Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

samedi 28 juillet 2018

Nord : Walincourt/Haucourt : Sur le financement des projets éoliens, le Conseil d’État s’est prononcé


Le Conseil d’État a rendu son avis ce jeudi sur le financement des parcs éoliens, et les garanties à apporter par les opérateurs. Tout est parti d’un recours contre le projet de parc éolien de Walincourt-Selvigny/Haucourt.

Le monde de l’éolien peut souffler : pas besoin d’avoir tous les fonds sur son compte pour pouvoir bâtir un parc éolien. La question s’était posée en novembre, lorsque le tribunal administratif (TA) de Lille étudiait un recours contre le projet éolien du Bois de Saint-Aubert (6 turbines). L’association Non au projet éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis, par la voix de son avocat, pointait la fragilité du plan de financement. Soit 20 % d’apport propre et 80 % de financement bancaire, couramment utilisé pour ce type d’exploitation depuis 2011, et validé par la préfecture. Or, depuis 2017, une ordonnance impose à l’opérateur de pouvoir justifier les moyens dédiés à la mise en œuvre de son projet de A à Z, jusqu’à la cessation d’activité et la remise en état du site.

Le texte est-il rétroactif et comment le juge doit-il apprécier ces moyens, au-delà du seul cas de ce parc ? Saisi par le TA, le Conseil d’État a rendu son avis, ce jeudi. Ainsi, l’ordonnance ne s’applique pas rétroactivement (sollicité, le magistrat doit tout de même vérifier que l’autorisation d’exploitation a été délivrée dans les règles). Et il appartient au juge de vérifier que l’opérateur dispose des moyens techniques et financiers « pertinents » et « suffisants », du début à la fin du projet.

ARCHIVES
12/07/18 : Nord : Walincourt-Selvigny / Haucourt : Le Conseil d’État planche (enfin) sur le projet éolien
http://www.lavoixdunord.fr/415607/article/2018-07-12/le-conseil-d-etat-planche-enfin-sur-le-projet-eolien
Ce mercredi, les magistrats du Conseil d’État se sont (enfin) penchés sur le dossier éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt. Leur décision est attendue d’ici la fin juillet.

Plus de sept mois après l’audience au tribunal administratif, le Conseil d’État s’est saisi, mercredi, du dossier du projet éolien dit du Bois de Saint-Aubert, envisagé sur les communes de Walincourt-Selvigny (5 turbines) et Haucourt-en-Cambrésis (1).
En novembre 2017, l’une des épineuses questions soulevées lors de l’audience au tribunal administratif de Lille portait sur le contrôle du modèle de financement de l’éolien. En effet, la réglementation impose dorénavant des garanties fermes, sans expliquer comment les évaluer. La juridiction a donc saisi le Conseil d’État pour « clarifier les modalités de contrôle que doit effectuer le juge ». L’audience s’est tenue à Paris ce mercredi en présence du rapporteur du tribunal administratif de Lille et des avocats des deux parties. La décision des magistrats est attendue d’ici deux à trois semaines. Elle pourrait bouleverser la filière éolienne dans son entier.

29/12/17 : Nord : Walincourt-Selvigny : Daniel Fiévet dévoile ses grands projets
https://www.lobservateur.fr/cambresis/2017/12/29/walincourt-selvigny-daniel-fievet-devoile-grands-projets/
Le parc éolien, la déchetterie, la salle polyvalente… les projets ne manquent pas dans la commune. Daniel Fiévet, maire, nous en dit plus.
Où en est le projet éolien sur les territoires de Walincourt-Selvigny et de Haucourt ?
L’enquête publique a reçu un avis favorable. Suite à quoi un arrêté préfectoral a été pris. Le collectif anti-éolien a donc saisi le tribunal administratif pour contester cet arrêté. L’affaire a donc été renvoyée au conseil d’Etat qui doit statuer d’ici trois mois. Ce n’est plus de mon ressort. C’est le préfet qui est concerné. En tant que maire, je suis favorable à ce projet éolien. C’est plutôt les élus d’opposition qui sont contre. Les éoliennes vont rapporter 15 000 € à la commune par an et par éolienne. Il y en aura cinq sur notre territoire. Elles seront situées dans un triangle entre Selvigny, Haucourt, Ligny et Esnes. Je pense que ça ne va pas déranger beaucoup étant donné que c’est un endroit plat où il n’y a pas grand chose à part des poteaux électriques. Ce n’est pas le plus beau coin de la commune…


15/12/17 : Nord : Construction d’éoliennes à Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis
Avant de statuer sur le recours déposé par dix-sept personnes physiques et deux associations contre le projet de parc éolien dit du Bois de Saint-Aubert, le tribunal administratif de Lille décide de poser au Conseil d’Etat plusieurs questions portant sur le régime juridique qui encadre la délivrance et le contrôle des autorisations relatives à ce type d’installations.
Les faits et la procédure :
Au cours de l’année 2014, les pouvoirs publics ont décidé d’expérimenter un dispositif permettant la délivrance, aux opérateurs souhaitant construire et exploiter une installation soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, d’une « autorisation unique », valant autorisation en matière environnementale mais également permis de construire. Une ordonnance du 20 mars 2014 a précisé le régime applicable à ces autorisations uniques, ainsi que les régions dans lesquelles l’expérimentation serait réalisée, dont les Hauts-de-France.
C’est dans ce cadre qu’en 2014, la société Les Vents du Sud Cambrésis a demandé au préfet du Nord la délivrance d’une « autorisation unique » pour la construction et l’exploitation de six éoliennes, d’une hauteur totale de 150 mètres chacune, sur les territoires des communes de Walincourt-Selvigny et d’Haucourt-en-Cambrésis. Par arrêté du 26 janvier 2016, le préfet a fait droit à cette demande.
Le 26 mars 2016, dix-sept personnes physiques et deux associations, ont demandé au tribunal l’annulation de l’arrêté du préfet du Nord du 26 janvier 2016.
A la suite de ce recours, l’expérimentation menée depuis 2014 a pris fin. A compter du 1er mars 2017, les « autorisations uniques » ont été remplacées par des « autorisations environnementales », qui réunissent toutes les autorisations requises en matière environnementale mais qui ne valent pas permis de construire. Un permis distinct est donc de nouveau requis pour les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception des projets éoliens pour lesquels le code de l’urbanisme a été modifié en ce sens (article R. 425-29-2 de ce code).
La décision du tribunal :
Le tribunal estime nécessaire de demander au Conseil d’Etat de clarifier les modalités du contrôle que doit effectuer le juge, compte tenu de l’application dans le temps du régime juridique relatif à l’autorisation unique, sur le fondement duquel l’arrêté du 26 mars 2016 a été pris, puis, depuis le 1er mars 2017, du régime relatif à l’autorisation environnementale.
Une question plus spécifique concerne la façon dont l’autorité administrative puis le juge doivent s’assurer que l’opérateur de l’installation classée possèdera, au plus tard au moment de la mise en service de cette installation, les capacités techniques et financières nécessaires à son exploitation et, en cas de cessation de cette exploitation, à la remise en état de site. Dans l’attente des réponses du Conseil d’Etat, le tribunal sursoit à statuer.
L’article L. 113-1 du code de justice administrative permet à une juridiction administrative de renvoyer au Conseil d’Etat le dossier du recours dont il est saisi afin que celui-ci rende un avis sur des points de droit qui présentent un caractère nouveau et une difficulté sérieuse et qui sont susceptibles de se poser dans de nombreux litiges devant d’autres juridictions.
Le Conseil d’Etat a trois mois pour répondre aux questions posées par le tribunal.
>jugement n°1602467

14/12/17 : Nord : Cambrésis : Petit parc éolien, grands enjeux, le dossier du Bois de Saint-Aubert part au Conseil d’État
http://www.lavoixdunord.fr/280722/article/2017-12-14/petit-parc-eolien-grands-enjeux-le-dossier-du-bois-de-saint-aubert-part-au
Examiné par le tribunal administratif de Lille il y a un peu moins d’un mois, le dossier du parc éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis va atterrir au Conseil d’État. Une décision rendue ce jeudi soir par les juges lillois, eu égard à l’enjeu soulevé, qui pourrait avoir des conséquences pour toute la filière.

1 Le dossier
Le projet de parc éolien dit du Bois de Saint-Aubert, porté par la SAS Vents du Cambrésis, se situe à cheval sur deux communes : Walincourt-Selvigny (5 éoliennes programmées) et Haucourt-en-Cambrésis (1 éolienne). Par un arrêté préfectoral délivré le 26 janvier 2016, l’État lui a donné le feu vert. Mais le collectif d’habitants qui bataille depuis 2014 contre le projet a vu rouge, et demandé l’annulation dudit arrêté. Le 16 novembre, le dossier a atterri à la barre du tribunal administratif de Lille.
2 L’enjeu
Il va bien au-delà du seul Cambrésis. Devant la juridiction lilloise, Francis Monamy, avocat parisien spécialisé dans les questions environnementales, a pointé, pour soutenir l’annulation de ce permis, une question récurrente et litigieuse : le modèle de financement très particulier (et éminemment complexe) partagé par la quasi-totalité des parcs éoliens français, que des changements récents dans la réglementation semblent fragiliser. Voire carrément proscrire, jusqu’à mettre en péril, selon David Deharbe, avocat du promoteur dans ce dossier, la filière éolienne dans son entier. Devant la lourdeur des enjeux, le rapporteur (l’équivalent du procureur, dans la justice administrative) a proposé, lors de l’audience du mois dernier, de passer la main au Conseil d’État – dont la sentence réglerait définitivement ce problème, et aurait des conséquences au niveau national. Les Lillois se sont donné le temps d’y réfléchir. Leur décision était attendue ce jeudi.
3 Le verdict
Il est tombé en fin de journée : le tribunal administratif de Lille a résolu de s’en remettre au jugement du Conseil d’État. « Le tribunal estime nécessaire de demander au Conseil d’État de clarifier les modalités du contrôle que doit effectuer le juge » suite aux changements réglementaires intervenus en matière d’autorisations d’exploiter, notamment en ce qui concerne les garanties financières demandées aux promoteurs, précise le communiqué de presse. Qui souligne que la plus haute juridiction administrative dispose de trois mois pour se prononcer. Dans l’attente, le sort du parc éolien du Bois de Saint-Aubert – et du business éolien français ? – reste en suspens.


15/11/17 : Nord : Walincourt-Selvigny: Pourquoi la filière éolienne aura les yeux braqués sur le Cambrésis ce jeudi
http://www.lavoixdunord.fr/264085/article/2017-11-15/pourquoi-la-filiere-eolienne-aura-les-yeux-braques-sur-le-cambresis-ce-jeudi
Ce jeudi, le tribunal administratif de Lille examine un recours collectif contre le projet de parc éolien de Walincourt-Selvigny. Sa décision pourrait avoir des répercussions bien au-delà du Cambrésis, dans toute la France.

C’était en 2014. Le projet éolien porté par la société Les Vents du sud Cambrésis soulevait un vent de protestation dans les deux communes concernées, Walincourt-Selvigny (5 éoliennes programmées) et Haucourt-en-Cambrésis (1). Des affiches fleurissaient sur les maisons tandis que les conseils municipaux se prononçaient l’un pourl’autre contre ce parc dit du Bois de Saint-Aubert. Tête de pont de la grogne, l’association Non au projet éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis, présidée par Julien Lalaux, lui-même élu d’opposition walincourtois. Néanmoins, de l’enquête publique menée un an plus tard avait résulté un avis favorable au projet, autorisé par arrêté préfectoral le 26 janvier 2016.
Un enjeu national
C’est une demande d’annulation de cet arrêté que va examiner ce jeudi matin le tribunal administratif de Lille. Demande initiée par l’association créée localement il y a trois ans et, à titre individuel, par des particuliers pour certains issus de ses rangs. Demande appuyée par une autre association, nationale celle-là, la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, et portée par un avocat parisien, Me Francis Monamy, spécialisé dans le droit éolien. Les grands moyens ? C’est que l’enjeu ne l’est pas moins, à en croire Me David Deharbe, du cabinet Green Law avocats, qui défend les intérêts de Vent du sud Cambrésis : selon lui, ce jeudi lors de l’audience, le rapporteur – le représentant de l’État, l’équivalent du procureur pour la justice administrative – pourrait préconiser le transfert de la « question préjudicielle de constitutionnalité » posée par les demandeurs au Conseil d’État.
Le sujet de ladite question – les garanties de financement demandées aux promoteurs éoliens – est complexe et subtil, mais il mettrait en jeu la possibilité même de conduire les projets éoliens à leur terme. S’il remonte jusqu’à la plus haute juridiction administrative, le cas walincourtois pourrait avoir des conséquences lourdes de sens sur l’économie éolienne au niveau national… Affaire à suivre.



28/09/14 : Nord : À Haucourt et Walincourt-Selvigny, une nouvelle association se crée contre un projet éolien
http://www.lavoixdunord.fr/archive/recup%3A%252Fregion%252Fa-haucourt-et-walincourt-selvigny-une-nouvelle-ia14b45247n2403977
Haucourt-en-Cis. Des habitants de la commune et des personnes extérieures au village ont décidé de créer une association : « Non au projet éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis ».
Ils ont distribué deux tracts, l’un pour dire « Non aux éoliennes géantes dans Haucourt-en-Cambrésis » et l’autre pour informer, « S’il fallait que ça se sache !? ». Informer sur le non-sens écologique, le miroir aux alouettes financier et le véritable scandale national que représentent, selon eux, les éoliennes.
Philippe Sarmouk, Didier Depauw, Julien Lalaux et bien d’autres, ils sont une quinzaine, ont eu l’idée de créer une association « pour mieux se faire entendre, avoir plus de poids », expliquent Didier Depauw et Philippe Sarmouk. Une association pour s’opposer à un éventuel projet éolien. Une association aux nombreux buts, il y en a dix. Le premier d’entre eux consiste à protéger les espaces naturels, les sites, les paysages, le patrimoine bâti et non-bâti, la faune, la flore du département du Nord et des départements limitrophes, plus particulièrement les communes de Walincourt-Selvigny et d’Haucourt-en-Cambrésis mais aussi les communes avoisinantes ; que ces espaces, sites, paysages, patrimoine soient répertoriés ou non.
Le siège social de l’association est fixé au 58, rue de Cambrai, à Walincourt-Selvigny. Précisons en effet qu’au sein de l’association, et au sein du bureau, figurent les trois conseillers municipaux d’opposition qui, à Walincourt-Selvigny, ont initié un mouvement contre le projet.
Si une association a été créée, pour autant, la municipalité d’Haucourt-en-Cambrésis a fait savoir, lors d’une réunion de conseil municipal qui s’est tenue le 12 septembre dernier, que pour l’instant, « aucune décision n’a été prise ». Et d’indiquer le seul événement survenu pour l’heure : à la demande d’une entreprise, plusieurs membres du conseil municipal ont assisté à une réunion d’information sur la possibilité d’établir un projet éolien.
Le bureau de l’association : président, Julien Lalaux ; secrétaire, Monique Milhem ; trésorier, Logan Ramette. Contact : eolien.walincourt.selvigny@aol.fr

Pétition