les charges à couvrir par la CSPE. Tandis que la CSPE représente 10,5 euros par MWh en 2012, la Cour estime que cette contribution pourrait dépasser les 20 euros par MWh d’ici à 2020.

"Avec ces hypothèses, la contribution demandée au consommateur d’électricité devrait doubler par rapport au niveau de 2012 pour dépasser sensiblement 20 €/MWh en 2020."




Pourquoi la CSPE augmente-t-elle ?

La CSPE a régulièrement augmenté depuis 2009 (voir graphique ci-dessus). Cette augmentation traduit essentiellement l’accroissement des charges de service public auxquelles sont soumis les fournisseurs historiques du fait du développement des énergies renouvelables en métropole et de l’augmentation plus générale des charges de péréquation dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.

De plus, cette augmentation importante de la CSPE doit beaucoup à l'obligation d'achat des énergies renouvelables imposée à EDF.




Charges du service public en millions d'euros

CSPE : réagir en choisissant bien son fournisseur d'énergie

Certains fournisseurs proposent des offres d'électricité moins chères que les tarifs réglementés (Direct Energie, Planète Oui). Choisir ces offres plus économiques permet d'amortir une bonne partie de la hausse de la CSPE en réalisant des économies sur le prix hors taxes de l’abonnement ou du kWh. De plus, l’électricité reste la même, le compteur ne change pas et aucune intervention technique n’est nécessaire.
http://www.fournisseurs-electricite.com/cspe


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CHARGES DU SERVICE PUBLIC DE L’ELECTRICITÉ (CSPE) : À QUOI SERT CETTE TAXE ?

Dans une délibération du vendredi 28 juillet 2017, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a préconisé pour l’année 2018, une nouvelle hausse du montant de la CSPE, une taxe appliquée sur la facture d’électricité de chaque consommateur. Une recommandation qui ne sera pas forcement suivie dans les faits par les législateurs, seuls décideurs en la matière, mais qui pose tout de même quelques questions. Pour quoi cette taxe devrait-elle augmenter ? Et surtout à quoi sert-elle vraiment ? Explications.
Financer les surcoûts liés aux charges de service public de l’électricité

La CSPE (Charges du Service Public de l’électricité) est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité depuis le 1er janvier 2004. Elle est perçue pour le compte des Douanes, est intégrée en tant que recette au budget de l’État, et permet d’alimenter un compte d’affection spéciale intitulé « Transition énergétique ». Elle est destinée dans ce cadre à compenser les surcoûts liés aux charges de service public de l’électricité, supportées par tous les concessionnaires de réseaux publics d’électricité (EDF et les Entreprises Locales de Distribution).

Lire aussi : La facture d’énergie va-t-elle augmenter avec la transition énergétique ?

On retrouve parmi ces surcoûts, les surcoûts de production et d’achat de l’électricité dans les parties du territoire non interconnectées au continent (ZNI), les surcoûts liés aux dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité, le financement des frais de gestion de la Caisse des Dépôts et de Consignation, les surcoûts liés au soutien à l’effacement, et enfin, les surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à l’obligation d’achat d’électricité (cogénération, solaire, éolien, hydraulique…). Ce dernier point est ici essentiel puisqu’il représente à lui seul près de 70% du montant global de la taxe.



Dans le détail, 69% du montant 2017 correspond effectivement au soutien aux énergies renouvelables, dont 39% pour le solaire photovoltaïque et 19% pour l’éolien, 18% correspond à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (outre-mer, etc.), 9% au soutien à la cogénération (production de chaleur et d’électricité), 2% aux tarifs sociaux et 1% au soutien à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz.
Le dernier mot donné au Parlement

Pour l’année 2017 donc, ces charges ont représenté au total 8,005 milliards d’euros, et pourraient de nouveau augmenter l’année prochaine. Le gendarme de l’énergie, chargé d’évaluer le montant des charges de service public de l’énergie, a préconisé la semaine dernière une nouvelle hausse de 17% de la CSPE, afin notamment de financer le soutien croissant aux énergies renouvelables. Selon la CRE, l’Etat devra dans ce cadre compenser EDF à hauteur de 7,93 milliards d’euros au titre de l’exercice 2018.



Rien n’indique toutefois que le Parlement suivra les recommandations de la Commission. Car si le régulateur évalue effectivement le montant des charges de service public de l’énergie, c’est depuis deux ans au Parlement de fixer l’évolution de la taxe, dans le cadre de l’adoption de la loi de Finances (jusqu’à 2015, ce montant était fixé in fine par le gouvernement). L’an dernier par exemple, le montant de la CSPE était finalement resté stable à 22,5 euros par mégawattheure consommé, contrairement à la recommandation de la CRE qui préconisait une augmentation de 19%.
Le montant unitaire de la CSPE

Depuis 2016, le financement de ces charges de services publics est en effet intégré dans les taxes intérieures sur la consommation finale d’énergie (TICFE), fixées dans la loi de Finances. À ce titre, cette dernière n’est plus une contribution mais une taxe qui abonde le budget de l’État.

Lire aussi : Electricité : les tarifs réglementés augmenteront de 1,7% maximum en août 2017

Le montant de cette taxe est calculé en fonction de la consommation de chacun. Il est fixé à 0,0225 €/kWh consommé depuis le 1er janvier 2016 (il était à 0,0195 €/kWh en 2015 et n’a pas évolué au 1er janvier 2017).
http://lenergeek.com/2017/08/02/cspe-contribution-service-public-electricite-taxe/