Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

mercredi 8 août 2018

Nord : Walincourt-Haucourt : Le parc éolien du bois de Saint-Aubert pourra-t-il être construit? Verdict cet automne

http://www.lavoixdunord.fr/428399/article/2018-08-07/le-parc-eolien-du-bois-de-saint-aubert-pourra-t-il-etre-construit-verdict-cet

Dorénavant éclairé par le Conseil d’État, le tribunal administratif devrait statuer sur l’autorisation d’exploitation du parc éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis d’ici la fin de l’année. L’appréciation du modèle de financement pourrait faire jurisprudence.


1 Pourquoi le tribunal a-t-il saisi le Conseil d’État ?
Opposé depuis 2014 à la construction du parc éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis (six turbines), un collectif d’habitants a saisi le tribunal administratif de Lille pour annuler son autorisation d’exploitation. Celle-ci avait été délivrée par l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2016. Seulement, entre 2014 et 2018, la législation a évolué. C’est pourquoi, en novembre 2017, « le tribunal [a estimé] nécessaire de demander au Conseil d’État de clarifier les modalités du contrôle que doit effectuer le juge ». Notamment pour évaluer le modèle de financement. Le Conseil d’État a rendu son avis fin juillet.


2 Quelle interprétation possible ?
Selon Philippe Sarmouk, trésorier de l’association Non au projet éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis, deux hypothèses sont envisagées. Soit le tribunal annule l’autorisation, l’opérateur doit donc reprendre la procédure auprès de la préfecture. Soit il décide de reporter son jugement, jusqu’à ce que le dossier soit régularisé entre l’opérateur et la préfecture. « Rien n’a donc été tranché en théorie et il n’est pas possible de connaître de manière certaine le contenu du jugement à venir », précise également David Deharbe, avocat du cabinet Green Law chargé de la défense de l’opérateur Les vents du Sud Cambrésis. L’élément attendu : l’appréciation des « moyens techniques et financiers » pour obtenir cette autorisation, qui pourrait faire jurisprudence. Quoi qu’il en soit, le jugement (ou le report) du tribunal administratif de Lille ne devrait pas être connu avant cet automne, voire cet hiver, avancent les deux partis.


3 Quelles stratégies envisagées pour les deux partis ?
Les deux camps sont déterminés à aller jusqu’au bout. David Deharbe s’attend à ce que le tribunal requiert « l’organisation d’une nouvelle phase d’information du public sur les capacités financières » de l’opérateur. Et qu’un délai lui soit accordé pour se régulariser, sous la veille de la Préfecture qui pourra délivrer in fine un arrêté complémentaire. « On a un des plus gros exploitants au monde de parc éolien, qui a racheté les actifs, on va ramener cet élément-là, ajoute-t-il. Et on peut organiser un complément d’études ad hoc au public. » De son côté, Philippe Sarmouk s’attend encore un combat long : « On est démotivés, après quatre ans de procédures, on a le sentiment qu’on va tout reprendre à zéro ».