Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

dimanche 12 août 2018

Nord : Walincourt-Haucourt : Le tribunal administratif statuera sur le dossier du parc éolien le 3 septembre

http://www.lavoixdunord.fr/430541/article/2018-08-11/le-tribunal-administratif-statuera-sur-le-dossier-du-parc-eolien-le-3-septembre

Fort de l’éclairage apporté par le Conseil d’État, le tribunal administratif de Lille statuera finalement le 3 septembre sur le projet de parc éolien envisagé sur Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis. Les deux partis sont déterminés à se battre jusqu’au bout.


Pour le projet de parc éolien à cheval sur les communes de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis, la justice est allée bien plus vite que ne l’espéraient les deux partis. Alors que l’audience était pronostiquée à partir de mi-septembre, voire cet hiver, elle est annoncée pour le 3 septembre au tribunal administratif. Dorénavant éclairés par l’avis du Conseil d’État, les magistrats ont toutes les cartes en main pour décider de la suite à donner au projet dit parc éolien du Bois de Saint-Aubert (six turbines). C’est-à-dire le maintien de l’autorisation, son annulation (obligeant l’opérateur à reprendre son dossier depuis le début), ou le renvoi du dossier devant l’administration s’il n’est pas assez étayé.

Les deux partis satisfaits

Président de l’association NPEWSHC, à l’origine du recours pour faire annuler l’autorisation d’exploitation, Julien Lalande s’affirme définitivement positif quant à l’avis rendu par le Conseil d’État, et sur le jugement (ou renvoi devant l’administration) à venir du Tribunal administratif. « En gros, le Conseil d’État ne s’est pas prononcé ni pour nous, ni pour le promoteur, analyse-t-il. On considère qu’il refile la patate chaude ». Et d’ajouter : « quand j’ai assisté à l’audience au tribunal administratif [NDLR : en novembre 2017, avant la saisie du Conseil d’État], j’avais trouvé le rapporteur très pertinent et tourné à notre avantage. Je suis plutôt confiant. » Il assure que l’association « ne lâchera rien ». Interrogé la semaine dernière, le trésorier redoutait toutefois une nouvelle bataille au long cours. Également satisfaite de l’avis rendu par le Conseil d’État, la partie adverse, représentée par l’avocat David Deharbe du cabinet Green Law, était déjà en train de plancher sur les éléments destinés à nourrir le dossier.

Cette confiance partagée s’explique par l’importance de la prochaine audience qui s’annonce. Le tribunal administratif a dorénavant toutes les cartes en main pour apprécier les « moyens techniques et financiers » nécessaires pour se lancer dans la construction d’un parc éolien. Une décision qui affectera celui du Bois de Saint-Aubert dans le Cambrésis, et probablement les futurs projets de cette filière en France.

Archives :
07/08/18 : Nord : Walincourt-Haucourt : Le parc éolien du bois de Saint-Aubert pourra-t-il être construit? Verdict cet automne
http://www.lavoixdunord.fr/428399/article/2018-08-07/le-parc-eolien-du-bois-de-saint-aubert-pourra-t-il-etre-construit-verdict-cet

Dorénavant éclairé par le Conseil d’État, le tribunal administratif devrait statuer sur l’autorisation d’exploitation du parc éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis d’ici la fin de l’année. L’appréciation du modèle de financement pourrait faire jurisprudence.
1 Pourquoi le tribunal a-t-il saisi le Conseil d’État ?
Opposé depuis 2014 à la construction du parc éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis (six turbines), un collectif d’habitants a saisi le tribunal administratif de Lille pour annuler son autorisation d’exploitation. Celle-ci avait été délivrée par l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2016. Seulement, entre 2014 et 2018, la législation a évolué. C’est pourquoi, en novembre 2017, « le tribunal [a estimé] nécessaire de demander au Conseil d’État de clarifier les modalités du contrôle que doit effectuer le juge ». Notamment pour évaluer le modèle de financement. Le Conseil d’État a rendu son avis fin juillet.
2 Quelle interprétation possible ?
Selon Philippe Sarmouk, trésorier de l’association Non au projet éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis, deux hypothèses sont envisagées. Soit le tribunal annule l’autorisation, l’opérateur doit donc reprendre la procédure auprès de la préfecture. Soit il décide de reporter son jugement, jusqu’à ce que le dossier soit régularisé entre l’opérateur et la préfecture. « Rien n’a donc été tranché en théorie et il n’est pas possible de connaître de manière certaine le contenu du jugement à venir », précise également David Deharbe, avocat du cabinet Green Law chargé de la défense de l’opérateur Les vents du Sud Cambrésis. L’élément attendu : l’appréciation des « moyens techniques et financiers » pour obtenir cette autorisation, qui pourrait faire jurisprudence. Quoi qu’il en soit, le jugement (ou le report) du tribunal administratif de Lille ne devrait pas être connu avant cet automne, voire cet hiver, avancent les deux partis.
3 Quelles stratégies envisagées pour les deux partis ?
Les deux camps sont déterminés à aller jusqu’au bout. David Deharbe s’attend à ce que le tribunal requiert « l’organisation d’une nouvelle phase d’information du public sur les capacités financières » de l’opérateur. Et qu’un délai lui soit accordé pour se régulariser, sous la veille de la Préfecture qui pourra délivrer in fine un arrêté complémentaire. « On a un des plus gros exploitants au monde de parc éolien, qui a racheté les actifs, on va ramener cet élément-là, ajoute-t-il. Et on peut organiser un complément d’études ad hoc au public. » De son côté, Philippe Sarmouk s’attend encore un combat long : « On est démotivés, après quatre ans de procédures, on a le sentiment qu’on va tout reprendre à zéro ».



26/07/18 : Nord : Walincourt/Haucourt : Sur le financement des projets éoliens, le Conseil d’État s’est prononcé
http://www.lavoixdunord.fr/423246/article/2018-07-26/sur-le-financement-des-projets-eoliens-le-conseil-d-etat-s-est-prononce

Le Conseil d’État a rendu son avis ce jeudi sur le financement des parcs éoliens, et les garanties à apporter par les opérateurs. Tout est parti d’un recours contre le projet de parc éolien de Walincourt-Selvigny/Haucourt.
Le monde de l’éolien peut souffler : pas besoin d’avoir tous les fonds sur son compte pour pouvoir bâtir un parc éolien. La question s’était posée en novembre, lorsque le tribunal administratif (TA) de Lille étudiait un recours contre le projet éolien du Bois de Saint-Aubert (6 turbines). L’association Non au projet éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis, par la voix de son avocat, pointait la fragilité du plan de financement. Soit 20 % d’apport propre et 80 % de financement bancaire, couramment utilisé pour ce type d’exploitation depuis 2011, et validé par la préfecture. Or, depuis 2017, une ordonnance impose à l’opérateur de pouvoir justifier les moyens dédiés à la mise en œuvre de son projet de A à Z, jusqu’à la cessation d’activité et la remise en état du site.
Le texte est-il rétroactif et comment le juge doit-il apprécier ces moyens, au-delà du seul cas de ce parc ? Saisi par le TA, le Conseil d’État a rendu son avis, ce jeudi. Ainsi, l’ordonnance ne s’applique pas rétroactivement (sollicité, le magistrat doit tout de même vérifier que l’autorisation d’exploitation a été délivrée dans les règles). Et il appartient au juge de vérifier que l’opérateur dispose des moyens techniques et financiers « pertinents » et « suffisants », du début à la fin du projet.