Éoliennes terrestres : la fin programmée du tourisme en France ?

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/laurent-chevallier/chevallier-eoliennes-terrestres-la-fin-programmee-du-tourisme-en-france-30-07-2018-2240065_424.php

L'érection non contrôlée de ces monstres d'acier défigure les paysages, qui font pourtant partie de nos « biens communs », s'insurge notre chroniqueur.

Par Laurent Chevallier*

Le « pétrole » de la France, ce sont ses paysages, ses monuments, son climat tempéré, sa gastronomie, ses innovations… qui attirent près de 90 millions de personnes chaque année, générant un chiffre d'affaires d'environ 50 milliards d'euros. Quelques affairistes internationaux et nationaux, à partir de la construction d'éoliennes terrestres, voudraient détruire nos paysages en prenant comme alibi des principes faussement écolos, leurs motivations étant, bien entendu, avant tout financières.

Nul doute que les éoliennes terrestres, de ces parcs, pouvant atteindre plus de 200 mètres de haut avec les pales (soit l'équivalent d'un immeuble de plus de 8 étages), feront fuir les touristes. En plus, à terme, ces zones sacrifiées pourront servir de déchetterie pour de multiples composants, dont nucléaires. Comme l'écrivait le 27 juin 2018, dans Le Figaro, le haut fonctionnaire Patrice Cahart : « Les nouveaux projets éoliens [terrestres, NDLR] n'ont d'autres finalités que de satisfaire le groupe de pression des promoteurs. » Et d'ajouter : « Écartons-les avant qu'ils n'aggravent encore les finances publiques et ne détruisent les paysages français. »

Comment procèdent certains promoteurs ? Par la corruption de nombreux élus, par la création sournoise de multiples conflits d'intérêts avec les fonctionnaires en charge du respect du Code l'environnement ou tout simplement de ceux qui sont à des postes stratégiques. Sont, par exemple, obtenues dans bien des cas de multiples dérogations à une réglementation, déjà bien trop frileuse, oubliant l'essentiel : l'impact sur l'homme. Sont embauchés les enfants, de proches parents, en toute impunité…

Par ailleurs, ces promoteurs font miroiter des revenus complémentaires aux agriculteurs sans leur dire ce qu'il adviendra des éoliennes sur leurs terrains à l'avenir ni quel poids ils auront face aux avocats internationaux des multinationales gérantes en cas de litige... Quel mirage ! On croyait qu'avec les subprimes les communes avaient compris qu'il ne fallait pas tomber dans certains pièges… eh bien non !

Une transition énergétique au détriment des paysages

Les impacts sur la santé sont mal appréhendés. Une fois de plus, nos agriculteurs, qui ont la tâche si sacrée de nourrir les hommes, semblent méprisés et abandonnés à leur propre sort. Si le gouvernement veut vraiment les aider, qu'il supprime, pour eux, la fiscalité du gaz oil, qu'il taxe par exemple la malbouffe de certains industriels internationaux à leurs profits, à commencer par les fabricants de sodas qui rendent les gens si malades par des excès de consommation. Les solutions, il en existe de multiples, mais l'urgence actuellement est de donner un cadre législatif robuste aux préfets de régions pour empêcher la création d'éoliennes terrestres indésirables. Les tribunaux, par des lois adaptées, ne devraient plus pouvoir défaire les décisions préfectorales, celles également de nombreux élus clairvoyants, qui vont dans le sens de la protection des populations.

L'élaboration de la nouvelle stratégie énergétique de la France, en cours de discussion, doit être respectueuse de l'environnement (aujourd'hui, on enterre les lignes à haute tension, mais on laisse pousser ces monstres d'acier), des agriculteurs, des acteurs du tourisme et des citoyens. Le peu d'électricité produit par l'éolien est acheté – pour l'instant – au prix fort puis pratiquement bradé sur les marchés extérieurs, le différentiel étant à la charge tout simplement du contribuable, donc de vous. À défaut de décisions courageuses, faudra-t-il compter sur les zadistes, qui ont montré leur efficacité en bloquant le projet inadapté de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, pour protéger nos paysages et les populations de ces monstres ? Oui, bien sûr, la transition énergétique se doit d'être menée, mais correctement pensée, sans oublier que les paysages de France font partie du « bien commun ».

*Laurent Chevallier est médecin nutritionniste, et dirige l'Unité nutrition, médecine environnementale à la Clinique du Parc (Castelnau-Le-Lez).

Lire aussi. Coignard - Éoliennes : le vent de la corruption

Énergies renouvelables : la charge sévère de la Cour des comptes

Eoliennes, les campagnes au bord de la crise de nerfs

https://www.valeursactuelles.com/societe/eoliennes-les-campagnes-au-bord-de-la-crise-de-nerfs-97670

Alors que les premiers parcs arrivent en fin de vie, l’opposition à l’implantation de nouvelles éoliennes dans les zones rurales se fait de plus en plus forte.

La voiture, qui roule à petite allure sur un chemin caillouteux entre deux champs de luzerne en fleur, s’arrête bientôt au sommet d’un modeste vallonnement creusé par la Marne voisine. C’est le point de vue idéal. Quel que soit l’endroit où se porte le regard, les éoliennes sont là, de toutes tailles, accompagnées par les petites casemates vertes des armoires haute tension. Seules ou par groupes de sept ou huit, elles cernent littéralement ce bout de campagne champenoise. Quand on se trouve au pied du mât en acier recouvert de résine gris clair, la taille de la machine impressionne. Près de 150 mètres du sol au sommet de la pale en fibre de verre, pale d’ailleurs immobile puisque cette journée de juillet est sans vent. « Et ce n’est pas la plus grande, précise Isabelle Pestre, maire de La Chaussée-sur-Marne. Celle que vous voyez là-bas frôle les 200 mètres. » C’est ici, au lieu-dit La Côte-l’Épinette, aux abords de ce gros village de 800 habitants, qu’a été posée, en 2002, la première éolienne de la région. Une attraction touristique, à l’époque. « Les gens venaient la voir, on ne parlait que de ça, raconte l’élue. Tout le monde ou presque, moi y compris, était très enthousiaste… » Mais la singularité est devenue la norme, les mâts se sont ajoutés aux mâts, et l’attraction touristique est devenue repoussoir, obsession. « Quand on arrive, de nuit, par la route de Châlons, toutes ces lumières rouges, tous ces flashs blancs, qui dominent l’horizon, c’est un spectacle vraiment angoissant », poursuit Isabelle Pestre.

Les promoteurs restent sourds aux plaintes des habitants

Et s’il n’y avait que l’esthétique ! Parvenue en fin de vie, la première éolienne de 2002 a été remplacée par une autre, plus grande, plus puissante. Les promoteurs parlent de “repowering” (ce qui, au passage, dit assez bien le caractère étranger de ces technologies et de leur marché), terme que l’on peut traduire par “renforcement”, “recharge” ou “réalimentation”. Le problème est que celle-ci ne se fait pas place pour place : il est impossible de fixer une nouvelle éolienne sur les fondations de la première. Il faut la planter 30 mètres plus loin. « Pour une éolienne, comptez entre 300 et 400 mètres carrés d’emprise au sol et entre 1 000 et 1 500 tonnes de béton et de ferraille pour le socle », rappelle Jean-Louis Butré, président de la Fédération environnement durable (FED). Si, dans l’absolu, une éolienne prend peu de place, celle-ci est à jamais perdue, la loi n’obligeant pas le promoteur (ou le propriétaire du terrain — qui n’en aurait guère les moyens, en dépit de la rente perçue) à extraire l’intégralité du béton coulé. « On nous rebat les oreilles avec la biodiversité, on nous parle décontamination, réhabilitation, et on s’apprête à semer tranquillement dans le sol du pays des milliers de petits blockhaus », tempête l’élue, fille et femme d’agriculteur, qui, sur cette question du démantèlement, a interpellé préfet, sénateur et jusqu’à Nicolas Hulot. À l’horizon 2025, si la transition énergétique se déroule comme le souhaitent ses partisans, ce seront 30 millions de tonnes de béton qui vont être coulées dans le sol pour permettre l’installation des nouveaux parcs éoliens.

Dans la région Grand-Est, la Marne est particulièrement bien servie avec 400 éoliennes installées, une centaine d’autres à venir et près de 200 dossiers en cours d’instruction. Le système a ceci de pervers que ce sont ceux qui en ont déjà qui accueillent les nouvelles, non parce que l’emplacement serait particulièrement bien venté mais parce que, comme le confie un élu des Ardennes, autre région sinistrée, « plus personne ne veut aujourd’hui accueillir d’éoliennes, c’est le ras-le-bol général ». Entre les zones militaires, les couloirs aériens et les domaines viticoles, qui refusent absolument de voir des éoliennes au milieu de leurs vignes (« et les puissants savent parler aux puissants », note Isabelle Pestre), ce sont les agriculteurs, les ruraux, qui collectionnent les nuisances, parfois sans compensations financières adéquates puisque ce sont les communautés de communes qui empochent l’argent.

« Dans mon village il n’y a pas une rue qui n’ait été éventrée, pas un chemin plusieurs fois défoncé, pas un champ qui ne soit truffé de câbles, se désole Isabelle Pestre. Il y en a partout. Chaque éolienne, c’est un raccordement de plus vers le centre RTE [Réseau de transport d’électricité] où converge l’électricité du secteur, des travaux lourds, parfois des procédures judiciaires pour lesquelles nous manquons de temps et de moyens. » Sourds aux plaintes des habitants, les promoteurs parlent de « favoriser l’énergie éolienne des territoires où elle est déjà acceptée », félicitent « les régions à énergie positive », dessinent le futur, etc. Que la transition énergétique, dans son engouement pour les renouvelables, dispose d’éléments de langage déjà très rodés, que les communiqués ministériels diffusent presque quotidiennement, devrait alerter sur son caractère contraignant, voire potentiellement totalitaire.

Et la critique est ardue. Dans une réunion d’élus, de professionnels et d’associatifs où étaient évoquées les modalités du repowering à venir pour la région, le représentant d’Enedis ayant fait remarquer qu’il y avait désormais de gros problèmes d’acceptabilité, qu’il était difficile d’obtenir accords et permis, « son homologue de RTE s’est énervé et lui a dit que, de toute façon, c’était comme ça, qu’il fallait que ça se fasse », raconte un président d’association. « On sent une certaine forme de mépris, confirme Isabelle Pestre. Pour les travaux d’extension du transformateur, comme j’avais protesté, on m’a concédé une compensation paysagère. J’ai mis dix-huit mois à obtenir quelques arbres et ils ne sont même pas tous plantés… »

Que l’enthousiasme de 2002 semble loin ! Bien sûr, certains agriculteurs ont gagné de l’argent, certaines communes ont pu conserver des groupes scolaires, ouvrir des espaces culturels, employer une secrétaire ou un vigile. Une économie peut exister localement, mais est-elle vertueuse ? Pour produire une énergie intermittente, inadaptée et dont la France n’avait pas besoin, était-il nécessaire de saccager ainsi des paysages ? Cette croisade contre les énergies de l’ancien monde méritait-elle tant de bruits, tant de travaux, tant d’argent public dépensé ? Il doit être permis d’en douter.

SUR LE MÊME SUJET 
Après les campagnes, le littoral : éoliennes, le choix du toujours plus

Julien Aubert : “On fait de l’éolien une religion”

Lire :
Dossier éolien "Valeurs Actuelles"

Oise : Broquiers, Feuquières, Moliens et Sarcus auront-elles bientôt leur parc éolien ?

À Moliens et à Feuquières, le projet de parc éolien ne séduit pas. (©photo d’illustration)

https://actu.fr/hauts-de-france/broquiers_60110/broquiers-feuquieres-moliens-sarcus-auront-bientot-leur-parc-eolien_17992066.html

Broquiers, Feuquières, Moliens et Sarcus ont mis à disposition, dans leur mairie, le dossier de concertation préalable pour le projet éolien de Broquiers.

À la mairie de Broquiers, comme dans l’ensemble des communes impliquées, la procédure est respectée. Le projet de onze éoliennes qui devrait voir le jour sur les communes de Broquiers, Feuquières, Moliens et Sarcus est soumis à une concertation publique. Les mairies mettent à disposition du public le dossier de présentation du projet et un recueil afin de permettre aux habitants concernés de coucher leurs opinions sur le papier.

Des élus peu convaincus

La concertation publique qui a débuté le 16 juillet prendra fin le 31 juillet. Au terme de cette première semaine de sondage, le bilan est maigre. Peu de personnes sont venues consulter le dossier et encore moins ont pris la peine de laisser un avis sur le dossier déposé à cet effet. L’éolien ne passionnerait-il pas ?

Les réunions publiques n’avaient déjà pas rassemblé beaucoup de monde.

Du côté des conseils municipaux, comme des maires, pas de suspense. Si Yolaine Delettre, maire de Broquiers, semble favorable au projet, Philippe Van Ooteghem et Jean-Pierre Estienne, respectivement maire de Moliens et de Feuquières y sont opposés. « Il y a quelques années nous étions pour », précise l’édile de Moliens. La municipalité a été contactée dans le passé pour un projet qui rassemblait Monceaux-L’Abbaye, Broquiers et St-Arnoult. 

Aujourd’hui, le projet proposé par le groupe Valeco ne convainc pas. Tout comme le maire de Feuquières, Philippe Van Ooteghem n’exprime pas uniquement son avis personnel :

« Le conseil municipal ne veut pas d’éoliennes dans ce secteur pour des raisons d’esthétiques ».

Pour le maire de Feuquières et le conseil municipal, « l’intérêt financier de la commune ne doit pas être prioritaire face aux nuisances visuelles, auditive et à la biodiversité ». Et Jean-Pierre Estienne d’ajouter :

« Il est aberrant que ce soient des régions entières que l’on saccage. Il faut les répartir ».

La région Hauts-de-France compte déjà un certain nombre d’éoliennes. Également vice-président de la Picardie verte en charge de l’Aménagement de l’Espace et du Territoire, Jean-Pierre Estienne remarque :
« Nous travaillons sur le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) au sein de la Communauté de communes, nous devons préserver le caractère rural de notre territoire qui est sa seule force ».

Un projet à 13 200 000 d’euros

Le groupe Valeco a pour projet l’implantation d’un parc de onze éoliennes. Initialement, quatre éoliennes devaient voir le jour. Elles étaient plus grandes et devaient produire trois mégawatts chacune mais finalement ce sont des éoliennes plus petites qui produiront 800 kilowatts. Les onze aérogénérateurs permettraient de combler les besoins électriques de 3 640 foyers selon le groupe Valeco. Le projet estimé à 13 200 000 € risque de ne jamais voir le jour.

Yvelines : Prunay : le projet d’éoliennes refusé par l’Armée

http://coconets.pagesperso-orange.fr/prunayenyvelines/images/vuegale3.jpg

https://actu.fr/ile-de-france/prunay-en-yvelines_78506/yvelines-prunay-projet-refuse-par-larmee_17996311.html

La projet de création d'éoliennes dans le sud des Yvelines a été rejeté par la préfecture. Un coup fatal pour ce dossier très sensible.
Ce fut les riverains et les associations de défense de l’environnement qui s’étaient dressés contre. Ce sera l’Armée qui aura eu raison du projet de construction des éoliennes à Prunay-en-Yvelines.

Arrêté de la préfecture


Par arrêté du 24 juillet, la préfecture a dit non au projet de construction de quatre éoliennes de 135 mètres sur un champ situé à Prunay-en-Yvelines, mais en limite des villages avoisinants d’Orsonville et de Boinville. Le projet porté par Prunay Energie prévoyait une mise en route des éoliennes en 2020.

Le monde agricole opposé au projet
Mais depuis plusieurs années, la polémique n’a cessé de monter contre ses éoliennes, devenant même un sujet politique lors des dernières législatives sur la dixième circonscription.
Une pétition additionnait les signatures contre un projet que certains accusent de vouloir défigurer le Sud-Yvelines agricole.

Sécurité des vols
Dernièrement, la présidente de la région, Valérie Pécresse, lors d’un déplacement devant les maires, s’était dite opposée à ce projet.

Une satisfaction pour la conseillère régionale et maire du village rurale d’Orsonville, Anne Cabrit, qui se bat contre ce projet depuis le début.

Aujourd’hui, le sauveur des anti-éoliennes est l’Armée.

« Le Ministère des armées saisi pour avis conforme est défavorable pour le motif suivant : l’implantation d’aérogénérateurs dans le secteur Voltac GIH est de nature à induire une contrainte supplémentaire préjudiciable à la sécurité des vols », note la préfecture dans son arrêté
Cela porte, peut-être, le coup fatal à l’implantation d’éoliennes dans le Sud des Yvelines.

La députée, Aurore Bergé se réjouit de cet arrêt du projet :
« Dès la campagne des législatives, je m’étais clairement prononcée contre ce projet qui ne me paraissait pas compatible avec notre territoire et ses spécificités et je m’en étais entretenue avec les autorités compétentes dès mon élection. »

Autres articles de presse :
05/08/18 : Yvelines : Prunay-en-Yvelines : le projet de parc éolien a du plomb dans l’aile
http://www.leparisien.fr/yvelines-78/prunay-en-yvelines-le-projet-de-parc-eolien-a-du-plomb-dans-l-aile-05-08-2018-7844217.php
A la demande de l’Armée de l’air, la préfecture a pris un arrêté interdisant la construction de 4 éoliennes sur la commune.
Y aura-t-il des éoliennes sur la plaine de Prunay-en-Yvelines ? Rien n’est moins sûr puisque le projet d’implantation d’un parc de quatre de ces machines, né en 2012, vient de subir un coup d’arrêt qui pourrait lui être fatal. La préfecture des Yvelines a pris un arrêté rejetant la demande d’autorisation de construction déposée par Prunay Energie, une émanation de la société JP Energie, suivant ainsi une demande de l’Armée de l’air. Cette dernière estime que les éoliennes pourraient se révéler dangereuses puisque située dans une zone d’entraînement de ses avions et hélicoptères.
« En 2012, l’armée avait donné un pré-avis favorable au projet, rappelle Mathieu Bonnet, directeur du développement éolien pour JP Energie. Et maintenant, on subit ce revirement de situation. » La société se retrouve donc devant une unique alternative face à cet arrêté, et devra se positionner d’ici deux mois : « soit on abandonne le projet, soit on dépose un recours auprès du tribunal administratif en se basant sur le fait que la position de l’armée est contestable juridiquement puisque sa zone d’entraînement n’est pas clairement définie. »
« Un projet pas compatible avec les spécificités du territoire », selon la députée Aurore Bergé
Du côté des opposants au projet, qui se sont soulevés dès son origine, on est en revanche soulagé par la décision du Préfet. Anne Cabrit, maire (LR) du village voisin d’Orsonville se dit « très contente. » « C’est un combat que l’on mène depuis plusieurs mois avec les élus et associations, souligne la conseillère régionale. Ce parc de quatre éoliennes impactait surtout ma commune puisque leur installation était prévue à 700 m. Pourquoi fallait-il dénaturer ce site alors qu’il y a des alternatives pour la production d’électricité qui semblent plus écologiques comme la méthanisation ou le photovoltaïque ? » La députée (LREM) Aurore Bergé confie également être « très satisfaite » de la décision du préfet envers ce projet qui ne lui « paraissait pas compatible avec le territoire et ses spécificités ».
Une position qui n’est évidemment pas partagée par Prunay Energie où l’on s’« étonne » des « prises de position contradictoires des politiques » sur le sujet. « Mme Pécresse, présidente (LR) de la région a, il me semble, confirmé que l’Ile-de-France était en retard sur le développement de l’éolien, note Mathieu Bonnet. Par ailleurs, contrairement à ce que disent les opposants, ce n’est pas tout le territoire autour de Prunay qui était contre ce projet. On l’a réduit et monté pour qu’il soit à 1 000 m des habitations alors que la réglementation en impose seulement 500 m. »

30/07/18 : Le projet d'implantation de quatre éoliennes au Prunay-en-Yvelines rejeté par la préfecture des Yvelines
https://www.lechorepublicain.fr/prunay-en-yvelines/environnement/2018/07/30/le-projet-d-implantation-de-quatre-eoliennes-au-prunay-en-yvelines-rejete-par-la-prefecture-des-yvelines_12938317.html
Alors qu'un projet de parc éolien, vieux d'une dizaine d'années, avait été officiellement déposé par l'entreprise Prunay Energie fin 2017, la préfecture, a rejeté la demande par arrêté préfectoral de 24 juillet.
La nouvelle va probablement soulager beaucoup d'habitants du Prunay-en-Yvelines. Alors qu'elle travaillait sur un projet d'installation de quatre éoliennes sur la commune de Prunay-en-Yvelines (lieux-dits La Butte d’Orsonville, La Butte à Brault), la société Prunay Énergie a été stoppée net par la préfecture.
Les mâts de ces éoliennes devaient être disposés à environ 1000 mètres des première habitations, dans le lieu-dit La butte d'Orsonville. Les habitants, en apprenant la nouvelle, avait fait souffler un vent de colère. Des pancartes "Éoliennes ? Non !" avaient alors fleuries sur les maisons des riverains. Une pétition avait également été lancée.

Le ministère des armées contre ce projet

Aujourd'hui, même si légalement, rien n'empêchait l'implantation de ce parc éolien pouvant alimenter 3.808 foyers (11.424 personnes) et "éviter 13 299 tonnes de CO2/an", précise JPEE sur son site, la préfecture en a décidé autrement en interdisant le projet par arrêté préfectoral en date du 24 juillet.
Par ailleurs, le ministère des armées s'était également opposé à ce projet, stipulant que "l'implantation d'aerogénérateurs dans ce secteur était de nature à induire une contrainte supplémentaire préjudiciable à la sécurité des vols".
"Je m'étais clairement prononcée contre ce projet"
AURORE BERGÉ (Députée de la 10e circonscription des des Yvelines)
Aurore Bergé, députée de la 10e circonscription des Yvelines se félicite, de son côté, de ce rejet : « Dès la campagne des législatives, je m'étais clairement prononcée contre ce projet qui ne me paraissait pas compatible avec notre territoire et ses spécificités et je m’en étais entretenue avec les autorités compétentes dès mon élection. »

Suite ...
31/07/18 : Yvelines : Prunay-en-Yvelines : Eoliennes : la société chargée de la réalisation réfléchit à un recours

https://actu.fr/ile-de-france/prunay-en-yvelines_78506/prunay-yvelines-eoliennes-societe-chargee-realisation-reflechit-recours_18014161.html

A Prunay-en-Yvelines, un arrêté de la préfecture met à mal le projet d'éoliennes. JP Energie environnement réfléchit à un recours.

Dans un arrêté, la préfecture a décidé de rejeter la demande de la société JP Energie environnement qui envisage l’implantation de quatre éoliennes à Prunay-en-Yvelines.
Le projet de construction d’éoliennes sur un terrain de Prunay-en-Yvelines est-il terminé pour autant ?
Non, répond le directeur du développement éolien chez JP Energie environnement, Mathieu Bonnet :
« Il n’est pas instruit par la préfecture car l’Armée a mis son véto. Mais cela veut pas dire qu’il soit refusé ».
En effet, JP Energie a deux mois pour faire recours après la décision de la préfecture. « On réfléchit. Nous avons deux mois pour savoir ce qu’on fait », ajoute Mathieu Bonnet.

Zone d’entraînement ?
Plusieurs options sont possibles : de la contestation de l’arrêté devant la tribunal administratif à la solution de trouver un terrain d’entente avec l’Armée.
Le Ministère des armées avait émis un avis défavorable au motif que les éoliennes pouvaient gêner les vols de l’armée. « Le veto de l’Armée est basé sur l’argument d’une zone d’entraînement pour les hélicoptères. Or celle-ci n’a pas d’existence légale », précise le responsable du projet. Selon lui, les agriculteurs de Prunay ne sont pas défavorables au projet. Il s’étonne que la Région soit opposée au projet, mettant en avant l’inauguration d’un parc éolien en Seine-et-Marne notamment.

31/07/18 : Yvelines : Éoliennes à Prunay-en-Yvelines : le porteur du projet "peut faire un recours"
https://www.lechorepublicain.fr/prunay-en-yvelines/environnement/2018/07/31/eoliennes-a-prunay-en-yvelines-le-porteur-du-projet-peut-faire-un-recours_12939090.html
Le ministère des Armées s'est opposé au projet de construction de quatre éoliennes à Prunay-en-Yvelines. Le dossier ne sera donc pas étudié par la Préfecture. JP Energie Environnement, porteur du projet, a deux mois pour faire un recours.
La demande d’implantation de quatre éoliennes de 135 mètres de hauteur, porté par l’entreprise JP Énergie Environnement, a été rejetée par la préfecture des Yvelines le 24 juillet, notamment suite au veto mis par l’armée.
Le projet d'implantation de quatre éoliennes au Prunay-en-Yvelines rejeté par la préfecture des Yvelines
Dans son arrêté, en date du 24 juillet, la préfecture note : « Le ministère des Armées saisi pour avis conforme est défavorable pour le motif suivant : l’implantation d’aérogénérateurs dans le secteur Voltac GIH est de nature à induire une contrainte supplémentaire préjudiciable à la sécurité des vols ».
"Juridiquement, les arguments de l’Armée sont contestables "
Contacté, le directeur du développement éolien de JP Énergie Environnement, Mathieu Bonnet, précise : « Je tiens à insister sur le fait que cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas d’éolienne sur cette parcelle. Le dossier n’a simplement pas été instruit car l'armée s’y est opposée. Nous pouvons faire un recours ».

Car légalement, rien n’empêche l’implantation des quatre éoliennes sur la commune de Prunay-en-Yvelines. Les mâts de ces éoliennes les plus proches des habitations auraient dû être disposés à environ 790 mètres des maisons, dans le lieu-dit "La butte d’Orsonville". La réglementation en vigueur impose une distance habitation-éolienne de 500 mètres.
"Nous avons deux mois pour faire un recours. Nous sommes en train d'y réfléchir." MATHIEU BONNET (Directeur du développement éolien chez JP Environnement)
Pour Mathieu Bonnet, les arguments de l’armée sont donc juridiquement contestables : « Il y a un contentieux entre l’armée et l’éolien. Ils veulent des espaces libres pour l’entraînement, ce que je peux comprendre. Mais juridiquement, nous pouvons faire un recours. Nous avons deux mois pour le faire et nous sommes en train de réfléchir à ce sujet ».
Depuis une dizaine d’années, déjà, le projet fait débat. Il avait notamment été un sujet sensible lors des élections législatives de la circonscription de Rambouillet, remportée par Aurore Bergé (LREM).
Cette dernière, d’ailleurs, se félicite aujourd’hui du rejet de ce projet : « Dès la campagne des législatives, je m’étais clairement prononcée contre ce projet qui ne me paraissait pas compatible avec notre territoire et ses spécificités et je m’en étais entretenue avec les autorités compétentes dès mon élection ».
Reste à savoir, si, dans les deux mois qui viennent, JP Environnement décide faire un recours. 

Loire-Atlantique : À Grand-Auverné, des habitants s’opposent au projet éolien

https://actu.fr/pays-de-la-loire/grand-auverne_44065/a-grand-auverne-habitants-sopposent-projet-eolien_17952878.html

Le projet éolien à Grand-Auverné (Loire Atlantique) fait des mécontents. Les riverains ont adressé une lettre au constructeur et à la mairie.

« On n’est pas contre les éoliennes. Là, on considère qu’il y a un vrai problème d’implantation. » Une partie des habitants des hameaux à proximité du futur site éolien à Grand-Auverné (Loire Atlantique) sont réunis au lieu-dit La Roulière, lundi 23 juillet 2018. C’est un sentiment de mécontentement qui les gagne, dix jours après la réunion d’information organisée en mairie par le constructeur VSB Énergies nouvelles.

Le projet est le suivant : l’installation de quatre éoliennes, de 2,4 MW ou 3 MW de puissance chacune, soit un projet de 9,6 MW ou 12 MW, équivalent à la consommation électrique annuelle de 13 000 à 15 000 personnes. Il s’inscrit dans le cadre des objectifs du Schéma régional éolien des Pays-de-la-Loire. La zone choisie s’étend au sud de la commune, en limite de forêt d’Ancenis.

« Un comportement malhonnête »

« Nous avons été informés, par hasard, quelques jours avant la tenue de cette réunion. Comment, sur un sujet sensible, est-il possible de faire une réunion d’information un vendredi 13 juillet de 15 h à 19 h ? », fulmine Dominique Pichot, habitant du lieu-dit La Roulière. Une dizaine de riverains ont tout de même pu faire le déplacement à cette réunion, marquée par de vives tensions avec l’un des représentants de l’entreprise porteuse du projet. « On sentait un comportement malhonnête, estime Alexis Dollé, habitant du lieu-dit La Huchère. C’était ‘Ne vous inquiétez pas, ça va bien se passer.’ »

« On n’aurait pas acheté ici »
Cette réunion marquait la fin d’une phase d’études sur l’environnement débutée en 2014. « Les habitants n’en font pas partie apparemment ! » Si en 2013, le village ne comptait que trois familles, elles sont aujourd’hui 17 installées ici. « Je crois qu’ils [NDLR : la société VSB Énergies nouvelles] ont découvert vendredi qu’il y avait des gens qui habitaient ici. » Parmi elles, Sara Roméo et Meddi Provost, un jeune couple qui a acheté une maison au Pas-Hué en mai dernier.
« Si on avait su, on n’aurait pas acheté ici, ou pas à ce prix-là. On souhaite fonder une famille et pour moi, ce ne sont pas des conditions favorables », explique Sara.
Lorsque le projet est en phase d’études, les professionnels ne sont pas tenus d’informer les acheteurs. 😱

Inquiets des nuisances visuelles et sonores
Tous sont inquiets des possibles nuisances causées par l’implantation d’éoliennes à proximité de leurs maisons. Julie Gale et Niel Menezes tiennent un gîte depuis quatre ans. « Les gens viennent pour la campagne. Nous serons situés juste en face des éoliennes, à environ 650 m », explique Niel.

« Quand on sort du gîte, on voit déjà les lumières rouges des parcs éoliens, pourtant situés à une certaine distance », ajoute Julie.
À l’impact visuel s’ajouteraient des nuisances sonores dues au placement du site. « Nous sommes 25 à 30 mètres sous la colline où seront implantées les éoliennes. Les vents dominants amèneront le bruit vers les maisons », estime Dominique Pichot, qui évoque aussi un possible problème d’ombres portées.

Des lettres restées sans réponses
Après la réunion d’information, les riverains ont envoyé une lettre à VSB Énergies nouvelles ainsi qu’au maire. Sans réponse pour l’instant. « On a le sentiment d’une municipalité qui ne prend pas en compte une partie de ses habitants. »
Le projet devrait être déposé en préfecture par la société d’exploitation au cours de l’été. Suivront une phase d’examen de quatre mois, une phase d’enquête publique de trois mois avant une phase de décision. « Le site pourrait sortir de terre d’ici 4-5 ans », imagine Dominique Pichot. « Ça pousse vite », plaisante Niel.

Archives : 

Éoliennes : La France défigurée ?

http://video.lefigaro.fr/figaro/video/eoliennes-la-france-defiguree/5802659237001/

Débat sur le plateau de Points de Vue autour des éoliennes, de leur nuisances et de leur contribution réelle aux énergies renouvelables.

Mail à tous les députés de Bretagne .....

Sylvia K. aux députés de Bretagne ...

Association Donquichotte17460, non aux éoliennes à Varzay

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le président de l’association Donquichotte17460, non aux éoliennes à Varzay « soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre les infractions de dénonciations mensongères ». (Délit-Prévu et réprimé par l’article 226.10 du C.P).

Le projet de 7 éoliennes à Varzay en plein cœur de la Saintonge Romane est en train de prendre une tournure juridique.

L’association Donquichotte17460, crée en septembre 2017, qui lutte contre ce projet a été entendue par les enquêteurs de la gendarmerie de Saintes à la demande du Procureur de la République suite à une plainte d’élu à son encontre.

Le président de Donquichotte17460, Bertrand VINCENT, a demandé à l’enquêteur de la gendarmerie, s’il était normal que ce projet impactant notre territoire reste volontairement caché par les élus de la commune. Aucune information depuis plus de 3 ans dans le bulletin municipal « Au fil de l’Arnoult », refus de répondre à la revendication de l’association qui est d’organiser en notre mairie une réunion avec les propriétaires, le promoteur, les élus et la préfecture pour remettre à plat le projet avec plus de transparence et de communication.

L’audition a permis également à l’association Donquichotte17460 d’exposer des faits et de fournir des pièces qui peuvent laisser croire à une éventuelle prise illégal d’intérêt, le conseiller municipal Laurent Gourbil étant propriétaire d’un terrain accueillant actuellement le mât de mesure du vent sur lequel serait prévu une éolienne. Ce dernier participe aux séances du conseil municipal au cours desquelles des débats ont lieu sur le projet d’ensemble d’implantations des éoliennes. « Nous nous interrogeons sur l’influence de ce conseiller, serait-il juge et partie ? ».

Ce phénomène d’ampleur semble concerner une grande partie du territoire national. L’association Donquichotte17460 déplore des irrégularités graves dans la conduite de ce projet. Elle souhaite que le Procureur de la République s’exprime sur le fait que des élus auraient pu confondre leurs intérêts privés avec l’intérêt général.

Jura : GEVINGEY - Poursuite des polémiques autour du projet de parc éolien

https://www.leprogres.fr/jura-39-edition-lons-le-saunier/2018/07/29/poursuite-des-polemiques-autour-du-projet-de-parc-eolien

Opposants et riverains ont investi la salle du conseil municipal ce jeudi 26 juillet pour protester contre l’éventuel parc éolien.

Jamais la salle du conseil n’avait connu telle affluence ce jeudi 26 juillet. Entre 80 et 100 personnes ont assisté à la présentation du parc éolien. Un conseil municipal prévu initialement le 10 juillet finalement reporté pour cause de quorum. Devant une telle affluence et avec l’accord des membres de conseil, Christophe Nouzé a modifié l’ordre du jour, en débutant par les questions diverses.

L’intérêt du public s’est concentré uniquement sur l’éventuelle création d’un parc éolien. La commune est depuis toujours impliquée dans la transition écologique. Elle a été sollicitée ainsi que les communes voisines pour étudier la faisabilité d’implantation d’un parc éolien. Ce projet serait pour Gevingey la possibilité de participer au plus grand défi de ce début de siècle sur la façon de consommer et produire autrement, et notamment en ce qui concerne l’énergie. Face à la baisse des compensations financières de l’État, la commune ne souhaite pas se précipiter et s’engager sans un programme détaillé.

Des données précises
C’est pourquoi, elle propose toute une batterie d’études sur les vents, la topologie et la géographie du lieu et son environnement entre la faune et la flore. Enfin les élus souhaitent connaître le coût détaillé et l’efficacité du projet.
Avant de consulter la population et d’accepter ou non le projet, les études, gratuites, n’engageant en rien la réalisation du projet. La commune invite donc les habitants, à une réunion publique le 29 août 2018, à 20 h 30 au caveau. « La commune ne validera la réalisation du projet qu’après avis de la population », précise Christophe Nouzé, le maire.

Toutes les communes dans un rayon de vingt kilomètres seront sollicitées.

Contact : mairie 03.84.47.41.92.

Creuse : Conférence à Guéret

«

Quand on aime, on ne

compte pas !

»

« Quand on aime, on ne compte pas ! »

Le Collectif SOS EOLE 23 

vous invite à la 

CONFERENCE - DÉBAT de 

Rémy PRUD’HOMME

Professeur d’Économie 

(émérite) de PARIS XII 

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SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2018 

à 14 heures 

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GUERET - Grancher

Salle IFRSJS

Sarthe : Un projet d’éoliennes à l’étude à Dissé-sous-le-Lude

https://actu.fr/pays-de-la-loire/lude_72176/un-projet-deoliennes-letude-disse-sous-lude_17959974.html

Après un long débat et plusieurs votes lundi 23 juillet au conseil municipal du Lude, la poursuite des études pour un projet d'éoliennes à Dissé-sous-le-Lude a été validée.

En ouverture de séance du conseil municipal du Lude, lundi 23 juillet 2018, les élus ont planché près d’une heure sur le premier sujet à l’ordre du jour.
Un sujet se classant dans les affaires générales sous le titre : « Projet éolien à Dissé : principe de poursuivre les études ».

Des études en cours
Les membres du conseil étaient invités à se prononcer sur la poursuite ou non des études d’implantation des éoliennes sur le territoire de la commune historique de Dissé-sous-le-Lude.
En ouverture de ce point, Jean-Paul Guibert, élu de la commune de Dissé-sous-le-Lude, adjoint en charge de la commission patrimoine bâti de la commune nouvelle, a précisé que cette réponse doit être donnée avant le 18 septembre à l’entreprise qui a lancé l’étude.
« Étude initiale et complémentaire étant à la charge de l’entreprise », a complété la maire, en indiquant clairement sa position sur le projet, identique à celle Louis-Jean de Nicolaÿ, absent pour raison parlementaire. « L’éolien ayant un impact non neutre sur le paysage, il y a d’autres sources d’énergies alternatives. Il y a un projet, actuellement en développement, de toits photovoltaïques sur du bâti privé au Lude et une étude sur la faisabilité d’une centrale électrique au moulin de Malidor. »

« Cela manque d’éléments »
« Le projet présenté manque d’éléments d’appréciations, combien d’éoliennes ? Où ? Pour quelle énergie produite ? » s’est interrogé Roland Frizon, élus de la minorité. « De trois à cinq mégawatts, cela représente environ 4 000 foyers », a indiqué Jean-Paul Guibert, sans préciser le nombre d’éoliennes prévues.

Les documents de la première étude indiqueraient plusieurs sites possibles, mais ils n’ont pas été présentés lors de la séance du conseil.
Quelques élus ont évoqué le parc éolien de Lavernat et de son impact visuel et sonore.
« Il y a des endroits où l’on ne peut plus manger dehors en raison du sifflement », a lancé un élu.
« Quelle est la position des habitants de Dissé-sous-le-Lude, les premiers concernés ? » ajoute un autre élu.
Seuls les élus sont, pour l’instant, consultés. Mais avant le lancement d’un projet, il y aura obligatoirement une consultation publique.

Pour Béatrice Latouche, dire oui au projet était comme valider la possibilité d’implanter des éoliennes.
De son côté, Michel Néron indique que la décision prise ce soir (N.D.L.R. lundi 23 juillet) était le principe de poursuite d’une étude de faisabilité et non un engagement à l’implantation.

Un vote à rebondissement
Les élus ont choisi de voter à main levée.
Le vote, recompté plusieurs fois, indique alors comme résultat, 17 oui à la poursuite du projet des études, 16 non à la poursuite, et 2 abstentions.
Béatrice Latouche a donc pris la parole.
« Il est possible de reporter la décision du vote en septembre en raison du manque de présents et du peu d’écart entre les oui et les non (N.D.L.R. : le quorum, étant atteint en raison des pouvoirs donner par les élus absents aux présents). »
Les membres de la minorité ont répliqué en indiquant que dans ce cas, il faut faire de même pour toutes les décisions !
Rebondissement : le comptage n’était pas bon, il manquait une voix.
Le nouveau vote a indiqué alors 18 oui à la poursuite du projet, 16 non et 2 abstentions.
Le principe de poursuivre les études est alors validé.😡😠

Autre article de presse : 

27/07/18 : Sarthe : Le Lude : Le "oui" du conseil municipal aux éoliennes 😡😠

https://www.lemainelibre.fr/actualite/le-lude-le-oui-du-conseil-municipal-aux-eoliennes-26-07-2018-225565
Lors de la dernière séance du conseil municipal du Lude, les élus avaient à se prononcer sur la poursuite des études en vue de l'implantation d'un parc éolien à Dissé-sous-Le Lude, commune désormais liée à celle du Lude en "commune nouvelle".
Malgré les avis défavorable du maire, Béatrice Latouche et du sénateur Louis-Jean de Nicolaÿ, l'ensemble du conseil s'est prononcé en faveur de la poursuite du projet, avec 18 voix pour, 16 voix contre et deux abstentions.

Un résultat très serré qui a fait regretter à un élu de l'ancienne commune de Dissé que ce point important n'ait pas été mis à l'ordre du jour du conseil municipal de rentrée. Cela en raison de l'absence d'un certain nombre de conseillers.

CANICULE : LES PICS DE CONSOMMATION ÉLECTRIQUE NE SONT PLUS RÉSERVÉS À L’HIVER EN FRANCE

https://www.rte-france.com/fr/eco2mix/eco2mix-mix-energetique

https://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/canicule-les-pics-de-consommation-electrique-ne-sont-plus-reserves-a-l-hiver-en-france-146143.html#.W1tMpCClaak.facebook

Ludovic Dupin avec AFP

Avec les fortes chaleurs qui s’abattent depuis plusieurs jours sur la France, ventilateurs et climatiseurs tournent à plein régime. Aussi, des pics de consommation électrique apparaissent désormais au cœur de l’été. Ce fut le cas le jeudi 26 juillet, et même si l’on est loin des records absolus, cette tendance est partie pour durer.

Jeudi 26 juillet, la consommation électrique française a connu un pic en raison de la canicule, qui pousse à recourir aux climatiseurs et ventilateurs, a indiqué le gestionnaire du réseau RTE. La pointe a eu lieu à 12h40 pour une valeur de 58 177 mégawatts (MW). On est plus de 3 000 MW (l’équivalent de 3 réacteurs nucléaires) au-delà de la norme des années passées en juillet. D'après les prévisions actuelles, cela devrait représenter le pic de l'été, a-t-on expliqué chez RTE. Désormais, l’été, chaque degré de plus par rapport aux normales de saison entraîne une consommation supplémentaire de 500 MW. Actuellement, les normales saisonnières sont dépassées de 4°C. Malgré la canicule qui recouvre la moitié du pays, le record estival, qui date du 22 juin 2017 avec 59 500 MW, n'a toutefois pas été battu.

L’éolien en retrait

Ces consommations ne présentent pour l’instant aucun risque pour l’approvisionnement du pays. Avec une production largement supérieure à 60 000 MW, l’Hexagone est exportatrice nette d’électricité vers ses voisins européens. À noter que dans cette situation anticyclonique, sans vent, environ 70 % de l’électricité provient du nucléaire, 10 % de l’hydraulique, 10 % du solaire, 6 % du gaz, 2 % du charbon, 1 % de la biomasse et seulement 1 % de l’éolien.

Ces pics sont très loin de ceux observés en hiver, lorsque le chauffage électrique très majoritaire en France, pousse le système électrique hexagonal dans ses derniers retranchements. Le pic de consommation absolu date de la vague de froid de 2012, où en février, la puissance appelée avait atteint 102 000 MW.

Des possibles coupures

Malgré la marge de sécurité qui existe pour la période d’été, des coupures d’électricité ne sont pas à exclure pour autant, a prévenu le gestionnaire du réseau de distribution Enedis. "Des coupures de courant peuvent se produire avec un pic entre le jeudi 26 juillet et le dimanche 29 juillet inclus", selon la société.

Les câbles souterrains sont sensibles à la surchauffe, a expliqué Enedis sur son site internet. Lorsqu'une coupure a lieu, des techniciens doivent intervenir, ce qui nécessite plusieurs heures de travail. Mais les coupures ne sont normalement pas ressenties par les clients, a précisé la société.

ENTRE APPELS D’OFFRES ET RECOURS EN JUSTICE, L’AVENIR DE L’ÉOLIEN EN QUESTION

Des éoliennes vues d'une maison à Montagne-Fayel dans la Somme, le 27 septembre 2017 / AFP

https://lenergeek.com/2018/07/27/entre-appels-doffres-et-recours-en-justice-lavenir-de-leolien-en-question/

Si les éoliennes se multiplient en France à un rythme croissant (la filière a battu un nouveau record de raccordement en 2017), elles peuvent être parfois mal acceptées voire rejetées par les populations locales qui y voient une source de pollution visuelle et sonore. Certaines installations mises en service sans concertation aucune des riverains sont même aujourd’hui complétement bloquées du fait de recours à répétition, et laissent planer le doute sur la capacité de la filière à jouer pleinement son rôle dans la transition énergétique. Explications.

Une filière éolienne en pleine croissance 
Plébiscitées par le gouvernement, les filières éoliennes terrestre et offshore peuvent être rassurées. Elles bénéficient aujourd’hui du soutien total du ministère de la Transition écologique et solidaire qui y voit le moyen de diversifier à long terme nos sources énergétiques et de compenser la fermeture des centrales à charbon et la baisse programmée de la part du nucléaire dans le mix électrique national. Avec un parc de 13 700 mégawatts (MW) de capacité installée, et entre 2 000 et 5 000 MW de projets en cours selon les professionnels, la France serait sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs en la matière (entre 21 800 MW et 26 000 MW pour l’éolien terrestre d’ici 2023).
Les six premiers projets de parcs éoliens en mer ont finalement été confirmés par Nicolas Hulot au mois de juin suite aux renégociations entreprises avec les exploitants sur la question des tarifs d’achat. 22 lauréats se partagent depuis mars 2018 (et le résultat du dernier appel d’offres en date) un total de 500 MW à un prix moyen pondéré de 65,40 euros le mégawattheure, et la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) doit rendre publics les résultats d’un nouvel appel d’offres de 500 MW dans les jours à venir. Mieux encore, le gouvernement prévoit de publier d’ici la rentrée un arrêté destiné à simplifier les procédures administratives applicables à la filière et à accélérer encore davantage le déploiement de l’éolien dans l’Hexagone, à la suite des conclusions rendues par le groupe de travail sur l’éolien. Bref, un scénario idyllique pour les professionnels du secteur chargés d’atteindre entre 10% et 12% de la consommation électrique française d’ici à 2023, contre seulement 4% aujourd’hui.

Un développement à outrance qui inquiète 
Problème, si le ciel semble dégagé et l’avenir plein de promesses pour les acteurs de la filière, certaines voix commencent à s’élever pour dénoncer la multiplication des turbines dans nos campagnes et les dérives d’un développement à outrance de l’énergie éolienne. Dix parlementaires de La République En Marche et des Républicains ont même demandé mercredi 20 juin un moratoire au gouvernement pour stopper purement et simplement la construction d’éoliennes en France, au motif qu’elles défigureraient le paysage. Si cette requête avait peu de chance d’aboutir compte tenu des orientations choisies par le gouvernement, elle est le signe que la politique du « tout éolien » est loin de faire l’unanimité dans les territoires et que la question de son développement n’est pas réglée.
Dans le Larzac par exemple, au cœur du Parc Naturel Régional des Grands Causses, une zone protégée classée au patrimoine mondial de l’UNESCO, cinq turbines installées à un kilomètre du village de La Bastide-Pradines (Larzac-Sud) concentrent les critiques. Accusées de défigurer le paysage et de massacrer des oiseaux migrateurs et autres espères protégées (un aigle royal notamment), ces éoliennes avaient été installées sans concertation et sont aujourd’hui bloquées suite à un recours de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux). L’appel déposé en réponse par l’exploitant fait craindre une bataille judiciaire de longue durée durant laquelle les turbines continueront de diviser les populations locales… sans produire aucune énergie.

Une énergie intermittente insuffisante ? 
De manière générale, les recours juridiques à l’encontre des projets de parcs éoliens terrestres ou marins ne cessent de se multiplier et dénotent de la fragilité d’une énergie que tout le monde soutient tant qu’elle ne vient pas s’installer près de chez soi. « Plus de la moitié des projets éoliens sont ralentis ou bloqués avec succès par des recours juridiques, et parce que les règles de construction, pourtant très permissives, souvent ne sont pas respectées », explique Bruno Comby, Président de l’AEPN (Association des Ecologistes Pour le Nucléaire).
Source de pollution sonore et visuelle, les éoliennes ne seraient pas non plus la solution tant espérée dans le cadre de la transition énergétique, du fait de leur caractère intermittent. En effet, malgré un développement croissant et des tarifs de plus en plus compétitifs, l’énergie éolienne (à l’instar de l’énergie solaire) ne pourra assumer à elle seule les exigences de notre alimentation électrique sans l’aide d’aucune énergie de complément. Les énergies renouvelables restent liées au développement de nouvelles technologies efficientes en matière de stockage de l’électricité, et l’état actuel des connaissances ne permet pas de dépasser les conséquences de cette intermittence sur la stabilité et la sécurité du réseau d’approvisionnement. « Une source d’énergie variable, voire intermittente (éolienne) ne peut techniquement pas remplacer une énergie permanente et pilotable à volonté (nucléaire et hydraulique). La France ferait donc mieux de suivre sa voie en restant basée sur le nucléaire et l’hydraulique pour produire une électricité décarbonée, abondante, propre, souple (à la demande) et bon marché », conclut Bruno Comby.

https://img.aws.la-croix.com/2017/10/20/1300885909/Somme-habitant-moins-5_1_729_485.jpg

Le juge judiciaire peut ordonner le démontage d’une éolienne installée en méconnaissance des règles d’urbanisme

http://www.lexplicite.fr/le-juge-judiciaire-peut-ordonner-le-demontage-dune-eolienne-installee-en-meconnaissance-des-regles-durbanisme/

Par une décision retentissante rendue le 14 février 2018, la Cour de cassation rappelle que le propriétaire d’une éolienne peut être condamné à la démolition de cette installation par le juge judiciaire, à la condition que le permis de construire l’ayant autorisée ait été préalablement annulé pour excès de pouvoir par le juge administratif.

Au cas d’espèce, le préfet du Morbihan avait autorisé la construction de quatre éoliennes et d’un poste de livraison par un arrêté de permis de construire délivré le 8 avril 2005. Trois des quatre éoliennes autorisées avaient ensuite été mises en exploitation.
Toutefois, la cour administrative d’appel de Nantes, par une décision du 7 avril 2010 devenue définitive à la suite du rejet du pourvoi par le Conseil d’Etat, a annulé ce permis de construire au motif qu’il méconnaissait l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme, les éoliennes autorisées étant, par leur situation et leurs dimensions, de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

Une association agissant contre le projet de parc éolien, accompagnée de quatorze autres riverains dudit projet, a par la suite assigné la société exploitante du parc éolien devant le juge judiciaire sur le fondement de l’article L. 480-13 du Code de l’urbanisme et de l’ancien article 1382 (désormais 1240) du Code civil pour voir ordonner le démontage des éoliennes et du poste de livraison, et obtenir le versement de dommages et intérêts.

En appel, la cour d’appel de Rennes avait jugé, en se fondant notamment sur le principe de séparation des pouvoirs, que le juge judiciaire ne pouvait ordonner la démolition d’éoliennes édifiées de manière illicite mais régulièrement exploitées, dès lors qu’une telle mesure aurait pour effet de remettre en cause la poursuite de l’activité de ces installations, qui relèvent, pour leur exploitation, de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Cette argumentation a été écartée par la Haute juridiction judiciaire. Celle-ci a tout d’abord rappelé que le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires s’opposait à ce que le juge judiciaire substitue sa propre appréciation sur les dangers ou inconvénients que peuvent présenter des ICPE à celle que l’autorité administrative a retenue, dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale. Puis, la Cour a retenu in fine la compétence du juge judiciaire.
Aux termes d’un attendu de principe particulièrement éloquent, la Cour de cassation a en effet jugé que, lorsque le permis autorisant la construction d’une telle ICPE est annulé par la juridiction administrative, le juge judiciaire est compétent pour ordonner la démolition de l’éolienne implantée en méconnaissance des règles d’urbanisme.

La Cour de cassation vient ainsi préciser l’office du juge judiciaire au risque de fragiliser un peu plus le principe de séparation des juridictions.
Cass. 3e civ., 14 février 2018, n°17-14.703

Article paru dans la Lettre Construction-Urbanisme de juin 2018