Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

mercredi 10 janvier 2018

Aude - Roquefort-des-Corbières : 10 ans pour faire annuler les permis de construire de 15 éoliennes

Le Conseil d'État confirme l'annulation des permis de construire de 15 éoliennes

https://www.ladepeche.fr/article/2018/01/09/2717905-conseil-etat-confirme-annulation-permis-construire-15-eoliennes.html

Il aura fallu dix ans à la LPO de l'Aude (Ligue pour la protection des oiseaux) pour venir à bout de ce feuilleton judiciaire. Dix ans pour faire annuler les permis de construire de quinze éoliennes, sur la commune de Roquefort-des-Corbières.

Plusieurs permis de construire avaient été délivrés sur la commune de Roquefort-des-Corbières, en décembre 2008, pour la réalisation de trois parcs éoliens, soit quinze éoliennes

À l'époque, la maire Marie-Christine Théron-Chet affirmait que «l'éolien avait toute sa place sur sa commune». Le tribunal administratif de Montpellier avait annulé, en 2012, ces permis de construire. La LPO soulignait la présence d'espèces rares et protégées, comme des aigles royaux, de Bonelli, des passereaux méditerranéens. C'est ensuite devant la cour d'appel de Marseille que le conflit entre LPO et promoteur éolien s'est poursuivi, avant de trouver son épilogue devant le Conseil d'État, le 28 décembre dernier.
Dans un communiqué, la LPO se félicite de voir le Conseil d'État «donner raison à la LPO dans son action de préservation des espèces et des habitats rares, présents sur le territoire du parc national régional de la Narbonnaise en Méditerranée».

Néanmoins, la LPO rappelle son soutien à «toutes les alternatives visant à produire de l'électricité de manière verte». Avec, bien sûr, un bémol : ces alternatives doivent «éviter avec rigueur toute atteinte à la biodiversité», souligne le vice président Thierry Rutkowski. D'ailleurs, dans l'Aude, la ligue considère que les projets «sont démesurés et que la raison voudrait que l'on s'en tienne au niveau actuel d'équipement éolien». Les nouveaux projets éoliens dans l'Aude, ça suffit, scande donc la LPO.


Face à ce qu'elle considère comme une «victoire pour la biodiversité face au développement anarchique des éoliennes», la LPO se sent même pousser des ailes, concluant son communiqué en demandant que «toutes les zones naturelles présentant des enjeux départemental, régional, national, voire international, soient enfin exclues des secteurs considérés comme pouvant supporter un développement éolien».


Voir article du 02/01/2018 sur ce blog
https://ventsetterritoires.blogspot.fr/2018/01/aude-roquefort-des-corbieres.html

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➻ Roquefort-des-Corbières. Permis annulés pour quinze éoliennes (29/11/2012)
https://www.ladepeche.fr/article/2012/11/29/1501500-roquefort-des-corbieres-permis-annules-pour-quinze-eoliennes.html 
Le tribunal administratif de Montpellier souffle dans la même direction que la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude en annulant les permis de construire de trois parcs éoliens sur la commune de Roquefort-des-Corbières.
Une longue bataille juridico-administrative vient de connaître un revirement spectaculaire. Plusieurs permis de construire avaient été délivrés sur la commune de Roquefort-des-Corbières en décembre 2008 pour la réalisation de trois parcs éoliens soit quinze éoliennes. Aussitôt, la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude avait réagi, et après de nombreuses concertations infructueuses, avait demandé l'annulation de ces permis de construire.
Les responsables de la LPO, vent debout, rappelaient ; «les trois projets étaient situés dans l'un des points chauds de la biodiversité en Europe, sur une zone où l'importance des impacts des parcs éoliens, aurait été incompatible avec la préservation de ce joyau naturel qui n'aurait pu être compensé».
Quatre années de procédure
La LPO soulignait la présence d'espèces rares et protégées comme des aigles royaux, de Bonelli, des passereaux méditerranéens… Commençait alors un long bras-de-fer. La LPO martelant l'insuffisance d'études d'impacts et le groupement de sociétés éoliennes prudent, pendant la bataille juridique, n'avançant pas les travaux. Le 8 novembre dernier le rapporteur public rejetait le recours de la LPO pour irrecevabilité. Hier, le tribunal administratif de Montpellier a annulé purement et simplement les permis de construire donnant raison à la LPO sur l'insuffisance d'études d'impacts. Le groupement de sociétés éolien peut encore saisir la Cour d'appel du tribunal administratif de Marseille ou se mettre en quête d'autres terrains.
Schéma régional éolien
«Notre association attend beaucoup du Schéma régional éolien actuellement en consultation publique afin qu'il puisse anticiper ce type d'impasse et de perte d'énergie», rappelle Thierry Rutkowski pour la LPO; et de souligner que la LPO soutient toutes les alternatives écologiques visant à produire de l'électricité d'une manière respectueuse de la biodiversité.


➻ Roquefort-des-Corbières. La pipistrelle plus forte que les éoliennes (25/11/2013)
Roquefort-des-Corbières, le maire peste depuis 5 ans. Son projet d’installation d’une juteuse ferme éolienne de 15 mâts est bloqué par un recours de la Ligue de protection des oiseaux. Le site est un havre de biodiversité où nichent, chassent et se reproduisent chauve-souris et rapaces.
Comme toutes les autres espèces de chauve-souris, la pipistrelle de nathusius n’est pas bien grande. Elle tient pourtant tête à un juteux projet de ferme éolienne de quinze mâts (lire encadré) que le maire de Roquefort-des-Corbières, Christian Théron désespère de voir naître, sur le barrenc de Saint-Clément.
Enfin, il serait faux d’accuser cette petite bestiole arboricole très connue en Europe de l’est de tous les maux. Car si, en dépit d’un permis de construire obtenu en bonne et due forme en 2008, les éoliennes ne poussent toujours pas à Roquefort-des-Corbières, c’est en raison d’un recours déposé par la Ligue de protection des oiseaux l’année suivante pour sanctuariser une zone où nichent d’autres chauve-souris telles que minioptères de schreiber, petits murins ou - peut-être - murin de capaccini, dans l’aven, mais surtout l’aigle de bonnelli dont il ne reste qu’un seul couple reproducteur dans l’Aude (lire ci-dessous).
«Ce site présente un enjeu exceptionnel à l’échelle de la biodiversité planétaire, justifie Thierry Rutkowski, président de la Ligue pour la protection des oiseaux de l’Aude. C’est un territoire pouvant recevoir de l’éolien, dans le Parc régional de la Narbonnaise, à l’exception des premières crêtes. Nous avons déposé ce recours au regard d’une étude d’impact totalement insuffisante».
Le maire de Roquefort-des-Corbières, Christian Théron, lui, s’interroge : «Il y a des éoliennes à un kilomètre et ça ne dérange ni l’aigle de bonnelli, ni les chauve-souris. La biodiversité, moi je veux bien. On en parle beaucoup mais je ne l’ai pas encore rencontrée. Et quand on a des projets, on ne peut plus rien faire. Moi, la pipistrelle, je ne l’ai jamais vue ; je ne sors pas la nuit.»
Un sanctuaire pour les chauve-souris et l'aigle de bonnelli
Pour Pascal Médard, la pipistrelle de nathusius serait presque anecdotique. En revanche, explique-t-il, l’aven de Saint-Clément est un des pôles les plus intéressants pour la conservation des chiroptères d’Europe de l’ouest : «Il fait partie d’un très grand réseau utilisé par le minioptère de schreiber, et à sa suite d’autres espèces plus rares, pour se reposer et se reproduire. C’est un site d’intérêt communautaire sur lequel de grandes investigations sont nécessaires avant de mettre en place un projet éolien supplémentaire. Soit on fait un développement économique basé sur le maintien et la dynamique de la biodiversité, soit on joue l’industriel. On ne peut pas jouer sur les deux tableaux».
Selon lui, à certaines conditions très restrictives les chiroptères pourraient alors s’adapter aux éoliennes : «Dire systématiquement non, je ne suis pas pour, du moins pour les chiroptères, mais pour l’aigle de bonnelli, oui.»
Le maire de Roquefort, lui, prépare un plan B, une nouvelle demande de permis de construire avec une étude d’impact plus fouillée, en se désolant du temps perdu : «En France on demande le développement des énergies renouvelables et on fait tout pour le freiner. Qu’est-ce qu’il faut faire ? Qu’on me donne la solution et je l’appliquerai.»
L’alternative, selon Thierry Rutkowski, est simple : installer des éoliennes là où il y en a déjà, c’est-à-dire à Villesèque. Ce qui va dans la poche de Paul n’allant pas dans celle de Jacques, cette solution ne fait pas les affaires du maire de Roquefort.
«Une perte sèche de 250 000 €»
Pour Christian Théron, le maire de Roquefort-des-Corbières, le calcul est peut-être fait sur des motivations de court terme mais les conséquences économiques du recours de la LPO ne sont pas neutres du tout : «15 mâts d’une puissance de 2,3 MW chacun, c’est entre 250 000 et 300 000 € de perte sèche par an. Avec ces sommes, j’aurai pu avancer plus vite sur l’embellissement du village.» Roquefort-des-Corbières qui a longtemps joui de la manne que constituait la taxe professionnelle de l’autoroute, possède déjà une installation éolienne de 6 mâts produisant près de 14 MW par an, et 12 hectares de panneaux photovoltaïques (6 MW par an).
L'aigle de bonnelli, une espèce très menacée
Plus que la pipistrelle de nathusius et autres chiroptères du site, qui pourraient s’accommoder des éoliennes pour peu qu’on réduise leur vitesse ou qu’on les arrête purement et simplement aux périodes critiques (printemps et automne), l’aigle de Bonnelli impose qu’aucune éolienne ne soit érigée sur son territoire de chasse. «On ne compte plus que 30 couples reproducteurs en France, et plus qu’un seul dans l’Aude, à Feuilla. Le barrenc de Saint-Clément fait partie de son territoire de chasse, et c’est là que les juvéniles apprennent à voler et à chasser», explique Thierry Rutkowski, le président de la LPO. Or, la mortalité infantile est très importante chez les jeunes bonnelli, sensibles notamment aux risques de collision avec les lignes à haute tension.
«Son territoire de chasse ne s’étend pas jusqu’aux éoliennes de Villesèque, raison pour laquelle le projet initial, prévu sur le barrenc de Saint-Clément, y avait été déplacé», rappelle-t-il pour signifier au maire de Roquefort que si les oiseaux ne connaissent pas, c’est vrai, les frontières, leur territoire a toujours des limites. «Deux décennies d’observation nous montrent qu’il ne dépasse pas les crêtes de Saint-Clément. «Respectons ce dernier couple d’aigle de bonnelli, implore le défenseur des oiseaux. Il y a des moments où il faut savoir si on veut donner les moyens de mieux considérer la biodiversité».
Pascal Médard, le président de l’association de protection de la nature, Espace Nature Environnement ne dit pas autre chose. «Si tout ou partie d’un projet éolien venait à frôler l’ère de chasse de l’aigle de bonnelli, il abandonnerait cette zone. Dire systématiquement non aux projets éoliens, je ne suis pas pour, du moins pour les chiroptères. Mais pour le bonnelli, oui !».


➻ Roquefort des Corbières : annulation du projet éolien : le maire dénonce "un acharnement" (19/02/2015)
http://www.lindependant.fr/2015/02/19/annulation-du-projet-eolien-le-maire-denonce-un-acharnement,1993583.php
Marie-Christine Théron-Chet regrette la décision de la cour d'appel administrative de Marseille. Eurocape, qui comptait implanter 15 mâts sur le territoire de la commune, a décidé de se pourvoir en cassation.Entre incompréhension et colère. Le maire de Roquefort-des-Corbières, Marie-Christine Théron-Chet, n'en démord pas : "J'ai l'impression d'un parti pris contre notre village. Je le ressens comme un acharnement contre Roquefort .» La décision de la cour administrative d'appel de Marseille - tombée le 1er décembre 2014 - d'annuler l'implantation de 15 éoliennes sur le territoire de la commune, la première magistrate ne l'a toujours pas digérée. Si le combat continue, puisque le porteur du projet, Eurocape, a décidé de se pourvoir en cassation, face à la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux), Marie-Christine Théron-Chet regrette la tournure des événements. "D'autant que la population n'a jamais manifesté aucune hostilité à l'égard de ce programme d'installation. L'enquête publique l'a prouvé", tempête-t-elle. Fin 2008, le préfet de l'Aude de l'époque, Bernard Lemaire, avait accepté le permis de construire. Mais quelques mois plus tard, la LPO intentait une action en justice. Alors que le rapporteur public avait préconisé le rejet de ce recours en annulation, fin 2012, le tribunal administratif de Montpellier se rangeait à l'avis de la Ligue pour la protection des oiseaux, pointant l'insuffisance de l'étude d'impact. En 2014, donc, bis repetita.
Aigles et pipistrelles
Le 25 octobre dernier, dans nos colonnes, la LPO justifiait sa détermination par la défense, entre autres, d'un couple d'aigles de Bonelli : "Ils sont deux dans l'Aude. Le déplacement des petits se fait dans cette zone et les risques de collision avec les aérogénérateurs sont importants .» L'implantation de ces parcs éoliens menacerait donc la vie de ces rapaces. Tout comme celle des pipistrelles de Nathusius (chauve-souris). Ce dont doute Marie-Christine Théron-Chet : "Il y a des gens sur Roquefort qui chassent la palombe. Les éoliennes n'empêchent pas ces oiseaux de fréquenter le secteur. Alors pourquoi les aigles de Bonelli, dont nous n'avons pas constaté la présence sur le site, ou les pipistrelles iraient, eux, s'empaler ? Et puis, n'oublions pas qu'à un kilomètre de là, il y a un parc éolien à Villesèque-des-Corbières…" A la cour de cassation de se prononcer. Sachant que cette juridiction - la plus élevée de l'ordre judiciaire français - juge le droit. Si elle estimait que, dans ce dossier, la justice a correctement appliqué la loi, alors l'arrêt de la cour d'appel ne serait aucunement remis en cause.
« Un manque d’ouverture »
Marie-Christine Théron-Chet fustige « un manque d’ouverture et l’intolérance » de ceux qui concourent à l’avortement du projet : « Nous avons à faire à des gens arc-boutés, fermés(*). Nous souhaitons développer la croissance verte, et on nous tombe dessus. Il faut savoir que Roquefort est fortement engagé dans le développement durable. Nous organisons, tous les ans, depuis 26 ans, une journée de l’environnement, où nous nettoyons, débroussaillons, et à laquelle participent 10 % de la population… Sans oublier que sur cinq véhicules municipaux, deux sont électriques. Ce qui dénote une véritable volonté politique en la matière . »
(*) Le président de la LPO, Allain Bougrain-Dubourg, a refusé, début février, de rencontrer Marie-Christine Théron-Chet sur le site à Roquefort, « par souci d’éviter tout contact tant que la procédure judiciaire n’est pas éteinte ».
« De 250 000 à 300 000 € par an »La première magistrate fait les comptes : « Chaque année, ces trois parcs éoliens de cinq mâts chacun rapporteraient, à la commune, entre 250 000 et 300 000 euros entre la location et les taxes. Les travaux devaient initialement commencer début 2013… Une collectivité comme Roquefort ne dispose pas de zone artisanale, commerciale ou industrielle. Quels sont nos moyens de développement ? Quelles ressources pourraient nous permettre d’investir, d’injecter de l’argent dans l’économie locale, dans ce contexte de diminution des dotations et d’accroissement des charges ? Eh bien, la croissance verte. Dont font partie les parcs éoliens. À Roquefort, nous disposons déjà de six éoliennes et de 12 hectares de photovoltaïques. En 2015, 20 nouveaux hectares devraient être implantés par des particuliers. »

➻ Aigle royal ou éoliennes : Roquefort-des-Corbières sort ses griffes (18/01/2017)
http://www.lindependant.fr/2017/01/17/aigle-royal-ou-eoliennes-roquefort-des-corbieres-sort-ses-griffes,2286717.php

Marie-Christine Théron-Chet, maire de Roquefort-des-Corbières n’en démord pas : l’éolien a sa place sur sa commune des Corbières maritimes, et le dossier n’est pas clos.
Coïncidence : notre article sur l’aigle royal paru lundi dernier complété d’un éclairage sur la difficile cohabitation du rapace avec les éoliennes est paru le jour où devait se tenir une audience à ce sujet devant la cour administrative d’appel de Marseille, opposant le promoteur à la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) de l’Aude.
8 ans de procédures
Le permis de construire accordé en 2008 avait été attaqué par la LPO, puis annulé en première instance par le tribunal de Montpellier. Le recours en appel du promoteur a été rejugé en 2012 à Marseille, pour être reformulé pour insuffisance des études d’impact et conflit avec le radar météo d’Opoul. Un recours en cassation a ensuite été… gagné par le promoteur en 2016, qui obtenait que ce dernier jugement soit cassé.
Résultat : promoteur et LPO se retrouvent en appel de cette décision à Marseille. Actuellement l’annulation du permis en première instance de 2009 serait donc toujours valide, estime la LPO.
Un cheminement en justice long et complexe que regrette amèrement Marie-Christine Théron-Chet, avançant la « perte » de 2,5 M€ de recettes et de 50 M€ d’investissements sur la zone, « pour quelques aigles et des pipistrelles ». À la LPO, on « comprend la position des mairies confrontées aux baisses de dotations », mais « il y a aussi l’intérêt de la biodiversité, du patrimoine et du paysage ».
Un premier projet d’EDF-EN sur un secteur comprenant Villesèque et Roquefort, étudié notamment par la LPO et le Parc Naturel Régional avait conclu à l’installation de 24 mâts sur la commune voisine de Villesèque, Roquefort « étant une zone à enjeux, également en termes paysagers ».
Mais aussi pour l’aigle Bonelli et royal et les fameuses « pipistrelles » (chauve-souris).



 Roquefort-des-Corbières : le conseil d'Etat confirme l'annulation des trois permis de construire des éoliennes (31/12/2017)
http://www.lindependant.fr/2017/12/31/roquefort-des-corbieres-le-conseil-d-etat-confirme-l-annulation-des-trois-permis-de-construire-des-eoliennes,3084216.php
Le conseil d’Etat a rejeté, le 28 décembre dernier, les pourvois des sociétés Parc éolien du col de Brugues, Parc éolien du Mailleul de Lima et Parc éolien du Vial, confirmant ainsi l’annulation de leurs trois permis de construire comprenant chacune cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Roquefort-des-Corbières.
Le juge s'est appuyé sur "l'insuffisance de l'étude d'impact du projet" sur les chauves-souris et "sur les cartes de passage des oiseaux migrateurs".


  Eoliennes Roquefort-des-Corbières: l’annulation des permis de construire confirmée (31/12/2017)
http://www.lindependant.fr/2017/12/31/eoliennes-roquefort-des-corbieres-l-annulation-des-permis-de-construire-confirmee,3084226.php
Le conseil d’Etat a rejeté, le 28 décembre dernier, les pourvois des sociétés Parc éolien du col de Brugues, Parc éolien du Mailleul de Lima et Parc éolien du Vial, confirmant ainsi l’annulation de leurs trois permis de construire comprenant chacune cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Roquefort-des-Corbières.
Gain de cause pour la LPO
Contrairement au raisonnement des trois sociétés requérantes, la haute juridiction administrative a admis l’intérêt à agir dans ce dossier de la Ligue de protection des oiseaux.
A partir de là, les magistrats confirment « l’insuffisance de l’étude d’impact du projet qui a eu pour incidence de vicier la procédure suivie préalablement à la délivrance du permis de construire accordé par le préfet de l’Aude en décembre 2008 ».
Lors de l’audience du 21 décembre dernier, le rapporteur public avait pointé « l’insuffisance de cette étude sur la vie des chauves-souris » et « l’absence, dans le dossier des promoteurs, d’explication circonstanciée sur les cartes de passage des oiseaux migrateurs ».
Le magistrat avait conclu en affirmant que « les documents présentés n’étaient pas assez détaillés et documentés ».
En adoptant ces conclusions, le conseil d’Etat confirme donc l’annulation des trois permis de construire, ce qui n’empêche pas les sociétés de bâtir de nouveaux dossiers, plus conformes aux exigences environnementales.

 ➻ Éoliennes : l'annulation des permis de construire confirmée (01/01/2018)
https://www.ladepeche.fr/article/2018/01/01/2714148-eoliennes-l-annulation-des-permis-de-construire-confirmee.html
Le conseil d'État a rejeté, le 28 décembre dernier, les pourvois des sociétés Parc éolien du col de Brugues, Parc éolien du Mailleul de Lima et Parc éolien du Vial, confirmant ainsi l'annulation de leurs trois permis de construire comprenant chacune cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Roquefort-des-Corbières.
Gain de cause pour la LPO
Contrairement au raisonnement des trois sociétés requérantes, la haute juridiction administrative a admis l'intérêt à agir dans ce dossier de la Ligue de protection des oiseaux.À partir de là, les magistrats confirment «l'insuffisance de l'étude d'impact du projet qui a eu pour incidence de vicier la procédure suivie préalablement à la délivrance du permis de construire accordé par le préfet de l'Aude en décembre 2008».
Lors de l'audience du 21 décembre dernier, le rapporteur public avait pointé «l'insuffisance de cette étude sur la vie des chauves-souris» et «l'absence, dans le dossier des promoteurs, d'explication circonstanciée sur les cartes de passage des oiseaux migrateurs».
Le magistrat avait conclu en affirmant que «les documents présentés n'étaient pas assez détaillés et documentés».
En adoptant ces conclusions, le conseil d'État confirme donc l'annulation des trois permis de construire, ce qui n'empêche pas les sociétés de bâtir de nouveaux dossiers, plus conformes aux exigences environnementales.